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Déliberation - avril14 n 23caassainissement
Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - avril14 n 23caassainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
- en exercice : 15
- qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : 22/04/2014
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de RIVEMALE Patrick, Maire.
Présents :
Etaient présents : ALINAT Elodie, BERNAT Laurent, BOUDOU-THERON Adeline, CADENET Patrick, DOMENGE Philippe, FAVRE Sandrine, GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie, ROUSSET Jean-François, ROUX Naudy.
Absente excusée : Mme DECUP-CAUMES Marie-Claude qui a donné procuration à M. ROUSSET Jean-François
Secrétaire de séance : Mme ALINAT Elodie
Objet de la délibération n°23-2014
Approbation du compte administratif 2013 M49-Assainissement
Mme RAMONDENC Viviane, adjoint aux finances, présente le compte administratif 2013 : Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote
Le résultat de l’exercice du compte administratif 2013 du budget assainissement s’établit comme suit :
Section d’exploitation :
Dépenses : 4 005,24 €
Recettes : 33 606,10 €
Résultat 29 600,86 € (excédent)
Section d’Investissement :
Dépenses : 546 969,48 €
Recettes : 435 687,24 €
Résultat : - 111 282,24 € (déficit)
Le conseil municipal est invité à délibérer sur le résultat de l’exercice du C.A. 2013 du budget assainissement. Le conseil municipal approuve le compte administratif 2013 du budget assainissement.
Le compte administratif est annexé à la présente délibération. Le vote a eu lieu par chapitre.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre des membres présents
Pour copie conforme.
Le Maire
Patrick RIVEMALE
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Commune de MONTLAUR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
L’AVEYRON
Séance du 29 avril 2014
L’an deux mille quatorze
Et le vingt-neuf avril à 20 heures 30