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Procès Verbal - pv 09 16
Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Saint-Ouen-les-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 09 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
Département d’Indre et Loire
Mairie de Saint-Ouen-Les-Vignes
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2016
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 juillet est approuvé à l’unanimité.
Mme le Maire sollicite l’accord des conseillers pour inscrire à l’ordre du jour un sujet supplémentaire : Convention de servitude avec ERDF pour le branchement électrique en souterrain de la baie Free. Accord à l’unanimité.
N° 2016-09-01
D.B.M. n° 3
Ouverture de crédit
articles 45811 et
45812
Madame le Maire expose aux élus que la Communauté de
communes du Val d’Amboise a reversé à la commune la somme de
8 256,00 € correspondant aux subventions de l’Agence de l’Eau et
du Conseil Départemental allouées pour la réhabilitation
d’assainissements non collectifs qualifiés de « points noirs ».
Cette somme est destinée aux trois particuliers ayant réalisé les
travaux de réhabilitation. Il convient d’ouvrir les crédits nécessaires
aux comptes 45811 et 45812 pour mandater les subventions dues
aux intéressés.
Madame le Maire propose d’ouvrir les crédits aux comptes
suivants :
R 7488 – subventions reversées par la CCVA : 8 256
D 023 – virement à la section investissement : 8 256
R 021 – virement de la section fonctionnement : 8 256
D 45811 – versement subvention Agence de l’eau : 4 656
D 45812 – versement subvention Département : 3 600
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’effectuer la modification budgétaire proposée ci-dessus.
Nombre de
conseillers
En exercice : 14
Présents : 8
Votants : 14
Date de
convocation :
23/09/2016
Date d’affichage :
30/09/2016
L’an deux mille seize, le vingt-neuf du mois de septembre à
vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
commune de SAINT-OUEN-LES-VIGNES s’est assemblé au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, en session
ordinaire, sous la présidence de Mme ADRAST Marie-Joëlle,
Maire.
Présents : Mmes ADRAST-FEIREISEN-LAMBERT-VAYSSE-MM.
GAUVIN-MARIDA-PÉTÉREAU-VONNET
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés : Mme CORPS, pouvoir à Mme FEIREISEN
Mme GUYON, pouvoir à Mme ADRAST
Mme TRUET, pouvoir à M. MARIDA
M. BIENAIMÉ, pouvoir à M. GAUVIN
M. BRISSET, pouvoir à Mme LAMBERT
M. DESVAUX, pouvoir à Mme VAYSSE
Secrétaire de séance : Mme LAMBERT 2
2016-22
DÉSIGNATION D’UN MEMBRE AU CCAS suite à la démission de Mme TESSIER BOQUEL Corinne Par arrêté en date du 26 mai 2014, Mme le Maire a désigné quatre personnes pour siéger au conseil d’administration du C.C.A.S. de Saint-Ouen-Les-Vignes. Mme TESSIER BOQUEL ayant démissionné le 1er septembre, Mme le Maire informe les conseillers que Mme GUILLARD Marlène sera désignée par arrêté pour siéger au CCAS.
N° 2016-09-02
DÉSIGNATION D’UN
ADJOINT POUR LA
SIGNATURE D’ACTE
NOTARIÉ EN CAS
D’ABSENCE OU
EMPECHEMENT DU
MAIRE
En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, un acte notarié ne
peut être signé que par un adjoint désigné par le Conseil Municipal.
Mme le Maire invite les élus à désigner un adjoint pour signer les
actes notariés lorsqu’elle ne peut pas être présente.
Mme FEIREISEN donne son accord pour représenter Mme le Maire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉSIGNE Mme FEIREISEN Marie-Thérèse, 1ère adjointe, pour signer
les actes notariés en cas d’absence ou d’empêchement de Mme le Maire.
N° 2016-09-03
CONVENTION DE
SERVITUDE AVEC
ERDF pour passage en
souterrain d’un
branchement
électrique
Mme le Maire expose aux conseillers qu’ERDF doit réaliser
le branchement électrique alimentant la baie de dégroupage que
FREE doit installer à proximité de l’autocommutateur Orange sur
la parcelle cadastrée section F n° 1186, propriété de la commune
au 5 rue de la Poste.
Le branchement nécessite la pose d’un câble en tranchée
d’une longueur de 20 mètres sur cette parcelle.
ERDF a fait parvenir une convention de servitude pour le
passage en souterrain du branchement électrique qui précise
notamment les droits consentis à ERDF :
• Etablir à demeure dans une bande de 0,50 m de large
une canalisation souterraine sur une longueur totale
d’environ 20 m ainsi que ses accessoires,
• Etablir si besoin des bornes de repérage,
• Etablir à demeure la pose d’un câble en tranchée d’une
longueur de 20 mètres,
• Effectuer si besoin l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou
dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres,
qui pourraient gêner les ouvrages.
Au titre de compensation forfaitaire des éventuels
préjudices résultant de l’exercice des droits consentis, la
commune percevra une indemnité de vingt euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de servitude avec
ERDF et AUTORISE Mme le Maire à signer ladite
convention.
Free s’est engagée à effectuer les travaux de réfection du
mur intérieur situé en limite de la parcelle F 1186 et de la rue
de la Poste lors des travaux de pose de l’armoire de
dégroupage. 3
QUESTIONS DIVERSES
Mme le Maire propose des dates pour réunir les commissions suivantes : - Animation, associations : lundi 17 octobre 2016 à 20h30 avec les présidents des associations - Bâtiments : mardi 11 octobre ou vendredi 14 octobre à 19h
- Gazette : vendredi 07 octobre à 10h
Un mail sera adressé dès demain aux membres de ces commissions absents ce soir pour savoir si ces dates leur conviennent.
Formation sur la commune nouvelle :
Une formation se déroulera sur le canton d’Amboise le jeudi 20 octobre 2016 de 10h à 18h à Nazelles- Négron dans la grange de Négron. La commune prendra en charge les frais sur le compte de la formation des élus. Sont intéressés : Mmes Adrast-Feireisen-M. Marida. Les autres conseillers sont invités à donner leur réponse le plus rapidement possible.
Initiation au tennis de table :
Le jeune audonien, Enzo Bachelier, assisté de la CCVA et de Bul’de Mômes, a organisé une séance d’initiation au tennis de table samedi 24 septembre 2016. Son but était de faire découvrir cette activité existante sur la commune. Plusieurs jeunes ont été accueillis et Enzo était satisfait de l’action menée.
Affaire Franchet : la société Franchet a fait appel du jugement rendu le 05 juillet 2016 par le Tribunal Administratif d’Orléans. La Cour d’Appel de Nantes doit en aviser la commune par courrier.
Dimanche 02 octobre 2016 : repas des Aînés dans le foyer rural à 12h00 et concert dans l’église à 17h30.
Dépôt de plainte : Mme le Maire fait savoir aux conseillers qu’elle a déposé une plainte en gendarmerie mercredi 28 septembre 2016 pour l’apposition d’une bande de ruban adhésif noir, représentatif du deuil, en travers des panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération rue Jules Gautier, rue de la Montagne et rue de la Poste.
Sécurité dans l’école : M. Marida rend compte des mesures prises à l’école pour respecter les consignes de sécurité de l’Etat : interdiction de stationner devant l’école et en dehors des places de stationnement matérialisées au sol, pas de regroupement de parents devant l’entrée de l’école, fermeture à clé des portes intérieures. Un système d’alarme différent de ceux existants pour le PPMS et l’alerte incendie doit être mis en place.
Marpa-école de Souvigny-de-Touraine : M. Marida a assisté à l’assemblée générale de la MARPA-Ecole le 28 septembre dernier. Des aménagements financiers et des aides ont été obtenus. Les loyers des logements ont été diminués mais sur les 20 logements offerts, seulement 10 sont occupés. Quatre demandes d’occupation sont à l’étude.
Commission voirie de la CCVA : Mme Feireisen précise que les travaux programmés pour Saint-Ouen sont commandés et certains réalisés comme le renforcement de la berge au niveau du pont du Mail. La grille avaloir rue des Masnières sera réparée et le fossé rue de la Clarcière sera nettoyé.
Intervention de M. Gauvin : compte tenu de la vitesse excessive sur la route départementale, il serait judicieux de faire un courrier au Conseil Départemental pour demander l’extension de la zone 70 jusqu’à l’intersection avec l’impasse de la Maillaudière afin de sécuriser l’arrêt de bus de la Pinière.
Intervention de Mme Lambert : elle regrette vivement que les ronds-points de Fourchette et de la zone artisanale d’Autrèche ne soient pas entretenus alors qu’ils sont situés aux abords d’un secteur touristique.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : le jeudi 27 octobre 2016 à 20h30.