Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 juin 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 17 mars 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 20

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2022

Compte-Rendu - Compte rendu de seance du 04 avril 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 11 AVRIL 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 A

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14 avril 2022

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 1avril2021

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 7avril2022

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Romorantin-Lanthenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2022)Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Budget, VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022

17 h 00

COMPTE-RENDU

DES QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR

PRESIDENT : LORGEOUX Jeanny, Maire,

ETAIENT PRESENTS : M. LORGEOUX, Maire, Mme ROGER, M. HARNOIS, Mme DEGRAIS, MM. GUIMONET, DUVAL, SEGUIN, Mme POUGET, Adjoints au Maire, MM. HOURY, MORIN, Mme BRETEL, M. CHEMINOT, Mme DOYON, MM. CHENE, LEROY, BOURARD, GAVEAU, Mmes MERCIER, BARRY, MM. SABOURDY, NAUDION, Mmes GIRAUDET, PAUCHARD, MM. GUENIN, CORDONNIER, HOUGNON, Conseillers Municipaux.

SECRETAIRE : Mme MERCIER, Conseillère Municipale.

EXCUSÉS : Mme MARQUES, Adjointe au Maire, qui donne pouvoir à M. LORGEOUX, Mme PERSEGOL, Adjointe au Maire, qui donne pouvoir à Mme BRETEL, Mme MARCHAND, Conseillère Municipale, qui donne pouvoir à M. CHEMINOT,

Mme ORTH, Conseillère Municipale, qui donne pouvoir à M. HARNOIS, Mme CIAPPUCCINI, Conseillère Municipale, qui donne pouvoir à M. NAUDION,

M. REDON-COLOMBIER, Conseiller Municipal, qui donne pouvoir à Mme GIRAUDET,

ABSENT : M. JOLIVET, Conseiller Municipal.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 17 heures.

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE - N° 22/03 - 01

En application des articles L.2121-15 et 21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la désignation d'un secrétaire de séance.

Madame MERCIER Laurence est désignée à l'unanimité Secrétaire de Séance.

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2022 - N° 22/03 - 02

Le projet de délibération a été joint à la convocation.

Il est proposé de :

 Maintenir, comme suit, les taux pour 2022 :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties 56,30 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 65,50 %

 Donner pouvoir à Monsieur le Maire de signer tout document et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Adopté à la majorité

(24 pour, 7 contre : M. NAUDION - Mme GIRAUDET - Mme CIAPPUCCINI - M. REDON-COLOMBIER - Mme PAUCHARD - M. GUENIN - M. CORDONNIER et 1 abstention : M. HOUGNON)VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY

2

EXERCICE 2021 - REPRISE ANTICIPÉE DES RESULTATS 2021

Le projet de délibération a été joint à la convocation.

BUDGET PRINCIPAL - N° 22/03 - 03/A

Dépenses Recettes Solde

Section de Fonctionnement

Résultat propre à l’exercice 2021 23 891 082,50 25 715 939,46 +1 824 856,96

Résultat antérieur reporté (compte 002) 1 224 579,52 +1 224 579,52

Résultat de fonctionnement à affecter +3 049 436,48

Section d’investissement

Résultat propre à l’exercice 2021 7 789 445,67 7 033 547,64 -755 898,03

Résultat antérieur reporté (compte 001) 2 010 187,28 -2 010 187,28

Résultat global d’exécution en

investissement -2 766 085,31

Restes à réaliser au 31 décembre 2021 2 065 506,94 2 815 392,88 +749 885,94

Besoin de financement -2 016 199,37

Proposition d’affectation de résultat

Excédent de

fonctionnement

affecté à

l’investissement

Compte 1068

obligatoire 2 016 199,37

+2 016 199,37

complémentaire

Résultat de fonctionnement reporté

Compte 002 1 033 237,11 +1 033 237,11

Solde d’exécution d’investissement

reporté

Compte 001

2 766 085,31 -2 766 085,31

Adopté à la majorité

(25 pour, 3 contre : Mme PAUCHARD - M. GUENIN - M. CORDONNIER, et 4 abstentions : M. NAUDION – Mme GIRAUDET - Mme CIAPPUCCINI - M. REDON-COLOMBIER)VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY

3

BUDGET ANNEXE EAU - N° 22/03 - 03/B

Dépenses Recettes Solde

Section de Fonctionnement

Résultat propre à l’exercice 2021 278 866,85 299 021,01 +20 154,16

Résultat antérieur reporté (compte 002) 356 769,98 +356 769,98

Résultat de fonctionnement à affecter +376 924 ,14

Section d’investissement

Résultat propre à l’exercice 2021 652 566,06 267 182,21 -385 383,85

Résultat antérieur reporté (compte 001) +370 524,70 +370 524,70

Résultat global d’exécution en

investissement -14 859,15

Restes à réaliser au 31 décembre 2021 225 047,78 -225 047,78

Besoin de financement -239 906 ,93

Proposition d’affectation de résultat

Affectation obligatoire à l’investissement

Compte 1068 239 906,93 +239 906,93

Affectation complémentaire à

l’investissement

Compte 1068

0

Résultat de fonctionnement reporté

Compte 002 137 017,21 +137 017,21

Solde d’exécution d’investissement

reporté

Compte 001

14 859,15 -14 859,15

Adopté à la majorité

(25 pour, 3 contre : Mme PAUCHARD - M. GUENIN - M. CORDONNIER, et 4 abstentions : M. NAUDION – Mme GIRAUDET - Mme CIAPPUCCINI - M. REDON-COLOMBIER)VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY

4

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - N° 22/03 - 03/C

Adopté à la majorité

(25 pour, 3 contre : Mme PAUCHARD - M. GUENIN - M. CORDONNIER, et 4 abstentions : M. NAUDION – Mme GIRAUDET - Mme CIAPPUCCINI - M. REDON-COLOMBIER)

Dépenses Recettes Solde

Section de Fonctionnement

Résultat propre à l’exercice 2021 524 570,12 607 632,75 +83 062,63

Résultat antérieur reporté (compte 002) 205 288,41 +205 288,41

Résultat de fonctionnement à affecter +288 351,04

Section d’investissement

Résultat propre à l’exercice 2021 715 182,58 581 646,67 -133 535,91

Résultat antérieur reporté (compte 001) 296 928,62 +296 928,62

Résultat global d’exécution en

investissement +163 392,71

Restes à réaliser au 31 décembre

2021 123 239,90 -123 239,90

Excédent de financement +40 152,81

Proposition d’affectation de résultat

Affectation obligatoire à l’investissement

Compte 1068 0

Affectation complémentaire à

l’investissement

Compte 1068

0

Résultat de fonctionnement reporté

Compte 002 288 351,04 +288 351,04

Solde d’exécution d’investissement

reporté

Compte 001

163 392,71 +163 392,71VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY

5

BUDGET ANNEXE IMMOBILIER D'ENTREPRISES - N° 22/03 - 03/D

Dépenses Recettes Solde

Section de Fonctionnement

Résultat propre à l’exercice 2021 33 514,60 39 553,34 +6 038,74

Résultat antérieur reporté (compte 002) 2 119,38 -2 119,38

Résultat de fonctionnement à affecter +3 919,36

Section d’investissement

Résultat propre à l’exercice 2021 496 149,52 837 576,00 +341 426,48

Résultat antérieur reporté (compte 001) 192 760 ,36 -192 760,36

Résultat global d’exécution en

investissement +148 666,12

Restes à réaliser au 31 décembre 2021 38 325,00 -38 325,00

Excédent de financement +110 341,12

Proposition d’affectation de résultat

Affectation obligatoire à l’investissement

Compte 1068 0

Affectation complémentaire à

l’investissement

Compte 1068

0

Résultat de fonctionnement reporté

Compte 002 3 916,36 +3 919,36

Solde d’exécution d’investissement

reporté

Compte 001

148 666,12 +148 666,12

Adopté à la majorité

(25 pour, 3 contre : Mme PAUCHARD - M. GUENIN - M. CORDONNIER, et 4 abstentions : M. NAUDION – Mme GIRAUDET - Mme CIAPPUCCINI - M. REDON-COLOMBIER)VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY

6

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT ROMO 1 - N° 22/03 - 03/E

Dépenses Recettes Solde

Section de Fonctionnement

Résultat propre à l’exercice 2021 1 058 527,11 1 058 527,11 0,00

Résultat antérieur reporté (compte 002) 0,00

Résultat de fonctionnement à affecter 0,00

Section d’investissement

Résultat propre à l’exercice 2021 1 058 527,11 1 058 527,11 0,00

Résultat antérieur reporté (compte 001) 0,00

Résultat global d’exécution en

investissement 0,00

Restes à réaliser au 31 décembre 2021 0,00

Besoin de financement 0,00

Proposition d’affectation de résultat

Affectation obligatoire à l’investissement

Compte 1068 0,00

Affectation complémentaire à

l’investissement

Compte 1068

0,00

Résultat de fonctionnement reporté

Compte 002 0,00

Solde d’exécution d’investissement

reporté

Compte 001

0,00

Adopté à la majorité

(25 pour, 3 contre : Mme PAUCHARD - M. GUENIN - M. CORDONNIER, et 4 abstentions : M. NAUDION – Mme GIRAUDET - Mme CIAPPUCCINI - M. REDON-COLOMBIER)VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY

7

BUDGETS PRIMITIFS 2022

Les documents du budget principal, des budgets annexes eau, assainissement, immobilier d’entreprises, et lotissement Romo 1 ont été joints à la convocation.

Après le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 17 mars 2022, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif. Il est proposé les inscriptions suivantes pour le budget primitif de l'année 2022 :

BUDGET PRINCIPAL 2022 - N° 22/03 - 04/A

Budget Reports Nouvelles inscriptions Total Prévu

Fonctionnement

Dépenses 0,00 € 26 429 792,41€ 26 429 792,41€

Recettes 0,00 € 26 429 792,41€ 26 429 792,41€

Investissement 749 885,94 € -749 885,94 € 0.00 €

Dépenses 2 065 506,94 € 8 071 869,06 € 10 137 376,01 €

Recettes 2 815 392,88 € 7 321 983,13 € 10 137 376,01 €

Adopté à la majorité (24 pour – 7 contre : M. NAUDION - Mme GIRAUDET - Mme CIAPPUCCINI - M. REDON-COLOMBIER - Mme PAUCHARD - M. GUENIN - M. CORDONNIER et 1 abstention : M. HOUGNON)

BUDGET ANNEXE EAU 2022 - N° 22/03 - 04/B

Budget Reports Nouvelles inscriptions Total Prévu

Fonctionnement

Dépenses 0,00 € 437 903,21 € 437 903,21 €

Recettes 0,00 € 437 903,21 € 437 903,21 €

Investissement -225 047,78 € 225 047,78 € 0,00 €

Dépenses 225 047,78 € 705 039,15 € 930 086,93 €

Recettes 0,00 € 930 086,93 € 930 086,93 €

Adopté à la majorité

(25 pour – 7 contre : M. NAUDION - Mme GIRAUDET - Mme CIAPPUCCINI - M. REDON- COLOMBIER - Mme PAUCHARD - M. GUENIN - M. CORDONNIER)

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2022 - N° 22/03 - 04/C

Budget Reports Nouvelles inscriptions Total Prévu

Fonctionnement

Dépenses 0,00 € 883 164,04 € 883 164,04 €

Recettes 0,00 € 883 164,04 € 883 164,04 €

Investissement -123 239,90 € 123 239,90 € 0,00 €

Dépenses 123 239,90 € 1 517 975,74 € 1 641 215,64 €

Recettes 0,00 € 1 641 215,64 € 1 641 215,64 €

Adopté à la majorité

(25 pour – 7 contre : M. NAUDION - Mme GIRAUDET - Mme CIAPPUCCINI - M. REDON- COLOMBIER - Mme PAUCHARD - M. GUENIN - M. CORDONNIER)VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY

8

BUDGET ANNEXE IMMOBILIER D'ENTREPRISES 2022 - N° 22/03 - 04/D

Budget Reports Nouvelles inscriptions Total Prévu

Fonctionnement

Dépenses 0,00 € 57 350,36 € 57 350,36 €

Recettes 0,00 € 57 350,36 € 57 350,36 €

Investissement -38 325,00 € 38 325,00 € 0,00 €

Dépenses 38 325,00 € 347 917,12 € 386 242,12 €

Recettes 0,00 € 386 242,12 € 386 242,12 €

Adopté à la majorité

(25 pour – 7 contre : M. NAUDION - Mme GIRAUDET - Mme CIAPPUCCINI - M. REDON- COLOMBIER - Mme PAUCHARD - M. GUENIN - M. CORDONNIER)

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT ROMO 1 2022 - N° 22/03 - 04/E

Budget Reports Nouvelles inscriptions Total Prévu

Fonctionnement

Dépenses 0,00 € 1 058 527,11 € 1 058 527,11 €

Recettes 0,00 € 1 058 527,11 € 1 058 527,11 €

Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Dépenses 0,00 € 1 058 527,11 € 1 058 527,11 €

Recettes 0,00 € 1 058 527,11 € 1 058 527,11 €

Adopté à la majorité

(25 pour – 7 contre : M. NAUDION - Mme GIRAUDET - Mme CIAPPUCCINI - M. REDON- COLOMBIER - Mme PAUCHARD - M. GUENIN - M. CORDONNIER)

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'INSTALLATION TEMPORAIRE D'UNE CENTRALE D'ENROBAGE A VILLEFRANCHE SUR CHER - N° 22/03 - 05

La Préfecture nous a adressé un dossier de demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, présenté par la société COLAS, en vue d’exploiter une centrale d’enrobage mobile temporaire sur la Commune de Villefranche Sur Cher, pour l'entretien de l'autoroute A 85.

Notre commune se situant dans le périmètre concerné par les éventuels risques et inconvénients, dont le futur établissement pourrait être à l’origine, notre Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur ce projet, conformément à l’article R. 512-46-11 du Code de l’Environnement.

Adopté à l'unanimité

OPERATIONS FONCIERES - ACQUISITIONS POUR L'APPLICATION DE PLUSIEURS ALIGNEMENTS - N° 22/03 - 06

Le plan parcellaire a été joint à la convocation.

Dans le cadre de l'application de plusieurs alignements du sentier rural situé rue de la Gaucherie, il est proposé de décider l'acquisition, au prix de 4 euros le mètre carré, des parcelles suivantes :VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY

9

 parcelles cadastrées section AI n° 623 et n° 628 d'une superficie totale de 43 m² ;  parcelle cadastrée section AI n° 281 d’une superficie de 104 m².

Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants, de prendre en charge les frais d’actes.

Adopté à l'unanimité

TERRITOIRES DEVELOPPEMENT - MODIFICATION DU PACTE D'ACTIONNAIRES - N° 22/03 - 07

Le pacte d'actionnaires a été joint à la convocation.

Il convient d'adopter le nouveau pacte d'actionnaires qui a été mis à jour consécutivement à la sortie de la Ville de Blois, à l'entrée au capital de nouvelles Communautés de Communes, à différents changements de représentants et à une demande de la Région Centre-Val de Loire d’adapter la participation des Communautés de Communes au capital de Territoires Développement, en fonction de la taille de l’intercommunalité.

Adopté à l'unanimité

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) ET LE RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) POUR L'ANNÉE 2021 - N° 22/03 - 08

La MSA Berry-Touraine accompagne financièrement les Relais Petite Enfance (anciennement RAM) du département, où le taux de famille agricole est supérieur au taux départemental de 5 %. Celui de Romorantin-Lanthenay étant de 6.3 %, il est proposé une convention entre la MSA et notre commune afin de percevoir l'indemnité liée à cette prestation de service, pour l'année 2021.

Adopté à l'unanimité

CONVENTION RELATIVE AU REFERENCEMENT DES STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA JEUNESSE SUR LE SITE DE LA CAF - N° 22/03 - 09

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a créé un espace professionnel (extranet) sur son site www.monenfant.fr, afin de permettre aux structures de la Petite Enfance et de la Jeunesse d'être référencées sur celui-ci. Pour notre Ville, les structures concernées sont le Multi accueil des Rossignols, le Relais Petite Enfance (anciennement RAM), la crèche et micro crèche des Favignolles et l'Accueil Jeunes. Il est proposé une convention entre la CAF de Loir et Cher et notre commune afin d'habiliter quatre agents municipaux à renseigner, sur le site www.monenfant.fr, les informations concernant les différents services précités.

Adopté à l'unanimité

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT POUR LE SERVICE JEUNESSE - N° 22/03 - 10

Dans le cadre de sorties et différents évènements, le service Jeunesse de notre commune est amené à mettre à disposition du matériel ainsi que du personnel communal auprès de différents organismes (associations, établissements scolaires ou autre). Il est proposé une convention cadre de partenariat entre le service Jeunesse et ses différents partenaires, afin que chaque partie s’engage à respecter les conditions portées dans ladite convention.

Adopté à l'unanimitéVILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY

10

PERSONNEL COMMUNAL

Le projet de délibération a été joint à la convocation.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - N° 22/03 - 11/A

Il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit, les crédits afférents seront inscrits au budget :

1. Recrutement d’un contractuel :

Pour les besoins du Musée Matra Automobile : il convient de recruter un agent qui exercera les fonctions d’agent de propreté des locaux. Sa rémunération sera calculée par référence à l’indice majoré 340 (indice de rémunération 343) du grade d’adjoint technique complétée le cas échéant par les primes et indemnités liées au dit grade. Le contrat à durée déterminée sera conclu pour une durée d’un an. Il prendra effet au second semestre 2022.

2. Reconduction d’un contractuel :

Pour les besoins du service scolaire : il convient de reconduire un agent affecté à l’entretien des locaux scolaires. Sa rémunération sera calculée par référence à l’indice majoré 340 (indice de rémunération 343) du grade d’adjoint technique. Le contrat à durée déterminée sera conclu pour une durée de six mois, soit du 25 avril 2022 au 24 octobre 2022.

Adopté à la majorité

(25 pour et 7 abstentions : M. NAUDION - Mme GIRAUDET - Mme CIAPPUCCINI - M. REDON-COLOMBIER - Mme PAUCHARD - M. GUENIN - M. CORDONNIER)

FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN - N° 22/03 - 11/B

Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à fixer le nombre de représentants de titulaires du personnel à 4 (et en nombre égal de représentants suppléants) et de maintenir le paritarisme numérique avec un nombre de représentants élus de la Commune égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

Adopté à la majorité

(29 pour et 3 abstentions : Mme PAUCHARD - M. GUENIN - M. CORDONNIER)

EMPLOIS SAISONNIERS - N° 22/03 - 11/C

Considérant la nécessité de renforcer les services en période estivale, il convient de créer 24 postes à temps complet, répartis comme suit :

- Adjoint technique territorial – TC : 16

- Adjoint administratif – TC : 8

Les personnes nommées seront rétribuées sur la base du 1er échelon de l’Echelle C1 des rémunérations, soit l’indice majoré 340 (indice de rémunération 343). Les contrats à durée déterminée seront conclus pour une durée de deux semaines.

Adopté à la majorité

(29 pour et 3 abstentions : Mme PAUCHARD - M. GUENIN - M. CORDONNIER)VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY

11

MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 21/05 - 12/D PORTANT REMUNERATION DE VACATIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « COUP DE POUCE » POLITIQUE DE LA VILLE - N° 22/03 - 11/D

Vu la délibération n° 21/05 – 12/D du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2021, permettant, dans le cadre de l’opération « Coup de Pouce », l'accompagnement périscolaire individualisé des enfants en « fragilité de lecture », il convient d’augmenter le nombre de vacations hebdomadaires d’un vacataire rémunéré, pour passer de 3 heures à 4 heures par semaine.

Adopté à la majorité

(29 pour et 3 abstentions : Mme PAUCHARD - M. GUENIN - M. CORDONNIER)

RECRUTEMENT D’UN AGENT CHARGÉ DU RECOLEMENT DES COLLECTIONS ET DE LA GESTION DE L’ACCUEIL, DE LA BILLETTERIE ET DE LA BOUTIQUE DU MUSEE DE SOLOGNE EN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION/CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI « CUI/CAE - PARCOURS EMPLOI COMPETENCES » - 22/03 - 11/E

Dans le cadre de ce dispositif, il convient de recruter un agent à temps complet, chargé du récolement des collections et de la gestion de l’accueil, de la billetterie et de la boutique du Musée de Sologne. Ce contrat sera conclu, pour une période d’un an, renouvelable une fois dans la limite de 24 mois, d'une durée hebdomadaire de 35 heures, sur la base d’un taux horaire de 13.95 euros bruts, au prorata du nombre d’heures mensuelles effectuées, et prendra effet le 15 avril 2022 et ce jusqu’au 14 avril 2023.

Adopté à la majorité

(25 pour et 7 abstentions : M. NAUDION - Mme GIRAUDET - Mme CIAPPUCCINI - M. REDON-COLOMBIER - Mme PAUCHARD - M. GUENIN - M. CORDONNIER)