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Arrêté - 2025CIRC261 AT place abbe pasty
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025CIRC261 AT place abbe pasty)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
4 [AR Aël 41 LES-AUBRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025CIRC261
MODIFICATION DE CIRCULATION
AVEC RUE BARRÉE
PLACE ABBÉ PASTY
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2216-3,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal, |
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992.
Considérant que la réparation d'une évacuation nécessite une modification de circulation avec rue barrée à l'adresse indiquée ci-dessus.
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Du 28 juillet au 31 juillet 2025, la circulation sera interdite de 6 heures à 14 heures Place Abbé Pasty. Un plan de déviation sera mis en œuvre par ORLEANS METROPOLE.
ARTICLE 2 : Toutes les dispositions seront prises par ORLEANS METROPOLE en vue de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficientes visuelles, sur le trottoir opposé pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 3 : Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l'article R417.10 du Code de la Route et fera l’objet d'enlèvement avec mise en fourrière.
ARTICLE 4 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à ORLEANS METROPOLE.
1/2 ARTICLE 6 : Toutes les dispositions seront prises par ORLEANS METROPOLE en vue de: permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets.
ARTICLE 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Responsable d’ ORLEANS METROPOLE.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur Interdépartemental de la sécurité publique
- M.le Directeur de la Société KEOLIS
- M.le Responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole - M. Ie Responsable du pôle territorial nord — Orléans Métropole
- M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 2 2 JU. 2775
Pour Madame la Maire
et par délégation
l’'Aswigt à la Maire délégué à la sécurité
Grégoire CHAPUIS
Le présent arrêté 22 SUIL. 2075
a été publié /affiché/ notifié le
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/vww.telerecours.fr
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