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Déliberation - Dlibration 19 2025 du 15 04 2025
Déliberation - Dlibration 14 2025 du 15 04 2025
Déliberation - Dlibration 13 2025 du 15 04 2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 13 2025 du 15 04 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-2025041 5-DELIB13Bis-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 18/04/2025]
CALMUIE DE CRI |
ns.
CUMUNA DI CURBARA
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
è SEANCE DU 15 AVRIL 2025 |
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal exercice | Jélibération
14 14 10
Date de la convocation :
31/03/2025
Date d’affichage :
31/03/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD
L’an deux mille vingt-cinq
Et le quinze avril à dix heures
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en
Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de
Corbara.
Secrétaire de séance : AMADEI Franck
Présents : LIONS Paul, PELISSIER Marie-Jeanne, SALDUCCI Ange, FRANCESCHINI
Jean-Baptiste, VITTORI José, SAVELLI Antoine-Pierre, LE GALL Caroline, ALLAIN
Marie-Paule, AMADEI Franck, ANTONINI Thomas
Représentés :
Excusés :
Absents : SAVELLI Ambroise, SAVELLI Vincent, LUIGI Nathalie, SUZZONI Pierre
DELIBERATION N°13/2025 :
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU
MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 2122-22 DU CGCT
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises
M. le Maire en vertu de cette délégation,
Vu le Code de la Commande Publique,
Il'est rendu compte des décisions suivantes, le Conseil Municipal prend note
des décisions suivantes prises par le Maire : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20250415-DELIB13Bis-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 18/04/2025
2.
NiRE Objet Attributaire / Date de la Montant dégsen bénéficiaire décision
Plan de financement
En dépenses:
DO15- Demande de Demande d'aide à Coût de l'opération =
2025 subvention pour la Collectivité de 26 766.36€ HT
l'acquisition de Corse au titre de | 24/03/2025 | En recettes :
panneaux la mise en valeur Aide de la CDC (60%)
d'exposition du patrimoine =16 059.82€
Autofinancement (40%)
=10 706.54 €
En dépenses :
D016- Demande de "ie Coût de l'opération =
2025 subventions pour DEUST d 8 ide à 93 634.92 € HT
l'aménagement EME En recettes :
intérieur de l’espace pret de”1]| 24/03/2025 Aide de la CDC (63.25%)
culturel, patrimonial Quinquennale =59 222.00€
et paysager q Autofinancement (36.75%)
=34 412.92 €
é D) : Demande de En dé Rnses UE
subvention pour la A CES D017- Se a 19 448.50 € HT
2025 réhabilitation d’un Demande d’aide En recettes : appartement situé au près de l'Etat | 04/04/2025 | =. . Ur Aide de la CDC (60%) lieu-dit Villa Sottana, DETR
arcelle D412 URSS P Autofinancement (40%)
=7 779.40 €
Montant de l’avenant n°1:
1 908.14 € HT
Travaux chœur de la D018- collégiale LOT3 Nouveau montant du
2025 on ot BALAGNE ELEC | 04/04/2025 | marché :
n°1 20 879.19 £HT
Soit +10.06 %
d'augmentation
Prolongation h Location du 18/09/2025 au contrat de location | été Infocom 18/09/2027 D019- | gratuite du véhicule 09/04/2025 . . 1. France Location gratuite en régie 2025 Peugeot Partner en a, , à sens publicitaire régie publicitaire
Travaux de Avenant n°4 :
construction d'un +71 004.90 € HT (soit +6.40%
DO020- espace culturel, d'augmentation
2025 patrimonial et SAS PAUL Nouveau montant du
paysager BEVERAGGI SES marché :
Lot 1 Gros œuvre- 1273 941,54 € HT
VRD Soit +14.84 %
Avenant n°4 d'augmentation cumulée