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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 342022 reevaluation responsable Via innova
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 342022 reevaluation responsable Via innova)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le
Co nse Ï | d e Co mmunau té ID : 034-243400520-20220420-342022-DE
Délibération n°342022
Jeudi 7 avril 2022 - 18h00
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le sept avril à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle René Valette à Saint-Just, sous la présidence de
monsieur Hervé Dieulefès, Premier Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL,
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL, M. Stéphane DALLE,
Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mmes Viviane BONFILS, Sylvie THOMAS, M.
Stéphane ALIBERT, Mme Isabelle AUTIER, M. Cyril BARBATO, Mme Danielle RAZIGADE, M. Fabrice FENOY, Mme
Marie PELLET-LAPORTE, M. Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB,
Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE,
Christophe CALVET, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: M. Laurent RICARD représenté par Patrick MARY, M. Pierre SOUJOL représenté par Hervé
DIEULEFES, Mme Catherine MORIN SAVORNIN représentée par Pascal CHABERT, M. Michel GALKA représenté par
Stéphane DALLE, Mme Marie PAPAÏX représentée par Paulette GOUGEON, M. Laurent GRASSET représenté par
Stéphane DALLE, Mme Annabelle DALLE représentée par Paulette GOUGEON, M. Norbert TINEL représenté par
Isabelle DE MONTGOLFIER, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, M. Francis GARNIER représenté
par Stéphane ALIBERT, M. Pierre GRISELIN représenté par Jérôme BOISSON, Mme Martine DUBAYLE CALBANO
représentée par Isabelle DE MONTGOLFIER et Mme Cécile VASSE représentée par Jérôme BOISSON.
Absents excusés: Mme Karine NADAL, MM. Jacques GRAVEGEAL, Michel CRECHET, Noureddine BENIATTOU,
Mmes Nouria DERDOUR, Julia PLANE et M. Claude CHABERT.
Secrétaire de séance : M. Laurent AJASSE.
Objet: Réévaluation de la rémunération d’un agent contractuel en contrat à durée indéterminée —
Responsable de Via Innova
Monsieur Jérôme Boisson, Vice-président délégué aux moyens généraux, rappelle que la pépinière
d'entreprises Via Innova réalise un accompagnement personnalisé des porteurs de projet qui souhaitent
créer une activité innovante ou ambitieuse sur le Pays de Lunel. Dans ce cadre, la pépinière
d'entreprises propose des prestations de conseil, d'expertise, des formations, un hébergement afin que
l'entreprise s’installe à terme sur le Pays de Lunel.
Pour l'exécution du présent contrat, l'agent perçoit une rémunération mensuelle sur la base d’un temps
complet rémunéré en référence au cadre d'emploi des attachés territoriaux, sur l'indice de
rémunération 431, soit 2 019,66 € brut mensuel.
Au vu des résultats de l’entretien professionnel, il est proposé de réévaluer la rémunération du
responsable sur la base de l'indice de rémunération 545 (montant brut mensuel de 2 553,88 €), à
compter du 1° mai 2022.
Des primes et indemnités, instituées par l’Assemblée délibérante, pourront être également versées,
conformément au régime indemnitaire (RIFSEEP), en application dans la collectivité.
Monsieur le 1° Vice-président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité : APPROUVE la rémunération de l’emploi permanent de Responsable de Via Innova au sein de la
pépinière d'entreprises en référence à l'indice de rémunération 545 à hauteur de 2 553,88 € brut mensuel, ainsi que les primes afférentes à compter du 1% mai 2022,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, moi
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le À
Publication du op
Hervé Dieulefès, Ê 2
Président de la Communauté de Commune “du P.
POUR EXTRAIT CONF Pourle Président
de la d
du Pays de Lunel, par élégation,
Le 1" Vice-Président, | © "2
©
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex