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Document publié le Samedi 4 mai 2019 par la commune de Sainte-Rose.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
RAPPORT N°45/CM/2007 OBJET: Concertation préalable pour la révision
générale du PLU de Sainte-Rose
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Sainte-Rose a été approuvé le 03 novembre 2006.
En raison des orientations et des projets d'aménagement de la Ville de Sainte- Rose, ce document doit être révisé pour l'itérêt
général pour la commune. I s'agit de
+ _ affirmer la cantralié, densifier et dynamiser Sainte-Rose Centre,
+ restructurer le bourg rural de Piton Sainte Rose,
+ _ organiser et stabiliser les écarts et les bourgs ruraux secondaires : Rivière de l'Est, Bonne Espérance, le Petit
Brûlé, Bambous, Ravine Glissante et Bois- Blanc,
= _ préserver les espaces agricoles afin de garanti leur pérennité,
= _ organiser et développer la vocation touristique de la côte et des Hauts,
+ favoriser le développement du secteur productif artisanal et des activités liées à la mer.
Ainsi, conformément aux articles L.123-13 et L.300-2 du Code de l'Urbanisme, une procédure de révision générale peut être engagée. üt be
Après avoir entendu l'exposé du Maire, 21 NOV. 2007
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ Décide d'engager les études préalables à 1e ré EME du PLU de Sainte-Rose ;
-_ Décide de soumettre à la concertation de la population, des associations locales et des personnes concemées ces
études pendant toute l'élaboration du projet à l'ai
d'une mise à disposition d'un registre destiné à recueilir les observations, :__ d'une présentation par affichage en
mairie des éléments techniques, +. d'une réunion avec le public.
-_ Dit que la présente délibération fera l'objet d'un atfichage en mairie durant un mois, d'une mention en caractère apparent
dans un journal et publiée au recuell des actes administratifs mentionné à l'article R2120-10 du code
général des colisctivités temitoriales conformément à l'article R.123-25 du code de l'urbanisme ;
-_ Dit que la présente délibération sera notifiée au Préfet, au Président du Conseil Régional, au Président
du Conseil Général ainsi qu'au Président de chacune des trois Chambres Consulaires, au Président du Parc National de la
Réunion conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Urbanisme
- Donne délégation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services
concemant la révision du PLU
Le Conseil Muñicipal est invité à en délibérer, è Décision du Conseil Municipal du 05/11/2007 - Rapport N°45/CM/2007
Oui l'exposé du Maire, le Conseil Municipal délibère et avec
= 17. voix pour + 00. voix contre
- 01 abstention
- Décide d'engager les éludes préalables à la révision générale du PLU de Sainte-Rose
;
-_ Décide de soumettre à la concertation de la population, des associations locales et des
personnes concemées ces études pendant touts l'élaboration du projet à l'aide
:__ d'une mise à disposition d'un registre destiné à recueil les observations, :__ d'une présentation par affichage en
mairie des éléments techniques, + d'une réunion avec le public.
+ Dit que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, d'une mention
en caractère apparent dans un joumal et publiée au recuell des actes administratifs mentionné à faricieR.2120-10.
du code général des collectivités territoriales conformémentsa article. R:123-25 du
code de l'urbanisme ; 21 207
- Dit que la présente délibération sera notifée au Préfet, au Président du Conseil Régional, au Président du
Conseil Général gi pus fuésdent de chacune des trois Chambres Consulaires, au Présidéi Fe National de La
Réunion conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Urbanisme :
Donne délégation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services
concernant la révision du PLU.
1.