Compte-Rendu - COMPTE RENDU 16 juillet

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 16 juillet Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Romorantin-Lanthenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 16 juillet)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 JUILLET 2020

18 h 00

COMPTE RENDU

DES QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR

ETAIENT PRESENTS : M. LORGEOUX, Maire, Mme ROGER, M. HARNOIS, Mme DEGRAIS, M. GUIMONET, Mme BAUDAT, M. DUVAL, Mme MARQUES, M. SEGUIN, Adjoints au Maire, M. HOURY, Mme POUGET, M. CHEMINOT, Mme DOYON, MM. CHENE, LEROY, Mme ORTH, MM. BOURARD, GAVEAU, Mmes BARRY, MARCHAND, M. SABOURDY, Mme PERSEGOL, M. NAUDION, Mmes GIRAUDET, CIAPPUCCINI, M. de REDON, Mme PAUCHARD, MM. GUENIN, CORDONNIER, HOUGNON, Conseillers Municipaux.

SECRETAIRE : Mme PERSEGOL, Conseillère Municipale.

EXCUSES : Mme BRETEL, Conseillère Municipale, qui donne pouvoir à Mme BAUDAT ;

Mme MERCIER, Conseillère Municipale, qui donne pouvoir à M. CHEMINOT ;

M. JOLIVET, Conseiller Municipal, qui donne pouvoir à M. de REDON.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18 heures.

N.B. : Tous les articles cités émanent, sauf spécification, du Code Général des Collectivités Territoriales et ont été joints à la convocation.

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE – N° 20/04 – 01

En application des articles L.2121-15 et 21, il est procédé à la désignation d'un secrétaire de séance.

Madame PERSEGOL Léa est désignée à l'unanimité secrétaire de séance.

DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE – N° 20/04 – 02

Il est proposé d'accorder à Monsieur le Maire une délégation de pouvoirs pour l'ensemble des alinéas, présentés ci-après, de l'article L.2122-22, et de définir plus particulièrement les conditions de leur exercice pour les alinéas : 2, 3, 15, 16,17, 20, 21, 22, 26 et 27.

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 5 000 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite des inscriptions budgétaires décidées par le Conseil Municipal, à court, moyen ou long terme, en euros, avec un différé total ou partiel d'amortissement ou d'intérêt, à un taux d'intérêt fixe ou à un T.E.G. compatible à celui pratiqué au moment de la souscription, avec éventuellement des droits de tirage échelonné, des modalités de remboursement et/ou de consolidation et la faculté de modifier les caractéristiques de l'emprunt au niveau des intérêts de la Ville au besoin par avenant, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

…/…- 2 -

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les zones couvertes par le droit de préemption urbain simple et renforcé ainsi qu'en zone d'aménagement différé (ZAD) ou pré ZAD, pour les opérations prévues à l'article L.300-1 du Code l'Urbanisme, y compris en cas de vente par adjudication, dans la limite des crédits prévus au budget ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en première instance, appel en cassation, en défense et si besoin en demande, en référé devant le Tribunal Administratif, devant les juridictions administratives ou judiciaires et de se porter partie civile au nom de la commune ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 euros ;

18° De donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 6 000 000 euros ; …/…- 3 -

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, et dans la limite du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité défini, et quel que soit le prix mentionné dans la déclaration de cession, le droit de préemption institué par l'article L.214-1 de ce même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, sur l'ensemble du périmètre de la commune et quel que soit le prix mentionné dans la notification ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

25° Sans objet ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de tout type de subventions auxquelles la commune pourrait prétendre, et ce quel que soit son montant ;

27° De procéder, pour les opérations décidées par le Conseil Municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° Sans objet.

Il est également proposé que ces délégations puissent être subdéléguées à un adjoint en cas d'empêchement du Maire.

Adopté à l’unanimité

ELECTION DES DELEGUES AUPRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

En application des articles L.5211-7 et 8, il convient de désigner un délégué titulaire et un suppléant, élus à la majorité absolue, auprès du Syndicat Intercommunal de Distribution d'Energie de Loir et Cher et du Syndicat Mixte du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais auxquels notre commune adhère.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de procéder à un vote à main levée.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'ENERGIE DE LOIR ET CHER (SIDELC) – N° 20/04 – 03/A

Titulaire : M. Philippe SEGUIN

Suppléant : M. Cédric SABOURDY

Adopté à la majorité par 30 pour et 3 abstentions

(Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER)

…/…- 4 -

SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA VALLEE DU CHER ET DU ROMORANTINAIS (PAYS) – N° 20/04 – 03/B

Titulaire : M. Jeanny LORGEOUX

Suppléant : M. Michel GUIMONET

Adopté à la majorité par 30 pour et 3 abstentions

(Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER)

COMMISSIONS OBLIGATOIRES

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES – N° 20/04 – 04/A

Cette commission, mentionnée aux articles L.1414-2 et L.1411-5, est chargée de l'examen et du choix des propositions. Elle peut associer le comptable public et un représentant de la D.D.C.S.P.P. Outre le Maire, elle est constituée obligatoirement de 5 conseillers titulaires et 5 suppléants élus à la proportionnelle au plus fort reste.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de procéder à un vote à main levée.

Titulaires : Mme ROGER – M. GUIMONET – M. DUVAL – M. SEGUIN – M. de REDON Suppléants : M. HOURY – Mme POUGET – Mme DOYON – M. GAVEAU – M. NAUDION

Adopté à la majorité par 29 pour et 4 abstentions

(Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER – M. HOUGNON)

COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC LOCAL – N° 20/04 – 04/B

Instituée par l'article L.1411-5, elle est constituée, outre le Maire, de 5 conseillers titulaires et 5 suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Elle étudie les offres en cas de délégation de service public et remet son avis au Maire. Elle associe le comptable public et le représentant de la D.D.C.S.P.P.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de procéder à un vote à main levée.

Titulaires : Mme ROGER – M. GUIMONET – M. DUVAL – M. SEGUIN – Mme GIRAUDET Suppléants : M. HOURY – Mme POUGET – Mme DOYON – M. GAVEAU – Mme CIAPPUCCINI

Adopté à la majorité par 29 pour et 4 abstentions

(Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER – M. HOUGNON)

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – N° 20/04 – 04/C

En application de l'article L.1413-1, elle est obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants qui confient un service public à un tiers par délégation. Elle est composée du Maire, de 5 conseillers titulaires et 5 suppléants élus à la représentation proportionnelle et de représentants d'associations locales pour l'examen, chaque année, des rapports des délégataires.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de procéder à un vote à main levée.

Titulaires : Mme ROGER – M. GUIMONET – M. DUVAL – M. SEGUIN – Mme GIRAUDET Suppléants : M. HOURY – Mme POUGET – Mme DOYON – M. GAVEAU – Mme CIAPPUCCINI

…/…- 5 -

Comme représentants d'associations locales :

U.D.A.F. : Mme CIZEAU Lucette

UFC QUE CHOISIR 41 : M. SEVAULT Jean-Luc

C.L.C.V. 41 : Mme TRUMEAU Evelyne

Adopté à la majorité par 29 pour et 4 abstentions

(Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER – M. HOUGNON)

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – N° 20/04 – 04/D

Elle est créée dans chaque commune par l'article L.1650 du Code Général des Impôts. Outre le Maire, Président, elle est composée de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants, électeurs imposables de 18 ans révolus, choisis sur une liste double, par le Directeur Départemental des Finances Publiques.

Adopté à la majorité par 30 pour et 3 abstentions

(Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER)

COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES – N° 20/04 – 04/E

En application des articles L.19 et R.7 du Code Electoral, il appartient au Conseil Municipal de désigner 5 conseillers municipaux dont 3 appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges et 2 appartenant respectivement aux 2ème et 3ème listes ayant obtenu le plus grand nombre de sièges.

Sont désignés membres :

* M. HOURY Michel

* Mme BRETEL Roseline

* Mme POUGET Andrée

* M. NAUDION Claude

* Mme PAUCHARD Anicette

Adopté à l’unanimité

COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES – N° 20/04 – 04/F

Créée dans les communes de 5 000 habitants et plus, par l'article L.2143-3, elle est composée notamment de représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville.

Adopté à l’unanimité

CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE – N° 20/04 – 04/G

En application de l'article L.132-4 du Code de la Sécurité Intérieure, le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.) est obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants. Le Maire anime et coordonne, sur le territoire de la commune, la politique de prévention de la délinquance. Il est proposé de créer le C.L.S.P.D. et de fixer sa composition comme le prévoit l'article D.132-8 du Code de la Sécurité Intérieure.

Adopté à l’unanimité

…/…- 6 -

COMMISSIONS FACULTATIVES

CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES ET DESIGNATION DE LEURS MEMBRES

En application de l'article L.2121-22, le Conseil Municipal a la possibilité de créer les commissions internes qu'il souhaite, d'en fixer le nombre de membres et de les désigner. Pour une étude approfondie des dossiers dans chacun de leurs domaines respectifs, il est proposé la création des commissions suivantes :

FINANCES – N° 20/04 – 05/A

Mme ROGER – M. HARNOIS – Mme DEGRAIS – M. GUIMONET – Mme BAUDAT – M. DUVAL – Mme MARQUES – M. SEGUIN – M. HOURY – M. NAUDION – M. de REDON – M. CORDONNIER

Adopté à l'unanimité

URBANISME, P.L.U. ET ENVIRONNEMENT – N° 20/04 – 05/B

Mme ROGER – M. GUIMONET – M. SEGUIN – M. SABOURDY – M. JOLIVET

Adopté à la majorité par 29 pour et 4 abstentions

(Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER – M. HOUGNON)

AFFAIRES SCOLAIRES – N° 20/04 – 05/C

Mme DEGRAIS – M. DUVAL – M. SEGUIN – Mme BRETEL – Mme POUGET – Mme MERCIER – Mme BARRY – Mme MARCHAND – Mme PERSEGOL – Mme GIRAUDET– Mme CIAPPUCCINI – M. CORDONNIER

Adopté à l'unanimité

SPORTS – N° 20/04 – 05/D

Mme DEGRAIS – M. GUIMONET – M. SEGUIN – M. HOURY – M. CHEMINOT – M. LEROY – M. BOURARD – M. GAVEAU – Mme MARCHAND – M. NAUDION – Mme CIAPPUCCINI – M. GUENIN

Adopté à l'unanimité

CŒUR DE VILLE – N° 20/04 – 05/E

Mme ROGER – M. GUIMONET – Mme BAUDAT – M. DUVAL – Mme MARQUES – M. SEGUIN – M. BOURARD – Mme BARRY – M. SABOURDY – M. JOLIVET – M. de REDON – Mme PAUCHARD

Adopté à la majorité par 32 pour et 1 abstention

(M. HOUGNON)

DELEGATIONS DANS DIVERS ORGANISMES ET ASSOCIATIONS

L'article L.2121-33, prévoit que le Conseil Municipal peut assurer sa représentation dans divers organismes extérieurs selon les textes les régissant. Il doit donc désigner dans chacun des organismes suivants ses représentants selon le chiffre indiqué par ses statuts ou sa réglementation.

…/…- 7 -

TERRITOIRES-DEVELOPPEMENT – N° 20/04 – 06/A

 aux Assemblées Générales : M. LORGEOUX, comme titulaire Mme ROGER, comme suppléante

 à l'Assemblée spéciale : M. LORGEOUX, comme titulaire Mme ROGER, comme suppléante

Adopté à la majorité par 25 pour et 8 abstentions

(M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. de REDON – Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER)

LYCEE CLAUDE DE FRANCE – N° 20/04 – 06/B

Titulaire : Mme BRETEL

Suppléante : Mme BARRY

Adopté à la majorité par 25 pour et 8 abstentions

(M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. de REDON – Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER)

LYCEE PROFESSIONNEL DENIS PAPIN – N° 20/04 – 06/C

Titulaire : M. GUIMONET

Suppléante : Mme MARQUES

Adopté à la majorité par 25 pour et 8 abstentions

(M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. de REDON – Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER)

COLLEGE MAURICE GENEVOIX – N° 20/04 – 06/D

Titulaire : Mme PERSEGOL

Suppléante : Mme BRETEL

M. CORDONNIER ne participe pas au vote.

Adopté à la majorité par 25 pour et 7 abstentions

(M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. de REDON – Mme PAUCHARD – M. GUENIN)

COLLEGE LEONARD DE VINCI – N° 20/04 – 06/E

Titulaire : Mme POUGET

Suppléante : Mme MERCIER

Adopté à la majorité par 25 pour et 8 abstentions

(M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. de REDON – Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER)

GROUPES SCOLAIRES PRIMAIRES, ELEMENTAIRES ET MATERNELS – N° 20/04 - 06/F

Le Maire (ou son représentant) plus un représentant dans chaque école :

École élémentaire publique des Tuileries : Mme BARRY ;

École maternelle publique des Tuileries : Mme BARRY ;

École élémentaire publique Emile Martin : Mme BRETEL ;

École maternelle publique du Mail de l’Hôtel Dieu : Mme BRETEL ; École élémentaire publique Maurice Leclert : Mme PERSEGOL ; École maternelle publique Maurice Leclert : Mme PERSEGOL ;

…/…- 8 -

École élémentaire publique du Bourgeau : Mme MARCHAND ;

École maternelle publique du Bourgeau : Mme MARCHAND ;

École élémentaire publique Louise de Savoie : Mme POUGET ;

École maternelle publique Louise de Savoie Mme POUGET ;

École primaire publique Saint-Marc : M. GUIMONET.

Adopté à la majorité par 25 pour et 8 abstentions

(M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. de REDON – Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER)

COMITE DE PILOTAGE DU CONTRAT ENFANCE – N° 20/04 – 06/G

Mme POUGET – Mme ORTH

Adopté à la majorité par 25 pour et 8 abstentions

(M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. de REDON – Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER)

BUREAU INFORMATION JEUNESSE – N° 20/04 – 06/H

Titulaires : Mme DEGRAIS – M. BOURARD

Suppléantes : Mme MARCHAND – Mme MERCIER

Adopté à la majorité par 25 pour et 8 abstentions

(M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. de REDON – Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER)

OFFICE DU SPORT ROMORANTINAIS – N° 20/04 – 06/I

M. HOURY – M. CHEMINOT – M. LEROY – M. GAVEAU – M. NAUDION

Adopté à la majorité par 29 pour et 4 abstentions

(Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER – M. HOUGNON)

GROUPEMENT SOCIAL DU PERSONNEL DE LA VILLE DE ROMORANTIN- LANTHENAY, DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET DE LA C.C.R.M. – N° 20/04 – 06/J

Mme DOYON – Mme GIRAUDET

Adopté à la majorité par 29 pour et 4 abstentions

(Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER – M. HOUGNON)

COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE – N° 20/04 – 06/K

Mme DOYON

Adopté à la majorité par 25 pour et 8 abstentions

(M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. de REDON – Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER)

PATRONAGE DES ECOLES PUBLIQUES – N° 20/04 – 06/L

Mme DEGRAIS

Adopté à la majorité par 25 pour et 8 abstentions

(M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. de REDON – Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER)

…/…- 9 -

MISSION LOCALE DU ROMORANTINAIS – N° 20/04 – 06/M

M. GUIMONET

Adopté à la majorité par 25 pour et 8 abstentions

(M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. de REDON – Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER)

COMITE DE JUMELAGE – N° 20/04 – 06/N

Mme ROGER – M. HOURY – Mme PERSEGOL

Adopté à la majorité par 25 pour et 8 abstentions

(M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. de REDON – Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER)

ASSOCIATION "MAISON DE L'EMPLOI DE L'ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN- LANTHENAY" – N° 20/04 – 06/O

Titulaire : M. GUIMONET

Suppléant : M. LORGEOUX

Adopté à la majorité par 25 pour et 8 abstentions

(M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. de REDON – Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER)

COMMISSION DEPARTEMENTALE DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE – N° 20/04 – 06/P

M. DUVAL

Adopté à la majorité par 25 pour et 8 abstentions

(M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. de REDON – Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER)

CORRESPONDANT DEFENSE AUPRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE – N° 20/04 - 06/Q

M. SABOURDY

Adopté à la majorité par 25 pour et 8 abstentions

(M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. de REDON – Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER)

GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC RECIA – N° 20/04 – 06/R

Titulaire : M. LEROY

Suppléant : M. GUIMONET

Adopté à la majorité par 25 pour et 8 abstentions

(M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. de REDON – Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER)

ATELIER NUMERIQUE ROMORANTIN – N° 20/04 – 06/S

Titulaire : M. GUIMONET

Suppléant : M. LEROY

Adopté à la majorité par 25 pour et 8 abstentions

(M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. de REDON – Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER)

…/…- 10 -

EXERCICE 2019 : ADOPTION DES COMPTES DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES EAU, ASSAINISSEMENT, IMMOBILIER D'ENTREPRISES ET LOTISSEMENT ROMO 1

Le projet de délibération et les tableaux des résultats budgétaires ont été joints à la convocation.

Il est proposé :

 d’arrêter les comptes de gestion du receveur pour le budget principal et les budgets annexes ;

 de déclarer que ces comptes de gestion n’appellent pas d’observations de la part du Conseil Municipal.

Adopté à la majorité par 25 pour et 8 abstentions

(M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. de REDON – Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER)

EXERCICE 2019 : ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS

Le projet de délibération et les comptes administratifs ont été joints à la convocation.

En application de l’article L.2121-14, il est procédé à la désignation d'un nouveau Président de séance.

Madame ROGER, Adjoint au Maire, est désignée Présidente de séance.

Monsieur LORGEOUX, Maire, quitte la salle et ne participe pas au vote.

BUDGET PRINCIPAL – N° 20/04 – 07/A

En application de l’article L.2121-31, et après avoir constaté la concordance du compte administratif et du compte de gestion, il est proposé d’adopter, pour le budget principal, le compte administratif de l’exercice 2019, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

REALISE RESTES A REALISER REALISE TOTAL

DEPENSES 12 694 898,63 2 618 048,38 24 724 183,24 40 037 130,25

RECETTES 7 959 239,77 5 414 654,16 26 002 084,33 39 375 978,26

RESULTAT -4 735 658,86 +2 796 605,78 +1 277 901,09 -661 151,99

RESULTAT

ANTERIEUR +70 904,70 +1 206 203,09 +1 277 107,79

SOLDE

CUMULE -4 664 754,16 +2 796 605,78 +2 484 104,18 +615 955,80

Adopté à la majorité par 24 pour et 8 abstentions

(M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. de REDON – Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER)

…/…- 11 -

BUDGET ANNEXE EAU – N° 20/04 – 07/B

En application de l’article L.2121-31, et après avoir constaté la concordance du compte administratif et du compte de gestion, il est proposé d’adopter, pour le budget annexe eau, le compte administratif de l’exercice 2019, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

REALISE RESTES A REALISER REALISE TOTAL

DEPENSES 269 683,67 242 077,62 285 665,98 797 427,27

RECETTES 258 873,00 0 380 432,04 639 305,04

RESULTAT -10 810,67 -242 077,62 +94 766,06 -158 122,23

RESULTAT

ANTERIEUR +598 991,84 +182 900,44 +781 892,28

SOLDE

CUMULE +588 181,17 -242 077,62 +277 666,50 +623 770,05

Adopté à la majorité par 24 pour et 8 abstentions

(M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. de REDON – Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER)

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – N° 20/04 – 08/C

En application de l’article L.2121-31, et après avoir constaté la concordance du compte administratif et du compte de gestion, il est proposé d’adopter, pour le budget annexe assainissement, le compte administratif de l’exercice 2019, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

REALISE RESTES A REALISER REALISE TOTAL

DEPENSES 444 343,09 135 417,48 529 629,87 1 109 390,44

RECETTES 441 992,36 0 581 784,39 1 023 776,75

RESULTAT -2 350,73 -135 417,48 +52 154,52 -85 613,69

RESULTAT

ANTERIEUR +435 839,96 +95 847,84 +531 687,80

SOLDE

CUMULE +433 489,23 -135 417,48 +148 002,36 +446 074,11

Adopté à la majorité par 24 pour et 8 abstentions

(M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. de REDON – Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER)

BUDGET ANNEXE IMMOBILIER D'ENTREPRISES – N° 20/04 – 08/D

En application de l’article L.2121-31, et après avoir constaté la concordance du compte administratif et du compte de gestion, il est proposé d’adopter, pour le budget annexe immobilier d'entreprises, le compte administratif de l’exercice 2019, arrêté comme suit :

…/…- 12 -

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

REALISE RESTES A REALISER REALISE TOTAL

DEPENSES 265 243,16 46 259,64 43 866,11 355 368,91

RECETTES 539 449,06 189 780,97 24 780,75 754 010,78

RESULTAT +274 205,90 +143 521,33 -19 085,36 +398 641,87

RESULTAT

ANTERIEUR -395 745,45 0 -395 745,45

SOLDE

CUMULE -121 539,55 +143 521,33 -19 085,36 -2 896,42

Adopté à la majorité par 24 pour et 8 abstentions

(M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. de REDON – Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER)

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT ROMO 1 – N° 20/04 – 08/E

En application de l’article L.2121-31, et après avoir constaté la concordance du compte administratif et du compte de gestion, il est proposé d’adopter, pour le budget annexe lotissement Romo 1, le compte administratif de l’exercice 2019, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

REALISE RESTES A REALISER REALISE TOTAL

DEPENSES 1 058 527,11 0 1 058 527,11 0

RECETTES 1 058 527,11 0 1 058 527,11 0

RESULTAT 0 0 0 0

RESULTAT

ANTERIEUR +1,16 0 +1,16

SOLDE

CUMULE +1,16 0 0 +1,16

Adopté à la majorité par 24 pour et 8 abstentions

(M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. de REDON – Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER)

EXERCICE 2019 : DETERMINATION ET AFFECTATION DES RESULTATS DEFINITIFS

Le projet de délibération a été joint à la convocation.

BUDGET PRINCIPAL – N° 20/04 – 09/A

Après avoir adopté les résultats de l’exercice 2019,

Considérant ces résultats et les restes à réaliser de l’exercice 2019,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, Il est proposé d'adopter les affectations de résultats suivants pour le budget principal :

…/…- 13 -

Dépenses Recettes Solde

Section de Fonctionnement

Résultat propre à l’exercice 2019 24 724 183,24 26 002 084,33 +1 277 901,09

Résultat antérieur reporté (compte 002) 1 206 203,09 +1 206 203,09

Résultat de fonctionnement à affecter +2 484 104,18

Section d’investissement

Résultat propre à l’exercice 2019 12 694 898,63 7 959 239,77 -4 735 658,86

Résultat antérieur reporté (compte 001) 70 904,70 +70 904,70

Résultat global d’exécution en

investissement -4 664 754,16

Restes à réaliser au 31 décembre

2019 2 618 048,38 5 414 654,16 +2 796 605,78

Besoin de financement 1 868 148,38

Proposition d’affectation de résultat

Excédent de

fonctionnement

affecté à l’investissement

Compte 1068

obligatoire 1 868 148,38

+1 868 148,38 complément

aire 0,00

Résultat de fonctionnement reporté

Compte 002 615 955,80 +615 955,80

Solde d’exécution d’investissement

reporté

Compte 001

4 664 754,16 -4 664 754,16

Adopté à la majorité par 24 pour et 8 abstentions

(M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. de REDON – Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER)

BUDGET ANNEXE EAU – N° 20/04 – 09/B

Après avoir adopté les résultats de l’exercice 2019,

Considérant ces résultats et les restes à réaliser de l’exercice 2019,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, Il est proposé d'adopter les affectations de résultats suivants pour le budget annexe eau :

Dépenses Recettes Solde

Section de Fonctionnement

Résultat propre à l’exercice 2019 285 665,98 380 432,04 +94 766,06

Résultat antérieur reporté (compte 002) 182 900,44 +182 900,44

Résultat de fonctionnement à affecter +277 666,50

…/…- 14 -

Section d’investissement

Résultat propre à l’exercice 2019 269 683,67 258 873,00 -10 810,67

Résultat antérieur reporté (compte 001) 598 991,84 +598 991,84

Résultat global d’exécution en

investissement +588 181,17

Restes à réaliser au 31 décembre

2019 242 077,62 -242 077,62

Excédent de financement +346 103,55

Proposition d’affectation de résultat

Affectation obligatoire à l’investissement

Compte 1068 0

Affectation complémentaire à

l’investissement

Compte 1068

0

Résultat de fonctionnement reporté

Compte 002 277 666,50 +277 666,50

Solde d’exécution d’investissement

reporté

Compte 001

588 181,17 +588 181,17

Adopté à la majorité par 24 pour et 8 abstentions

(M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. de REDON – Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER)

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – N° 20/04 – 09/C

Après avoir adopté les résultats de l’exercice 2019,

Considérant ces résultats et les restes à réaliser de l’exercice 2019,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, Il est proposé d'adopter les affectations de résultats suivants pour le budget annexe assainissement :

Dépenses Recettes Solde

Section de Fonctionnement

Résultat propre à l’exercice 2019 529 629,87 581 784,39 +52 154,52

Résultat antérieur reporté (compte 002) 95 847,84 +95 847,84

Résultat de fonctionnement à affecter +148 002,36

Section d’investissement

Résultat propre à l’exercice 2019 444 343,09 441 992,36 -2 350,73

Résultat antérieur reporté (compte 001) 435 839,96 +435 839,96

…/…- 15 -

Résultat global d’exécution en

investissement +433 489,23

Restes à réaliser au 31 décembre

2019 135 417,48 -135 417,48

Excédent de financement +298 071,75

Proposition d’affectation de résultat

Affectation obligatoire à l’investissement

Compte 1068 0 0

Affectation complémentaire à

l’investissement

Compte 1068

0 0

Résultat de fonctionnement reporté

Compte 002 148 002,36 +148 002,36

Solde d’exécution d’investissement

reporté

Compte 001

433 489,23 +433 489,23

Adopté à la majorité par 24 pour et 8 abstentions

(M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. de REDON – Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER)

BUDGET ANNEXE IMMOBILIER D'ENTREPRISES – N° 20/04 – 09/D

Après avoir adopté les résultats de l’exercice 2019,

Considérant ces résultats et les restes à réaliser de l’exercice 2019,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, Il est proposé les affectations de résultats suivants pour le budget annexe immobilier d'entreprises :

Dépenses Recettes Solde

Section de Fonctionnement

Résultat propre à l’exercice 2019 43 866,11 24 780,75 -19 085,36

Résultat antérieur reporté (compte 002) 0

Résultat de fonctionnement à affecter -19 085,36

Section d’investissement

Résultat propre à l’exercice 2019 265 243,16 539 449,06 +274 205,90

Résultat antérieur reporté (compte 001) 395 745,45 -395 745,45

Résultat global d’exécution en

investissement -121 539,55

Restes à réaliser au 31 décembre

2019 46 259,64 189 780,97 +143 521,33

Excédent de financement +21 981,78

…/…- 16 -

Proposition d’affectation de résultat

Affectation obligatoire à l’investissement

Compte 1068 0

Affectation complémentaire à

l’investissement

Compte 1068

0

Résultat de fonctionnement reporté

Compte 002 19 085,36 -19 085,36

Solde d’exécution d’investissement

reporté

Compte 001

121 539,55 -121 539,55

Adopté à la majorité par 24 pour et 8 abstentions

(M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. de REDON – Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER)

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT ROMO 1 – N° 20/04 – 09/E

Après avoir adopté les résultats de l’exercice 2019,

Considérant ces résultats et les restes à réaliser de l’exercice 2019,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, Il est proposé les affectations de résultats suivants pour le budget annexe lotissement Romo 1 :

Dépenses Recettes Solde

Section de Fonctionnement

Résultat propre à l’exercice 2019 1 058 527,11 1 058 527,11 0

Résultat antérieur reporté (compte 002) 0

Résultat de fonctionnement à affecter 0

Section d’investissement

Résultat propre à l’exercice 2019 1 058 527,11 1 058 527,11 0

Résultat antérieur reporté (compte 001) 1,16 +1,16

Résultat global d’exécution en

investissement +1,16

Restes à réaliser au 31 décembre

2019 0

Besoin de financement 0

…/…- 17 -

Proposition d’affectation de résultat

Affectation obligatoire à l’investissement

Compte 1068 0

Affectation complémentaire à

l’investissement

Compte 1068

0

Résultat de fonctionnement reporté

Compte 002 0 0

Solde d’exécution d’investissement

reporté

Compte 001

1,16 +1,16

Adopté à la majorité par 24 pour et 8 abstentions

(M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. de REDON – Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER)

BUDGET PRIMITIF 2020

Les documents du budget principal et des budgets annexes eau, assainissement, immobilier d’entreprises, lotissement Romo 1 ont été joints à la convocation.

Après le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 8 juin 2020, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif. Il est proposé les inscriptions suivantes pour le budget primitif de l’année 2020 :

BUDGET PRINCIPAL – N° 20/04 – 10/A

Budget Reports Nouvelles inscriptions Total Prévu

Fonctionnement

Dépenses 0,00 € 25 504 355,80 € 25 504 355,80 €

Recettes 0,00 € 25 504 355,80 € 25 504 355,80 €

Investissement 2 796 605,78 € -2 796 605,78 € 0,00 €

Dépenses 2 618 048,38 € 11 700 867,16 € 14 318 915,54 €

Recettes 5 414 654,16 € 8 904 261,38 € 14 318 915,54 €

Adopté à la majorité par 24 pour, 6 abstentions

(M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. de REDON – M. HOUGNON), et 3 contre (Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER)

BUDGET ANNEXE EAU – N° 20/04 – 10/B

Budget Reports Nouvelles inscriptions Total Prévu

Fonctionnement

Dépenses 0,00 € 671 861,50 € 671 861,50 €

Recettes 0,00 € 671 861,50 € 671 861,50 €

Investissement -242 077,62 € 242 077,62 € 0,00 €

Dépenses 242 077,62 € 986 314,55 € 1 228 392,17 €

Recettes 0,00 € 1 228 392,17 € 1 228 392,17 €

Adopté à la majorité par 25 pour, 5 abstentions

(M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. de REDON) et 3 contre (Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER)

…/…- 18 -

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – N° 20/04 – 10/C

Budget Reports Nouvelles inscriptions Total Prévu

Fonctionnement

Dépenses 0,00 € 732 260,36 € 732 260,36 €

Recettes 0,00 € 732 260,36 € 732 260,36 €

Investissement -135 417,48 € 135 417,48 € 0,00 €

Dépenses 135 417,48 € 935 494,75 € 1 070 912,23 €

Recettes 0,00 € 1 070 912,23 € 1 070 912,23 €

Adopté à la majorité par 25 pour, 5 abstentions

(M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. de REDON) et 3 contre (Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER)

BUDGET ANNEXE IMMOBILIER D'ENTREPRISES – N° 20/04 - 10/D

Budget Reports Nouvelles inscriptions Total Prévu

Fonctionnement

Dépenses 0,00 € 50 046,00 € 50 046,00 €

Recettes 0,00 € 50 046,00 € 50 046,00 €

Investissement 143 521,33 € -143 521,33 € 0,00 €

Dépenses 46 259,64 € 394 691,33 € 440 950,97 €

Recettes 189 780,97 € 251 170,00 € 440 950,97 €

Adopté à la majorité par 25 pour, 5 abstentions

(M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. de REDON) et 3 contre (Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER)

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT ROMO 1 – N° 20/04 - 10/E

Budget Reports Nouvelles inscriptions Total Prévu

Fonctionnement

Dépenses 0,00 € 1 058 527,11 € 1 058 527,11 €

Recettes 0,00 € 1 058 527,11 € 1 058 527,11 €

Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Dépenses 0,00 € 1 058 527,11 € 1 058 527,11 €

Recettes 0,00 € 1 058 527,11 € 1 058 527,11 €

Adopté à la majorité par 25 pour, 5 abstentions

(M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. de REDON) et 3 contre (Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER)

ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES – BILAN 2019 – N° 20/04 – 11

Le projet de délibération a été joint à la présente convocation.

L’article L.2241-1, prévoit que les assemblées délibérantes doivent débattre, au moins une fois par an, sur le bilan de la politique foncière menée par la collectivité.

Il est proposé d'approuver les bilans fonciers pour le budget principal et les budgets annexes pour 2019.

…/…- 19 -

Adopté à la majorité par 25 pour et 8 abstentions

(M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. de REDON – Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER)

OPERATIONS FONCIERES – ACQUISITION POUR L’APPLICATION D'UN ALIGNEMENT – N° 20/04 – 12

Le plan parcellaire a été joint à la convocation.

Il est proposé l'acquisition par la Ville, au prix de 4 euros le mètre carré, la parcelle cadastrée section AN n° 946, d'une superficie de 113 m², rue de Longueval, à Mme MAVELLE Chantale. Il est également demandé d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié correspondant et à prendre en charge les frais y afférents.

Adopté à l'unanimité

EXPRESSION DES POINTS DE VUE POLITIQUES DANS ROMO-DIALOGUES – N° 20/04 – 13

Il est proposé d'accorder à chaque formation politique composant le Conseil Municipal et n'appartenant pas à la majorité municipale, une tribune d'expression libre dans Romo-Dialogues, comportant 2 200 caractères, titres et espaces compris, en police "helvetica neue roman" et avec un corps de texte de 8 points.

Adopté à l'unanimité

PERSONNEL COMMUNAL

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – N° 20/04 - 14/A

Le projet de délibération a été joint à la convocation.

1. Renouvellement de postes contractuels

Filière technique

- Le grade d’adjoint technique à temps incomplet 20/35ème

- Le grade d’adjoint technique à temps incomplet 24/35ème

- Le grade d’adjoint technique à temps incomplet 30/35ème

2. Recrutement d’un Directeur du Conservatoire Municipal de Musique

Filière culturelle d’enseignement artistique

- Le grade de professeur d’enseignement artistique hors classe à temps complet - Le grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps complet

3. Modification du temps de travail d'un agent

Sur demande d'un agent au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe, assurant les fonctions de Professeur de Hautbois au Conservatoire Municipal de Musique, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à diminuer le temps de travail de cet agent de 16/20ème à 5/20ème.

4. Renouvellement de contrats au Conservatoire Municipal de Musique

Considérant la nécessité d’assurer la continuité des cours du Conservatoire Municipal de Musique, il convient de reconduire les contrats de travail à durée déterminée :

…/…- 20 -

- D'un professeur de guitare pour une durée de six mois, à compter du 1er octobre 2020, à temps incomplet 6/20ème. Cet agent bénéficiera du grade d’assistant d’enseignement artistique et sa rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 372, majoré 343.

- D’un professeur de violoncelle, à compter du 1er octobre 2020, à temps incomplet 8/20ème. Cet agent bénéficiera du grade d’assistant d’enseignement artistique et sa rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 372, majoré 343.

5. Renouvellement d'un contrat au Service des Sports

Considérant la nécessité d'assurer la continuité du Service des Sports, il convient de reconduire le contrat de travail à durée déterminée d’un animateur sportif, à compter du 1er octobre 2020, à temps incomplet 23/35ème. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 350, indice majoré 327.

Voté à la majorité par 28 pour et 5 abstentions

(M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. de REDON)

VACATIONS – N° 20/04 - 14/B

Le projet de délibération a été joint à la convocation.

1. Vacations au Conservatoire Municipal de Musique

Dans le cadre du départ à la retraite du Directeur du Conservatoire Municipal de Musique à compter du 1er janvier 2021, un nouveau Directeur sera recruté dans le cadre d’une procédure de recrutement organisé en deux étapes :

- Entretien des candidats devant un jury

- Convocation des candidats retenus devant Monsieur le Maire

Le jury sera notamment composé de deux personnalités qualifiées qu’il convient de rémunérer. Le montant de la vacation à servir à ces deux membres qualifiés est fixé à 500 € nets chacun, soit 1 000 € nets pour les 2.

2. Vacation d’un intervenant au sein des écoles maternelles et élémentaires

En concertation avec les équipes éducatives et dans le cadre des projets éducatifs des établissements scolaires, il est proposé de reconduire la vacation d’un intervenant en arts plastiques dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune. Cette vacation interviendra à compter du 1er septembre 2020 et ce durant la période scolaire 2020-2021 :

- A raison de 8h00 par semaine, sur 36 semaines

- Au taux horaire de 45 euros nets

3. Vacation dans le cadre du projet Atelier Pop-up à la Médiathèque Jacques Thyraud

Le 23 octobre 2020 aura lieu l’Atelier Pop-up auquel Madame Jeanne CHAUSSON participera à la Médiathèque Jacques Thyraud. Le montant de la vacation à servir à cette intervenante est fixé à 100 € nets.

Adopté à l'unanimité

DETERMINATION DES CONDITIONS D’EXERCICE DES MANDATS LOCAUX – N° 20/04 - 14/C

Le projet de délibération et le projet de règlement intérieur ont été joints à la convocation.

…/…- 21 -

1. FRAIS DE DEPLACEMENTS – FRAIS DE REPRESENTATION

a- Frais de déplacements

Les membres du Conseil Municipal peuvent prendre, sur présentation de pièces justificatives et d’un état des frais, à la prise en charge des frais de transport et de séjour qu’ils engagent à l’occasion de leurs déplacements.

Cette prise en charge est assurée au réel pour les frais de transport et sur une base forfaitaire pour les frais de séjour.

b- Frais de représentation

Le Conseil Municipal peut voter, sur les ressources ordinaires de la commune, des indemnités au Maire pour frais de représentation. Il s’agit de dépenses que le maire supporte personnellement en raison des réceptions et manifestations qu’il organise ou auxquelles il participe dans ce cadre.

Il est demandé d'inscrire la somme de 5 000 euros au budget de l’exercice en cours, et de choisir comme régime d'attribution, le remboursement des frais réels.

2. FORMATION DES ELUS

Si les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire pour la commune, le montant de ces dépenses de formation ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune, soit 41 958.67 € (209 793.28 € x 20%).

Les frais de formation comprennent non seulement les coûts de la formation en elle- même, mais également les frais de déplacement, les frais d’enseignement et la compensation éventuelle des pertes de revenu justifiées par l’élu en formation.

Il est proposé de fixer les dépenses de formation, par an, à 2 % des indemnités de fonction allouées aux élus de la commune, soit 4 195.87 € (209 793.28 € x 2 %) et d’approuver le règlement intérieur pour la formation des élus, annexé à la présente délibération.

Adopté à la majorité par 25 pour et 8 abstentions

(M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. de REDON – Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. CORDONNIER)

INSTAURATION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR SUJETIONS EXCEPTIONNELLES AFIN D’ASSURER LA CONTINUITE DES SERVICES PUBLICS DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE COVID-19 – N° 20/04 - 14/D

Le projet de délibération a été joint à la convocation.

Il est proposé d’instituer la prime exceptionnelle selon les conditions et les modalités détaillées dans le projet de délibération, et de fixer le montant de l’enveloppe financière à 28 000 €.

Adopté à l'unanimité

APPRENTISSAGE – CREATION D'UN POSTE SUPPLEMENTAIRE – N° 20/04 – 14/E

Le projet de délibération a été joint à la convocation.

Considérant le nombre grandissant de candidatures, il est proposé la création d’un poste supplémentaire.

Adopté à la majorité par 28 pour et 5 abstentions

(M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. de REDON) …/…- 22 -

RENOUVELLEMENT DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU COMITÉ TECHNIQUE (C.T.) ET COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T.) COMMUN A LA VILLE ET AU C.C.A.S. – N° 20/04 – 14/F

Le projet de délibération a été joint à la convocation.

Il est proposé :

• de poursuivre avec un C.T./C.H.S.C.T. commun à la Ville et au C.C.A.S. ; • de fixer le nombre de représentants de la collectivité à 3 titulaires et à 3 suppléants ;

• de nommer le Maire, Président du C.T./C.H.S.C.T. commun à la ville et au C.C.A.S., qui désignera les représentants titulaires et suppléants de la collectivité ;

• d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Adopté à la majorité par 28 pour et 5 abstentions

(M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. de REDON)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS – COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITES POUR L'EXERCICE 2019 – N° 20/04 – 15

Le rapport d'activités 2019 a été joint à la convocation.

En application de l'article L.5211-39, chaque E.P.C.I. auquel adhère la commune doit adresser un rapport retraçant son activité.

Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport d'activités 2019 de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois et n'a fait aucune observation.