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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 26 FINANCES Subvention Avance de subvention 2025 à la ludothèque de Nousse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 26 FINANCES Subvention Avance de subvention 2025 à la ludothèque de Nousse)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Ke Il Ë F? R | S DE USE DCC 208 U 280€
NCHALOSSE Délibération n° DCC_2025_03_ 26 communauté de communes Séance du 20 mars 2025
59 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
L’An deux mille vingt-cinq, le vingt mars, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ,.
Étaient présents : Didier GAUGEACQ, Alexandre LALANNE, Sandrine LAVILLE, Ghislaine LALANNE, Benoit VIDAL, Fréderic
DARGET, Clément DAVERAT, Jérôme CURUTCHET, Isabelle DUGENE, Chantal OMICIUOLO, Didier ABOZE, Fabrice
LAUREDE, Patrick MAN, Hélène TOMAS, Corinne TASTET, Nadine DURRUTY, Jean-Pierre TOLLIS, Jean-Louis
CAPDEVILLE, Jean-Marc DUBAYLE, Michel ROUSSEL, Jérôme FRITSCH, Jean-Jacques DUFAU, Philippe SERRA, Jean-
Marie DARRICAU, Marie-Christine BRETTES, Philippe MARSAN, Marie-Hélène DANGOUMAU, Martine MAURY, Jacques
DUBITOU, Thierry DARTIGUELONGUE, Tony ARTY, Daniel CAZENEUVE, Yves DUCOURNAU, Sabine LABARBE,
Guillaume LALANNE.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ, Michel DANGOUMAU,
Anne-Marie LAILHEUGUE, Véronique LANUQUE, Pascal BERNADET.
Délégues titulaires absents et excusés : Mesdames et Messieurs Stéphane GEFFARD, Jean-Marc CASTETS, Patrick LABORDE,
Patrick BETBOY, Valérie BODINER, Jean-Adrien ROBERT, Éric DEGOS, Valérie JACQUELINE, Fabienne LABY-
FAUTHOUX, Jean-Marc PRIAM, Francis CRABOS, Thierry DUBOS, Pascal HONTANS.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 31 13/03/2025
Nombre de délégués suppléants présents 4 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 1 M. Jérôme FRITSCH
FINANCES - SUBVENTION - Avance de subvention 2025 à la ludothèque de Nousse
Le Conseil communautaire,
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse,
Vu le règlement d'attribution des subventions culturelles,
Considérant la demande de l’association LUDO RÉCRÉ de Nousse,
Considérant que cette avance a pour objet de soutenir les charges de fonctionnement, et
notamment de personnel, de l'association,
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025
ID : 040-200069631-20250320-DCC 2025 03 26-DE
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président P P ,
Après délibération, à l'unanimité, le conseil communautaire :
Décide d’octroyer un 1°" acompte de subvention culturelle à la ludothèque Ludo-récré de Nousse
d'un montant de 8 000,00 €,
Charge Monsieur le Président de procéder au versement dudit acompte,
Dit que ce montant sera inscrit au budget annexe de la culture 2025.
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 20 mars 2025
Le Président,
Didier GAUGEACQ
crée renduerécutoire La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
Après envoi dématérialisé le : administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
Publié le : en vigueur.
N'identifiant unique :