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Déliberation - 44 remuneration du personnel municipal recensement 2020
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 44 remuneration du personnel municipal recensement 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Humanitaire,
Le 01) En" 2 114)
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art2121-2 |En Qui ont pris
du CGCT {exercice |part à la
délibération
43 43 36
Rémunération du personnel municipal pour
le recensement de la population 2020
V_DEL_191218_ 44
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 18 décembre 2019
Compte rendu affiché le 25 décembre 2019
Date de convocation du conseil municipal le 12 décembre 2019
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Ahmed CHEKHAB
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel
LECERE, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA
COSTA, Virginie COMTE, Yvan MARGUE, Nadia
LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-
Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER,
Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY,
Régis DUVERT, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Harun
ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI, Philippe ZITTOUN, Nordine
GASMI, Nawelle CHHIB, Mustapha USTA, Charazède
GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA , Stéphane
BERTIN, Christiane PERRET FEIBEL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Christine JACOB à Stéphane GOMEZ
NADIA NEZZAR À NAWELLE CHHIB
Membres absents :
Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUI, Batoul HACHANI,
Mourad BEN DRISS, Christine BERTIN, Marie-Emmanuelle
SYRE, Bernard GENIN Rapport de Madame PRALY
Mesdames, Messieurs,
Le recensement de la population a pour objectif le dénombrement des logements et de la
population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge,
activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de
transport, déplacements quotidiens.
La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, a modifié en profondeur les
méthodes de recensement. Depuis janvier 2004, le comptage traditionnel est remplacé par des
enquêtes de recensement annuelles. Les communes de 10 000 habitants ou plus font désormais
l'objet d'une enquête annuelle auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur
l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en
compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur
population ainsi constitué.
En partenariat étroit avec la commune, l'Insee organise cette année l'enquête de recensement de
la population du 16 janvier au 22 février 2020.
Pour effectuer la collecte des données sur le territoire de la commune, il est nécessaire de recruter
et de rémunérer des agents recenseurs qui recenseront environ 1 620 logements et plus de 3 000
personnes.
Les frais de déplacement pour le recensement de la population à l'intérieur du territoire de notre
commune seront indemnisés à hauteur du tarif d'un abonnement TEL permanent, conformément à
la délibération du 13 octobre 2010,
Une dotation forfaitaire pour assurer l’organisation de cette enquête, sera versée par l'État avant la
fin du premier semestre 2020. L'an dernier, elle s'élevait à 8534 euros.
Le montant de la dépense correspondante sera imputé sur les crédits inscrits au budget 2020.
En conséquence, je vous propose :
> de recruter 10 agents recenseur pour la collecte 2020 ;
> de fixer la rémunération brute de ces agents à :
- 1,40 euros par feuille de logement ;
- 2,00 euros par bulletin individuel. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23 et R2121-10 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil Municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’article R.2151-1 du CGCT relatif à la population d'une commune :
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment ses articles 156 à 158;
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Considérant l'obligation des communes de réaliser des enquêtes annuelles du recensement de la population ;
Considérant que pour l’année 2020, le recensement de la population se déroulera du 16 janvier au 22 février 2020 ;
Considérant le nombre de logements à recenser, 8% des logements existants soit environ 1620, et la période restreinte pour mener à bien la collecte ;
Entendu le rapport présenté le 18 décembre 2019 par Madame Josette Praly, conseillère municipale déléguée aux conditions de travail du personnel municipal et au dialogue social :
Après avoir délibéré, décide :
> de recruter 10 agents recenseur pour la collecte 2020 ;
> de fixer la rémunération brute de ces agents à :
- 1,40 euros par feuille de logement ;
- 2,00 euros par bulletin individuel.
Nombre de suffrage exprimés : 36
Votes Pour : 36
Votes Contre : O
Abstention : 0
Sans participation : O
Ainsi fait et délibéré le mercredi 18 décembre 2019 et signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,