Procès Verbal - PV 22062021

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Procès Verbal - PV 22062021 Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Cousance. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22062021)Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PORTE DU JURA

10 Grande Rue - 39190 Beaufort-Orbagna

PORTE DU JURA Tél : 03.84.48.96.67 Mail : accueil(@@ccportedujura.fr

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PROCES-VERBAL

Mardi 22 juin 2021 à 20h30

À la salle des fêtes de Balanod

Préambule : Le Président accueille les Conseillers Communautaires présents.

L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux du mois de juin à 20h30, les membres du Conseil Communautaire

PORTE du JURA se sont réunis, à la salle des fêtes de Balanod, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Christian BUCHOT.

Nombre de membres en exercice : 40 Date de convocation : 15/06/2021

Présents à la séance : 32 Séance : 22/06/2021

Nombre de pouvoirs : 5 Affichage : 16/06/2021

Étaient présents : AMET Jean-Denis, BLANCHON Daniel, PERRET Michel, KLINGUER Emmanuel, BOUILLIER Pierre, RUBY Caroline, VAN DER PLOEG Julien, BROISSIAT Bernard, COLONOZET Nathalie, ROUX Philippe, MENOUILLARD Aline, GAY Jean-Christophe, NICOD Michel, GREA Claude,

JOUVENCEAU Romain, MUTIN Jean-Marc, PERROD Jean-Luc, BUCHOT Christian, YONNET Maryvonne, BOUTTER Jean-Pierre, VAUCHER Valérie, FOURNIER Delphine, SERRIERE Yves, GUYON François, BRIGNONE Sylvie, BABAD Sandrine, BONGINI Marc, GANDILLET Claude, GANNEVAL

Michel, MONNET Brigitte, FOURNIER Catherine, JACQUARD Roland. Étaient absents excusés : FONTAINE Malika (donne pouvoir à KLINGUER Emmanuel), BRETIN Christian (donne pouvoir à ROUX Philippe), PONCELIN Renaud, GALLET Cécile, PILLON Lilian (donne pouvoir à VAUCHER Valérie), BRENOT Valérie (donne pouvoir à FOURNIER Delphine), FAIVRE-PIERRET Thierry (donne pouvoir à BABAD Sandrine), GAGLIARDI Marc-Antoine.

Le Président demande à l’assemblée :

- De désigner un(e) secrétaire de séance ;

- D’approuver le procès-verbal du 19 mai 2021 ;

- De modifier les points suivants à l’ordre du jour :

o Attribution du lot 8 — extension du restaurant scolaire de Cousance - De supprimer les points suivants à l’ordre du jour :

o Avenants au marché du projet Ecole de musique

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De désigner Sylvie BRIGNONE comme secrétaire de séance ;

-__ D’approuver le PV du 19 mai 2021 ;

- D’approuver la modification des points indiqués ci-dessus à l’ordre du jour.

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 1A. AFFAIRES GENERALES, FINANCES, RESSOURCES HUMAINES

MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2018-56 - NOMINATION D’UN REFERENT RGPD — RAPPORTEUR CHRISTIAN BUCHOT

Vu la délibération 2018-56 en date du 23 mai 2018 portant mise en conformité avec la règlementation générale sur la protection des données RGPD — désignation d’un délégué,

Considérant l’organisation des effectifs à compter du 1° juillet 2021,

Monsieur le Président expose,

Le 23 mai 2018, l'assemblée communautaire a délibéré favorablement à la mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de la Communauté de communes Porte du Jura. Elle a en outre procédé à la désignation de Monsieur Florian DERIBLE comme référent RGPD parmi les agents de l'EPCI.

Il est proposé de remplacer Monsieur Florian DERIBLE dans ses fonctions de référent interne RGPD par Madame Anaïs LAINE, à compter du 1° juillet 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- DE DESIGNER Madame Anaïs LAINE, agent de la communauté de communes, comme référent

interne,

- __D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à l’affaire.

MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2020-140 - PARTICIPATION A LA DST RELANCE — RAPPORTEUR CHRISTIAN BUCHOT

Vu la délibération n°2020-140 en date du 16 décembre 2020 portant participation à l’abondement de la Dotation de solidarité des territoires,

Vu la délibération n°2021-010 en date du 22 mars 2021 du Conseil Départemental du Jura,

Monsieur le Président expose,

Le 16 décembre 2020, l’assemblée communautaire a validé la participation de la Communauté de communes à la Dotation de Solidarité des Territoires (DST) partie relance.

Pour rappel, les conditions d’éligibilité des dossiers sont les suivantes :

- Un projet par commune (hors voirie, assainissement, eaux pluviales et enfouissement des réseaux) ;

- Montant global du projet inférieur à 70 000 € HT ;

- Date de démarrage des travaux avant le 30 juin 2021 ;

Suite à l’annonce de réabondement de la DST relance par le Conseil Départemental, il est proposé de modifier

la date de démarrage desdits travaux au 31 décembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

-__ DE VALIDER la proposition de modification de la délibération 2020-140 comme présentée ci-dessus.

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 2SUBVENTION DE PROJETS MUNICIPAUX AU TITRE DE LA DST RELANCE - RAPPORTEUR CHRISTIAN BUCHOT

Vu la délibération n°2020-140 en date du 16 décembre 2020, portant participation de la CC Porte du Jura à

l’abondement de la dotation de solidarité des territoires,

Considérant les demandes parvenues,

Monsieur le Président rappelle les conditions de participation de la CC Porte du Jura à l’abondement de la DST

relance pour les projets communaux du territoire :

- Un projet par commune (hors voirie, assainissement, eaux pluviales et enfouissement des réseaux) :

- Montant global du projet inférieur à 70 000 € HT ;

- Date de démarrage des travaux avant le 31 décembre 2021 ;

Les dossiers éligibles bénéficient d’une participation de la Communauté de communes à hauteur de 15% au titre

de la DST relance.

Il est proposé une participation de la Communauté de communes aux projets suivants :

Commune _ Projet | Montant HT | Montantdela | Equivalenten

DE er | duprojet | participation dela CC | pourcentage

CUISIA te 31 785 € 4 767.75 € 15% incendie de la commune

Total des demandes à attribuer le 22/06/2021 31 785 € 4 767.75 €

Total des demandes déjà validées 403 790.3 € 60 567.25

TOTAL au 22/06/2021 435 575.3 € 65 335 €

Le versement de la subvention sera effectif après présentation des factures.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité (une personne ne prend pas part au

vote) :

- DE VALIDER la subvention de la CC Porte du Jura au projet communal énoncé ci-dessus, - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à l’affaire.

ADHESION AU SERVICE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE -— RAPPORTEUR CHRISTIAN BUCHOT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du SIDEC du 19 mars 2016 et du 23 novembre 2019 relative au CEP, Considérant la nécessité de mener des actions sur le patrimoine de la collectivité,

Monsieur le Président expose,

Le SIDEC a mis en place depuis de nombreuses années un programme d’accompagnement pour aider les

collectivités à mieux gérer leurs énergies. Ce service est appelé Conseil en Energie Partagée (CEP).

Celui-ci a pour vocation de proposer un conseil personnalisé aux collectivités, afin de leur permettre de faire des choix éclairés en matière d’énergie sur leur patrimoine (bâtiments, éclairage public, eau et véhicules). Le

conseiller en énergie partagée intervient en amont de cette réflexion, il s’agit d’accompagner la collectivité dans toutes ses démarches touchant à la gestion des consommations d’énergie.

Ce service est organisé pour 3 ans et comporte :

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 3e Une analyse des factures, afin de détecter les dérives de consommation, les erreurs de facturation et les optimisations tarifaires possibles ;

e La mise en place d’un tableau de bord de suivi des consommations d’eau et d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois, etc.) ;

° Des mesures visant à réduire les consommations énergétiques, à confort au moins identique ;

e L’animation d’opérations de formation et de sensibilisation sur la maîtrise des dépenses énergétiques, à l'intention des élus, des techniciens et des usagers.

La contribution d’adhésion est fixée en fonction de la population :

e Pour les communes : 1 € par an par habitant, plafonné à 2 000 € ;

e Pour les communautés de communes : 1 000 € par an par tranche de 5 000 habitants, plafonné à 5 000 €.

Le nombre d’habitants sera celui de la population municipale de la base INSEE à la date de la signature de la convention, soit pour la Communauté de Communes Porte du Jura (10 549 habitants) un montant de 3 000 € par an pendant 3 ans.

Dans la continuité de cette adhésion, la Collectivité désigne un des membres de son organe délibérant en tant que « Référent Énergie ». Cet élu sera l’interlocuteur privilégié du conseiller pour le suivi d’exécution de la convention. Celui-ci sera désigné en cours de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- _ D’APPROUVER l'adhésion de la Communauté de communes au service Conseil en Energie Partagée proposé par le SIDEC,

- DE DESIGNER Monsieur Michel PERRET comme référent énergie, - DE SOLLICITER lies actions associées au service CEP,

-__ D’APPROUVER les conditions financières de la contribution annuelle,

- __ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à l’affaire, notamment la convention d’adhésion au service.

B. ECONOMIE

AIDE A L'IMMOBILIER D’ENTREPRISE — MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR — RAPPORTEUR VALERIE VAUCHER

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes,

Vu les travaux de la Commission Economie le 16 juin 2021,

Madame la Vice-présidente expose,

La loi NOTRe a donné aux EPCI la compétence exclusive pour déterminer les régimes d’aides à l’immobilier d’entreprise (AIE) sur leur territoire.

La Communauté de communes a mis en place en 2019 un règlement d’attribution de subventions d'investissement à destination des PME industrielles du territoire, et a autorisé, par convention, la Région Bourgogne Franche-Comté à intervenir en complément de son intervention préalable.

Un règlement supplémentaire pour les porteurs de projets d'hébergements touristiques a été adopté en 2020, et les demandes dans ce domaine sont traitées par la Commission Tourisme.

Les règlements existants permettent aux porteurs de projet de bénéficier d’une aide communautaire et d’une aide régionale, si leurs demandes correspondent aux critères de fond et de forme établis par les règlements régionaux.

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 4Aïnsi, les entrepreneurs doivent formuler deux demandes distinctes: la première à la Communauté de communes, la seconde à la Région.

En l’état, l’intervention communautaire ne prévoit pas d'accompagner les commerçants et artisans, qui constituent l’essentiel du tissu économique du territoire.

C’est pourquoi, les membres de la Commission appuyés par représentants des Chambres consulaires, ont choisi d’orienter leurs travaux vers une extension du dispositif aux commerçants et artisans, dans le cadre de la création / reprise et du développement d’activités, fondé sur quatre principes transversaux :

e La qualité du projet : innovation, impact sur l’emploi, plus-value environnementale ou technique, pertinence pour la clientèle ;

e La localisation dans des endroits dits stratégiques ;

L’accompagnement du porteur par un professionnel reconnu pour le conseil aux entreprises ;

Des cas d’inéligibilité: déplacement d’une entreprise sur le territoire ou mise aux normes sans développement, activités dédiées au stockage sans activité significative sur place, auto-construction, dépenses engagées avant délivrance de l’accusé de réception, petit équipement et mobilier.

Par ailleurs, les Commissaires ont été favorables à reprendre l’ensemble des dispositions relatives aux aides à l'immobilier d’entreprise (hors hébergements touristiques) dans un document unique, comportant :

e Une partie commune ;

e Une partie spécifique à chaque catégorie (industrie, commerçants, artisans) ;

e Des annexes : la fiche synthétique de présentation à renseigner par le demandeur et la fiche déterminant les relations entre la Communauté de communes et l’entreprise bénéficiaire après accord.

La Commission propose d’adopter un règlement qui proposerait deux formes d’aides, sous conditions :

Subvention d’investissement pour les PME industrielles

NATURE DE 5. INTENSITE PLANCHER | PLAFOND

ACTIVITÉ | LOpPERATION | Forme de l’aide | DE AIDE | DEL’AIDE | DE L'AIDE

Investissement 10% du

immobilier :

Acquisition Subvention montant total Industrie q Le ,: . des dépenses | 3 000 € 30 000 €

construction, d'investissement | ... .

extension éligibles du

séhabililalion projet

Subvention d’investissement ou aide au loyer pour les commerçants et artisans

NATURE DE . INTENSITE | PLANCHER | PLAFOND

ACTIVITÉ | OPERATION | Forme de laide | EL >AIDE | DEL’AIDE | DE L'AIDE Investissement 20% du

immobilier : montant total Commerce | Acquisition, Subvention des dépenses | 2 000 € 30 000 €

ou artisanat | construction, d'investissement | .. . P extension, éligibles du

réhabilitation projet

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA50% du loyer

des 6 premiers

mois suivants

l'attribution, 150 €/mois 400 €/mois

lors de la

première année

l’activité

Aide au loyer :

Création, reprise, | Subvention de

développement fonctionnement

d’activité

Un montant de 150 000 € est alloué au budget 2021, et son utilisation sera concertée entre les membres des Commissions Tourisme et Economie.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- DE VALIDER la modification du règlement d’attribution de l’AIE proposée par la Commission

Economie,

-__D’AUTORISER Monsieur Le Président à signer tout document s’y rapportant.

AIDE ECONOMIQUE A L’INGENIERIE DU FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES -—

RAPPORTEUR VALERIE VAUCHER

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement d’intervention n°40.14 de la Région Bourgogne Franche-Comté : « Fonds régional des territoires - Ingénierie pour les EPCI », modifié en avril 2021,

Vu les statuts de la Communauté de communes Porte du Jura,

Considérant l’avis rendu par la Commission Economie réunie le 16 juin 2021,

Madame la Vice-présidente expose,

La Région Bourgogne Franche Comté soutient les EPCI dans la mise en œuvre du Fonds régional des territoires sur des prestations d’ingénierie en matière de développement économique et liées au dispositif délégué.

Ce soutien a initialement pris la forme du versement d’une prestation forfaitaire de 4 000 € pour les intercommunalités dont la population est comprise entre 10 000 et 15 000 habitants.

La Région a voté un nouveau plafond porté à 10 000 € en avril dernier, pour renforcer son soutien aux EPCT, en conservant les mêmes dépenses éligibles : dépenses de fonctionnement concourant à la mise en œuvre de la compétence déléguée, hors charges de personnel et coûts fixes de la collectivité.

Ainsi, le complément d’aide à l’ingénierie dont pourra bénéficier Porte du Jura sera de 6 000 € au maximum.

Les Consulaires et la plateforme Initiative Jura ont formulé des propositions d’accompagnement pour de

nouvelles prestations, respectivement :

e mise en œuvre d’actions collectives financées dans le cadre du règlement d’intervention 40.11 du Fonds Régional des Territoires (enveloppe de 10 549 € arrivant à échéance au 31 décembre 2021) ;

e accompagnement individualisé pour chaque porteur de projet accueilli.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- DE SOLLICITER je complément de la subvention d’ingénierie auprès de la Région Bourgogne

Franche-Comté,

- _ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document s’y afférent.

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 6SUBVENTION AU TITRE DU FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES —- RAPPORTEUR VALERIE VAUCHER

Vu la délibération n°2021-20 du 17 février 2021 relative à l’adoption du Règlement d’Application Locale de la

Communauté de communes Porte du Jura au titre du Fonds Régional des Territoires,

Vu les termes du Règlement d’ Application Locale,

Considérant les travaux de la Commission Economie du 16 juin 2021,

Madame Vice-présidente expose,

La Communauté de communes Porte du Jura peut apporter une aide en investissement et/ou en trésorerie aux

entreprises locales éligibles qui en font la demande officielle, avec un plafond de 10 000 € par entreprise, tous

types d’aides confondues.

La gestion du fonds est entièrement déléguée à la Communauté de communes.

Les décisions d’attributions sont conditionnées aux montants. A ce titre, seules les demandes pour un montant supérieur à 5 000 € nécessitent une délibération du Conseil communautaire.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURALes versements seront effectués sous réserve de présentation des factures acquittées par les demandeurs.

Depuis le 19 mai 2021, la Communauté de communes n’a pas reçu de nouvelle demande concernant les aides à la trésorerie. Au 22 juin, le solde de cette enveloppe demeure à 24 647 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- DE RETENIR la proposition de participation de la CC Porte du Jura au dossier présenté ci-dessus,

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à l’affaire.

C. CULTURE ET TOURISME

MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2021-64 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - RAPPORTEUR JEAN-DENIS AMET

Vu lArrêté préfectoral n° 39-2018-07-05-002, Compétences facultatives, Subventions aux associations,

Vu la Délibération 2018-65 du 23/05/2018, Compétences facultatives domaine culturel,

Considérant qu’il est nécessaire d’apporter une correction à la délibération N°2021-64,

Monsieur le Vice-président expose les montants corrigés :

2020 2021

TIERS OBJET DE L'ACTION COMMENTAIRE DEMANDE |ATTRIBUE| DEMANDE |PROPOSITION

LIRE VOIR | Festival de la bande Festival Convention à 4 .00 € | 4 500. | ECOUTER dessinée du Jura ns annulé us UE réaliser“

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- DE VALIDER les demandes de subvention comme présentées ci-dessus,

- __ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à l’affaire, notamment la

convention avec Lire Voir et Ecouter.

TARIFICATION DE LA TAXE DE SEJOUR - RAPPORTEUR CLAUDE GREA

Vu l’Arrêté préfectoral n°DCL-BRCLEJ-20171221-005 ; Actions de développement économique [...] —

Promotion du Tourisme dont la création d’offices de Tourisme,

Vu les articles L. 2333-26 et suivants, L. 5211-21-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R. 2333-43 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu Décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 relatif aux taxes de séjour,

Considérant que la délibération 2018-113 Taxe de séjour nécessitait d’être mise à jour,

Considérant l’avis favorable de la commission tourisme du 09 juin 2021,

Monsieur le Vice-président présente la nouvelle grille des tarifs de la taxe de séjour. Il précise que, sur avis de

la commission, les tarifs en vigueur resteront inchangés.

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 9Catégorie d’hébergement Tarif par personne et par nuitée

Palaces 1€

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de

tourisme 5 étoiles, 1€

meublés de tourisme 5 étoiles

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de

tourisme d étoiles, 1€

meublés de tourisme 4 étoiles

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de

tourisme 3 étoiles, 0.80€

meublés de tourisme 3 étoiles

Hôtels de tourisme 2 étoiles

Résidences de tourisme 2 étoiles 0.70€

Meublés de tourisme 2 étoiles

Villages de vacances 4 et 5 étoiles

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de

tourisme 1 étoile,

meublés de tourisme 1 étoile, villages de 0.60€ vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes el

auberges collectives

Terrains de camping et terrains de caravanage

classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain

d'hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, emplacement dans des aires de

camping-cars et des parcs de stationnement

touristiques par tranche de 24 heures

0.30€

Terrains de camping et terrains de caravanage

classés en 1 et 0.20€ 2 étoiles, ports de plaisance

Hébergements sans classement ou en attente de 3% classement

e Taxe de séjour instituée au réel ;

e Période de perception : annuelle du 01 janvier au 31 décembre ;

e Fixe le loyer journalier minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la

taxe de séjour à 1 € ;

e Taxe additionnelle à la taxe de séjour instituée par le département : OUI

Rappel des exonérations applicables pour les personnes assujetties à la taxe de séjour au réel (art. L.

2333-31du CGCT) :

e Les personnes mineures ;

e Les personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier, employés dans la commune ;

e Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement

temporaire ;

e Les personnes occupant des locaux gérés par une association dont le loyer est inférieur à 1€.

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURAAprès en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’ADOPTER les taux de la taxe de séjour comme indiqués ci-dessus, - DE CHARGER Monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux et au Directeur des Finances publiques.

ATTRIBUTION D’UNE AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE TOURISTIQUE - RAPPORTEUR CHRISTIAN BUCHOT

Vu l’arrêté préfectoral n°DCL-BRCLEJ-20171221-005 du 21 décembre 2017; Actions de développement

économique [.…..],

Vu la délibération 2019-20 adoptant la convention d’autorisation en matière d’immobilier d’entreprise entre le

Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté et la Communauté de Communes Porte du Jura,

Vu la délibération N°2020-102 du 09 septembre 2020 adoptant le règlement d’intervention pour l’aide à

l’immobilier d’entreprises - hébergements touristiques,

Considérant la convention d’autorisation en matière d’immobilier d’entreprise entre le Conseil Régional de

Bourgogne-Franche-Comté et la Communauté de Communes Porte du Jura,

Considérant le règlement d’intervention — aides à l’immobilier d’entreprise; Hébergements touristiques4.c Hébergements de groupes,

Considérant le dossier déposé par la Mairie de Graye-et-Charnay (Monsieur Claude Gréa, Maire), réputé complet au 17 mai 2021,

Considérant l’avis favorable de la Commission Tourisme du 09 juin 2021,

Monsieur le Président expose,

Le dossier présenté par la Mairie de Graye-et-Charnay est un hébergement de 15 couchages qui valorise l’ancien

moulin de la Commune. Ce gîte de groupe est idéalement situé à proximité des chemins clunisiens. La mairie

a présenté un plan de financement de l’opération complet.

Au regard du règlement d’intervention, Monsieur le Président propose d’attribuer l’aide suivante ;

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Graye (Maire) Graye-et-

Charnay

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité (une personne ne prend pas part au

vote) :

- DE VALIDER Pattribution une aide économique au Gîte de Graye-et-Charnay pour un montant de 25 OOCE €;

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document s’y afférent.

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 11D. AFFAIRES SOCIALES

AVENANT AU PROJET DE CREATION D’UNE MAM SUR LA COMMUNE DE VAL-SONNETTE —

RAPPORTEUR BRIGITTE MONNET

Vu les délibérations du Conseil Communautaire n°2019-111, n°2020-14, n°2020-38, n°2020-103, n°2020-117,

Considérant l'apparition de nouvelles exigences et contraintes techniques et les demandes de modifications de

travaux par la maîtrise d'ouvrage,

Madame la Vice-présidente présente les avenants et travaux supplémentaires :

LOT DESCRIPTION Montant attribué HT PSE

source en pourtour de |4777054€ : or plateforme (terrassement, —. o 0 ératron +3 400 €

LOT N°01 - VRD - fourniture et pose d’un

PIQUANDTP drain et raccordement)

AVENANT Finition des voiries

piétonnes (modifications +

des bordures béton DE

préfabriqué T2et T1)

LOT N°06 — Plâtrerie-

Peinture-Plafonds - . + BONGLET Variante FP 25 342.46€ € 662.75 €

AVENANT

TOTAL ‘ +4 419.35 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- DE RETENIR la proposition comme décrite ci-dessus,

- _D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de

ces prestations.

GROUPEMENT DE COMMANDE DE DEFIBRILLATEURS - RAPPORTEUR BRIGITTE MONNET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier l’article R.2121-9,

Vu le code de la commande publique, notamment l’article L.2113-6, et suivant relatifs aux groupements de

commandes ;

Vu la convention du groupement de commandes pour l’achat de défibrillateurs extérieurs et de contrats de

maintenance annuel,

Madame la Vice-Présidente expose,

Pour éviter aux communes de Balanod, Beaufort-Orbagna, Gizia, Maynal, Sainte-Agnès et Val-Sonnette de

mener leur propre consultation et en vue d’obtenir des meilleurs prix et qualités de services associés, la

Communauté de Commune Porte du Jura propose de constituer un groupement de commandes dont les objets

sont les suivants :

- achat de défibrillateurs (DEA) extérieurs ;

- contrats de maintenance annuelle.

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 12La convention de ce groupement de commandes désigne la Communauté de Communes comme coordonnateur.

Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés

de prestations de services.

Cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d'économie financière.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter

le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement.

La convention précise que la mission de Communauté de Communes Porte du Jura comme coordonnateur ne

donne pas lieu à rémunération.

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des membres

du groupement, figurent dans la convention.

Il appartient à chaque membre du groupement d’examiner et d’autoriser son exécutif à signer la convention de

ce groupement de commandes.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- DE VALIDER [a convention du groupement de commandes ci-annexée désignant la Communauté de Communes Porte du Jura coordonnateur du groupement,

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à l’affaire, notamment ladite convention.

| CONVENTION ANCV SENIORS EN VACANCES - RAPPORTEUR BRIGITTE MONNET

Madame la Vice-Présidente expose,

L’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV), propose depuis 2007 le programme Seniors en Vacances destiné aux personnes âgées.

Ce programme facilite le départ en vacances de personnes âgées qui en sont exclues pour des raisons

économiques, psychologiques, sociales ou liées à leur état de dépendance ou de handicap.

Les conditions d’accès à ce programme sont d’avoir 60 ans ou plus (55 ans pour les personnes handicapées) et être retraité ou sans activité professionnelle.

Outre le répit et le repos apportés par les vacances, les objectifs de ce programme contribuent aux politiques de prévention envers les seniors :

- Favoriser le départ en vacances d’une population qui en est exclue à plus de 45% :

- Rompre l’isolement et le quotidien des personnes âgées, créer du lien social ;

- Remobiliser la personne âgée autour de son projet de vie ;

- Agir sur son état de santé, son bien-être, son capital-santé, favoriser le « bien-vieillir » ;

- Encourager le répit des aidants ;

- Renforcer les liens intergénérationnels.

Pour ce faire, L’ANCV s’adresse à des structures locales ou nationales telles que des collectivités territoriales,

qui deviennent dans le cadre d’une convention de partenariat des « porteurs de projet ».

Ce programme permet des tarifs accessibles, réduits par l’aide financière de l’ ANCV sous conditions, pouvant

représenter jusqu’à 50% du prix du séjour.

L’aide est plafonnée à 160€ ou 135€ en fonction de la durée du séjour :

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 135 jours / 4 nuits 343€/personne 135€

8 jours / 7 nuits 410€/personne 160€

Les séjours comprennent :

- L'hébergement en chambre double ;

- La pension complète ;

- __ Des activités quotidiennes ;

- Au moins une journée d’excursion ;

- Des animations tous les soirs ;

- Les transferts gare — lieu de séjour, à l’aller comme à la fin du séjour.

Madame la Vice-présidente précise que la Communauté de communes a déjà eu recours au programme Seniors

en Vacances. Le contexte de l’année 2020 n’a pas permis d’organiser un séjour comme initialement prévu. Il

est donc proposé d’envisager un séjour pour le second semestre 2021, sous réserve de disponibilité des

hébergements et de demandes des Seniors.

L'ANCV a notifié à la Communauté de communes l'attribution d’une dotation à hauteur de 1 350€ correspondant au financement de 10 séjours 5 jours / 4 nuits.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le projet d’organisation d’un séjour Seniors au second semestre 2021,

- __ D’'APPROUVER la convention avec l’ANCV pour organiser ce voyage Senior,

- __D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document s’y afférent.

MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT - APPEL A PROJET REAAP — RAPPORTEUR BRIGITTE MONNET

Vu la délibération n°2021-65 en date du 26 mai 2021 portant appel à projet relatif aux actions de soutien à la

parentalité,

Madame la Vice-Présidente expose,

L'Espace de Vie Sociale de la Communauté de Communes a répondu à l’appel à projet de la CAF sur la parentalité intitulé Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’ Accompagnement à la Parentalité (REAAP).

Ce projet intitulé « Être parent, un art, un apprentissage », est composé de 4 actions de format différent. Pour

mémoire :

e Action 1 : Le café des parents ;

e Action 2 : Conférence et/ou ciné-débat sur le thème du numérique ;

e Action 3 : Journée ludique à la Ferme de Sagy ;

e Action 4 : Des outils pour mieux communiquer avec ses enfants.

Le Comité opérationnel Départemental associant les services de la CAF, du Conseil Départemental, de l’Etat et

de la MSA réuni le 30/03/2021, a décidé d’attribuer au titre de l’année 2021 une subvention de 3000€ pour ce

projet.

Il convient de modifier le plan de financement proposé lors du conseil du 19/05/2021, en tenant compte de cette

réponse.

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 14BUDGET du projet :

Financement Auto-

Demande CAF financement COUT de obtenu : CCP]

TOTAL | financement | 3000€ soit ui 1.

CAF : 80% environ mo : 20

43,25% °

DO PRES PEN ORNES 2 990,00 € | 2392,00€ |1292,00 € 598,00 € Café parents

LR CES ACTIONZ $ 1 120,00 € | 896,00 € 484,00 € 224,00 € Conférence/ciné débat

TOTAL CHARGES ACTION 3:

Journée ludique à la ferme de | 1 200,00 € | 960,00 € 519,00 € 240,00 €

Sagy

TOTAL CHARGES ACTION 14 :

Des outils pour mieux | 1 630,00 € | 1 304,00 € 705,00 € 326,00 €

communiquer avec ses enfants

TOTAL 6 940.00 € | 5552,00€ | 3000,00 € 1 388,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- DE VALIDER le nouveau plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- __ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document s’y afférent.

E. ENFANCE -— JEUNESSE

TARIFICATION DES ACCUEILS DE LOISIRS - VACANCES D’ETE 2021 - RAPPORTEUR

EMMANUEL KLINGUER

Vu la délibération 2020-7 du 29/01/2020 relative à la modification de la régie de recettes et d’avances des accueils de loisirs,

Vu la délibération 2020 82 du 27/07/2020 relative au règlement intéricur des accucils de loisirs,

Considérant les activités et sorties proposées par les accueils de loisirs et le secteur jeunes pour les vacances d’été 2021,

Monsieur le Vice-Président informe que les tarifs des séjours, stages, sorties et activités du Secteur Jeunes doivent être validés par délibération.

Les tarifs extrascolaires restent inchangés.

Pour rappel :

Tarifs extrascolaires et mercredi

Tarif horaire par enfant Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3 Famille composée de 1 enfant 2 enfants 3 enfants et plus Ressources mensuelles inférieures à 650,00 € | 650 x 0.04% 650 x 0.038% 650 x 0.035%

Ressources mensuelles comprises entre: 0 : L 650.00 E
Ressources mensuelles supérieures à 4700.00 € | 4700 x 0.04% 4700 x 0.038% 4700 x 0.035%

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 15Sur la base des plages d’horaires d’accueil suivantes :

Intitulés des Séquences Durée de la séquence

Demi-journée et mercredi après-midi | 4h00

À journée avec repas 5h30

Journée 8h00

La durée de présence est comptabilisée en fonction de la plage horaire d’accueil, que l’enfant soit présent un quart d’heure ou une heure.

Le prix du repas de 3.74€ est à ajouter au tarif horaire du midi ; il est fixe et définit par le Restaurant municipal. Le prix du goûter de 0.64€ est à ajouter au tarif de la journée ou de la 2 journée après midi. Il est fixe et défini par le Restaurant municipal.

En complément des tarifs d’accueils de loisirs extrascolaires, il est nécessaire de définir les tarifs des prestations

complémentaires pour les vacances d’été 2021 comme suit :

Stages :

- Stage Théâtre pour le 7-12 ans les 12, 13, 15 et 16 juillet : forfait de 30€ + coût de 4 jours en accueil de loisirs prenant en compte les ressources des familles

- Stage Roller pour le 7-12 ans les 12, 13, 15 et 16 juillet : forfait de 30€ + coût de 4 jours en accueil de loisirs prenant en compte les ressources des familles

- Stage Cirque pour le 7-12 ans du 19 au 23 juillet : forfait de 40€ + coût de 5 jours en accueil de loisirs prenant en compte les ressources des familles

Sortie de l’accueil de loisirs de Saint Amour :

- Sortie à Montrevel en Bresse le 16 juillet : supplément de 5.00€

- Sortie à la Maison de l’eau le 21 juillet : supplément de 8.00€

- Sortie à Touroparc le 29 juillet : supplément de 10.00€

- Sortie à la Ferme du Hérisson le 27 août : supplément de 8.00€

Sorties du Secteur Jeunes :

- _ Mini-séjour sous tentes individuelles du 7 au 9 juillet à Vouglans : forfait de 100€ + coût de 3 jours en accueil de loisirs prenant en compte les ressources des familles

- Stage Mosaïque du 12 au 16 juillet : forfait de 40€

- Sortie parcours aventure à Fort l’Ecluse le 20 juillet : 20.00€

- Soiréc cinéma de plein air le 24 juillet : 5.00€

- Sortie accrobranche le 27 juillet : 20.00€

- _ Sortie pêche/barbecue le 30 juillet : 5.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

- DE VALIDER les tarifs des activités complémentaires pour les vacances d’été,

- __ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document s’y afférent.

ATTRIBUTION DU LOT 8 - EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COUSANCE — RAPPORTEUR EMMANUEL KLINGUER

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu les conclusions de l’analyse des offres réalisée par Boudier Ingénierie,

Vu la délibération 2020-67 en date du 19 mai 2021 portant validation de l’attribution des lots — extension du

restaurant scolaire de Cousance,

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 16Monsieur le Vice-Président rappelle que suite à la consultation des entreprises pour ce projet, le LOT 8 — ISOLATION PROJETÉE — CHAPES est resté infructueux. Après consultation de gré à gré, l’offre suivante a été transmise par l’entreprise AMVR POUPON SASU :

, Offre en Sobson Notation valeur Note Ecart/estimation Lots | Entreprises EHT prix technique /60 globale Classement %

/40 4 /100 °

Lot

08 AMVR 5 080.94€ 40 40 1 8.46%

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- DE VALIDER l'attribution du LOT 8 comme présentée ci-dessus,

- _ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à l’exécution de la présente

décision.

F. SPORT

[ SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES — RAPPORTEUR MICHEL PERRET

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant les statuts de la Communauté de communes Porte du Jura,

Considérant le règlement d’attribution des subventions aux associations sportives,

Monsieur le Vice-président présente les demandes de subventions au titre de l’année 2021 :

Entente Sud Revermont 1500 € 1 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- DE VALIDER la proposition de subvention comme présentée ci-dessus,

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document se rapport à l’affaire.

SUBVENTION A LA COMMUNE DE SAINT-AMOUR -— RAPPORTEUR MICHEL PERRET

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Vice-président expose,

La Commune de Saint-Amour a sollicité auprès de la Communauté de communes Porte du Jura un fonds de

concours relatif à la réalisation de nouveaux équipements sportifs : création d’un terrain de beach-volley à la

piscine municipale et pose de revêtement du court de tennis n°2. Ces projets correspondent tous deux à des travaux d’investissement.

Pour rappel, l’exécutif de la Communauté de communes s’est positionné dans ce cadre en faveur d’un taux

d’aide correspondant à 10% du montant total hors taxes des travaux.

Le plan de financement correspondant est le suivant :

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 17Création d’un terrain de | 9 744,00 € Participation du club de tennis 2 500,00 €

beach-volley

Reprise du revêtement du | 3 980,00 € Reste à charge de la commune 9 851.60 €

court de tennis n°2 Participation demandée à la CCPJ | 1372.40 €

Total des dépenses 13 724,00 € Total des recettes 13 724,00 €

Le paiement sera émis après réception des factures acquittées.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité (une personne ne prend pas part au vote) :

- DE VALIDER la proposition d’apport de la Communauté de communes à hauteur de 10% du montant

HT des travaux présentés ci-dessus,

- __D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document s’y afférent.

G. VOIRIE ET ASSAINISSEMENT

CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE -— TRAVAUX DE REFECTION DU PONT BOIS LAURENT/CROTENOTS - RAPPORTEUR MICHEL GANNEVAL

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5216-7-1 et L.5215-27,

Vu le code de la commande publique, notamment son article L.2422-12,

Vu les statuts de la Communauté de communes Porte du Jura,

Considérant la planification des travaux de voirie pour l’année 2021,

Monsieur le Vice-Président expose,

Le pont de Bois Laurent / Crotenots est un ouvrage d’art mitoyen entre la commune d’Augea dans le Jura et la

commune du Miroir dans la Saône-et-Loire. Cet ouvrage d’art nécessite des travaux.

Il relève à la fois de la compétence Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt

communautaire de la Communauté de Communes Porte du Jura (CCPJ) et de la compétence Création ou

aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire de la Communauté de Communes Bresse

Louhannaise Intercom' (CCBLI).

Les deux communautés de communes ont souhaité recourir aux modalités de transfert de maîtrise d’ouvrage

pour réaliser les travaux de réfection de l’ouvrage d’art. la CCPJ a été désignée maître d’ouvrage unique de

l’ensemble des études et travaux.

Le montant total des travaux est estimé à 30 000 € HT :

DEPENSES MONRASVS RECETTES TIERS MONLANT HT HT

TRAVAUX ET

EQUIPEMENT 28 394 € PARTICIPATION CCBLI 15 000 €

AUTRES 1 606 € AUTOFINANCEMENT | CCPJ 15 000 €

TOTAL 30 000 € TOTAL 30 000 €

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 18L’ensemble des modalités relatives à la maîtrise d'ouvrage fait l’objet d’une convention annexée à la présente

délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- DE VALIDER la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage,

- DE VALIDER la proposition de réfection de l’ouvrage d’art comme présentée ci-dessus,

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à l’affaire, notamment

ladite convention.

H. QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

e Date du prochain Conseil communautaire :

Mercredi 21 juillet 2021 à 20h30

+ _ Nomination de référents au Contrat d’objectifs territorial (CO) :

Dans le cadre du Contrat de relance et de transition écologique (CRTE), l’ ADEME à sollicité le Pays

Lédonien pour porter ce projet incitant les EPCI à intégrer dans leurs objectifs la transition énergétique

et écologique. Pour la constitution d’un Comité de Pilotage, 3 élus doivent être désignés pour

représenter la CC Porte du Jura. Se sont proposés M. Christian BUCHOT, Mme Valérie VAUCHER et

Mme Catherine FOURNIER.

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 19