Compte-Rendu - 6756471622 115 cr cm du 12012021

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Compte-Rendu - 6756471622 115 cr cm du 12012021 Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Pacaudière. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6756471622 115 cr cm du 12012021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2021 L’an deux-mille-vingt-et-un, le douze janvier à 20H30, Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Date de convocation du conseil municipal : 05 janvier 2021 Etaient présents : M. Jacques TRONCY - M. Yves TAMIN - Mme Chantal ROTA — Mme Julie LAFFONT-DUPUY — Mme Michelle MAITRE - M. Jean-Paul BAILLON — Mme Marie-Laure HERCÉ — M. Romain GACON - Mme Angélique PAPON — M. Julien ROLLET -M. Frédéric SAYROUX Excusés_: Mme Chantal CHARRONDIERE donne procuration à M. Jacques TRONCY, M. Bruno GEORGES donne pouvoir à M. Yves TAMIN, Mme Amélie SYBELIN donne procuration à Mme Julie LAFFONT-DUPUY, M. Cyril GROULARD donne procuration à Mme Chantal ROTA Formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire de séance : Monsieur Julien ROLLET Le procès-verbal du 08 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité. VENTE TERRAIN RUE DES SOURCES A CITE NOUVELLE Délibération n°2021/01 CITE NOUVELLE se porte acquéreur des parcelles situées le long de la « rue des Sources », actuellement utilisées pas les locataires des pavillons leur appartenant. La superficie totale s’élève à environ 88 m°. CITE NOUVELLE s’engage à prendre en charge les frais notariés et de bornage. Un procès-verbal de délimitation des parcelles a d’ailleurs été dressé. Le conseil municipal doit confirmer son accord sur cette cession en vue d’une régularisation en 2021. M. TAMIN précise que les trois pavillons de CITE NOUVELLE seront bientôt en vente. La délimitation doit donc être cohérente et cette régularisation doit se faire dans les plus brefs délais. De plus, la commune n’a pas d’intérêt à conserver les dîtes parcelles. Elle évitera même de l’entretien supplémentaire. Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Décide de céder à € symbolique les terrains cadastrés E 559, 560 et 561 à CITE NOUVELLE pour régulariser les limites des trois parcelles de terrain avant leur mise en vente, - Donne délégation au Maire pour signer tout acte produit à cet effet, - Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021.CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE (2021-2026)

Délibération n°2021/02

Les collectivités adhérentes aux prestations "hygiène et sécurité" du CDG 42 bénéficient d’un service « information et conseil en prévention » donnant accès à l’ensemble des informations et de la documentation spécialisée diffusé sur le site Internet du CDG 42 et à des réponses individualisées à des questions réglementaires ou techniques particulières émises par la collectivité, pour un coût mensuel de dix euros.

En complément de cette prestation, l’adhésion permet de bénéficier, à la demande et sous la responsabilité de la collectivité, de missions « d’inspection hygiène et sécurité » obligatoires dont la périodicité est fixée au vu de l’effectif de la collectivité et, de missions « d’assistance individualisée en prévention », « d’assistance mutualisées en prévention » planifiées à leur demande. Les tarifs de ces prestations optionnelles sont définis par délibération du Conseil d’administration du CDG42. L'ensemble de ces missions sont réalisées sur site par un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFT) ou un chargé de prévention du CDG42.

M. le Maire précise que la commune était affiliée à ce service lors du précédent mandat. Il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le CDG42 pour les prestations « hygiène et sécurité » et d'autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention de 2021 à 2026 inclus.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, :

- Adhère à la convention « hygiène et sécurité » du CDG42, pour un montant mensuel de dix euros,

- Sollicite en fonction des besoins en hygiène et sécurité, les prestations en inspection ou en assistances, proposées en lien avec la tarification à l’acte prévue dans l’annexe financière de la convention ;

- Autorise M. le Maire à conclure la convention correspondante avec le CDG42 de la Loire annexée à la présente délibération ;

- Prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

PROROGATION DU PLAN DE FORMATION MUTUALISE DE LA LOIRE (2018-2021)

Délibération n°2021/03

Il est nécessaire de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui traduit, pour une période donnée, les besoins de formation individuels et collectifs en hiérarchisant ces besoins en fonction des capacités financières des budgets successifs concernant les orientations politiques et ou stratégiques du développement de la collectivité.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire et le CNFPT travaillent en partenariat pour proposer un plan pluriannuel de formation inter-collectivités aux collectivités et établissements publics affiliés au Comité technique intercommunal. Le dernier plan de formation mutualisé (PFM) a ainsi été adopté pour la période 2018 à 2020.

En raison de la crise sanitaire, il est nécessaire de proroger le PFM jusqu’au 31 août 2021. L’élaboration du plan de formation triennal couvrant la période septembre 2021 à septembre 2023 sera engagée dès le printemps 2021 avec la mise en place d’un comité de pilotage et de réunions sur les territoires. Les collectivités pourront alors délibérer sur ce nouveau plan durant l'été. Il est proposé aux membres du Conseil d'approuver le Plan de Formation Mutualisé 2018-31/08/2021.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver :

- Le Plan de Formation Mutualisé (PFM) 2018-31/08/2021,

- Le règlement de formation mis à jour qui définit les modalités pratiques d’exercice de la formation dans le respect des droits et obligations applicables en matière de formation.PERSONNEL _COMMUNAL _: AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE _— POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL A COMPTER DU 10 MARS 2021

Délibération n°2021/04

Vu la délibération n°2020-51 portant création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet (22.50/35ème) à compter du 1% juillet 2020, actuellement occupé par Mme PLESSIER - MURCIER Florence,

Il est nécessaire d’augmenter le temps de travail de ce poste à compter du 10 mars 2021. La durée hebdomadaire passera donc à 26/35ème. L’agent actuellement contractuel, sera tout d’abord stagiaire puis titularisé, au grade d’adjoint administratif territorial. Le conseil municipal doit délibérer en ce sens et modifier ainsi le tableau des effectifs.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Décide de modifier le poste d’Adjoint administratif Territorial créé en juillet 2020 et de le porter à 26/35ème, à compter du 10 mars 2021,

- Décide de porter cette modification au tableau des effectifs,

- Autorise le Maire à signer tout document produit à cet effet,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021.

RECONDUCTION DES CHARGES LOCATIVES _- LOGEMENTS ANCIENNE GENDARMERIE

Délibération n°2021/05

Vu la délibération n°2018-124 portant sur l’augmentation du montant des charges des logements immeuble route de Vivans à compter du ler janvier 2019,

Vu le calcul des charges de l’immeuble route de Vivans (ancienne gendarmerie) pour l’année 2020,

Il n’est pas nécessaire de procéder à une révision de la provision mensuelle pour charges à compter du 1% janvier 2021. Il est donc proposé de maintenir les montants suivants : - 115€ par mois la provision mensuelle pour charges des logements type F2, - 140€ par mois la provision mensuelle pour charges pour le logement occupé par Madame MAISONNET Clotilde — type F3

- 150€ par mois la provision mensuelle pour charges pour le logement occupé par Madame TOURNES Isabelle type F3.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

décide de maintenir le montant des charges sus visées.

DESIGNATION DELEGUE ELU AU CNAS

Délibération n°2021/06

Vu la délibération n°2020-92 actant l’adhésion de la commune au Comité National de l'Action Sociale (CNAS) à compter du 01/01/2021,

Afin de finaliser le dossier d’adhésion, il est nécessaire que le conseil municipal désigne un délégué représentant les élus.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de nommer M. Jacques TRONCY en tant que délégué, représentant les élus au CNAS.

QUESTIONS DIVERSES

+ CORRESPONDANT DEFENSE

M. SAYROUX Frédéric est désigné correspondant défense, représentant la commune de LA PACAUDIERE.+ PARTICIPATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AUX DIFFERENTES COMMISSIONS DE ROANNAIS AGGLOMERATION

M. le Maire rappelle la nécessité d’être présent aux différentes réunions de commissions, divisées d’ailleurs en groupes de travail. C’est une façon de faire vivre les relations entre les communes et l’agglomération : se tenir informé et faire valoir les points de vue de la collectivité. Il est important de rester attentif.

Il donne l’exemple du prochain travail que devra entreprendre la Commission environnement : évolution sur les déchets ménagers, tri sélectif, TGAP qui va passer à 65€ la tonne, mode de collecte / de tri / de valorisation des déchets, impact sur la taxe des ordures ménagères (augmentation à venir et taux unique sur toute l’agglomération) ... Il est important d’avoir un maximum d’informations pour renseigner au mieux les administrés.

+ TRESORERIE

La trésorerie de Renaison est fermée depuis le 31 décembre 2020. La commune est rattachée à la trésorerie principale de Roanne aujourd’hui, possédant deux services principaux : le premier porté exclusivement sur le traitement comptable et le second ciblé sur l’appui et le soutien aux collectivités. Cette nouvelle fonction sera d’ailleurs assumée par Mme MOUSSIERE sur le territoire.

+ COLIS AUX PERSONNES AGEES

La distribution, réalisée en décembre 2020, s’est bien passée et les intéressés ont beaucoup apprécié. Elle a permis d’aller à la rencontre des Pacaudois et de partager un moment de convivialité Juste avant les fêtes. Il est envisagé de renouveler l’opération en plus du repas des personnes âgées. Des remerciements ont été reçus en mairie.

+ EHPAD DE LA PACAUDIERE

La Directrice met actuellement en place la campagne de de vaccination COVIDI19 dans le respect du calendrier national.

+ RECENSEMENT DE LA POPULATION

La population légale à compter du 1° janvier 2021 reste stable avec 1 083 habitants, contre 1 077 au 1% janvier 2020. Différentes pistes sont évoquées pour maintenir cette population à long terme comme la réalisation de lotissements, l’étude de la liste des logements vacants et enfin conforter le centre bourg.

+ ANCIENNE USINE ROUTE DE VIVANS

Une rencontre avec un spécialiste des friches industrielles aura lieu le 13 janvier 2021, sur site,

pour évaluer l’état du bâtiment. M. le Maire espère qu’avec l’aide de ce contact, des idées de réhabilitation seront apportées aux élus. Une visite sur site avec l’ensemble des conseillers est souhaitable ultérieurement.

+ CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Installé depuis le 05 décembre 2020, la première réunion aura lieu samedi 16 janvier 2021, à 10H30, à la salle ERA. M. le Maire souhaite que d’autres élus s’impliquent également aux côtés de Mme Angélique PAPON. Les conseillers sont invités à assister à ce rendez-vous.

+ ECOLE

Une réunion est prévue le 27 janvier 2021 en présence de Mme l’inspectrice académique de Péducation nationale. Lors de ce rendez-vous, il sera évoqué les perspectives des prochaines rentrées scolaires,

+ COMMUNICATION

Le PACAUD'info est diffusé ce jour aux habitants. Le bulletin municipal sera distribué, quant à lui, à la fin du mois de janvier 2021.+ RENCONTRE AVEC LES ASSOCIATIONS

Les « Amis du petit Louvre » travaille au montage d’un programme pour l’été prochain, sur le thème de la nationale 7 (Animation sur la Place du Petit Louvre le 03 juillet 2021 avec un repas et

l’organisation d’une boom des années 60, une exposition et une conférence). L’association « Familles rurales » reprend deux marchés d’été du Petit Louvre. Elle a également le projet de créer un « tiers-lieu » : endroit commun à toutes les personnes désirant de faire

des choses en commun, et partageant les mêmes loisirs/les mêmes intérêts.

Enfin, le 13 juillet devra être organisé par la Municipalité pour animer davantage la saison estivale 2021, déjà riche en évènements.

+ REMARQUES DE JULIEN ROLLET

Les travaux de raccordement réalisés par la Roannaise de l’eau — Route de Lyon, ont très mal été exécutés. De plus, il remonte une plainte d’une habitante concernant les travaux de raccordement à l’assainissement collectif - Rue de la Pêcherie. Enfin, il évoque un problème de hauteur de trottoir — Rue de la pêcherie.

+ PICAMOT

M. GACON déclare qu’il n’est pas nécessaire de vider l’étang. Cependant, il faut le rempoissonner car non réalisé en 2020. Le sujet des modalités de la saison 2021 (gratuité, cartes de pêche payante, modalités de surveillance, etc.) sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22H00.

Le Maire,

Jacques TRONCY