Compte-Rendu - cr juin 2024

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Compte-Rendu - cr juin 2024 Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Boffres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr juin 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, - COMMUNE DE BOFFRES -

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 19 juin 2024 à 19h30 en session ordinaire

Convoqués : 15 élus + 1 agent

Présents : Antony ARNDT, Pierre BEROUD, Christian CHAUCHARD, Agnès CLEMENT, Hélène CUCCIA, Julie DECHAMPT, Françoise De JOUSSINEAU, Marc DESBOS, Hubert JUGE, Nathalie ORBAN, Jean RIAILLON, Julie SERRE, Pierre-Jean VEY

Absent(s) excusé(s) : Brice JULIEN, Aurélien PATRICE-MARTIN (procuration à À. ARNDT) Secrétariat de mairie : Camille BEURAERT

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

e ORDRE DU JOUR :

Mr le Maire propose la modification de l'ODJ pour :

“ reporter la délibération « Convention avec un bureau d'étude pour la rénovation de 35 m linéaires du mur de soutènement surplombant le parking de la Mairie » car n'ayant pas encore suffisamment d'information.

=“ porter à l'ordre du jour la création d'un emploi à 35 h par semaine, augmentation de 16% du temps hebdomadaire du poste déjà existent (30h/semaine). Voir délib 8

- _ DELEGATIONS / DECISIONS DU MAIRE

- _ DELIBERATIONS :

1- Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 21 mai 2024 2- Election du 3éme adjoint au Maire

3- Cantine scolaire : choix du prestataire pour 2024-2025

4- Cantine scolaire : tarification des repas pour 2024-2025

5- Subvention exceptionnelle : EHPAD Grand pré, participation séjour basse Ardèche 6- Prise de capital SCIC Villages vivants : souscription de 2 parts sociales pour 200 €

-_ QUESTIONS DIVERSES

- DATE DU PROCHAIN CONSEIL

e CR : Modification de l'ORDRE DU JOUR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE les propositions les modifications de l'ODJ de Monsieur le Maire par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

e CR : DELEGATIONS / DECISIONS DU MAIRE : RAS

e CR : DELIBERATIONS :- COMMUNE DE BOFFRES -

Points abordés et commentaires Décisions

1- Approbation du Procès-verbal

du conseil municipal du 21 mai

2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du

21/05/2024,

par 14 voix pour 0 contre 0 abstention (seuls les élus

présents lors du conseil suscité sont autorisés à délibérer)

Délibération n°31-2024, annexe 1 du Procès-Verbal du

conseil, disponible sur site internet https://mww.boffres.fr/

2- Election du 3éme adjoint au

Maire

Le maire lit la lettre de démission

d’Agnès Clément de son poste de

3°" adjointe adressée à la sous-

préfecture et acceptée par M Le sous-

préfet de Tournon.

Remarques :

Le maire et l'ensemble du conseil du

conseil remercient Agnès pour son

engagement municipal et ses actions

durant ces 4 années au titre de 3°"°

adjointe en charge du secteur de

l'Enfance, de la Jeunesse et de

l'Education. Agnès reste au CM et ses

conseils restent appréciés

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE que l’adjoint à désigner occupera, dans

l’ordre du tableau, le même rang que lélu qui

occupait précédemment le poste devenu vacant,

PROCEDE à la désignation du 3éme adjoint au

maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Sont candidats : Mme SERRE Julie

Nombre de votants : 14

Nombre de bulletins trouvés dans Furne : 14

Nombre de bulletins blancs et nuls : O

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 14

Ont obtenu : 14

DESIGNE Mme Julie SERRE en qualité de 3eme

adjoint au maire.

Délibération n°32-2024 et lettre de démission en annexe

2 du PV

3- Mise à jour du tableau des

indemnités des élus

Le Maire informe de la nécessité de

mettre à jour le tableau récapitulatif

des indemnités allouées aux

membres du conseil municipal issu de

la délibération 10-2024

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

-VALIDE le tableau récapitulatif annexé de l’ensemble des

indemnités allouées aux membres du conseil municipal

mis à jour à la suite de l'élection de ce jour

par 14 voix pour 0 contre 0 abstention

Délibération n°33-2024 en annexe 3 du PV

4- Cantine scolaire : choix du

prestataire pour 2024-2025

Différents prestataires ont été

contactés pour assurer les repas de la

cantine scolaire pour l'année 2024-

2025. Seul «Luca's restauration »,

prestataire actuel, a répondu par une

proposition de tarif a 3.97€ TTC, pour

les mêmes prestations qu'aujourd'hui.

Les tarifs, sans ‘augmentation depuis

2022, sont en augmentation de 9 cts

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire et

le choix du prestataire pour l’année 2024-2025 de

LUCA'S Restauration au prix de 3.76 euros HT,

soit 3.97 euros TTC le repas

- AUTORISE M. Le Maire à signer les documents

nécessaires à cette convention ;

par 14 voix pour 0 contre 0 abstention

Délibération n°34-2024 en annexe 4 du PV

5- Cantine scolaire : tarification

des repas pour 2024-2025

Agnès CLEMENT rappelle que depuis

la rentrée 2023, a été mis en place

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- FIXE les tarifs de 1€, 3,20€ et 4€ suivant le quotient

familial à compter du 1° septembre 2024 et jusqu'au 31

août 2025 pour les repas de la cantine scolaire

| +- COMMUNE DE BOFFRES -

une participation des familles en

fonction des revenus. Cela a permis

de servir depuis septembre 2023

1266 repas a 1€ pour un total de 3128

repas. Cette mesure n'a pas été une

charge supplémentaire pour la

commune car elle est compensée par

une aide de l'état. Elle propose de

maintenir cette mesure avec 3 tarifs,

en répercutant la hausse comme suit :

Quotient familial | Tarif/ repas

Jusqu'à 1000 € 1 € (un euro)

De 1001 à 1500 € 3.20€ (trois

euros et vingt

cts)

À partir de 1501 € | 4€ (quatre

euros)

Pour mémoire, la commune prend

également à sa charge le personnel,

l'électricité, le chauffage, le ménage,

les produits d'entretien, les analyses

sanitaires

par 14 voix pour 0 contre 0 abstention

Délibération n°35-2024 en annexe 5 du PV

6- Subvention exceptionnelle :

EHPAD Grand pré, participation

séjour basse Ardèche

Le maire présente le projet de voyage

des ainés à Vogüe

Après concertation avec les 3 autres

communes partenaires de l'EHPAD il

est proposé une participation par

commune de 300€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire.

-AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au

versement de cette subvention exceptionnelle de

300 € au profit de l'association « Amicale du

Grand Pré ».

-Dit que les crédits sont prévus au budget 2024

par 14 voix pour 0 contre 0 abstention

Délibération n°36-2024 et présentation du projet en

annexe 6 du PV

7- Prise de capital SCIC « Villages

vivants » : souscription de 2

parts sociales pour 200 €

M Le Maire donne lecture de la

délibération et notamment de la

présentation de la SCIC Villages

Vivants

Remarques :

M Pierre BEROUD demande des

précisions sur le risque que peut

encourir la commune. La commune

peut perdre son investissement soit

200 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Approuve l'entrée de la commune au capital de la SCIC

Villages vivants aux conditions précitées

Désigne M. Hubert JUGE en qualité de représentant

permanent de la commune de Boffres auprès de la SCIC

Villages vivants

Autorise M. Le Maire à effectuer toutes les démarches en

vue de l'aboutissement de ce projet.

par 14 voix pour 0 contre 0 abstention

Délibération n°37-2024 en annexe 7 du PV

8- DELIBERATION PORTANT sur

CRÉATION D'UN EMPLOI

PERMANENT

Ouvert aux FONCTIONNAIRES et, le

cas échéant aux AGENTS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE la proposition du Maire,

MODIFIE ainsi le tableau des effectifs,

INSCRIT au budget les crédits correspondants

par 14 voix pour 0 contre O0 abstention

3- COMMUNE DE BOFFRES -

CONTRACTUELS SUR LE

FONDEMENT DES ARTICLES L.332-

14 ET L.332-8 DU CODE GENERAL

DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le maire expose que le conseil

municipal a pris une délibération le

23/05/2023, portant sur la création du

poste à 30h semaine et, vu les

besoins de travail des services

techniques,

il est nécessaire de réévaluer le | Délibération n°38-2024 en annexe 8 du PV temps de travail hebdomadaire de ce

poste à 35h semaine

e Questions diverses :

“+ Organisation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet

- Le bureau de vote est transféré dans la salle du conseil de la Mairie.

- Le tableau de tenue du bureau de vote est complété en séance, les électeurs volontaires se

sont fait connaitre auprès des élus et du secrétariat de mairie.

+ Point employés communaux

- Les contrats des agents pour l’école se poursuivent pour l’année scolaire 2024-2025

- Mme VOLLE Amandine poursuit son stage de titularisation

-_ Une offre d'emploi va être diffusé pour le poste d’adjoint technique 35h/semaine au 1er septembre 2024

< Conseil d'Ecole du 11/06/2024

- Les adjointes en charge présentent un résumé du dernier conseil d'école

- Le CR de l'équipe pédagogique est présenté en annexe 9 du PV

- L'école recrute un(e) jeune, entre 18 et 25 ans, pour la rentrée dans le cadre d'un service

civique.

+ Point CCRC

-_ Elaboration du PLUïH :

"Ateliers Trame Verte et Bleue et présentation du catalogue des zones, le 18 juin " STECAL (secteur de taille et de capacité d'accueil limités) : dossiers déposés en CCRC pour envoi aux services de l'Etat. Visites terrain 11 septembre (protocole en définition) -_ Plan Alimentaire Inter Territorial : Actions portées par la commission Agriculture et Viticulture. Le PAIT est reconduit avec une labélisation de niveau 2 pour CCRC et Arche Agglo -__ Sortie de Guilherand-Granges du service commun informatique CCRC : coût de restructuration à charge de la collectivité (80 k€). Boffres pourrait adhérer au nouveau dispositif -_ Assainissement : campagne de recherche des eaux pluviales privées dans les réseaux d'assainissement. Des tests à la fumée ont débuté. Un test sur un site à Boffres pourrait être réalisé prochainement

+ Point Animations communales

- 12 juin, passage de l’Ardéchoise : félicitations à Henriette Bouverron et aux bénévoles des

associations locales. La commune à encore reçu de bonnes appréciations des organisateurs.

La journée des bénévoles de l'Ardéchoise est organisée à Lamastre le 07/09/2024.

-_ Celt'in Boffres : pour la 2ème année consécutive, la météo a imposé un report au 07/09/2024.- COMMUNE DE BOFFRES -

Animations de l’été : l'OT CCRC a émis l'agenda de l'été qui sera distribué par voie postale.

Coté Boîfres, les animations estivales se préparent (Marchés mensuels, Fête du village, Marché

des Potiers, concours de pétanque, concerts...)

Tableau des évènements 2024 : mis à jour, il est disponible en annexe 10 du PV

Divers :

“Un soutien particulier pour l'association « les pangolins » est envisagé. En coordination avec

les animateurs, des actions sont en cours.

“ Le forum des associations pourrait être maintenu le 6 septembre

+ Retour comités de quartiers

Cette année, 2 rencontres de quartier ont eu lieu, complétant celles réalisées (« Ouest » et « Nord ») :

20 avril, « Quartier Village » : 21 personnes et 7 élus chez Zoé Dubuis et Denis Fantini.

25 mai, « Quartier Est », 12 habitants et 5 élus chez Nathalie Orban et Sylvain Guillaume.

L'équipe municipale rendra compte des réponses apportées aux habitants

La rencontre du quartier « Sud » clôturera la 1% série de rencontres de quartiers

+ Point projets en cours

Mur de soutènement : Rencontre avec les services du département pour solliciter une aide à

la réfection du mur de soutènement, au-dessus de la mairie. Le département ne prendra pas en

charge les travaux car le mur est sur une parcelle communale. Toutefois, les services proposent

l'ingénierie des études et un chiffrage des travaux.

A cette occasion, a été évoquée, la vitesse des voitures dans le village. Dans l'objectif de

ralentir la circulation, le département va analyser la signalétique existante et proposer des idées d'aménagements.

Espace de loisir : Le dossier de demande de subvention à l'ANS a été envoyé et nous

attendons le retour des entreprises pour l'étude de terrain

Achat maison et terrains « Hilaire » : La signature avec les héritiers est reportée au 2 juillet

+ Eclairage public : Rencontre avec le SDEO7 et ADIS sur le thème de l'éclairage publique

Parking de la mairie : changement des lampes existantes (énergivores) par des Leds. Devis SDE = 1617,92 euros à charge de la commune

Toilettes sèches : absence d'éclairage, sécurité nocturne, un candélabre serait posé sur le poteau d'éclairage des jeux pour enfants, orienté vers l'escalier et un autre éclairage pour les toilettes sèches. Devis SDE = 404,48 euros

HLM des pins et des sapins : lors des travaux de rénovation HLM, les candélabres ont été déposés. Pour éviter les fils d'alimentation en apparent sur les façades, la commune propose au SDE et à ADIS d’enterrer les lignes. ADIS demande de prendre en charge une partie des travaux d'enfouissement pour un montant de 942€ euros (devis SDE). En compensation, il sera demandé à ADIS de réaliser des parkings supplémentaires en proximité des HLM les Pins

* Parking cimetière (sortie Nord)

Le CAUE (études paysagères village de caractère) est sollicité pour l'étude d'aménagement d'un

parking sur site du point de collecte sortie nord village. Cet espace pourrait servir à l'accueil des camping-cars et des cars.

Plusieurs solutions possibles :

Containers enterrés sur l'espace parking initialement envisagé, rue du Maréchal Ferrant. Option non prioritaire car risque de visuel dégradé de l'entrée nord village.

-_ L'option de laisser le point de collecte actuel et d'aménager la parcelle contigüe en parking ne

peut être retenue car cette parcelle (ZL) peut être utile à d'autres projets communaux.- COMMUNE DE BOFFRES - | |

- Une solution avec les containers déplacés en face du cimetière reste la plus plausible et à l'étude

+ Programmation réunion publique

La date retenue est le 25 octobre 2024 (à confirmer). L'Ordre du Jour serait :

-__Retour sur les comités de quartiers (réponses aux questions)

-_ Avancement acquisition de la maison « Christophe Hilaire »

-_ Avancement labélisation « Villages de caractère d'Ardèche® »

-__Boffres lauréat « Village d'Avenir », enjeux, plan d’action DDT

-_ Avancement Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et de l'Habitat (PLUIH)

e PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Rendez-vous prochain conseil le 10 septembre, salle du conseil en mairie, 19h00, ouvert au public L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

Vu pour être affiché le 09 juillet 2024, conformément aux prescriptions de l'article L2121-25 du CGCT.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean RIAILLON