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Déliberation - avril14 n7dlgussieda
Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - avril14 n7dlgussieda)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
- en exercice : 15
- qui ont pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : 02/04/2014
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE Maire.
Etaient présents : ALINAT Elodie, BERNAT Laurent, CADENET Patrick, DECUP-CAUMES Marie-Claude, DOMENGE Philippe, FAVRE Sandrine, GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie, ROUX Naudy.
Absent(e)s excusé(e)s : Mme BOUDOU-THERON Adeline, M. ROUSSET Jean-François
Secrétaire de séance : Mme ALINAT Elodie
Objet de la délibération n°07-2014
Désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron – SIEDA
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 il appartient au Conseil Municipal de désigner deux délégués auprès du Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron – SIEDA.
Après un vote du Conseil Municipal, sont élus deux délégués de la commune auprès du SIEDA :
Nom Prénom : RASCOL Alain
Adresse personnelle : Allée des Marronniers 12400 MONTLAUR
NOM Prénom : ROUX Naudy
Adresse personnelle : Rue de l’Industrie 12400 MONTLAUR
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire
Patrick RIVEMALE
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Commune de MONTLAUR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
L’AVEYRON
Séance du 09 avril 2014
L’an deux mille quatorze
Et le neuf avril à 20 heures 30