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Déliberation - Dlibration n23 2025 du 15 04 2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n23 2025 du 15 04 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20250415-DELIB23-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 17/04/2025]
I T
S# CUHUNA Di
t
S CURBARA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2025 )
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal Exercice | jéjibération
14 14 10
Date de la convocation :
31/03/2025
Date d’affichage :
31/03/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Général
Cécile BERNARD
L'an deux mille vingt-cinq
Et le quinze avril à dix heures
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s'est réuni en
Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de
Corbara.
Secrétaire de séance : AMADE! Franck
Présents : LIONS Paul, PELISSIER Marie-Jeanne, SALDUCCI Ange, FRANCESCHINI
Jean-Baptiste, VITTORI José, SAVELLI Antoine-Pierre, LE GALL Caroline, ALLAIN
Marie-Paule, AMADEI Franck, ANTONINI Thomas
Représentés :
Excusés :
Absents : SAVELLI Ambroise, SAVELLI Vincent, LUIGI Nathalie, SUZZONI Pierre
DELIBERATION N°23/2025 :
MANDAT SPECIAL— CONGRES NATIONAL DE « SITES ET CITES »
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.
2123-18 et R2123-22-1
Considérant que M. Paul LIONS, Maire, dans l'intérêt de la commune, se
rendra :
- au congrès national de « sites et cités » qui se tiendra le O5 juin 2025 à Paris.
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et délibéré, le Conseil Municipal,
à l'unanimité :
> ATTRIBUE un mandat spécial à M. le Maire pour :
Assister au congrès national de « sites et cités » qui se tiendra le 05
juin 2025 à Paris.
> PRECISE que le remboursement des frais engagés pour l'exécution de
la mission se fera sur justificatif de la durée réelle de déplacement,
sur la base des frais réels pour les frais de transport et sur là base d’un
remboursement forfaitaire pour les frais supplémentaires de repas et
de nuitée.
> Dit que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits figurant
au chapitre 65 du budget.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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