Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr decembre 2023
Compte-Rendu - cr decembre
Compte-Rendu - cr decembre 2022
Compte-Rendu - cr septembre 2024
Compte-Rendu - cr juin 2024
Compte-Rendu - cr mai 2024
Compte-Rendu - cr mars 2020
Compte-Rendu - cr decembre 2021
Compte-Rendu - cr decembre 2020
Compte-Rendu - cr janvier 2024
Compte-Rendu - cr decembre 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
- COMMUNE DE BOFFRES -
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 17 décembre 2024 à 19h en session ordinaire
Convoqués : 15 élus + 1 agent
Présents : Antony ARNDT, Pierre BEROUD, Christian CHAUCHARD, Agnès CLEMENT, Hélène CUCCIA, Julie DECHAMPT, Hubert JUGE, Brice JULIEN, Nathalie ORBAN, Jean RIAILLON, Julie
SERRE, Pierre-Jean VEY
Absent(s) : Marc DESBOS (procuration à Antony ARNDT), Aurélien PATRICE-MARTIN (procuration à Julie SERRE), Françoise De JOUSSINEAU (procuration à Julie DECHAMPT)
Secrétariat de mairie : Camille BEURAERT
Secrétaire de séance : Jean RIAÏILLON
-_ DELEGATIONS / DECISIONS DU MAIRE
-_ DELIBERATIONS :
1- Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2024
Délégations du Maire :
Approbation du rapport triennal de la consommation foncière
Fin de l'offre de téléphonie orange : choix du nouvel operateur
Cantine scolaire : choix du MO
Association La tribu Alboussière : signature de la convention 2025
BP 2025 : autorisation à mandater des dépenses d'investissement
- Questions diverses
Mur de soutènement : rencontre avec le département
Informations CCRC
Information coupure de téléphone sur une partie de la commune
Point BALFREDO, vœux.
Mise en place des nouvelles adresses électroniques
CCAS : repas et colis de fin d'année +
*,
*,
%
y
+.
.
2
2
- Date du prochain conseil municipal
e CR: Délégations et Décisions du maire :
1- DM 2 : Virement de Crédit n° 2 : investissements : 5 000 € du chapitre 23 au 204 pour régler les factures du SDE 07 en cours.- COMMUNE DE BOFFRES -
e CR : APPROBATIONS, DELIBERATIONS & DECISIONS :
Points abordés et commentaires Décisions
1- Approbation du Procès-verbal
du conseil municipal du 19
novembre 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du
19/11/2024
par 15 voix pour 0 contre 0 abstention
(seuls les élus présents lors du conseil suscité sont autorisés à
délibérer)
Délibération n°67-2024, annexe 1 du Procès-Verbal du conseil,
disponible sur site internet https://www.boffres..fr/
2- Approbation du rapport triennal
de la consommation foncière
En vertu de la loi Climat et résilience et
du décret n°2023-1096, le Conseil
Municipal doit débattre du rapport local
de suivi de l'artificialisation des sols,
conformément aux obligations des
communes disposant d’un PLU. La
CCRC a établi ce rapport par extraction
sur le site de l’état. Après débat, le
conseil doit approuver ce rapport et
enregistrer les données relatives à
l'artificialisation des sols sur le territoire.
Le rapport sera transmis dans les 15
jours aux autorités compétentes, incluant
les représentants de l’État et les acteurs
du SCoT et de la Communauté de
Communes Rhône-Crussol.
Pour la période de 2011 à 2022, la
commune a artificialisé 4.3 ha.
L'exposé du Maire entendu, le débat est ouvert.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’acter le débat portant sur le rapport local de suivi de
l’artificialisation des sols de la commune de Boffres présenté ce
jour,
- D'approuver le rapport local de suivi de l'artificialisation
des sols de la commune,
par 15 voix pour 0 contre 0 abstention
Délibération n°68-2024 en annexe 2 du PV
3- Fin de l’offre de téléphonie orange
: choix du nouvel operateur
Suite à l'arrêt de l'offre Orange pour la
téléphonie, nous avons consulté plusieurs
opérateurs afin de répondre à nos
besoins spécifiques en tant que
collectivité, tout en respectant nos
obligations en matière de connectivité et
de services. Après échanges avec
OLYSTA, nous avons obtenu un excellent
contact et une offre pertinente, adaptée à
nos exigences. En revanche, les
propositions d'Orange, OVH, ainsi qu'un
prestataire chargé de la mise en
concurrence, n'ont pas donné
satisfaction, notamment en ce qui
concerne le service client et le suivi de la
mise en place de la fibre. Nous avons
donc opté pour OLYSTA, qui répond au
mieux à nos attentes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de retenir l'opérateur OLYSTA pour la fourniture des
services téléphoniques de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces
nécessaires à la mise en place de ce contrat, à effectuer
toutes démarches administratives liées à ce changement
d'opérateur.
par 15 voix pour 0 contre 0 abstention
Délibération n°69-2024 et devis en annexe 3 du PV- COMMUNE DE BOFFRES -
L'offre d'OLYSTA est pour un
engagement de 63 mois, pour un montant
mensuel de 288 € HT.
4 Cantine scolaire : choix du MO
Les élus (le maire et son conseiller en
charge) présentent les devis de trois
entreprises (PHIDIAS, RGM BAT, et ING
EUROP) pour l& mission de Maître
d'Œuvre des travaux de la cantine
scolaire. Les critères de sélection
incluent : l'adaptation au projet de petite
envergure, la simplicité de suivi, le
respect des réglementations, les délais de
réalisation et la possibilité de résiliation en
cas de dépassement significatif du
budget.
Après leur analyse, l'entreprise RGM BAT
répond aux critères d'éligibilité ; capacité
à s'adapter à un projet de taille modeste,
approche claire et structurée, respect des
normes en vigueur, expérience vérifiée
dans le domaine, ainsi qu'un coût attractif
au titre de petite structure.
Remarques : il est envisagé de confirmer
ces références avec l'avis CCRC et
autres communes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
Funanimité :
DECIDE de retenir l'entreprise MGBAT comme Maître
d'Œuvre pour les travaux de la cantine scolaire.
APPROUVE le montant de 5 000 € HT proposé par
MGBAT pour cette mission.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de
prestation avec l'entreprise MGBAT et à effectuer toutes
démarches administratives nécessaires à sa mise en
œuvre.
par 15 voix pour 0 contre 0 abstention
Délibération n°70-2024 et devis en annexe 4 du PV
4- Association La tribu
Alboussière : signature de ia
convention 2025
La Tribu accueille les enfants de Boffres,
le matin et le soir, pendant la période
scolaire, dans les locaux de l'école.
Des places sont aussi réservées aux
enfants Boffrains pour l'accueil à la
journée ou les camps, dans les locaux
d'Alboussière.
La Tribu est également un Espace de Vie
Sociale. Elle propose des activités tous
âges sur les communes signataires de la
convention.
La convention annuelle, fixant les
objectifs et les engagements de chaque
partie, doit être renouvelée pour 2025.
Le montant de la participation s'élève à
32 674 euros.
Suite au dernier conseil d'administration
de la tribu et, au vu des résultats 2024, la
participation de la commune pour 2024
est ajustée à 26 470 €, ce qui représente
un avoir pour la commune de 5 530 €
pour l'année 2024. Un avenant à la
convention 2024 est en cours de
signature.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
-Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de janvier
2025 au 31 décembre 2025
-Autorise le versement de la somme de
32 674 euros pour l'année 2025,
- Précise que cette somme sera inscrite au Budget 2025
-Autorise Monsieur le Maire à signer tout autre document
concernant le dossier
par 15 voix pour O contre 0 abstention
Délibération n°71-2024, annexe 5 du PV- COMMUNE DE BOFFRES -
5- BP 2025 : autorisation à Après en avoir délibéré, le conseil municipal
mandater des dépenses - Approuve la proposition et Autorise Monsieur le Maire à
d'investissement engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement Conformément à l'article L.1612-1 du dans les limites prévues au tableau joint en annexe
Code Général des collectivités
territoriales, en l'absence d'adoption du par 15 voix pour 0 contre 0 abstention
budget primitif 2025 avant le 15 avril
2025, il est proposé au Conseil Municipal | Délibération n°72-2024 et tableau récapitulatif, annexe 6 d'autoriser le maire à engager, liquider et du PV
mandater des dépenses
d'investissement.
Le montant total de ces dépenses serait
de 115 154 €, soit un quart du budget
2024, et elles seraient réparties comme
suit :
Les montants par chapitre sont :
- chapitre 20 : 4 de 11 440 € soit 2 860 €
- chapitre 21 : # de 152 470 € soit 38
117 €
- chapitre 23 : 4 de 296 712 € soit 74
178 €
Les crédits engagés dans ce cadre
seraient repris et intégrés dans le budget
2025 une fois celui-ci adopté.
Le maire soumet cette proposition au
Conseil Municipal pour approbation.
+ QUESTIONS DIVERSES :
+ Mur de soutènement : rencontre avec le département
Le maire, les adjoints en charge et les agents, ont rencontré le département sur le thème du projet « sécurité, réfection du mur au-dessus de la mairie »
Pour l'aspect financement, la démolition et la reconstruction du mur ne concerneraient possiblement qu'une
partie ; le reste serait simplement jointé. Le département en profiterait pour réaliser le soubassement du lavoir et la partie du mur qui n'a pas été rénovée lors des travaux de 2022.
Une barrière sera posée au-dessus d'un mur de 30 cm de haut pour éviter que les véhicules ne l'endommagent en se garant.
Le département propose également de rénover les 15 mètres linéaires de mur suivants, en direction de Vernoux,
pour un coût estimé entre 20 000 et 30 000 euros. L'idée serait de l'inclure dans le marché d'appel d'offres
destiné aux entreprises de maçonnerie. La mairie avancerait la somme, et le département nous rembourserait normalement rapidement après l'achèvement des travaux.
Le SDEA réalisera le suivi des travaux.
Plan projet en annexe 7 du PV
®,La Informations CCRC (Faits saillants novembre)
Faun Classic - Boucles Drôme Ardèche : passage à Boffres samedi 1” mars 2026,
e Championnats d'Europe de cyclisme sur route : du 3 au 5 octobre 2025
° Elaboration du PLUiH : clôture des rencontres et réunions avec communes et services CCRC. Les différentes
communes doivent valider les documents de définition des zonages et du règlement avant le 7 janvier. Les
membres du conseil pourront commenter les documents. La commission ad hoc (Hubert JUGE, Antony
ARNDT, Jean RIAILLON) se réunira le 4 janvier, 10h pour statuer leur validation. La réunion publique sur la thématique zonage du PLUiH est programmée le 11 février 2025, 18h30 en mairie,
e Crussol Festival: annulation édition 2025, report possible en 2026
e Point d'informations déviation :- COMMUNE DE BOFFRES -
o Décision TA du 12/11 : Suspension de la décision de la Préfète, Deux mois pour que la CCRC apporte
des éléments complémentaires. Dans l'attente, travaux suspendus
o Le 3/12 a eu lieu une Réunion publique, au CEP du Prieuré à St Péray
+ Information coupure de téléphone sur une partie de la commune
On observe des coupures répétées du réseau Orange (cuivre)
Par exemple, depuis le 11 novembre, des habitants de la commune et l'école n'avaient plus de ligne téléphonique. Après de nombreuses relances du référent collectivités de Orange, la ligne est finalement réparée,
après une panne d'environ un mois. Malgré que certains habitants n'aient que ce réseau comme moyen de
communication, Orange n'a pas amélioré ses délais d'intervention. Même l'intervention du maire ne suffit plus.
La détérioration de ces services s'accentuent
+ Point BALFREDO
La 1°° réunion de la commission rédaction-relecture a eu lieu le 2 décembre
La rédaction des articles et la mise en page sont en cours, ainsi que la recherche de sponsors complémentaires.
Beaucoup de propositions d'articles par les artisans et les associations locales. Bravo à eux
La parution du bulletin est prévue pour le premier trimestre 2028.
Jean-Pierre Touvet interviendra en soutien de la commission lecture. Il apporte son expertise et sa disponibilité.
+ Mise en place des nouvelles @adresses électroniques
Il est proposé une adresse personnalisée pour chaque élu (première lettre du prénom et nom de famille, ex :
idupond@boffres.fr, une mairie : mairie@boffres.fr , une pour les agents du secrétariat : avolle@boffres.fr et
cheuraert@boffres.fr
Mise en application 1° trimestre 2025
+ CCAS : repas et colis de fin d'année
Le CCAS a proposé un point de retrait des colis de noël le vendredi 13 de 15 h à 17 h. 30 personnes sont venues
récupérer le leur. Le reste de la distribution est en cours. 16 bénéficiaires ont préféré faire un don d'une valeur
équivalente à une association de leur choix (Restos du cœur (x2) et école publique de Boffres (x14)
Les élèves de l’école ont réalisé des cartes accompagnant les colis. Un geste apprécié des bénéficiaires. Le samedi 14 décembre, s'est déroulé le repas des aînés en salle des fêtes. Une trentaine de personnes ont
participé. L'ambiance, très conviviale, a été assurée par les 8 bénévoles et l'animateur, Éric Vinson. À cette
occasion, les enfants de la Tribu ont participé à la décoration de la salle.
Le CCAS remercie vivement tous les enfants et les bénévoles pour leur investissement et leur créativité.
+ Vœux 2025
Le maire et le conseil municipal accueilleront le public et les élus du territoire pour la cérémonie des vœux le
vendredi 10 janvier à 19h à la salle des fêtes. Les invitations sont lancées
Un apéritif dînatoire (devis à établir) est en préparation. Les bénévoles sont les bienvenus.
e PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Rendez-vous pour le prochain conseil le 28 janvier 2025, salle du conseil en mairie, 19h, ouvert au public
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h
Vu pour être affiché le 20/12/2024 conformément aux prescriptions de l'article L2121-25 du CGCT.
Le secrétaire/de séance, Jean RIAILLON
n