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Déliberation - Dlibration 14 2025 du 15 04 2025
Déliberation - Dlibration 17 2025 du 15 04 2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 17 2025 du 15 04 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-2025041 5-DELIB17-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 18/04/2025]
F QuauE L œuu
4
Pi
CUMUNA DI CURBARA
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LC SEANCE DU 15 AVRIL 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | XIE | délibération
14 14 10
Date de la convocation :
31/03/2025
Date d’affichage :
31/03/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
L'an deux mille vingt-cinq
Et le quinze avril à dix heures
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en
Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de
Corbara.
Secrétaire de séance : AMADEI Franck
Présents : LIONS Paul, PELISSIER Marie-Jeanne, SALDUCCI Ange, FRANCESCHINI
Jean-Baptiste, VITTORI José, SAVELLI Antoine-Pierre, LE GALL Caroline, ALLAIN
Marie-Paule, AMADEI Franck, ANTONINI Thomas
Représentés :
Excusés :
Absents : SAVELLI Ambroise, SAVELLI Vincent, LUIGI Nathalie, SUZZONI Pierre
DELIBERATION N°17/2025 :
REVISION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT POUR ___ L'OPERATION___« PROGRAMME __ D'AMENAGEMENT__ ET DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DU SITE DE BORGO ET D'UN PARKING PUBLIC»
La délibération du conseil municipal n°42/2020 du 22 juillet 2020 a permis
l'ouverture d’une autorisation de programme pour l’opération « programme
d'aménagement et de construction de logements des sites du Borgo et de
Cataraccio », Cette délibération a mis au vote les crédits de paiement sur les
trois années d’exercices prévisionnels de l’opération.
Une première révision de cet AP/CP a été validée par délibération n°64/2020
du 27 octobre 2020, une deuxième révision a été validée par délibération
N°18/2021 du 13 avril 2021, une troisième révision a été validée par
délibération n°17/2022 du 07 avril 2022 et une quatrième révision a été
validée par délibération n°19/2023 du 05 avril 2023 et une cinquième révision
a été validée par délibération n°14/2024 du 15 avril 2024.
fans Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-2025041 5-DELIB17-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 18/04/2025] Dr 2e
Lors de la dernière révision n°5, le montant de l’autorisation de programme, la répartition des crédits de
paiement et la durée de l’autorisation de programme étaient fixés comme suit :
de Montant | CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
CP
réalisés
en 2020
Libellé
V'AP
Montant AP
révision n°5
Réalisés en
2023
Réalisés en
2022
Réalisés en
2021
Programme
amngt et
construct” de
logements du
site du Borgo
et et d’un
parking
public
1010 791.66 | 8232.60 | 46 230.00 10 814.06 38 340.00 33905744 | 568 117.56
Recettes
2024
Recettes
Subventio 6 144.00
ns
Pour rappel, les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce
qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année. Les crédits de paiement (CP)
constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour là couverture des
engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de N ne tient compte que des
CP de l’année.
Compte-tenu de l'avancement du projet, des modifications apportées au projet d'aménagement, compte-tenu
de l’intérêt d'appréhender les travaux dans leur globalité, il convient de réviser l’AP/CP.
A cet effet, il est proposé de revoir le montant de l’AP/CP et de le réviser de la manière suivante :
Révision n°6 :
AP/CP « programme d'aménagement et de construction de logements du site du Borgo et d’un parking public »
Libellé | Programme d'aménagement et de construction de logements du site du Borgo et d’un
de l’AP | parking public
Montan
t de l’AP
Révision 1 000 318.36 €
n°5
CP 2020 |CP2021 | CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP2026
Réalisé Réalisés | Réalisés en | Réalisés en | Réalisés
en 2020 |en2021 | 2022 2023 en 2024
Dépen- 8 232.60 46 230.00 10 814.06 38 340.00 14.086.90 251716.20 | 630 898.60
ses
Recettes Recettes Recettes 2026
2024 2025
Recette
Subvent
ions
6144 0 328 113.23 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-2025041 5-DELIB17-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 18/04/2025]
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité :
> DÉCIDE de valider la révision n°6 de l'autorisation de programme et crédits de paiement
« programme d’aménagement et de construction de logements du site du Borgo et d’un
parking public »
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
La Secrétaire Générale,
ne JS Cécile BERNARD œ. mt Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-2 12000939-20250415-DELIB17-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 18/04/2025