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Déliberation - 2024 107 DEC SMABTP dommages ouvrage travaux renovation energetique amenagement combles Mairie
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 107 DEC SMABTP dommages ouvrage travaux renovation energetique amenagement combles Mairie)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n° 107
Envoyé en préfecture le 28/06/2024 2024_107_DEC
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le ER
ID : 001-210101739-20240627-2024_107_DEC-DE
GEX
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Marché d'assurances construction dans le cadre des travaux de
rénovation énergétique et aménagement des combles de la Mairie
/ Société SMABTP / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SM - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
UU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat,
de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU le budget 2024,
CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une consultation pour bénéficier de contrats d'assurances construction dans le cadre des travaux de rénovation énergétique et aménagement des combles de la Mairie ; que la consultation est décomposée en deux lots « dommages ouvrage » et « tous risques chantier »,
CONSIDÉRANT qu'un avis d'appel public à la concurrence pour le marché d'assurances
construction a été publié le 24 mai 2024 sur le site de dématérialisation Adullact et sur Marché Online ; que la date limite de remise des offres était fixée au 17 juin 2024, qu'un
pli a été réceptionné dans les délais,
CONSIDÉRANT que l'analyse de l'offre a été réalisée par l'assistant à maîtrise d'ouvrage SIGMARISK, conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation ; que l'assistant à maîtrise d'ouvrage propose de retenir les offres de l’entreprise SMABTP, économiquement les plus avantageuses, pour un montant total de 15 741.10 €TTC,
DÉCIDE
+ DE RETENIR les offres ci-dessous, économiquement les plus avantageuses, pour un montant total de 15 741.10 € TIC, concernant les prestations d'assurances
construction :
Lot n° Désignation du lot Attributaire Montant € TTC
O1 Dommages ouvrage 11 894.65 € = = SMABT
02 Tous risques chantier F 3 846.45 € TOTAL 15 741.10 € + DE SIGNER lesdits marchés ainsi que toutes les pièces annexes.
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le ER
ID : 001-210101739-20240627-2024_107_DEC-DE
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 28
juin 2024 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le 28
juin 2024.