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Conseil Municipal - 2024 067 CM 02 10 2024 Subvention exceptionnelle Syndicat des Marais Estuariens
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 067 CM 02 10 2024 Subvention exceptionnelle Syndicat des Marais Estuariens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20241002-2024D067-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/10/2024] Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais
PP EREATT DUIREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-067
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SYNDICAT DES MARAIS ESTUARIENS
L'an 2024, le 02 octobre à 18H30, le Conseil municipal de la Ville de Cordemuis, légalement convoqué le
25/09/2024 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Daniel GUILLÉ, Maire.
Etaient présents :
Daniel GUILLÉ, Thierry GADAIS, Lydie RETAILLEAU, Yves-Marie DELANOE, Alexia ROUSSEAU, André LANCIEN, Emilie CHAPALAIN, Pierre LAUDEN, Pascal PHILIPPE, Katell RABY, Karine DESVARD, Didier PROUX, Cécile SACHOT, Patrice DRAIGNAUD, Guinard MARNE, Stéphanie MELOT, Christian RIVIER, Philippe MIKO, Anaïk FOURDILIS, Benoit LONGEON
Etaient excusés avec procuration :
Pascale CORMERAIS pouvoir à Thierry GADAIS
Aude JOUSSE pouvoir à Patrice DRAIGNAUD
Didier CHAUVIERE pouvoir à Yves-Marie DELANOE
Etaient absents :
Franck CLOUET, Bruno FOUCHARD), Solène LAUNAY, Nathalie SCOUARNEC-VERBECQ
Désignation d’un secrétaire de séance : Didier PROUX a été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Thierry GADAIS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
VU la délibération 2024-01 du 13 mars 2024 portant débat sur le rapport d’orientations budgétaire ; VU l'article L 2131.11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
EXPOSÉ
Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative, par la commune.
Monsieur Adjoint au Maire présente la proposition de subvention exceptionnelle attribuée au Syndicat des Marais Estuariens de Cordemais :
Exer | Dép/Re | 1/ | Chapitr | Fonctio | Natur Libellé du compte Tiers Montant
c € F e n e
Subv. Fonctionnement Syndicat d
2024| D |F| 65 20 | 65748 | des Associations et PARU CSS | 22 084,54 € Marais Estuariens Autres
Etant donné le montant de la subvention exceptionnelle ci-dessus, les prochaines subventions seront ajustées aux besoins de fonctionnement du Syndicat des Marais Estuariens.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
> DECIDE d'attribuer la subvention exceptionnelle au Syndicat des Marais Estuariens conformément au tableau présenté ;
> INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ; > AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Maire
Daniel GUILLÉ