Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16 mars 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16 mars 2023 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Fresnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16 mars 2023)Thèmes du document : Éducation, Transports, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FRESNES

COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE DU

Jeudi 16 mars 2023

à 20h00

Séance du 16 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le seize du mois de mars

Le Conseil Municipal de FRESNES, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal aux salles Multi-activités, sous la présidence de Monsieur TORSET Philippe, Maire.

Date de convocation : 9 mars 2023

Date d’affichage : 9 mars 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de votants : 15

Présents : MM TORSET Philippe, CHAMPEAUX Jacky, MARIE Agnès, BELTRAN Raphaël, SAUGER- PLOUY Séverine, OLLIVIER Anne-Marie, GAUTIER Patrick, BADIER Christelle, PASINI-BERLU Sandrine, GASNIER Hervé, MÊMETEAU Julien, HERNANDEZ Julie, DE WEDUWE Willy, FOINARD Corine et AUDIANNE Marie-Claude.

Absents excusés :

Madame AUDIANNE Marie-Claude a été désignée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 1ER DECEMBRE 2022 Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2023 a été approuvé à l’unanimité des présents, soit par 13 voix, Mmes MARIE Agnès et BADIER Christelle n’étant pas encore arrivées.

Mmes MARIE Agnès et BADIER Christelle sont arrivées à 20h10.

SUBVENTION ECOLE POUR SPECTACLE « COMPAGNIE DU HASARD » Monsieur le Maire donne la parole à Mme CAUSSE Séverine, Directrice de l’école de Fresnes, ainsi qu’à Mme MARTY Danièle, Directrice de la « Compagnie du Hasard » afin d’exposer le projet pédagogique « atelier théâtre écriture » avec la classe de CE1-CE2. Ce projet a pour finalité d’intégrer à la troupe du spectacle un groupe d’élèves, lors de leur représentation au Château de Roujoux le 26 juin de « La dame à la Capuche » pour un prologue qu’ils auront écrit.

Mme CAUSSE Séverine, Directrice de l’école de Fresnes, sollicite le Conseil Municipal pour l’attribution d’une subvention à ce projet pédagogique.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le devis d’un montant de 1 863 € pour cette intervention et propose que la commune participe financièrement à ce projet pédagogique. Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, d’attribuer une subvention à la coopérative scolaire pour le projet pédagogique atelier théâtre avec la Compagnie du Hasard.

Monsieur le Maire propose ensuite de déterminer le montant de la subvention à allouer, sachant qu’il a été demandé entre 200 et 400 € par l’école.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, d’attribuer la somme de 300 € à la coopérative scolaire afin de subventionner le projet pédagogique « atelier théâtre » organisé par la Compagnie du Hasard.ABATTAGE DES ARBRES MORTS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que nous avions une proposition d’achat de 500 € pour l’abattage des arbres morts, mais il restait à la charge de la commune de s’occuper de l’évacuation des branches. Après demande au SMIEOM pour le prêt de la broyeuse, il s’avère que maintenant celle-ci n’est plus prêtée, le coût est de 200 € par jour. Vu de la quantité de branches à broyer il faudrait la louer environ 1 semaine.

Au vu de ces nouvelles informations, nous avons recontacté l’entreprise pour lui proposer de lui laisser le bois gratuitement en échange de l’évacuation des branches. L’entreprise est d’accord et nous a envoyé son nouveau contrat.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, de signer le contrat avec l’entreprise SIGMA BOIS pour l’abattage des arbres morts avec évacuation des branches en opération blanche, soit sans contrepartie financière.

COMPTE EPARGNE TEMPS

Cette question est reportée nous n’avons pas encore reçu l’avis du Centre de Gestion.

PARTICIPATION EMPLOYEUR MUTUELLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune avait pris une délibération de principe d’adhésion aux conventions de participation santé et prévoyance proposée par le groupement des centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher avec SOFAXIS/INTERIALE pour la santé et ALTERNATIVE COURTAGE/TERRITORIA MUTUELLE pour la prévoyance. Monsieur le Maire propose maintenant de déterminer le montant de la participation communale pour chaque contrat et la date d’effet d’adhésion. Il est proposé, pour débuter, une date d’adhésion au 1er janvier 2024 avec la participation minimum, soit 7 € mensuel pour la prévoyance et 15 € mensuel pour la santé. Cela permettra aux agents d’avoir le temps de comparer leurs mutuelles actuelles avec celles proposées et d’adhérer ou non à celles de groupe signées avec le groupement des Centres de Gestion. Il est précisé que la participation communale ne peut se faire que sur les contrats de groupe.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, d’adhérer aux conventions de participation santé et prévoyance au 1er janvier 2024, et de participer à hauteur de 7 € mensuel pour la prévoyance et de 15 € pour la santé.

RETROCESSION DE LA VOIRIE ET DES ESPACES VERTS DU LOTISSEMENT « LE CHATEAU DE ROUJOUX »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mr MÊMETEAU Julien, habitant le lotissement, ne participera pas au vote concernant cette question, et demande également si celui-ci peut assister aux débats sans en prendre part. Le Conseil Municipal est d’accord pour que Mr MÊMETEAU Julien assite aux débats. La visite du lotissement a eu lieu le 4 mars 2023, il a été constaté :

- Que le lotissement était en très bon état

- Que l’horloge de l’Eclairage Public était à changer : elle doit à ce jour avoir été changée - De grosses fissures dans la voirie Rue des Poiriers au niveau des joints de dilatation : un devis a déjà été établi

- Un piquet manquant : il sera remplacé

- Des bordures de trottoirs abimées qui ne seront pas changées

- 2 bouches d’assainissement sont bloquées, constaté par Audit environnement : à voir afin de pouvoir les ouvrir

Il est précisé que la reprise de ce lotissement se ferait en douceur pour une cession au 1er janvier 2024. L’appel à cotisation de l’association avait été lancé pour 2023. Les frais notariés pour l’acte de rétrocession seront à régler par la commune, mais l’association du lotissement s’engage à les rembourser sous forme de dons à la commune. Le coût est estimé à 1 200 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer au vote pour l’autoriser : - à engager la procédure de rétrocession de la voirie et des espaces vert du lotissement - à suivre les travaux énoncés précédemment

- à signer l’acte de rétrocession auprès du notaireMme FOINARD Corine demande le coût de revient annuel supplémentaire d’entretien pour la commune. Pour l’association en comptant l’entretien des espaces vert, l’éclairage public, l’assurance, les frais administratifs et les provisions pour charges le montant annuel s’élève à 5 000 € environ. Monsieur le Maire précise que la reprise de la voirie sera prise en compte dans le calcul annuel de la DGF.

Mme AUDIANNE Marie-Claude demande si toutes les taxes de raccordement au réseau d’assainissement ont été demandées. Oui sauf pour la dernière maison qui n’est pas terminée. Elle demande également s’il est prévu le passage d’une caméra dans le réseau d’assainissement afin de se rendre compte de l’état réel du réseau, et se cela n’est pas obligatoire. A voir par rapport à l’étude actuelle et se renseigner sur l’obligation ou non.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 8 voix pour, 3 voix contre et 3 blancs d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de rétrocession de la voirie et des espaces vert du lotissement « Le Château de Roujoux », à suivre les travaux prévus avant la rétrocession, et à signer l’acte notarié.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

Monsieur le Maire expose le résultat de clôtures des comptes administratifs de l’exercice 2022 pour les budgets commune, eau et Assainissement.

Comme les comptes de gestion définitifs n’ont pas encore été reçus de la trésorerie il est proposé à chacun d’étudier ces comptes administratifs afin de demander des explications lors de la réunion budget. Ces comptes administratifs seront votés avec les comptes de gestions lors de la prochaine réunion de Conseil.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- d’une réunion avec la commune de Contres pour la réparation de la Rue du Gué Fagot. Fresnes participerait à hauteur de 30% du coût de réparation et Contres 70%. Le devis s’élève environ à 60 000 € HT. Il a été soumis l’idée de mettre cette rue en sens unique avec une piste cyclable. - Que pour l’étude de sécurisation du bourg un comptage de voitures est nécessaire sur les Rues des Acacias, du Bois de Mont et de Chitenay. Celui-ci s’effectuera après les vacances scolaires d’avril. - Que le SMIEEOM propose d’installer des colonnes de tri-sélectif au croisement de la Rue de la Gendronnière et de la Rue Chitenay. Le Conseil Municipal opterait plutôt pour un doublage des colonnes au cimetière.

- Que l’ouverture de la pêche de l’étang communal aura lieu le samedi 1er avril. Il est signalé que des personnes viennent déjà pêcher.

Monsieur CHAMPEAUX Jacky, informe le Conseil Municipal :

- Que les prochains relevés des compteurs d’eau commenceront le 15 avril - Que les travaux de réfection de la toiture de l’école de fille avec gouttières sont terminés - Que les travaux pour le nouveau bureau de la Directrice sont également faits

Madame SAUGER-PLOUY Séverine informe le Conseil Municipal :

- Du départ à la retraite de Marie-Christine début avril. Son éventuel pot de départ si elle le souhaite se ferait plutôt à la fin de l’année scolaire.

- Que les travaux sur la sonnette du portail ainsi que sur les sirènes et alarmes incendie de l’école vont bientôt débuter. La cantine restera indépendante.

- Que Monsieur GASNIER Hervé a rencontré des personnes de chez Biocentre, qui aide pour l’application de la loi EGAlim pour l’intégration du bio et du végétal dans les cantines. Il précise que c’est une association qui accompagne les communes vers un réseau d’agriculteurs bio et de formation sur le végétal. A cet effet une formation sur le végétarien gratuite prise en charge par le Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais a été proposée à notre cantinière Kathia. Elle se déroulera sur 3 mercredis.Monsieur BELTRAN Raphaël informe le Conseil Municipal :

- Que la cérémonie d’hommage aux combattants de la Guerre d’Algérie du 19 mars sera à 11 heures dimanche. RDV à 10h45.

- Que l’organisation de la cérémonie d’accueil des nouveaux habitants Fresnois depuis les élections se précise. 77 nouveaux foyers seraient conviés, et la date envisagée pour cette invitation serait le vendredi 12 mai vers 19h, 19h30. A voir si un maximum de Conseillers seraient disponibles à cette date.

- Que la vie associative a bien repris notamment les concours de belote qui se succèdent. - Que la bibliothèque organise un exposition « mission Potager » à partir du 1er avril, avec l’inauguration à midi et accueil du public également le 8 avril.

Madame AUDIANNE Marie-Claude informe le Conseil Municipal des problèmes de sécurité de la Rue du Mesneuil dû à la voirie, et que les potelets bois ne sont toujours pas remis Rue des Moulins à Vent et Rue du Clos de Fresnes.

Une réunion voirie est prévue début avril avant les budgets pour étudier tous les endroits où la voirie est abimée afin de prévoir les crédits pour un plan de réfection pour 2023. Pour les potelets l’entreprise a été rappelée plusieurs fois. Il est suggéré de lui envoyer un recommandé.

Elle demande également pourquoi il n’y a plus de sono à l’Eglise et une box wifi installée au Foyer Communal. La box installée au foyer communal est là car les lignes de téléphone analogique vont être supprimées et remplacées par des lignes internet.

Monsieur DE WEDUWE Willy informe le Conseil Municipal que la structure de jeux pour enfants peut être remise en état pour un coût de moins de 200 €. Cela aurait pu faire une économie de 4 500 € ; le jeu du même type coûte 5 000 €, jeu qui a été voté lors d’une précédente réunion. Ce qui aurait permis de réparer plus de routes et chemins.

Monsieur le Maire précise que l’entreprise de contrôle des jeux a préconisé l’arrêt du jeu vu son état. Celui- ci sera enlevé et remplacé par celui voté lors des précédentes réunions.

Monsieur le Maire donne la parole à Mmes LOEW Audrey, QUINET Lise et HAMELIN Simone, assistantes maternelles à Fresnes, afin d’exposer leur projet de création d’une maison d’assistantes maternelles (MAM) : « les Calinoursons ». Cela consiste dans un regroupement de 2 à 4 assistants maternels dans un même lieu, extérieur à leur domicile, et avec une capacité de 4 enfants maximum par assistant. Le logement doit respecter 10 m² par enfant. Il leur faudrait donc un local ou habitation de 120 m².

Cette MAM permet d’éviter l’isolement des assistants maternels chez eux et de créer une petite collectivité pour les enfants comme une « micro-crèche », mais avec le même mode de fonctionnent qu’un assistant maternel à domicile.

Leur dossier de demande de création d’une MAM avec projet d’accueil éducatif a été transmis à la protection maternelle infantile de Blois pour étude.

Elles souhaitent rester sur Fresnes et cherchent donc un local ou une maison de 120m² sur la Commune, à louer pour le moment. La recherche va également s’effectuer autour de Fresnes pour plus d’efficacité. Lorsque leur dossier sera accepté et que lieu d’accueil sera trouvé, la commune où se situe la MAM devra autoriser l’ouverture de celle-ci.

Un dossier de présentation sera transmis à chaque Conseiller.

La séance est levée à 21h50

Le Maire,

P. TORSET.