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Compte-Rendu - cr decembre 2024 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Boffres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr decembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, - COMMUNE DE BOFFRES -

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 17 décembre 2024 à 19h en session ordinaire

Convoqués : 15 élus + 1 agent

Présents : Antony ARNDT, Pierre BEROUD, Christian CHAUCHARD, Agnès CLEMENT, Hélène CUCCIA, Julie DECHAMPT, Hubert JUGE, Brice JULIEN, Nathalie ORBAN, Jean RIAILLON, Julie

SERRE, Pierre-Jean VEY

Absent(s) : Marc DESBOS (procuration à Antony ARNDT), Aurélien PATRICE-MARTIN (procuration à Julie SERRE), Françoise De JOUSSINEAU (procuration à Julie DECHAMPT)

Secrétariat de mairie : Camille BEURAERT

Secrétaire de séance : Jean RIAÏILLON

-_ DELEGATIONS / DECISIONS DU MAIRE

-_ DELIBERATIONS :

1- Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2024

Délégations du Maire :

Approbation du rapport triennal de la consommation foncière

Fin de l'offre de téléphonie orange : choix du nouvel operateur

Cantine scolaire : choix du MO

Association La tribu Alboussière : signature de la convention 2025

BP 2025 : autorisation à mandater des dépenses d'investissement

- Questions diverses

Mur de soutènement : rencontre avec le département

Informations CCRC

Information coupure de téléphone sur une partie de la commune

Point BALFREDO, vœux.

Mise en place des nouvelles adresses électroniques

CCAS : repas et colis de fin d'année +

*,

*,

%

y

+.

.

2

2

- Date du prochain conseil municipal

e CR: Délégations et Décisions du maire :

1- DM 2 : Virement de Crédit n° 2 : investissements : 5 000 € du chapitre 23 au 204 pour régler les factures du SDE 07 en cours.- COMMUNE DE BOFFRES -

e CR : APPROBATIONS, DELIBERATIONS & DECISIONS :

Points abordés et commentaires Décisions

1- Approbation du Procès-verbal

du conseil municipal du 19

novembre 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du

19/11/2024

par 15 voix pour 0 contre 0 abstention

(seuls les élus présents lors du conseil suscité sont autorisés à

délibérer)

Délibération n°67-2024, annexe 1 du Procès-Verbal du conseil,

disponible sur site internet https://www.boffres..fr/

2- Approbation du rapport triennal

de la consommation foncière

En vertu de la loi Climat et résilience et

du décret n°2023-1096, le Conseil

Municipal doit débattre du rapport local

de suivi de l'artificialisation des sols,

conformément aux obligations des

communes disposant d’un PLU. La

CCRC a établi ce rapport par extraction

sur le site de l’état. Après débat, le

conseil doit approuver ce rapport et

enregistrer les données relatives à

l'artificialisation des sols sur le territoire.

Le rapport sera transmis dans les 15

jours aux autorités compétentes, incluant

les représentants de l’État et les acteurs

du SCoT et de la Communauté de

Communes Rhône-Crussol.

Pour la période de 2011 à 2022, la

commune a artificialisé 4.3 ha.

L'exposé du Maire entendu, le débat est ouvert.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’acter le débat portant sur le rapport local de suivi de

l’artificialisation des sols de la commune de Boffres présenté ce

jour,

- D'approuver le rapport local de suivi de l'artificialisation

des sols de la commune,

par 15 voix pour 0 contre 0 abstention

Délibération n°68-2024 en annexe 2 du PV

3- Fin de l’offre de téléphonie orange

: choix du nouvel operateur

Suite à l'arrêt de l'offre Orange pour la

téléphonie, nous avons consulté plusieurs

opérateurs afin de répondre à nos

besoins spécifiques en tant que

collectivité, tout en respectant nos

obligations en matière de connectivité et

de services. Après échanges avec

OLYSTA, nous avons obtenu un excellent

contact et une offre pertinente, adaptée à

nos exigences. En revanche, les

propositions d'Orange, OVH, ainsi qu'un

prestataire chargé de la mise en

concurrence, n'ont pas donné

satisfaction, notamment en ce qui

concerne le service client et le suivi de la

mise en place de la fibre. Nous avons

donc opté pour OLYSTA, qui répond au

mieux à nos attentes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de retenir l'opérateur OLYSTA pour la fourniture des

services téléphoniques de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces

nécessaires à la mise en place de ce contrat, à effectuer

toutes démarches administratives liées à ce changement

d'opérateur.

par 15 voix pour 0 contre 0 abstention

Délibération n°69-2024 et devis en annexe 3 du PV- COMMUNE DE BOFFRES -

L'offre d'OLYSTA est pour un

engagement de 63 mois, pour un montant

mensuel de 288 € HT.

4 Cantine scolaire : choix du MO

Les élus (le maire et son conseiller en

charge) présentent les devis de trois

entreprises (PHIDIAS, RGM BAT, et ING

EUROP) pour l& mission de Maître

d'Œuvre des travaux de la cantine

scolaire. Les critères de sélection

incluent : l'adaptation au projet de petite

envergure, la simplicité de suivi, le

respect des réglementations, les délais de

réalisation et la possibilité de résiliation en

cas de dépassement significatif du

budget.

Après leur analyse, l'entreprise RGM BAT

répond aux critères d'éligibilité ; capacité

à s'adapter à un projet de taille modeste,

approche claire et structurée, respect des

normes en vigueur, expérience vérifiée

dans le domaine, ainsi qu'un coût attractif

au titre de petite structure.

Remarques : il est envisagé de confirmer

ces références avec l'avis CCRC et

autres communes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à

Funanimité :

DECIDE de retenir l'entreprise MGBAT comme Maître

d'Œuvre pour les travaux de la cantine scolaire.

APPROUVE le montant de 5 000 € HT proposé par

MGBAT pour cette mission.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de

prestation avec l'entreprise MGBAT et à effectuer toutes

démarches administratives nécessaires à sa mise en

œuvre.

par 15 voix pour 0 contre 0 abstention

Délibération n°70-2024 et devis en annexe 4 du PV

4- Association La tribu

Alboussière : signature de ia

convention 2025

La Tribu accueille les enfants de Boffres,

le matin et le soir, pendant la période

scolaire, dans les locaux de l'école.

Des places sont aussi réservées aux

enfants Boffrains pour l'accueil à la

journée ou les camps, dans les locaux

d'Alboussière.

La Tribu est également un Espace de Vie

Sociale. Elle propose des activités tous

âges sur les communes signataires de la

convention.

La convention annuelle, fixant les

objectifs et les engagements de chaque

partie, doit être renouvelée pour 2025.

Le montant de la participation s'élève à

32 674 euros.

Suite au dernier conseil d'administration

de la tribu et, au vu des résultats 2024, la

participation de la commune pour 2024

est ajustée à 26 470 €, ce qui représente

un avoir pour la commune de 5 530 €

pour l'année 2024. Un avenant à la

convention 2024 est en cours de

signature.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

-Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de janvier

2025 au 31 décembre 2025

-Autorise le versement de la somme de

32 674 euros pour l'année 2025,

- Précise que cette somme sera inscrite au Budget 2025

-Autorise Monsieur le Maire à signer tout autre document

concernant le dossier

par 15 voix pour O contre 0 abstention

Délibération n°71-2024, annexe 5 du PV- COMMUNE DE BOFFRES -

5- BP 2025 : autorisation à Après en avoir délibéré, le conseil municipal

mandater des dépenses - Approuve la proposition et Autorise Monsieur le Maire à

d'investissement engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement Conformément à l'article L.1612-1 du dans les limites prévues au tableau joint en annexe

Code Général des collectivités

territoriales, en l'absence d'adoption du par 15 voix pour 0 contre 0 abstention

budget primitif 2025 avant le 15 avril

2025, il est proposé au Conseil Municipal | Délibération n°72-2024 et tableau récapitulatif, annexe 6 d'autoriser le maire à engager, liquider et du PV

mandater des dépenses

d'investissement.

Le montant total de ces dépenses serait

de 115 154 €, soit un quart du budget

2024, et elles seraient réparties comme

suit :

Les montants par chapitre sont :

- chapitre 20 : 4 de 11 440 € soit 2 860 €

- chapitre 21 : # de 152 470 € soit 38

117 €

- chapitre 23 : 4 de 296 712 € soit 74

178 €

Les crédits engagés dans ce cadre

seraient repris et intégrés dans le budget

2025 une fois celui-ci adopté.

Le maire soumet cette proposition au

Conseil Municipal pour approbation.

+ QUESTIONS DIVERSES :

+ Mur de soutènement : rencontre avec le département

Le maire, les adjoints en charge et les agents, ont rencontré le département sur le thème du projet « sécurité, réfection du mur au-dessus de la mairie »

Pour l'aspect financement, la démolition et la reconstruction du mur ne concerneraient possiblement qu'une

partie ; le reste serait simplement jointé. Le département en profiterait pour réaliser le soubassement du lavoir et la partie du mur qui n'a pas été rénovée lors des travaux de 2022.

Une barrière sera posée au-dessus d'un mur de 30 cm de haut pour éviter que les véhicules ne l'endommagent en se garant.

Le département propose également de rénover les 15 mètres linéaires de mur suivants, en direction de Vernoux,

pour un coût estimé entre 20 000 et 30 000 euros. L'idée serait de l'inclure dans le marché d'appel d'offres

destiné aux entreprises de maçonnerie. La mairie avancerait la somme, et le département nous rembourserait normalement rapidement après l'achèvement des travaux.

Le SDEA réalisera le suivi des travaux.

Plan projet en annexe 7 du PV

®,La Informations CCRC (Faits saillants novembre)

Faun Classic - Boucles Drôme Ardèche : passage à Boffres samedi 1” mars 2026,

e Championnats d'Europe de cyclisme sur route : du 3 au 5 octobre 2025

° Elaboration du PLUiH : clôture des rencontres et réunions avec communes et services CCRC. Les différentes

communes doivent valider les documents de définition des zonages et du règlement avant le 7 janvier. Les

membres du conseil pourront commenter les documents. La commission ad hoc (Hubert JUGE, Antony

ARNDT, Jean RIAILLON) se réunira le 4 janvier, 10h pour statuer leur validation. La réunion publique sur la thématique zonage du PLUiH est programmée le 11 février 2025, 18h30 en mairie,

e Crussol Festival: annulation édition 2025, report possible en 2026

e Point d'informations déviation :- COMMUNE DE BOFFRES -

o Décision TA du 12/11 : Suspension de la décision de la Préfète, Deux mois pour que la CCRC apporte

des éléments complémentaires. Dans l'attente, travaux suspendus

o Le 3/12 a eu lieu une Réunion publique, au CEP du Prieuré à St Péray

+ Information coupure de téléphone sur une partie de la commune

On observe des coupures répétées du réseau Orange (cuivre)

Par exemple, depuis le 11 novembre, des habitants de la commune et l'école n'avaient plus de ligne téléphonique. Après de nombreuses relances du référent collectivités de Orange, la ligne est finalement réparée,

après une panne d'environ un mois. Malgré que certains habitants n'aient que ce réseau comme moyen de

communication, Orange n'a pas amélioré ses délais d'intervention. Même l'intervention du maire ne suffit plus.

La détérioration de ces services s'accentuent

+ Point BALFREDO

La 1°° réunion de la commission rédaction-relecture a eu lieu le 2 décembre

La rédaction des articles et la mise en page sont en cours, ainsi que la recherche de sponsors complémentaires.

Beaucoup de propositions d'articles par les artisans et les associations locales. Bravo à eux

La parution du bulletin est prévue pour le premier trimestre 2028.

Jean-Pierre Touvet interviendra en soutien de la commission lecture. Il apporte son expertise et sa disponibilité.

+ Mise en place des nouvelles @adresses électroniques

Il est proposé une adresse personnalisée pour chaque élu (première lettre du prénom et nom de famille, ex :

idupond@boffres.fr, une mairie : mairie@boffres.fr , une pour les agents du secrétariat : avolle@boffres.fr et

cheuraert@boffres.fr

Mise en application 1° trimestre 2025

+ CCAS : repas et colis de fin d'année

Le CCAS a proposé un point de retrait des colis de noël le vendredi 13 de 15 h à 17 h. 30 personnes sont venues

récupérer le leur. Le reste de la distribution est en cours. 16 bénéficiaires ont préféré faire un don d'une valeur

équivalente à une association de leur choix (Restos du cœur (x2) et école publique de Boffres (x14)

Les élèves de l’école ont réalisé des cartes accompagnant les colis. Un geste apprécié des bénéficiaires. Le samedi 14 décembre, s'est déroulé le repas des aînés en salle des fêtes. Une trentaine de personnes ont

participé. L'ambiance, très conviviale, a été assurée par les 8 bénévoles et l'animateur, Éric Vinson. À cette

occasion, les enfants de la Tribu ont participé à la décoration de la salle.

Le CCAS remercie vivement tous les enfants et les bénévoles pour leur investissement et leur créativité.

+ Vœux 2025

Le maire et le conseil municipal accueilleront le public et les élus du territoire pour la cérémonie des vœux le

vendredi 10 janvier à 19h à la salle des fêtes. Les invitations sont lancées

Un apéritif dînatoire (devis à établir) est en préparation. Les bénévoles sont les bienvenus.

e PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Rendez-vous pour le prochain conseil le 28 janvier 2025, salle du conseil en mairie, 19h, ouvert au public

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h

Vu pour être affiché le 20/12/2024 conformément aux prescriptions de l'article L2121-25 du CGCT.

Le secrétaire/de séance, Jean RIAILLON

n