Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025CIRC108 Arrete temporaire interdiction station
Arrêté - 2025CIRC133 arrete temporaire interdiction station
Arrêté - 2025CIRC132 arrete temporaire interdiction station
Arrêté - 2024CIRC185 arrete temporaire portant interdiction
Arrêté - 2026CIRC248 rue abbe pasty
Arrêté - 2026CIRC286 place abbe pasty
Arrêté - 2025CIRC261 AT place abbe pasty
Arrêté - 2024CIRC328 arrete temporaire interdiction de circ
Arrêté - 2024CIRC324 arrete temporaire interdiction de circ
Arrêté - 2024CIRC352 arrete temporaire interdiction de circ
Arrêté - 2025CIRC134 arrete temporaire interdiction stationnement modification circulation entre 15 et 21 rue Abbe Pasty
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025CIRC134 arrete temporaire interdiction stationnement modification circulation entre 15 et 21 rue Abbe Pasty)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
LES-AUBRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025CIRC0134
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
ET MODIFICATION DE CIRCULATION
ENTRE LE 15 ET 21 RUE ABBE PASTY
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2216-3,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°” partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992.
Considérant que les travaux de livraison de matériaux nécessitent une condamnation de place de stationnement et une modification de la circulation à l'adresse indiquée ci-dessus.
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Du 16 avril au 18 avril 2025 tout stationnement de véhicule sera interdit entre le 15 et 21 rue Abbé Pasty,
ARTICLE 2 : Toutes les dispositions seront prises par M.Denis BRUNET en vue de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficientes visuelles.
ARTICLE 3 : Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417.10 du Code de la Route et fera l'objet d'enlèvement avec mise en fourrière.
ARTICLE 4 : La signalisation de part et d’autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Toutes les dispositions seront prises par M. Denis BRUNET en vue de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets.
ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. 12 ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à M. Denis BRUNET
ARTICLE 9: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur interdépartemental de la sécurité publique
- M. le Directeur de la Société KEOLIS
- M. le Directeur de la Société TRANSDEV
- M. le Responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole
- M. le Responsable du service voirie du pôle territorial nord - Orléans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publique de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le
Pour Madame la Maire
et par délégation
#aljoint à la Maire délégué à la sécurité
Grégoire CHAPUIS
Le présent arrêté un 59
a été publié /affiché/ notifié le 1 À À . 23
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
2/2