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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2023 04 13
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2023 04 13)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Famille,
Mise en ligne le : 19/04/2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 13 AVRIL 2023
AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NUMÉRO
DÉLIBÉRATION OBJET APPROUVÉE
/ REFUSÉE VOTE
CC-2023-28 Affectation des résultats 2022 au Budget Primitif 2023 : Budget Office de Tourisme Intercommunal Approuvée Unanimité
CC-2023-29 Budget Primitif 2023 : Principal Approuvée Par 38 voix pour
et
6 abstentions
CC-2023-30 Budget Primitif 2023 : Petite Enfance Approuvée Unanimité CC-2023-31 Budget Primitif 2023 : Office de Tourisme Intercommunal Approuvée Unanimité CC-2023-32 Budget Primitif 2023 : Production d’énergie photovoltaïque Approuvée Unanimité CC-2023-33 Budget Primitif 2023 : Zones d’activités Approuvée Unanimité CC-2023-34 Budget Primitif 2023 : Eau Potable Approuvée Unanimité CC-2023-35 Budget Primitif 2023 : Assainissement Collectif en Régie Approuvée Unanimité CC-2023-36 Budget Primitif 2023 : SPANC Approuvée Unanimité
CC-2023-37
Budget Principal 2023 : Autorisation de Programme - Crédit
de Paiement n° 2018-PAL-002 relative à l’aménagement de
la Zone de Loisirs du Plan d’eau à Apt - Modification n°3
Approuvée Unanimité
CC-2023-38
Budget Eau Potable 2023 : Autorisation de Programme -
Crédit de Paiement n°2016001 - renouvellement des
compteurs d’eau potable avec le déploiement, la gestion et
la maintenance d’un système de relève à distance -
Modification n°3
Approuvée Unanimité
CC-2023-39
Budget Assainissement Collectif Régie 2023 : Autorisation
de Programme - Crédit de Paiement n°2018/ACR/001 -
Station d’épuration intercommunale du Chêne à Apt -
Modification n°5
Approuvée Unanimité
CC-2023-40
Transfert des parcelles concernant l'extension de la zone de
Pied Rousset sur la commune de Goult, du budget Zone
d'Activités au budget Principal avant cession à titre gratuit à
la SPL « Territoire de Vaucluse »
Approuvée Unanimité
CC-2023-41 Document unique d’évaluation des risques professionnels Approuvée Unanimité CC-2023-42 Protocole d'accord sur l'exercice des droits syndicaux Approuvée Unanimité
CC-2023-43 Convention annuelle de partenariat avec Initiative Terres de Vaucluse Approuvée Unanimité
CC-2023-44 Convention annuelle de partenariat avec Vaucluse Provence Attractivité Approuvée À l’unanimité
des membres
votants
CC-2023-45
Convention annuelle de subvention 2023 entre l'Agence
d'Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse et la Communauté de
communes Pays d'Apt Luberon
Approuvée Unanimité
CC-2023-46 Convention annuelle de partenariat avec Vélo Loisir Provence pour la Maison du vélo Approuvée Unanimité
CC-2023-47 Accord-cadre à bons de commande de fourniture de repas en liaison froide pour le service Petite Enfance Approuvée
Par 41 voix pour
1 contre
et
2 abstentions Mise en ligne le : 19/04/2023
CC-2023-48
Autorisation de signer le marché à bons de commande pour
la réalisation de travaux divers et d'urgence sur les réseaux
d'eau potable et d'assainissement
Approuvée Unanimité
CC-2023-49
Convention de participation financière à la concession entre
la CCPAL, la ville d'Apt et la SPL territoire Vaucluse pour les
travaux de rénovation de place Jean Jaurès à Apt
Approuvée Unanimité
Le secrétaire de séance, Le Président, Frédéric SACCO Gilles RIPERT