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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 932026 CDI Via Innova tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 932026 CDI Via Innova tampon 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260703-932026-DE Conseil Communautair
Délibération n°932026
Vendredi 26 juin 2026 — 15h00
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-six et le 26 juin à 15h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des Trophées des Arènes San Juan de Lunel, sous
la présidence de monsieur Jérôme BOISSON, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Christian JEANJEAN, Jean-Jacques ESTEBAN, MM. Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes
Paulette GOUGEON, Viviane BONFILS, M. Laurent GRASSET, Mme Corinne GRAU-POLERI, M. Patrick CIROU,
Mmes Sylvie THOMAS, Lyliane LACROIX, M. Pascal CHABERT, Mme Océane SION, MM. Yvan GORONESKOUL,
Jean-Louis MANIEZ, Mme Julia PLANE, M. Anthony BELIN, M. Jean CHARPENTIER, Mmes Dorothée GARCIA,
MM. Olivier LARCHER, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, M. Sofiane GOUASMI, Mme Anne-Sophie
DIAZ, MM. David COULOMB, Geoffrey SOMMER, Yves QUESADA, Mme Stéphanie GARAND, MM. Stéphane
ARNOLD, Christophe CALVET, David JEANJEAN, Jean-Antoine OTALORA, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER et
M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: M. Loïc FATTACCIOLI représenté par Denis DEVRIENDT, M. Jacques GRAVEGEAL
représenté par Christian JEANJEAN, Mme Dominique LONVIS représentée par Jean-Jacques ESTEBAN, M. Gilles
FLUTET représenté par Patrick CIROU, M. Nicolas SEVERAC représenté par Paulette GOUGEON, Mme Sonia
MOKADDEM représentée par Viviane BONFILS, Mme Marie PAPAÏX représentée par Océane SION, M. René
HERMABESSIERE représenté par Jean-Louis MANIEZ, Mme Isabelle AUTIER représentée par Olivier LARCHER,
M. Jean-Luc CHADOURNE représenté par Marie PELLET-LAPORTE, M. Patrice SPEZIALE représenté par Jérôme
BOISSON, Mme Julie CROIN représentée par Geoffrey SOMMER.
Absents excusés : MM. Stéphane DALLE et Nicolas GECELE.
Secrétaire de séance : Mme Paulette GOUGEON.
Objet : Pépinière d’entreprises Via Innova — Conclusion d’un contrat à durée indéterminée (CDI)
Madame Paulette Gougeon, 1ère Vice-Présidente de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
expose au conseil que les agents recrutés en contrat à durée déterminée (CDD) qui atteignent plus
de 6 ans de service au sein d’une même collectivité/intercommunalité sont reconduits au-delà de
cette durée par décision expresse de l’assemblée délibérante et pour une durée indéterminée.
Considérant que l’agent chargé d’affaires au sein de la pépinière d'entreprises Via Innova justifie
d’une durée de services effectifs de 6 ans auprès de la Communauté d'Agglomération et donne entière satisfaction.
Considérant que ce poste répond à des besoins structurants et pérennes en matière
d'accompagnement des porteurs de projets, de gestion de la pépinière et de dynamisation du tissu économique local.
Ilest proposé de renouveler son contrat sous la forme de contrat à durée indéterminée (CDI).
e A compter du 1° septembre 2026, sur la base d’un temps complet rémunéré en référence au
cadre d'emplois des attachés territoriaux. Indice Brut 653 indice majoré 550.
La rémunération pourra progresser en fonction de l’évolution du point d'indice.
L'agent pourra bénéficier du régime indemnitaire, des primes et des indemnités instituées par
l'assemblée délibérante, du supplément familial de traitement. Il pourra également utiliser son
véhicule personnel en cas de déplacements professionnels.
Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir se prononcer. Ouï l'exposé de Madame la 1ère Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE le renouvellement du contrat chargé d’affaires au sein de la pépinière d'entreprises Via
Innova susmentionné sous la forme de contrat à durée indéterminée, sur la base d’un temps complet
rémunéré en référence au cadre d'emploi des attachés territoriaux, à compter du 1° septembre
2026,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260703-932026-DE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT. : | = POUR EXTRAIT CONFORME
& D'AGG;
Paulette 60 JGEON
Président
d'Agglomér.
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture leo3]o7 /24
Publication du
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit:
-__ à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex