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Procès Verbal - PV CM 22 JUILLET 2026 signe
Document publié le Mercredi 22 juillet 2026 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 JUILLET 2026 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE DE DOURGNE
Procès-Verbal de Séance du Conseil Municipal
Du
22
juillet
2026
Convoqué le 17 juillet 2026, le Conseil Municipal de Dourgne s'est réuni en mairie,
Salle Gabriel PUJOL, le
mercredi 22 juillet 2026 à 19h00, sous la présidence de M.
Laurent GRANGIS, Maire.
Présents
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Mme BAUDUIN Chantal, MM.
FRANÇOIS Stanislas, VERLHAC Romain,
Adjoints.
Mme MONTAGNÉ Magali, MM.
BAUDUIN Pierre, CARRENO Etienne, MONTAGNÉ Nicolas, MONTAGNÉ Patrick,
Conseillers
Excusés :
Mmes ALBERT Marion, MANGE Eglantine, RAMUZAT Camille (Procuration à M. VERLHAC Romain), TEMMAR-GERARD Sarah, TERRAL Patricia (Procuration à M. MONTAGNÉ Patrick), M. THOMAS Jean-Charles (Procuration à M.
FRANÇOIS Stanislas).
Secrétaire de séance : Mme BAUDUIN Chantal, conformément à l'article L.
2121-15 du CGCT.
Quorum
: Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Le procès-verbal de séance du Conseil Municipal du
1er juilet 2026 est approuvé à l'unanimité.
Délibération N° 20260722DL73
: INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la démission de Madame Danielle BOURDIN de son poste de Conseillère
Municipale
en
date
du
2
juillet
2026
à
pour
effet
immédiat
de
conférer
la
qualité
de
Conseiller
Municipal au suivant de la liste « Ensemble pour Dourgne » dont elle faisait partie, sans qu'aucun texte législatif ou règlementaire n'exige que ce dernier soit préalablement installé. Le mandat
de Monsieur Nicolas
MONTAGNÉ
a
donc débuté
dès
la
vacance
du
siège de
Madame
Danielle
BOURDIN, soit le 2
juillet 2026, date de réception du courrier de démission par Monsieur le Maire.
Monsieur Nicolas MONTAGNÉ accepte le mandat de Conseiller Municipal.
Monsieur le Maire lui souhaite la
bienvenue au nom de l'ensemble du Conseil Municipal. Le nouveau tableau du Conseil Municipal est annexé à la présente délibération. Délibération N° 20260722DL74 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET COMMUNE 08120 Mme Bauduin, adjointe aux finances, expose au conseil:
du fait d'une insuffisance de crédit sur le compte
281531, et afin de pouvoir passer les flux relatifs aux amortissements, nous proposons au conseil la décision modificative suivante
:
Imputation
OUVERT
REDUIT
D F023 023
651,00
D F 042 681
651,00
RI021021
651,00
R1040 281531
651,00 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
>
APPROUVE
la décision modificative n°1
telle que présentée ci-dessus du budget commune 08120 au
titre de l'exercice 2026
Délibération
N° 20260722DL75 : PROMESSE DE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE DOURGNE, CMN ET L'ONF
Une promesse de convention tripartite est envisagée entre la commune, la SAS Carrières de la Montagne noire et l'ONF, en vue de l'accueil uitérieur d'un
reboisement dans le cadre d'une mesure compensatoire
défrichement. Un reboisement serait proposé afin de renouveler des essences d'arbres qui dépérissent. Le défrichement devra se réaliser sous le contrôle de la commune, assistée de l'ONF. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
>
ACCEPTE la convention telle que présentée ;
>
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération N° 20260722DL76
: CONVENTION DE MANDAT DE FACTURATION PAR L'ONF POUR LES RECETTES
ISSUES DES VENTES DE BOIS Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.
2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-22,
Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l'article L.
214-
6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier,
annexé à la présente délibération,
Vu le projet de convention de mandat de factur: Considérant que la commune de Dourgne est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier, Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l'Office national des forêts, Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions, Considérant la nécessité d'assurer l'émission des factures correspondantes dans des conditions sécuri Considérant que la commune souhaite confier à l'ONF un mandat limité à
la facturation, à
l'exclusion de toute
mission d'encaissement, Considérant
que
le recouvrement des recettes relève exclusivement du
comptable public assignataire de la
commune, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
3
DONNE mandat
à
l'ONF pour
procéder,
en
son
nom
et
pour son compte
en
tant
que
collectivité
propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l'article L.
214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes
réalisées en application de l'article L. 214.7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées)
;
>
DIT que la présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal.
Cette convention pourra être
révoquée à tout moment pour l'ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal ;
>
APPROUVE les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération, détaillée dans ses onze articles ;
>
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Le point n° 5 de l'ordre du jour « Résiliation de convention de prestation de service ALSH (CAF) » n'a fait l'objet d'aucune délibération, l'ensemble des élus ayant souhaité maintenir
la convention pour l'année à venir.
Délibération N° 20260722DL77 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS La commune de
Dourgne apporte son
soutien
financier aux associations
pour
les aider à pérenniser et à
développer leurs activités, à mener des projets et mettre en place de nouvelles actions ou événements.
Elle le
fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau
d'activités
des associations,
l'accès à
un
large
public des actions proposées,
leur
contribution à
l'animation du village, etc. Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
de
la
demande
adressée
à
la
commune
“+
l'amicale
des sapeurs-pompiers
de
Dourgne
nous
demande
une
subvention
afin
de
soutenir
ses
initiatives locales (actions dans les domaines sportif, culturel, humanitaire et social).
Comme l'an passé,
le conseil municipal propose de lui attribuer une subvention de 300
€.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
>
ACCORDE une subvention de 300 €
à l'amicale des sapeurs-pompiers de Dourgne.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie l'assemblée et lève la séance à 19h32.
Le Secrétaire
de séance,
Le Maire,
{Chantal BAUDUIN
Laurent GRANGIS