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Déliberation - DEL2023 02 03
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 02 03)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213400575-20230213-DEL2023 02_03-DE
EXTRATT
CAES DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Castel au DU CONSEIL MUNICIPAL
== (e"-(ez
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal 13 février 2023
N° 2023/02-03
PARKING DU PALAIS DES SPORTS : INSTALLATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES :
ACTUALISATION DU CONTRAT DE CONCESSION
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE LUNDI TREIZE FEVRIER à DIX HUIT HEURES TRENTE les Membres du Conseil Municipal
de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur
Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie
ROS-ROUART, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Julien
MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Frédéric FAIVRE, Cécile
NEGRIER, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Nathalie LEVY, représentée par Thierry DEWINTRE à partir de l'affaire n°4
Gassien GAMBIER représenté par Catherine ESTOUP
François BROTHIER représenté par Julien MIRO
Anne LE LANCHON représentée par Isabelle SERAN
Laurent PRADIER représenté par Aude RUMEAU
Matthieu PERROT représenté par Gérard SIGAUD
Jean Baptiste PRINGUEY représenté par Frédéric LAFFORGUE
Marion COLIN représentée par Marie-Hélène WEBER
Jérôme AZUARA représenté par Luisa PAPE
Dominique NURIT représentée par Hugues FERRAND
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
Nathalie LEVY quitte la séance avant le vote de l'affaire n°4
SECRETAIRE DE SEANCE : Aude RUMEAU I:
Délibération du Conseil Municipal du 13 février 2023
N° 2023/02-03
PARKING DU PALAIS DES SPORTS : INSTALLATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES :
ACTUALISATION DU CONTRAT DE CONCESSION
Monsieur Jean KOECHLIN, Adjoint délégué, à la ville durable expose :
La ville de Castelnau-le-Lez mène depuis plus de 10 ans, une politique active dans les différentes thématiques du
domaine du développement durable.
Particulièrement active sur la thématique de l'énergie de par ses nombreux projets de performance énergétique
comme l'isolation des enveloppes des bâtiments communaux ou l'installation d'équipements de confort thermique et
visuel performants, la ville accentue aujourd’hui son implication dans la production d'énergie renouvelable.
Quelques projets sont déjà sortis de terre dont la mise en service de 2 installations photovoltaïques en
autoconsommation sur les toitures du Pôle Petite Enfance Madiba, et de la salle René Alauze au Palais des Sports
Jacques Chaban Delmas qui permettent de limiter la consommation d'électricité sur le réseau public.
Dans le cadre de la construction du 4ème Groupe Scolaire Jacques Chirac, une 3ème installation photovoltaïque en
autoconsommation est prévue sur la toiture du gymnase, ainsi qu’une production de chaleur sur sondes
géothermiques.
Le projet
Suite à la labellisation « Terre de Jeux 2024 » de la ville, le parking du Palais des Sports va être entièrement réhabilité
afin qu'il puisse répondre aux nouveaux besoins du site comme notamment, une offre de stationnement renforcée
permettant d'accueillir les bus des différentes équipes, la déserte de la salle polyvalente Joël Bizet à l'arrière de la
première extension du Palais des Sports, des équipements pour les cycles et une circulation apaisée pour les piétons.
Cette réhabilitation sera également exemplaire dans sa gestion des eaux pluviales et protégera les différentes futaies
arbustives de Chênes Kermès.
En profitant de cette requalification du parking, la ville a pour projet d'installer des ombrières photovoltaïques qui
produiront de l'électricité décarbonée, participant ainsi aux objectifs nationaux d'atténuation prévus dans l’accord de
Paris. En sus, ces ombrières renforceront le confort des usagers en offrant de l’ombrage ainsi qu’une protection contre
la pluie.
La réalisation
Le Palais des Sports étant à ce jour équipé, sur l'extension livrée en 2021, d’une installation photovoltaïque en
autoconsommation, la production annuelle à venir des ombrières d'environ 660 MWh sera directement réinjecté sur
le réseau public d'électricité,
La ville souhaite associer les citoyens à cette mise en œuvre des accords de Paris au travers d’un financement
participatif. Les citoyens pourront individuellement investir de 10 à 10 000 € dans ce projet pour un total d'environ
550 000 €. Ce financement participatif sur les premières années permettra la sécurisation de l'investissement et assura
un retour sur investissement à chacun d'eux.
Pour réaliser ce projet, la ville fait appel à la Société Publique Locale de la Métropole, la SA3M dont la ville est
actionnaire ainsi que sa filiale Énergies du Sud. La SA3M portera financièrement et techniquement le projet. Il
s’intégrera dans le cadre d’un contrat de concession portant sur une durée de 30 ans. À ce titre, et en vertu des articles
L. 3211-1 à L. 3211-4 du Code de la Commande publique, le contrat de concession à passer avec la SA3M constitue un
contrat in house exonéré de mise en concurrence.
L'actualisation
Le travail conjoint entre la Ville et la SA3M a permis de terminer la phase d'étude. En ce sens, toutes les annexes ont
été mises à jour.
Le contexte économique actuel autour des prix de l'énergie et plus particulièrement de l'électricité est alarmant : forte
augmentation et volatilité des prix imposent aux collectivités de rechercher des solutions pour sécuriser leur budget. Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Suit) Publié le S LG
ID : 034-213400575-20230213-DEL2023 02_03-DE
L'installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation est une solution reconnue pour répondre à ce
besoin. L’autoconsommation peut prendre plusieurs formes.
La forme la plus répandue, l’autoconsommation individuelle, permet de consommer directement la production et ainsi
d'éviter le soutirage sur le réseau public de distribution d'électricité. Bien qu’efficace, cette solution est limitée dans
son fonctionnement car elle est localisée sur un seul site et n’est pas adaptable aux divers changements d'usage tels
que ceux visant à économiser l’énergie. L'installation peut donc rapidement perdre en rentabilité.
Beaucoup moins répandue à ce jour, l’autoconsommation collective étendue est cependant très prometteuse car elle
possède un fonctionnement permissif. Bien que l'électricité produite soit dans ce cas directement réinjectée sur le
réseau public de distribution d'électricité, ce dispositif permet de réduire le tarif d'achat de l'électricité dans les
périodes où la production de la centrale photovoltaïque est supérieure à la demande de soutirage sur le réseau. Ces
périodes sont nommées les périodes d’autoconsommation. Ce dispositif permet également d'inclure de nombreux
sites « autoconsommateurs » pouvant appartenir à différentes entités, dans un périmètre de 2km à partir du point
d'injection. Cette liste de site étant modifiable 1 fois par an, l’autoconsommation collective étendue permet ainsi une
adaptation fréquente de l'installation à de nouveaux besoins tels que l’ajout de nouveaux sites.
La Ville comme toute autre collectivité territoriale a subi une hausse importante du coût unitaire de l'électricité. La
Ville et la SA3M ont donc rapidement envisagé la solution de l’autoconsommation collective. Aujourd’hui validée, cette
solution permettra à la Ville de réduire, aux tarifs actuels, de près de moitié le prix d’achat unitaire de l'électricité en
période d’autoconsommation. La SA3M, en tant que propriétaire de l'installation photovoltaïque, pourra décider
d'intégrer d’autres sites publics comme privés au dispositif mais les sites de la Ville resteront prioritaires sur
l’autoconsommation.
Ce projet s'inscrit dans le travail de longue durée entrepris par la Ville pour répondre aux nouveaux enjeux sociétaux
ainsi qu'aux objectifs de développement durable.
Ilest proposé au conseil municipal :
- D’approuver le choix du raccordement de l'installation photovoltaïque en autoconsommation collective étendue
- De valider l’actualisation des pièces techniques, financières et administratives
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY,
Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par Catherine ESTOUP, Isabelle SERAN,
Marthe JEREZ, François BROTHIER représenté par Julien MIRO, Anne LE LANCHON représentée par Isabelle SERAN,
Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER représenté par Aude RUMEAU, Matthieu PERROT représenté
par Gérard SIGAUD, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean-Baptiste PRINGUEY représenté
par Frédéric LAFFORGUE, Marion COLIN représentée par Marie-Hélène WEBER, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude
RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Luisa PAPE, Hugues FERRAND, Dominique NURIT représentée par Hugues
FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde
BORNE)
Abstention : O
Contre :0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 13 FEVRIER 2023
LE MAIRE
Frédéric LAFFOR
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte effiforme qû'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux
mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
notification.