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Arrêté - 2024PM098 arrete temporaire apero concert restriction de stationnement et de circulatuion place et rue abbe pasty 31 aout 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024PM098 arrete temporaire apero concert restriction de stationnement et de circulatuion place et rue abbe pasty 31 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Démocratie locale et participation citoyenne,
LES-AUBRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2024PM098
Apéro Concert
Restriction de stationnement et de circulation
Place et rue Abbé Pasty
Le samedi 31 août 2024
La Maire de la commune de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L2211-1 et L2213-3 et L2215-1, Vu le code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur ia signalisation routière (livre 1,8 partie, signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992.
Considérant que l'association Fleury Cœur de Ville organise un apéro concert sur le secteur du centre ville. L'occupation du domaine public nécessite la restriction de la circulation et de stationnement.
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Le samedi 31 août 2024 de 18 h 30 à 21 h 30, l'association Fleury Cœur de Ville organise un « apéro concert » au centre ville, plus précisément place Abbé Pasty.
ARTICLE 2 : Le samedi 31 août 2024 de 13 h 00 à 22 h 30, le stationnement sera interdit rue Abbé Pasty devant les commerces, sur les emplacements en zone bleue ainsi que sur les places GIG-GIC.
ARTICLE 3 : Le samedi 31 août 2024 à partir de 13 h 00 jusqu'à 23 h O0, la circulation sera interdite rue Abbé Pasty dans sa partie comprise entre l’auto-école et la pharmacie. L'interdiction de circulation prendra effet lorsque les services de police mettront en place les barrières anti-véhicule bélier. La circulation s'effectuera par les rues adjacentes en fonction des signalisations mises en place.
ARTICLE 4 : Tout stationnement précisé dans l’article 2 sera considéré comme gênant, en référence aux articles R 417-10 et R 411-8 alinéa 1 du Code de la route, les véhicules feront l’objet d’un dépi'acement où d’une mise en fourrière selon l’article R 325-12 du Code de la route.
ARTICLE 5 : La mise en place des barrières de circulation et des panneaux réglementaires ainsi que le dispositif de sécurité vigipirate incomberont au service de la ville.
La posture vigipirate ayant été levée au niveau « Urgence attentat » et afin de neutraliser les accès à la manifestation, à chacun des endroits listés ci-dessous (cf.plan) il sera installé :
+ des barrières anti-véhicule bélier
- une à l'angle de la rue Beethoven et rue Abbé Pasty
- une à l'angle de la place Abbé Pasty et la rue Abbé Pasty
- une sur l'esplanade Abbé Pasty au niveau de la zone comportant un intervalle assez large pour
le passage d'un véhicule (c'est-à-dire la zone non sécurisée par les poteaux urbains côté rue Beethoven). 1/4 + des barrières de sécurité avec sens interdit
- une à l'angle de la rue Beethoven et rue Abbé Pasty
- une à l'angle de la place Abbé Pasty et la rue Abbé Pasty
- une dans l'allée menant au parking en calcaire (en amont du véhicule)
+ des barrières de sécurité
- plusieurs barrières le long de l'esplanade Abbé Pasty, uniquement sur la partie rue Beethoven
e un véhicule des organisateurs
- à l'entrée de l'allée menant au parking en calcaire (au niveau du sens interdit sauf riverain)
ARTICLE 6 : Les organisateurs seront autorisés à installer :
- une scène pour les musiciens (sur les places en zone bleue)
- des barnums,
- des stands proposant repas et boissons.
ARTICLE 7 : L'organisateur qui a fait une demande de buvette devra avoir en sa possession l'arrêté
« buvette temporaire ».
ARTICLE 8 : A cette occasion, les organisateurs sont autorisés à sonoriser l'événement avec la présence de musiciens, le niveau sonore ne devra en aucun cas apporter une gêne aux riverains les plus proches.
ARTICLE 9 : L'emplacement de la manifestation devra être laissé libre de tous détritus avant le départ des organisateurs.
ARTICLE 10 : Toutes dispositions seront prises en vue de permettre le libre accès et le passage des
services de secours, d'incendie et des riverains.
ARTICLE 11: Par dérogation à l'arrêté permanent «interdiction affichage sauvage » n°17-486, l'association Fleury Cœur de Ville est autorisée à afficher sur Fleury-les-Aubrais des affiches pour annoncer la manifestation. La fourniture, la pose et l'enlèvement des affiches incomberont aux organisateurs.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais,
- M. le responsable du service Manutention
- M. le Directeur de la Vie Institutionnelle et des Affaires Juridiques,
- M. le Directeur d'Orléans Métropole - Pôle Territorial Nord,
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 12 ABUT 7074
Pour Madame la Maire
et par délégation,
l’Adjoint à la Maire délégué à la s.. Ya * *
Grégoire CHAPUIS
2/4 ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024PM098
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4/4 Le présent arrêté
A été publié / affiché / notifié le
Le Tribunal administratif d'Orléans peut-être saisi par voie de recours fermé conte la présente décision pendant
un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité :
- date de sa publication et/ou de sa notification.
- Saisine possible par i’application informatique « télérecours citoyens » sur le site internet
https://www.telerecours.fr
3/4