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Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Pacaudière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4049189241 115 cr cm 12102021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2021
L’an deux-mille-vingt-et-un, le douze octobre à 20H30,
Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 04 octobre 2021
Etaient présents | M. Jacques TRONCY — M. Yves TAMIN — Mme Chantal ROTA - M. Bruno GEORGES - Mme Chantal CHARRONDIERE - M. Jean-Paul BAILLON - Mme Michelle MAITRE - Mme Angélique PAPON - M. Cyril GROULARD - M. Julien ROLLET - M. Frédéric SAYROUX - Mme Julie LAFFONT- DUPUY - Mme Amélie SYBELIN - M. GACON Romain
Excusée : Mme Marie-Laure HERCÉ qui donne procuration à M. Jean-Paul BAILLON Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : M. Julien ROLLET
Le procès-verbal du 14 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
LA _DEMARCHE D’APPUI A LA BIBLIOTHEQUE (ADHESION AU RESEAU DEPARTEMENT AL)
Délibération n°2021/76
Comme déjà évoqué en Conseil Municipal, le besoin se fait sentir de conforter l’activité de la Bibliothèque qui repose sur une équipe de bénévoles réduite. L’organisation actuelle relève d’une convention conclue en 1983 avec une association Culture et Bibliothèque Pour Tous qui n’intervient que dans quelques communes. Parallèlement, le Conseil Départemental qui a la compétence Lecture Publique ainsi que l’Agglomération qui s’est également engagée dans cette politique publique, permettent d’envisager un appui et une animation pour la Bibliothèque, bénéficiant ainsi de moyens renforcés et d’un réseau plus dynamique. Les nombreux échanges menés depuis début 2021 débouchent sur la possibilité de sortir de la convention de 1983 prolongée en 2012 et de mener un nouveau partenariat avec le Conseil Départemental à partir du 01.01.2022. Le réapprovisionnement de la Bibliothèque en ouvrages (livres, multimédia) mais aussi des animations, formations au sein du réseau départemental se prépare sur ce trimestre pour anticiper cette mutation du début d’année prochaine.
Parallèlement, une démarche pour trouver de nouveaux bénévoles est en cours ainsi que le recueil des avis des usagers actuels ou potentiels qui a fait l’objet du questionnaire récemment diffusé. L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-__ Approuve cette démarche d’appui et de dynamisation de la Bibliothèque, - Demande au Conseil Départemental 42 un concours financier à l’équipement de la bibliothèque. MISSION DIAGNOSTIC TECHNIQUE DE LA PISCINE MUNICIPALE - BUREAU D’ETUDES MISSION H20
Délibération n°2021/77
La piscine municipale a plus de trente ans et même si son fonctionnement n’a pas posé de difficultés majeures jusqu'ici grâce à un entretien régulier, il apparait nécessaire de disposer d’un
diagnostic approfondi de façon à pouvoir anticiper d’éventuels besoins d’intervention (gros œuvre, structure, traitement eau/électricité, etc.).
Ce diagnostic peut être confié à un bureau d’études spécialisé et indépendant qui formalisera un audit avec des préconisations hiérarchisées.
Il est proposé aux Conseillers de recourir à cette mission auprès du cabinet MISSION H20 — 13 rue Victor Hugo — 92 240 MALAKOFF, pour un montant de 8 250.00€ HT, soit 9 900.00€ TIC.
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Accepté de réaliser un diagnostic technique de la piscine de
La Pacaudière,
- Missionne le cabinet d’études MISSON H20 pour ce faire et valide son devis n°2020 09 06 du 12 octobre 2021,
- Autorise le Maire ou son représentant à effectuer toutes les actions se rapportant à l’exécution de cette délibération,
- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2021.
SUPPRESSION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF AU 01.10.2021 Délibération n°2021/78
Suus réserve de l'avis favorable du CTI du Centre de gestion de la Loire,
M. le Maire propose de supprimer un emploi d’agent administratif à temps non complet (22.50/35ème), au secrétariat de mairie.
En effet, l’agent nommé à ce poste et placé en disponibilité pour convenances personnelles depuis plus d’un an, a effectué une mutation le ler octobre 2021.
Le conseil municipal doit délibérer en ce sens et modifier ainsi le tableau des effectifs.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Punanimité :
- Décide de supprimer le poste d’Adjoint Administratif Territorial à 22.50/35ème, à compter du 1°‘ octobre 2021,
- Décide de porter cette modification au tableau des effectifs, - Autorise le Maire à signer tout document produit à cet effet, - Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021.
DECICION MODIFICATIVE 03/2021 - BUDGET COMMUNAL Délibération n°2021/79
A la demande de la trésorerie, il y a lieu de procéder à un jeu d’écritures d’ordre budgétaires relatives aux dépenses d’études pour les travaux de mise en accessibilité (Années 2015-2016 /
Diagnostic et réalisation Ad’ Ab).
Ces mouvements n’étant pas prévus au budget communal 2021,
M. le Maire demande aux élus de bien vouloir les valider et prendre la décision modificative n°03/2021 suivante :
Section d’investissement
Article 2031 — Chapitre 041 : +2 304.00€
Article 2132 — Chapitre 041 : - 2 304.00€ L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve le jeu d’écritures d’ordre budgétaires susmentionné, - Donne délégation au Maire pour signer tout document produit à cet effet, - Valide la décision modificative n°03/2021 susvisée,
- Charge le Maire d’exécuter les mouvements des crédits et d’honorer les factures, - Dit que les crédits sont prévus au budget communal 2021.
QUESTIONS DIVERSES
+ POINT TRAVAUX
V Assainissement : Route de Vivans
V Travaux réseau électrique Route de Paris
+ CCAS
Une distribution de colis à nos anciens sera de nouveau organisée avant Noël de préférence à un repas encore compliqué à organiser dans le contexte sanitaire incertain.
Le 04 décembre, le CCAS vendra des sapins sur la Place du Petit Louvre et les habitants du Centre bourg seront invités à en placer devant chez eux. Sur une suggestion du Conseil Municipal des Jeunes, ces derniers et les élèves de l’école proposent de les décorer.
+ 100EME ANNIVERSAIRE DU MONUMENT AUX MORTS
Le programme de la célébration des 100 ans du monument aux Morts est rappelé : Exposition à la salle ERA du 02 au 11 novembre, Cérémonie officielle le 11 novembre à 16H00.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22H00.
Le Maire,
Jacques TRONCY