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Procès Verbal - pv 02 17
Document publié le Jeudi 16 février 2017 par la commune de Saint-Ouen-les-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 02 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Département d’Indre et Loire
Mairie de Saint-Ouen-Les-Vignes
PROCÈS-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FÉVRIER 2017
L'an deux mille dix-sept, le seize du mois de février à vingt heures
trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-OUEN-
LES-VIGNES s’est assemblé au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, en session ordinaire, sous la présidence de Mme
ADRAST Marie-Joëlle, Maire.
Nombre de
conseillers
En exercice : 14
Présents : 11
Votants :13
Présents : Mmes ADRAST-CORPS-FEIREISEN-LAMBERT- TRUET-
Date de. VAYSSE-MM. BIENAIMÉ-BRISSET-DESVAUX-MARIDA- convocation : PÉTÉREAU-
10/02/2017 Formant la majorité des membres en exercice
Hp Absents excusés : M. GAUVIN
Date d'affichage : Mme GUYON, pouvoir à Mme FEIREISEN
17102/2017 M. VONNET, pouvoir à Mme TRUET
Secrétaire de séance : Mme LAMBERT
Madame le Maire demande l’autorisation aux conseillers d'inscrire deux sujets supplémentaires à
l’ordre du jour :
-_ Demande de subvention DETR pour réfection du mur de la rue de l’Aître Vert
- Montant des indemnités des élus en référence à l'indice brut terminal de la Fonction
Publique.
Tous les conseillers donnent leur accord.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Mme le Maire expose aux conseillers le projet de réhabilitation des
toilettes de l’école et de remplacement des portes nord et sud susceptibles
d’être subventionnés au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires
N° 2017-02-01
DEMANDE DE Ruraux — année 2017 - catégorie « Bâtiments publics communaux et
SUBVENTION DETR intercommunaux -— investissements liés à l’activité scolaire ». POUR TRAVAUX DE
REHABILITATION Les travaux sont estimés à:
DANS L’ECOLE " _ Réfection des toilettes sous le préau 23 500,00 €H.T.
"Remplacement des portes NetS 5 660,00 €H.T.
“ Total 29 160,00 €H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE l’avant-projet,
ARRETE les modalités de financement suivantes :
e Montant T.T.C. des travaux 34 992,00 €
e Montant H.T. des travaux 29 160,00
° Conseil Départemental (FDSR enveloppe socle) 13 347,00
e DETR 5 832,00
e Autofinancement 15 813,00
SOLLICITE la plus large subvention pour l’aider à financer ces travaux. N° 2017-02-01 Mme le Maire expose aux conseillers le projet de réfection du mur de soutènement de la rue de l’Aître Vert susceptible d’être subventionné au
titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux - année 2017 -
DEMANDEDE catégorie « MOBILITÉ DURABLE - Aménagements de voirie et d'espaces
SUBVENTION DETR publics».
POUR TRAVAUX DE Ce mur doit être consolidé pour supprimer le risque d’effondrement RÉFECTION DU MUR sur la chaussée.
DE SOUTÈNEMENT DE Les travaux sont estimés à 28 648,90 € H.T. selon le devis de
LA RUE DE L’AITRE l’entreprise BRIAULT CONSTRUCTION.
VERT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents,
ADOPTE l’avant-projet,
ARRETE les modalités de financement suivantes :
e MontantT.T.C. des travaux 34 378,68 €
e Montant H.T. des travaux 28 648,90
e DETR 11459,00
e Autofinancement 17 189,90
SOLLICITE la plus large subvention pour l'aider à financer ces travaux.
DEMANDE DE FONDS
DE CONCOURS AU Mme le Maire informe les conseillers que seront prévus au budget
SIEIL POUR 2017 les crédits nécessaires pour le remplacement de 20 lampes à vapeur
REMPLACEMENT de mercure par des luminaires LED rue de la Clarcière et rue de la
LUMINAIRES RUE DE Bourdonnerie et pour la mise en sécurité de deux armoires de commande
LA CLARCIERE et RUE
DE LA
BOURDONNERIE
ET MISE EN SECURITE
DE 2 ARMOIRES DE
COMMANDE
d'éclairage public au château d’eau de la Hargandière et rue de la
Clarcière.
Les devis établis par l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE de NAVEIL 4100 s'élèvent à :
-_ Fourniture et pose de 20 lampadaires à LED pour 10 776,00 € TTC
- Réfection et pose horloge astronomique de 2 commandes
d'éclairage public et remise en état de 7 autres armoires pour
4 068,00 € TTC.
Le SIEIL vient en aide financièrement aux communes par
l'attribution de fonds de concours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les devis présentés par l’entreprise INEO,
SOLLICITE du Syndicat Intercommunal d’Energie d’indre-et-Loire
Vattribution de fonds de concours pour le remplacement de 20
lampadaires avec lampes à vapeur de mercure, la réfection et la pose
d’horloge astronomique dans deux armoires de commande et la remise
en état de sept autres armoires.
Touraine Logement demande au Conseil Municipal de déterminer les adresses des logements en
construction. La commission Bâtiments-Voirie se réunira prochainement pour étudier le nom de l'allée
desservant les logements et les numéros des habitations. Le sujet est reporté à la séance du 23 mars.
2 N° 2017-02-04 Madame le Maire rappelle aux Conseillers que les indemnités
pour l'exercice des fonctions de maire et d’adjoint sont fixées par
MONTANT DES référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut
INDEMNITÉS DU terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
MAIRE ET DES À partir du 1° janvier 2017, l'indice brut terminal passe de 1015 à
ADJOINTS 1022.
en référence à l’indice La délibération en date du 28 mars 2014 fixant les taux des
brut terminal indemnités du maire et des adjoints faisait référence à l'indice 1015.
Il convient de prendre une nouvelle délibération faisant référence à
l’indice brut terminal de la fonction publique, sans autre précision,
car une nouvelle modification de l’indice est prévue en janvier 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents,
PRECISE que les indemnités de fonctions des élus sont fixées
comme suit :
- Indemnité du maire: 31 % de l'indice brut terminal de la
fonction publique,
- Indemnité des adjoints: 8,25 % de l'indice brut terminal de la
fonction publique.
QUESTIONS DIVERSES
Rapport de mutualisation des services: transmis par Val d’Amboise pour délibération du conseil municipal le 23 mars prochain. Il sera envoyé par mail à tous les élus mais des exemplaires papier sont disponibles en mairie.
Groupes de travail pour la fusion: les compte rendu seront publiés sur le site de la commune et
affichés en mairie après relecture par des personnes extérieures aux groupes pour s’assurer que
les termes employés soient précis et ne prêtent pas à une fausse interprétation. Les premières
réunions de chaque commission sont essentiellement une collecte d'informations, de questions et
un état des lieux. Le premier bilan prévu le 28 février se fera entre élus des deux communes. Il a
pour but de revoir si nécessaire le mode de travail et les groupes formés. Tout administré
intéressé par le sujet peut adresser ses questions en mairie et/ou intégrer le groupe pour
participer au travail.
Accident du 14 février dernier sur la RD 31: Mme le Maire déplore à nouveau la vitesse des
automobilistes sur la portion de cette route et le fait que le Conseil Départemental n’ait pas
accepté d'installer une limitation. Une nouvelle demande sera faite dans ce sens ainsi que pour la
protection ou le déplacement de l’abribus qui aurait pu être touché lors de cet accident.
Remise des prix du concours des maisons fleuries : samedi 18 février 2017 en mairie à 11 heures.
Installation des nouveaux boulangers : M. Emmanuel COMMON et sa compagne ont succédé à M.
Rodolphe ITEVA depuis le 1°" février 2017. Malheureusement, le four est tombé en panne à quatre
reprises. La CCVA et la Chambre des Métiers ont contacté M. Common pour étudier l’aide qui
pourrait lui être attribuée s’il était dans l’obligation de remplacer le four.
TV Tours: Mme le Maire a rencontré une représentante de TV Tours venue lui proposer leur
service de publicité pour les évènements festifs à annoncer et sur le reportage pouvant être réalisé sur la commune. Ces services sont payants.
3 Tri sélectif: Mme Corps fait part des mauvais résultats du tri sur les trois communautés de communes adhérant au SMITOM. Le refus de tri (par erreur ou volontaire) s'élevait à 22 % en 2016,
il est à 28 % en janvier 2017. Il a pour conséquence une forte augmentation du coût du traitement des déchets et la hausse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La population doit être de nouveau sensibilisée à l’importance du tri sélectif.
Commission Bâtiments - Voirie : réunion le 1°" mars 2017 en mairie à 18h30.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
É gant Marie-Joëlle ADRAST