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Compte-Rendu - 14.12.0218 remuneration du personnel pour le recensement de la population
Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14.12.0218 remuneration du personnel pour le recensement de la population)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU RHONE TA REPUBLIQUE FRANCAISE
eôNE | ur \
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
ARRONDISSEMENT | {7 ec M
de LYON Eu: =
XTRAIT DU REGISTRE
DES ÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
\
À
CANTON \e- de VAULX-EN-VELIN
Séance du 18 décembre 2014
Compte rendu affiché le 26 décembre 2014
Date de convocation du Conseil municipal le 12 décembre 2014
Nombre de membres
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire. Art. 2121-2 Qui ont pris
é part à la Lan £ 5 : acecr | Eee | pas Secrétaire élu : Monsieur Morad AGGOUN
Membres présents à la séance :
43 43 37 Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Morad AGGOUN,
Christine BERTIN, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Ahmed
CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Kaoutar DAHOUM, Matthieu
FISCHER, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Pierre
BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Yvan MARGUE, Josette
Objet : PRALY, Jean-Michel DIDION, Régis DUVERT, Jacques ARCHER,
Yvette JANIN, Eliane BADIOU, Nassima KAOUAH, Stéphane
FRESSSS BERTIN, Antoinette ATTO, Marie-Emmanuelle SYRE, Christine
JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Virginie COMTE,
14.12.0218 Myriam MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUI, Nordine GASMI, Sophie Rémunération du personnel pour le CHARRIER, Nawelle CHHIB.
recensement de la population
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Fatma FARTAS à Stéphane GOMEZ, Philippe ZITTOUN à Sophie
CHARRIER, Dorra HANNACHI à Saïd YAHIAOUI.
Membres absents excusés : Bernard GENIN, Christiane PERRET-
FEIBEL, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha
FORCA, Patrick MANDOLINO
Membre démissionnaire : Marie-France VIEUX-MARCAUD RAPPORT DE MADAME DA COSTA
Mesdames, Messieurs,
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la
population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens.
La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, a modifié en profondeur les
méthodes de recensement. Depuis janvier 2004, le comptage traditionnel est remplacé par des enquêtes de recensement annuelles. Les communes de 10 000 habitants ou plus font désormais
l'objet d'une enquête annuelle auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur
l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en
compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur
population ainsi constitué.
En partenariat étroit avec la commune, l’INSEE organise cette année l’enquête de recensement
de la population du 15 janvier au 21 février 2015.
Pour effectuer la collecte des données sur Le territoire de la commune, il est nécessaire de recruter
et de rémunérer des agents recenseurs qui recenseront environ 1 400 logements et plus de 3 000
personnes.
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver le présent rapport ;
> De fixer la rémunération brute de ces agents à :
- 1,40 € par feuille de logement,
- 2,00 € par bulletin individuel.
Les frais de déplacement pour le recensement de la population à l’intérieur du territoire de notre
commune seront indemnisés à hauteur du tarif d’un abonnement TCL permanent, conformément
à la délibération du 13 octobre 2010.
Une dotation forfaitaire pour assurer l’organisation de cette enquête, sera versée par l'Etat avant
la fin du premier semestre 2015. Elle s’élève à 9 117 €.
Le montant de la dépense correspondante sera imputé sur les crédits inscrits au budget 2015.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
> Approuve le présent rapport ;
> Fixe la rémunération brute de ces agents à :
- 1,40 € par feuille de logement,
2,00 € par bulletin individuel.
> Dit que les frais de déplacement pour le recensement de la population à l’intérieur du territoire de notre commune seront indemnisés à hauteur du tarif d’un abonnement TCL permanent, conformément à la délibération du 13 octobre 2010. > Dit qu’une dotation forfaitaire pour assurer l’organisation de cette enquête, sera versée par
PEtat avant la fin du premier semestre 2015. Elle s’élève à 9 117 €.
> Dit que le montant de la dépense correspondante sera imputé sur les crédits inscrits au budget
2015.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme
>our la Députée - Maire,
Ée 1” adjoint délégué aux
Finances et à la gestion des
équipements sportifs
À
Pierre DUSSURGEY
ci (