Procès Verbal - pv 02 16

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Procès Verbal - pv 02 16 Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune de Saint-Ouen-les-Vignes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 02 16)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, Département d’Indre et Loire

Mairie de Saint-Ouen-Les-Vignes

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2016

Nombre de

conseillers

En exercice : 15

Présents :11

Votants :13

Date de

convocation :

12/02/2016

Date d’affichage :

22/02/2016

L'an deux mille seize, le dix-huit du mois de février à vingt heures

trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-OUEN-

LES-VIGNES s’est assemblé au lieu habituel de ses séances, après

convocation légale, en session ordinaire, sous la présidence de Mme

ADRAST Marie-Joëlle, Maire.

Présents : Mmes ADRAST-CORPS-FEIREISEN-GUYON-LAMBERT-

TRUET-MM. BIENAIMÉ-BRISSET-DESVAUX-MARIDA-

PÉTÉREAU

Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés : Mme GUILLARD-M. VONNET

Mme VAYSSE, pouvoir à Mme ADRAST

M. GAUVIN, pouvoir à M. BIENAIMÉ

Secrétaire de séance : Mme LAMBERT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 14 janvier2016

(Mme Guillard sera ajoutée à la liste des présents).

Objet :

CRÉATION POSTE

ADJOINT

TECHNIQUE 2ème

classe - 20/35è"° -

à compter du

1°" avril 2016

Le Maire expose au Conseil Municipal :

- Que le nettoyage des locaux scolaires et le service de la cantine sont

assurés par un agent recruté sous contrat aidé (Contrat

d’Accompagnement dans l’Emploi) et qu’il convient de pérenniser cet emploi,

- Qu’en application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, il s’avère

nécessaire de créer un poste d’adjoint technique de 2°° classe à temps

non complet (20/35*"°) afin d'assurer l’aide au service de la cantine

scolaire et le nettoyage des locaux scolaires,

- Que cet agent assurera les tâches qui lui seront confiées à raison d’une durée hebdomadaire de 20 heures,

- Que cet emploi sera pourvu en application du décret n° 2006-1691 du 22

décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

Le Maire requiert l’accord de l’assemblée délibérante afin de créer cet

emploi d’adjoint technique de 2°"° classe à raison de 20 heures par semaine.

Le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

- de créer un poste d’adjoint technique de 2°"° classe à raison de 20/35è"e à compter du 1°’ avril 2016,

- de pourvoir ce poste dans les conditions statutaires édictées par le

décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du

cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

- d'inscrire les sommes nécessaires au budget, chapitre o12-article 6411.Objet : Le Maire expose au Conseil Municipal que le poste actuel d'agent

territorial spécialisé des écoles maternelles 1? classe est de

MODIFICATION DU 28,72/35°"° du fait de la conversion de 32/39è"° lors du passage aux TEMPS DE TRAVAIL 35 heures.

DU POSTE

D’ATSEM 1è"° classe Le Maire requiert l’accord de l’assemblée délibérante afin de

28,72/35è"e à porter le temps de travail au montant arrondi de 29/35è"e. 29/35è"e

Le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

- de porter le temps de travail du poste d'ATSEM 1€ classe de

28,72/35È à 29/35ème,

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 susvisée,

Vu le budget communal,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité à la suite de la création

du poste d’adjoint technique de 27° classe à 20/35°"° et de la modification du poste d'ATSEM à 29/35è"e

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- _ ADOPTE le tableau des effectifs tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 22 février 2016.

PERSONNEL PERMANENT TITULAIRE OÙ STAGIAIRE

GRADE Tee Re Poste pourvu | Poste à pourvoir travail

Attaché fonctions secrétaire de mairie 36/35?" 1

Adjoint administratif 2è"€ classe - agent jagème :

d’accueil et d'administration 35135

Adjoint technique principal de 2°" classe — pasème .

gestionnaire cantine et agent entretien 35135

Adjoint technique de 1°" classe - agent pasème 4 d’entretien polyvalent 35135

Adjoint technique de 2Ÿ"° classe - agent psève à

d'entretien polyvalent 35135

Adjoint technique de 2Ÿ"° classe - agent ofsène :

d’entretien et aide activités scolaires 30135

Adjoint technique de 2°"° classe - agent 20/35ème ’ d’entretien et aide à la cantine 3

Agent territorial spécialisé des écoles ème

maternelles 29/35 1PERSONNEL PERMANENT NON TITULAIRE

T F : GRADE Sms É € Poste pourvu | Poste à pourvoir travail

Assistant spécialisé d'enseignement artistique & É . 2,80/20°e 1 (intervenant en musique)

Surveillant de cour de récréation 6/35ème 1

Intervenant en informatique pour l’école 6/35°7e 1

PERSONNEL NON TITULAIRE : BESO INS SAISONNIERS OU OCCASION

(durée maximale d'embauche 6 mois)

NELS

GRADE Temps de Poste pourvu | Poste à pourvoir

travail

Adjoint technique de 2° classe polyvalent 35/35°"e 1

Adjoint administratif de 2°" classe 35/35è"e 1

PERSONNEL SOUS CONTRAT DE DROIT PRIVÉ

Type de contrat et emploi nr Poste pourvu | Poste à pourvoir

Contrat Accompagnement

dans l’Emploi - Aide aux travaux de nettoyage

des locaux communaux

20h/semaine

Contrat Accompagnement

dans l’Emploi - Aide aux travaux de nettoyage

des locaux scolaires et au service de la cantine 20h/semaine

scolaire

- AUTORISE Madame le Maire à procéder au renouvellement des actes d'engagement du

personnel non titulaire et du personnel sous contrat de droit privé au nom de la

commune,

- INSCRIT au budget les fonds nécessaires.

DEMANDE DE

SUBVENTION AU

TITRE DE LA

REPARTITION DU

PRODUIT DES

AMENDES DE POLICE

ANNÉE 2016

Madame le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’un dossier de

demande de subvention peut être déposé au plus tard le lundi 14 mars

2016 au Service Territorial d'Aménagement du nord-est dans le but

d’obtenir une subvention provenant de la répartition des amendes de police.

Le montant de l’opération doit être compris entre 1200 € H.T. et

100 000 € H.T. et la subvention est calculée sur un montant maximal de 45000 €H.T.

Seuls les aménagements nouveaux sont éligibles et en priorité,

l'élaboration d'aménagements liés aux déplacements « doux » (cyclistes

ou piétons), dont les abords d'établissements scolaires.

Mme le Maire propose de présenter un dossier pour l’acquisition de

deux radars pédagogiques qui seront installés à l’extrémité de la zone

limitée à 30 km/heure afin de ralentir les véhicules à l'approche de l’école.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention pour

l’acquisition de deux radars pédagogiques,

DONNE SON ACCORD de principe sur le devis qui sera établi pour cet achat,

SOLLICITE de Monsieur le Président du Conseil Départemental la plus large subvention pour l’aider à financer cette opération.CONCOURS DU TRÉSORIER PRINCIPAL-MODIFICATION DU TAUX D’INDEMNITÉ

Le sujet sera revu et inscrit à l’ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal de novembre 2016.

QUESTIONS DIVERSES

Dates des prochaines réunions du Conseil Municipal :

- 24 mars 2016 à 20h30 (vote du budget 2016)

- 21 avril 2016 à 20h30

Présentations de devis: Mme le Maire informe les conseillers municipaux que l’entreprise ENGIE INEO a établi des devis

- pour l’éclairage public de la rue de la Fontenelle à la suite de l’enfouissement des

réseaux électriques et de télécommunication,

- pour le remplacement des luminaires type boule rue des Masnières et dans le lotissement du Flûteau,

- pour le remplacement des luminaires avec lampe à mercure par des luminaires équipés de LED sur tout le réseau.

Ces devis vont permettre aux membres de la commission Finances de prévoir les dépenses sur

plusieurs exercices budgétaires

Pour extrait conforme,

Le Maire,

diaait Marie-Joëlle ADRAST