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Procès Verbal - 2026.01.27 pv
Procès Verbal - pv 05 16
Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune de Saint-Ouen-les-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 05 16)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
Département d’Indre et Loire
Mairie de Saint-Ouen-Les-Vignes
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2016
Nombre de
conseillers
En exercice : 14
Présents :13
Votants :13
Date de
convocation :
13/05/2016
Date d’affichage :
21/05/2016
L'an deux mille seize, le dix-neuf du mois de mai à vingt heures
trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-
OUEN-LES-VIGNES s’est assemblé au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, en session ordinaire, sous la présidence
de Mme ADRAST Marie-Joëlle, Maire.
Présents : Mmes ADRAST-CORPS-FEIREISEN-GUYON-LAMBERT-
TRUET-VAYSSE-MM. BIENAIMÉ-BRISSET-DESVAUX-
GAUVIN-MARIDA-PÉTÉREAU
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés : M. VONNET
Secrétaire de séance : Mme LAMBERT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 21 avril 2016.
N° 2016-01-05
DEMISSION DE
MME GUILLARD
Marlène et
désignation d’un
délégué titulaire au
syndicat mixte du
Bassin de la Cisse
Madame le Maire fait part aux conseillers de la démission de Mme
Marlène GUILLARD pour raisons de santé reçue en mairie le 30 avril 2016.
M. VONNET et Mme GUILLARD avait été élus délégués titulaires
auprès du Syndicat Mixte du Bassin de la Cisse.
En conséquence, il convient de désigner un nouveau délégué
titulaire auprès de ce syndicat.
Sont candidats : pas de conseiller candidat titulaire mais deux conseillers
candidats suppléants : Mme Vaysse et M. Desvaux
Mme Feireisen, actuellement délégué suppléante au Syndicat Mixte du
Bassin de la Cisse, se propose comme délégué titulaire.
Sont élus à la majorité absolue :
Mme Feireisen, déléguée titulaire,
Mme Vaysse, déléguée suppléante.
N° 2016-02-05
ACQUISITION DE LA
PARCELLE SECTION E
n° 1271 RUE DES
SOUCHARDIERES
Lors de la division-bornage de la parcelle E n° 290, propriété de
Mme Cécile GOURDIN, une parcelle a été réservée en bordure de la voie
communale n° 388, rue des Souchardières.
Cette parcelle fera partie de l’emprise de la voie pour effectuer, si
nécessaire, des travaux d’élargissement :
E n°1271 d’une superficie de 16 m2
En accord avec la propriétaire, l’acquisition peut se faire sur la base
de 0,50 € le m’, prix retenu lors de la séance précédente pour l’achat
des parcelles E 1268 et E 1269, soit 8,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE d’acquérir la parcelle E 1271 sur la base de 0,50 € le m?,
PRÉCISE que l’acte d’achat se fera en la forme administrative,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents
nécessaires à cette acquisition. N° 2016-03-05
Désignation des
entreprises pour les
travaux de
- peinture des
menuiseries
extérieures de la
mairie,
- réfection des
toitures des ateliers
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les devis étudiés par
les membres de la commission Bâtiments réunis le 10 mai dernier.
Travaux de peinture des menuiseries extérieures de la mairie :
- EURL LEGRAND-BOSS de Château-Renault 6 410,00 € TTC
- Stéphane CUINIER de Pocé-sur-Cisse 12 294,90 € TTC
- RAINBOW COLORS de Montlouis-sur-Loire 5 148,00 € TTC
- Didier PICHEREAU de Cangey 2 016,00 € TTC
Travaux de réfection de la toiture des ateliers techniques :
-_ SARL BERNEUX à Chargé (reprise sur 1 seul versant) 14 013,31 € TTC
-_ Entreprise Fabrice BEY à St-Ouen-Les-Vignes 19 041,66 € TTC
techniques et de la Travaux de réfection de la toiture de l’annexe du presbytère :
salle annexe au -_ Entreprise BEY 3 903,12 € TTC
presbytère Tr à D HE EE js ni Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Considérant que les offres des entreprises Legrand-Boss et Bey sont les plus complètes et les mieux disantes,
DESIGNE l’entreprise LEGRAND-BOSS pour la peinture des
menuiseries selon le devis de 6 410,00 € TIC, et l’entreprise BEY pour la
réfection des toitures des ateliers au prix de 19 041,66 € TTC et de l’annexe au presbytère selon le devis de 3 903,12 € TTC.
N° 2016-04-05 Mme le Maire expose aux conseillers que le Centre de Gestion
d’Indre-et-Loire a décidé de créer à compter du 1° janvier 2017 un service Demande d’adhésion de médecine préventive et de le mettre à la disposition des collectivités
au service de
médecine préventive
proposé par le CDG37
territoriales.
La médecine préventive assure les visites médicales des agents et
conduit des actions dans le milieu du travail. Le service mis en place par le
Centre de Gestion propose des visites de trente minutes. En fonction des
besoins, la commune pourra demander que ces visites soient affectées à la surveillance médicale ou aux actions en milieu professionnel.
Pour financer le service, le conseil d'administration du centre de
gestion a opté pour la tarification à la visite, seules les visites réellement
effectuées seront dues. Pour 2017, le tarif est de 75 € net, le Centre de Gestion n’étant pas assujetti à la TVA.
En fonction des demandes d’adhésion, les cabinets ou centres
médicaux seront choisis de manière à rationaliser les déplacements des agents.
L’adhésion se fera en deux temps: la demande d’adhésion à
effectuer au plus tard le 21 mai 2016 et la validation de l’adhésion qui sera confirmée par le centre de gestion entre le 13 et le 17 juin 2016.
Mme le Maire précise que la commune adhère depuis juin 2009 à
l’'AIMT 37 pour le service de médecine préventive. Le coût de la visite est
de 75,00 € H.T. et de 112,00 € H.T. pour une surveillance médicale renforcée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DEMANDE à adhérer au service de médecine préventive proposé par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’adhésion
quand le centre de gestion aura confirmé l’adhésion de la commune. N° 2016-05-05
REDEVANCE POUR
L'OCCUPATION
PROVISOIRE DU
DOMAINE PUBLIC POUR
LES CHANTIERS DE
TRAVAUX SUR LES
RESEAUX DE
TRANSPORT ET DE
DISTRIBUTION DE GAZ
Le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 a modifié le Code
général des collectivités territoriales en permettant de fixer par
délibération du conseil municipal des redevances pour
l'occupation provisoire du domaine public communal pour les
chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport
de gaz et des réseaux de distribution publics de gaz.
La collectivité fixe par délibération la redevance dans la
limite des plafonds fixés par le décret en prenant en compte la
longueur des réseaux implantés sur son territoire.
Pour calculer la redevance, elle demande au gestionnaire du
réseau de lui communiquer la longueur totale des canalisations
construites et remplacées sur le domaine public et mises en
service au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la
redevance est due. Le montant de la redevance due par le
gestionnaire du réseau de distribution, au titre de l’occupation
provisoire du domaine public par les chantiers de travaux, est
limité à un dixième de la redevance due au titre de l’occupation
permanente par les ouvrages des réseaux publics de
distribution.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’instituer la redevance pour occupation provisoire
du domaine public communal par les chantiers de travaux sur
= des ouvrages des réseaux du transport de gaz et des
réseaux publics de distribution de gaz ainsi que sur des
canalisations particulières de gaz,
DECIDE d’appliquer les règles dans la limite des plafonds
définis dans les articles du CGCT R 2333-114-1 et suivants pour la
distribution et transport de gaz,
CONFIRME le caractère exécutoire de la présente
délibération après sa transmission à Monsieur le Préfet d’Indre-
et-Loire et sa notification aux gestionnaires des ouvrages de
transport et de distribution de gaz et des ouvrages des réseaux
publics de transport et de distribution électrique.
N° 2016-06-05
DEMANDE DE FONDS
DE CONCOURS AU
SIEIL POUR TRAVAUX
ECLAIRAGE PUBLIC
RUE DE LA
FONTENELLE ET MISE
EN SECURITE DE 2
ARMOIRES DE
COMMANDE
Lors du vote du budget 2016, le Conseil Municipal a inscrit un crédit
pour les travaux d’éclairage public rue de la Fontenelle consécutifs au
renforcement et à la dissimulation du réseau d'électricité pris en charge
par le syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire (SIEIL) et pour la mise en sécurité de deux armoires de commande d'éclairage public.
Les devis établis par l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE de NAVEIL
41100 s'élèvent à :
- extension éclairage public rue de la Fontenelle avec
7 lampadaires à LED pour 10 584,00 € TTC
-_ réfection et mise en sécurité de 2 armoires de commande pour
3000,00 € TTC. Le SIEIL vient en aide financièrement aux communes par l'attribution de fonds de concours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les devis présentés par l’entreprise INEO,
SOLLICITE du Syndicat Intercommunal d’Energie d’indre-et-Loire
Pattribution de fonds de concours pour les travaux d’extension
d'éclairage public rue de la Fontenelle et la mise en conformité de deux armoires de commande.
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AU SIEIL POUR REMPLACEMENT DE LAMPADAIRES TYPE
« BOULE »
Madame le Maire informe les conseillers que ce sujet est reporté à une séance ultérieure : il
manque des précisions techniques qui pourraient influer sur le montant du devis devant être joint à la demande de fonds de concours.
QUESTIONS DIVERSES
Projet de commune nouvelle :
Madame le Maire tient à préciser que rien n’est fait ni décidé. La décision sera prise en juin par le conseil
municipal après les réunions publiques qui se tiendront le 20 mai à 20h à Saint-Ouen-Les-Vignes et le 23
mai à 20h à Montreuil-en-Touraine. Le diaporama qui sera présenté lors de ces réunions sera transmis ce
soir à chaque conseiller et diffusé sur le site après les réunions publiques.
Toutes les questions et arguments émis en réunion seront notés et repris en commission générale le
lundi 30 mai à 20h30. Des réponses seront apportées à la population et tous ces échanges permettront
à chaque conseiller de voter en conséquence.
Plusieurs conseillers ont été choqués par l’article paru dans la Nouvelle République et notamment par le
titre « Fiançailles », la population peut penser que la décision est déjà prise. Madame le Maire confirme qu’il s’agit du choix du journaliste.
Il ressort du débat que, pour certains élus, la date butoir du vote en juin est trop proche pour permettre
d’élaborer avec la commune de Montreuil un projet de regroupement réfléchi et que les avantages
financiers ne justifient pas à eux-seuls le bienfondé d’une telle décision engageant l'avenir de la commune.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 27 juin 2016 à 20h30.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marie-Joëlle ADRAS