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Compte-Rendu - cr decembre 2021 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Boffres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr decembre 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Transports, - COMMUNE DE BOFFRES - |

Réunion du Conseil municipal du 07 décembre 2021

Convoqués : 11 élus

Présents : H. JUGE, A. CLEMENT, Ch. CHAUCHARD, C. BLONDEL, H. CUCCIA, N. ORBAN, A.

ARNDT, J. RIAILLON, M. DESBOS, Brice JULIEN,

Et la secrétaire de mairie B. LEGLENE,

Absent(e) excusé(e) : P. BEROUD (arrivé à partir des questions diverses), Procuration(s) : P. BEROUD à Nathalie ORBAN

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

1- APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU

Approbation du CR du 16 novembre 2021 : Approuvé à l'unanimité

Ajout points à l'odj : mise en valeur de la tour, 6 Points de collectes des déchets, info Association des anciens combattants, Correction membres de la commission révision des listes électorales, Déchetterie Alboussière, Festivités 2022 (info CCRC)

2- DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire et notre secrétaire de mairie informent qu'il convient de prévoir une décision modificative pour permettre de réajuster le chapitre 014, afin de pouvoir régulariser le FPIC (Fonds national de péréquation).

Monsieur le Maire propose :

Dépense de fonctionnement :

6558 /65 : - 300€

739223/014 : + 300€

Le conseil municipal, à l'unanimité valide cette décision modificative.

3- CONVENTION LA TRIBU POUR L ANNEE 2022

Monsieur le maire et l’adjointe en charge, Agnès CLEMENT, rappellent que le 14 décembre 2020, une délibération a été prise lui permettant de signer une convention avec l'association "la tribu" pour l'année 2021.

Il est expliqué qu'il est nécessaire de prévoir une nouvelle convention pour permettre la continuité du service enfance-jeunesse effectué par l'association "la tribu" et ainsi apporter un soutien financier permettant la mise en œuvre du projet social sur la commune de Boffres, en notamment la mise en

œuvre de l'accueil périscolaire et extra-scolaire pour les 3-17 ans.

Monsieur le maire donne lecture de la convention ainsi préparée et rappelle que la commune

s'engagera à verser la somme de 18 500 euros pour l'année 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par

- autorise Monsieur le maire à signer la convention pour 2022

- autorise le versement de la somme de 18 500 euros pour 2022, précise que cette somme sera inscrite au budget 2022.

- autorise Monsieur le maire à signer tout autre document concernant ce dossier.

Le conseil municipal, à l'unanimité valide cette délibération.

L.4- SUBVENTION ASSOCIATION LES CHEMINS DE SOIE

Monsieur le maire donne lecture de la demande de subvention faite par l'association "les chemins de soie"

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide le versement de subvention suivante :

- 100 euros

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

5- LOCATION À MME CAPBOS FABIENNE D'UN LOCAL 36 RUE DES FONTAINES

Monsieur le Maire, propose au conseil municipal la signature d'un bail commercial avec Mme CAPBOS Fabienne, tapissier/décoratrice pour la location d'un local communal situé au rez-de- chaussée du bâtiment "ancienne école de filles" 36 rue des Fontaines à compter du 1er janvier 2022. Le montant mensuel du loyer est de 100 euros, la caution est d'un mois de loyer, soit 100 euros. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier

6- LOCATION À M ASSEZAT REMI - SARL KATHAKALI D'UN LOCAL 36 RUE DES FONTAINES

Monsieur le Maire, propose au conseil municipal la signature d'un bail commercial avec M ASSEZAT Rémi - SARL KATHAKALI, fresque design, pour la location d'un local communal situé au rez-de- chaussée du bâtiment "ancienne école de filles" 36 rue des Fontaines à compter du 1er janvier 2022. Le montant mensuel du loyer est de 100 euros, la caution est d'un mois de loyer, soit 100 euros. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier

7- CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION D'UN RADAR PEDAGOGIQUE

Monsieur le maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, il a été évoqué la mise à disposition gratuite d'un radar pédagogique par VRD (Valence Romans Déplacement). Ces radars permettent l'enregistrement des données précises de vitesse, aidant ainsi aux décisions quant aux aménagements supplémentaires d'amélioration de la circulation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d'un radar pédagogique sur la D219 - traversée du village -rue des Fontaines, durant un mois

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d'un radar pédagogique sur la D14 - quartier des Rioux-Montchal, durant un mois

8- QUESTIONS DIVERSES

PLAN NEIGE

Exposé présenté par Hubert et Marc.

Les opérations de déneigement à la suite des chutes de neige du 6 décembre, se sont bien déroulées, conformément au plan local (validé en CCRC), et avec une remarquable réactivité des services communaux, référents quartiers et des prestataires agréés. Merci à eux, En accord avec le référent secteur ouest (Brice JULIEN), quelques ajustements seront apportés au plan,

Document plan/procédure et carte seront disponibles dans le PV du CM du 7 décembre,

LOGO

Afin de répondre au besoin de la charte graphique du site internet en construction, des esquisses de logo ont été proposées au conseil.

Les propositions de notre prestataire (FC) seront donc transmises aux membres du conseil pour avis et remarques au plus tôt.

Avec analyse des retours, le choix sera validé lors du prochain CM.

L'enjeu étant de tenir l'ouverture (même partielle) du site en février 2022.

BALFREDO

Nos partenaires et le référent bullétin municipal ont bien travaillé. Le Balfredo devrait être prêt pour la diffusion fin janvier. Bravo à eux,

2Merci aussi aux associations pour leurs contributions faites ou à venir. Fin des enregistrements des communications le 20/12/2021

PROJET DE REGLEMENT DES ASSOCIATIONS

Agnès, porteuse du projet de règlement, a présenté la raison d’être et les grands principes du règlement en objet.

Le débat en séance a permis de consolider la vision de l’équipe municipale.

Le document et son tableau de critères sera partagé avec les élus pour une réflexion complémentaire, avis et remarques.

L'objectif est une dernière mise à jour disponible début janvier pour les associations et une validation en cm du 18/01/2022,

PROJET DE REGLEMENT DES MARCHES

Antony, porteur du projet de règlement, a présenté la raison d'être et les grands principes du

règlement en objet.

Le document sera partagé avec les élus pour une réflexion complémentaire, avis et remarques. L'objectif est une dernière mise à jour disponible début janvier pour les exposants et organisateurs et une validation en cm début 2022,

PROJET 1 ARBRE 1 ENFANT

L'idée étant de planter un arbre à chaque naissance sur la commune à l'occasion d’une rencontre avec les parents et enfants (à programmer),

Le site cible serait autour des jardins partagés,

Pierre a déjà des arbres en jauge chez lui,

MARCHE DE NOEL - 11/12 :

Avec le point sur l'évolution de la crise sanitaire, nous prévoyons 2 marchés sur la journée du 11 décembre :

1 marché alimentaire traditionnel des producteurs du samedi sur la terrasse de l'auberge, avec

contrainte masque obligatoire et gel hydroalcoolique

1 marché artisanat « de noël », plus vente/commande d’huitres sur la place du château avec

contrainte masque et Pass sanitaire obligatoire et gel hydro alcoolique.

PROJET DE TERRITOIRE CCRC

Etapes réalisées :

Etat des lieux

Vision / Phase d'écoute : Entretiens,

Diagnostic / Analyse : Mesure des écarts entre la trajectoire souhaitée telle que définie par la vision, mise en évidence des enjeux.

Etapes en cours et à venir :

Enjeux / Mise en débat : Organisation d'ateliers par enjeux

Politiques publiques / Analyse : Diagnostic des politiques,

Ressources / Arbitrage : Chiffrage des politiques nouvelles, séminaire

Prochain rdv 15/12 à 18h30 - présence souhaitée de 6 élus pour Boffres, Participants : Hubert, Jean, Corine, Anto, + 2 ou 3 à confirmer

INFO COVID

Dernières infos préfecture présentées par Hubert et Béatrice.

Ardèche : taux d'incidence au 6/12 est de 800 cas /100000 habitants. Mettant notre département en tête des contaminations mesurées.

Conséquences : Renforcement contrôle port de masque et Pass sanitaire dans les commerces (intérieurs et extérieurs). Port du masque obligatoire dans tous les lieux publics.

Informations complémentaires et mises à jour consultables auprès de la mairie.

VOEUX

Vœux du personnel de la CCRC le 18 janvier à 11h00

Annulés (décision en bureau CCRC du 7 décembre). Tous regrettent qu'une rencontre agents/élus n'ait pu encore avoir lieu depuis le début du mandat. La CCRC réfléchi à une idée pour marquer l'évènement et d'une rencontre lors du 1er TT 2022.

3

=—VŒUX DES MAIRES

L'ensemble des maires des communes de la CCRC décident l'annulation des vœux au public (cause : avis préfet et conditions imposées : masque, assis, pot non autorisé,), Idem pour les repas de noël pour les ainés (sauf Soyons, à confirmer)

MISE EN VALEUR TOUR DU CHATEAU

Mardi 30 novembre, avec le SDE, nous avons effectué des essais d'éclairage pour mettre en valeur la tour et le clocher de l'église la nuit. À la suite des essais, la tour pourrait ainsi mieux se voir en remontant d'Alboussière, en venant de Lamastre et des Rioux. Nous attendons le retour du devis SDE pour connaitre le cout et donner suite.

6 POINTS DE COLLECTE DECHETS POUR BOFFRES

Nous avons rencontré les responsables déchets CCRC et leur avons rappelé la superficie très importante de Boffres, et donc l'insuffisance des 4 points de tri initialement prévus. Après étude, en plus de ceux de Gleize, Chanas, Fanges, et du cimetière, ont été définis 2 nouveaux sites :

Lotissement Bonnardel, où il sera nécessaire un élagage sur la route des Rioux (passage des camions de collecte),

La Chabanerie, en remplacement des containers bacs gris, à coté arrêt bus. Ce point, ne nécessitant pas de gros aménagements, va être mis en place rapidement,

Pour le secteur des serres de Grozon, les point déchets s’effectueront sur les communes voisines. Les services de la CCRC mettent en place une convention avec Saint Barthélémy-Grozon.

ANCIENS COMBATTANTS

Cette association regroupe maintenant Boffres et Vernoux. Le président souhaite et demande la domiciliation du siège à la mairie de Boffres.

COMMISSION REVISION DES LISTES ELECTORALES

À la demande de la préfecture, modification des membres de la commission. Nathalie ORBAN remplace Marc DESBOS.

DECHETTERIE D’ALBOUSSIERE

En regard des chiffres de fréquentation mesurés sur le site, dans le cadre de l’expérimentation de l'ouverture du samedi après-midi, il apparait :

Le besoin d'analyse complémentaire affinée pour vérification du taux de fréquentation le samedi (mesuré : 80% matin, 20% après midi), avec vérification si répartition sur la journée ou si visiteurs supplémentaires l'AM,

Un réel besoin d'amélioration du flux de circulation sur site (création circuit avec nouveau portail ?) Suivant avancement, décision de reconduction ou non de l’expérimentation le samedi AM à partir du îer janvier dans un prochain bureau CCRC,

Malgré l'implication des élus de Boffres pour un maintien de l’ouverture du samedi AM, c'est bien la fréquentation accrue des habitants des communes du plateau qui consolidera nos arguments en défense.

FESTIVITES 2022 (info CCRC)

8 dates retenues pour les « musiques d'été », entre-le 30/06 et le 25/08 Boffres : 21/07

REMERCIEMENTS du maire pour participations aux actions communales

27 novembre pour les illuminations de noël : Antony, Marc, Benoit, Denis, Hubert, Christian, jean, 4 décembre pour isolation des combles de la sdf (laine de roche projetée) : Dominique, Christian, Hubert, Marc, Anto

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 18/01/2022

Vu pour être affiché le 09 décembre 2021 conformément aux prescriptions de l'article L2121-

25 du CGCT. RTE E ‘Le Maire, Hubert JUGE

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