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Procès Verbal - PV 29 03 2017
Procès Verbal - PV 13 04 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 04 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Fiscalité,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PORTE
DU
JURA
A
Fi ANTE
NID
INA
10
Grande
Rue
- 39190
Beaufort-Orbagna
PORTE
DU
JURA
Tél
: 03.84.48.96.67
Mail
: accueil
@ccportedujura.fr
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PROCES-VERBAL
Mercredi
13
avril
2022
à 20h15
A
la Caborde
à Beaufort-Orbagna
Préambule
: Le
Président
accueille
les
Conseillers
Communautaires
présents.
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le treize
du
mois
d’avril
à 20h15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
PORTE
du
JURA
se
sont
réunis,
à
la
Caborde,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Président,
Monsieur
Christian
BUCHOT.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 40
Date
de
convocation
: 06/04/2022
Présents
à
la
séance
: 34
Séance
: 13/04/2022
Nombre
de
pouvoirs
: 5
Affichage
: 07/04/2022
Étaient
présents
: AMET
Jean-Denis,
BLANCHON
Daniel,
PERRET
Michel,
KLINGUER
Emmanuel,
BOUILLIER
Pierre,
RUBY
Caroline,
VAN
DER
PLOEG
Julien,
BROISSIAT
Bernard,
COLONOZET
Nathalie,
ROUX
Philippe,
MENOUILLARD
Aline,
PONCELIN
Renaud,
GAY
Jean-Christophe,
NICOD
Michel,
GREA
Claude,
JOUVENCEAU
Romain,
PERROT
Jean-Luc,
BUCHOT
Christian,
YONNET
Maryvonne,
KOHLER
Bernard,
GIROD
Claude,
VAUCHER
Valérie,
PILLON
Lilian,
OVISTE
Valérie,
FOURNIER
Delphine,
GUYON
François,
FAUSSURIER
Dominique,
BABAD
Sandrine,
BONGINI
Marc,
GANDILLET
Claude,
GANNEVAL
Michel,
MONNET
Brigitte,
FOURNIER
Catherine,
JACQUARD
Roland.
Étaient
absents
excusés:
OUBIBET
Emmanuelle
(donne
pouvoir
à
RUBY
Caroline),
BRETIN
Christian
(donne
pouvoir
à
COLONOZET
Nathalie),
MUTIN
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à
JOUVENCEAU
Romain),
BOUTTER
Jean-Pierre),
SERRIERE
Yves
(donne
pouvoir
à VAUCHER
Valérie),
FAIVRE-PIERRET
Thierry
(donne
pouvoir
à BABAD
Sandrine),
GAGLIARDI
Marc-Antoine.
Le
Président
demande
à l’assemblée
:
-
De
désigner
un(e)
secrétaire
de
séance ;
-
D’approuver
le procès-verbal
du
16
mars
2022 ;
-
De
modifier
le point
suivant
à l’ordre
du jour
:
o
Convention
Initiative
Jura
2022
remplacée
par
Bilan
de
la convention
Initiative
Jura
2021
-_
De
supprimer
le point
suivant
à l’ordre
du jour
:
o
Convention
de
reversement
avec
la
société
IMMALDI
dans
le
cadre
de
la réalisation
des
travaux
sur
la Zone
d’activités
de
l’Epine
à Balanod
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
désigner
V.
OVISTE
comme
secrétaire
de
séance ;
-
D’approuver
le procès-verbal
du
16
mars
2022,
-
D’approuver
la modification
des
points
indiqués
ci-dessus
à l’ordre
du jour.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTE
DU
JURA
1 A.
AFFAIRES
GENERALES,
FINANCES,
RESSOURCES
HUMAINES
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
DIRECTE
2022
- RAPPORTEUR
CHRISTIAN
BUCHOT
Considérant
qu’il
appartient
à l’Assemblée
locale
de
se
prononcer
sur
les
taux
d’imposition
des
taxes
locales
pour
l’année
2022,
Monsieur
le Président
rappelle
aux membres
du Conseil
communautaire
que
les taux
d’imposition
doivent
faire
l’objet d’un
vote
chaque
année
par
l’Assemblée
délibérante.
Il est proposé
les taux
et produits
2022
comme
suivants :
BASES
2021
BASES
2022
TAUX
PRODUITS
CFE
2
928
564,00
3
039
000,00
19.77%
600
810,00€
TAXE
FONCIERE
BATI
10
636
783,00
11
066
000,00
5,63%
623
016,00€
TAXE
FONCIERE
NON
BATI
745
000,00
770
600,00
4.58%
35
293,00€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
-
DE
VALIDER
la proposition
de
taux
suivante
:
CFE
19.77%
TAXE
FONCIERE
BATI
5.63%
TAXE
FONCIERE
NON
BATI
4.58%
VOTE
DU
BUDGET
GENERAL
2022
—- RAPPORTEUR
CHRISTIAN
BUCHOT
Monsieur
le Président
présente
le projet
du
budget
primitif du
Budget
Général
de
la Communauté
de
communes
pour
l’année
2022
voté
par chapitre,
qui
s’établit comme
suit
:
-
Section
de
fonctionnement
en
dépenses
et en
recettes,
un
total
de
: 8 989
841,66
€
-
Section
d’investissement
en
dépenses
et en
recettes,
un
total
de
: 4 838
422,01
€
Le
tout
donnant
lieu
à un
budget
total
de
13
828
263,67
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
D’ADOPTER
la proposition
de
budget
Général
2022
comme
présentée
ci-dessus
;
- __ D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à son
exécution.
| VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
2022
- RAPPORTEUR
CHRISTIAN
BUCHOT
J
Monsieur
le Président
présente
le projet
du
budget
primitif du
Budget
Annexe
de
la Communauté
de
communes
pour
l’année
2022
voté
par
chapitre,
qui
s’établit
comme
suit
:
-
Section
de
fonctionnement
en
dépenses
et en
recettes,
un
total
de
: 1
161
408,33
€
-
Section
d’investissement
en
dépenses
et en
recettes,
un
total
de
: 2 968
878,65
€
Le
tout
donnant
lieu
à un
budget
total
de
4
130
286,98
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
-
_ D’ADOPTER
la proposition
de
budget
Annexe
2022
comme
présentée
ci-dessus
;
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à son
exécution.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTE
DU
JURA
2 | MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- RAPPORTEUR
CHRISTIAN
BUCHOT
Vu
le Code
général
de
la Fonction
Publique,
Considérant
les mouvements
de
personnels
(mutation,
recrutement,
promotion
interne
et avancements
de grade
au
titre
de
l’année
2022),
Monsieur
le Président
expose
les
raisons
de
la modification
du
tableau
des
effectifs,
Suite
à la mutation
du
Responsable
du
Service
Assainissement
en
février
2022,
il est
nécessaire
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
afin
de
tenir
compte
de
l’arrivée
prochaine
du
nouveau
responsable
de
service
recruté
par
voie
de
mutation
à compter
du
16
mai
2022.
Il est
également
nécessaire
de
prendre
en
compte
l’évolution
statutaire
de
différents
agents
(promotion
interne
:
2
agents,
avancement
de
grade
: 4
agents),
conformément
à
l’application
des
critères
définis
par
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
de
la Communauté
de
communes
et après
obtention
des
accords
préalables
nécessaires.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
2022
et la modification
de postes
sera soumise
à l’avis
du
prochain
Comité
Technique.
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
PERMANENT
AU 01/05/2022 (1) — AU 04/05/2022 (2) — AU
16/06/2022 (3)
FILIERES
effectif
TC
TC
TNC |
total
|
effectif
|
TNC
CATEGORIE
GRADE
budgétaire
|
budgétaire |
pourvu |
sur |
pourvu |
pourvu
35h
FILIERE
ADMINISTRATIVE
catégorie
B
Rédacteur
2
2
2
0
2
principal
de
lère
classe
catégorie
C
adjoint
3
3
3
0
3
administratif
adjoint
1
1
1
1
administratif
principal
de
2ème
classe
(1)
adjoint
1
1
1
1
administratif
principal
de
1ère
classe
FILIERE
TECHNIQUE catégorie
C
adjoint
technique
1
2,25
2,25
1
adjoint
technique
1
28
28
1
adjoint
technique
1
30
30
1
adjoint
technique
0
29
0
0
adjoint
technique
0
30,5
0,00
0
adjoint
technique
0
()
0
0
adjoint
technique
1
19
19
1
adjoint
technique
1
1
1
1
adjoint
technique
2
2
2
2
principal
de
2ème
classe
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTE
DU
JURA adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
22,5
22,5
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
25
50
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
31,5
31,5
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
30
30
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
(1)
30,5
30,5
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
(2)
29
29
adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
agent
de
maitrise
31
31
agent
de
maitrise
30
30
agent
de
maitrise
(1)
22
22
agent
de
maitrise
(1)
catégorie
B
technicien
principal
de
1ère
classe
(1)
FILIERE
ANIMATION catégorie
C
adjoint
d'animation
adjoint
d'animation
34,5
34,5
adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
(1)
(3)
adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
25
25
catécorie
B
Animateur
principal
de
2ème
classe
Animateur
FILIERE
CULTURELLE
catégorie
C
adjoint
du
patrimoine adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
FILIERE
SANITAIRE
ET
SOCIALE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTE
DU
JURA catégorie
À
éducateur
principal
1
1
de jeunes
enfants
Exceptionnel
catégorie
B
Auxiliaire
3
3
Puériculture
Classe
normale
catégorie
C
ATSEM
principal
1
22,48 |
22,48
1
de
2ème
classe
école
maternelle
POSTES
PERMANENTS POURVUS
PAR
DES
CONTRACTUELS
FILIERE
ADMINISTRATIVE
catégorie
À
attaché
1
1
catégorie
B
rédacteur
1
1
catégorie
C
adjoint
2
12,5
25
2
administratif
adjoint
1
1
administratif
FILIERE
TECHNIQUE catégorie
C
adjoint
technique
1
21,43 |
21,43
1
adjoint
technique
1
23,44 |
23,44
1
adjoint
technique
2
2
adjoint
technique
1
34
34
1
faisant
fonction
d'ATSEM
adjoint
technique
1
132
32
1
principal
de
2ème
classe
ATSEM
Agent
de
maitrise
1
1
FILIERE
ANIMATION catégorie
C
adjoint
d'animation
1
32,59 |
32,59
1
adjoint
d'animation
5
8,09
|
40,45
5
adjoint
d'animation
1
6,92
6,92
1
adjoint
d'animation
1
18,66 |
18,66
1
adjoint
d'animation
1
7,84
7,84
1
adjoint
d'animation
3
3
adjoint
d'animation
1
12
12
1
adjoint
d'animation
1
7,31
7,31
1
adjoint
d'animation
1
9,21
9,21
1
adjoint
d'animation
1
10,44 |
10,44
1
adjoint
d'animation
1
14,62 |
14,62
1
adjoint
d'animation
1
10,32 |
10,32
1
adjoint
d'animation
1
6,77
6,77
1
adjoint
d'animation
1
19,66 |
19,66
1
adjoint
d'animation
1
17,61
|
17,61
1
adjoint
d'animation
2
17,09 |
34,18
2
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTE
DU
JURA adjoint
d'animation
l
8,34
8,34
1
adjoint
d'animation
1
12,8
12,8
1
adjoint
d'animation
1
23,92 |
23,92
1
adjoint
d'animation
1
7,63
7,63
1
adjoint
d'animation
1
31,23 |
31,23
1
adjoint
d'animation
1
14,42 |
14,42
1
adjoint
d'animation
1
26,06 |
26,06
1
adjoint
d'animation
1
22,39 |
22,39
1
adjoint
d'animation
1
18,49 |
18,49
1
adjoint
d'animation
1
29,89 |
29,89
1
adjoint
d'animation
1
21,35 |
21,35
1
Catégorie
B
animateur
3
3
3
3
animateur
1
32,13 |
32,13
1
L
animateur
1
17,34 |
17,34
1
FILIERE
CULTURELLE
catégorie
B
assistant
de
1
1
1
1
conservation
FILIERE
SANITAIRE
ET
SOCIALE Auxiliaire
1
17,5
0
0
Puériculture
Principale
de
2ème
classe
98
41
40
31,09
96
Total
Total
TNC
ETP
ETP
CCPJ
31,09
71,09
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à la majorité
(1
abstention)
:
-
D’APPROUVER
:
e
À
compter
du
1°
mai
2022
O O
la suppression
d’un
poste
de
Technicien
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
et la création
d’un
poste
de
Technicien
principal
de
1ère
classe
à temps
complet,
la suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
(22/3 5ème)
et
la création
d’un
poste
d’Agent
de
maîtrise
à temps
non
complet
(22/3 5ème),
la
suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
(35/35ème)
et la création
d’un
poste
d’Agent
de
maîtrise
à temps
complet
(35/35ème),
la
suppression
d’un
poste
d’Adjoint
administratif
à temps
complet
(35/35ème)
et
la
création
d’un
poste
d’Adjoint
administratif principal
de
2ème
classe
à temps
complet
(35/35ème),
la
suppression
d’un
poste
d’Adjoint
technique
à temps
non
complet
(30.5/35ème)
et
création
d’un
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
(30.5/3 5ème),
la
suppression
d’un
poste
d’Adjoint
d’animation
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
(35/35ème)
et
la
création
d’un
poste
d’Adjoint
d’animation
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
(35/35ème),
e
À
compter
du
4
mai
2022
O
la suppression
d’un
poste
d’Adjoint
technique
à temps
non
complet
(29/3 5ème)
et
la création
d’un
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
(29/35ème),
e
À
compter
du
16
juin
2022
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTE
DU
JURA
6 ©
la
suppression
d’un
poste
d’Adjoint
d’animation
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
(35/35ème)
et
la
création
d’un
poste
d’Adjoint
d’animation
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
(35/35ème),
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
s’y
afférent,
-__
D’AUTORISER
Ja modification
du
tableau
des
effectifs.
B.
AFFAIRES
ECONOMIQUES
[BILAN
DE
LA
CONVENTION
INITIATIVE
JURA
2021
- RAPPORTEUR
VALERIE
VAUCHER
|
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la convention
en
date
du
24
novembre
2020
portant
autorisation
en
matière
d’aide
aux
entreprises
entre
le
Conseil
régional
de
Bourgogne
Franche
Comté
et la Communauté
de
communes
Porte
du
Jura,
Vu
la délibération
n°2021-2
en
date
du
18 janvier
2021
portant
convention
2021
avec
Initiative
Jura,
Vu
la
convention
de
partenariat
économique
2020-2021
entre
la
Communauté
de
communes
Porte
du
Jura
et
Initiative
Jura,
Madame
la Vice-Présidente
présente
le bilan
2021
de
la plateforme
Initiative
Jura
:
10
000
SASU BLANC PIERRE
CUISIA
MENUISERIE
Reprise
FAB. VENTE
|
EIRL THOUNY
CHATEAUX
|NECTARSDE FRUITS]
5000
| Création
1
ET CONFITURES
:
EURL VALLET Ne
BEAUFORT
GARAGE
5000
|
Reprise
1
GARAGE RULLIER
BALANOD
GARAGE
15000
|
Reprise |
1+4
ELECTRICITE GENERALE
EURL GT ELEC
SAINT AGNES
AE
3000
| Création
1
CLIM.PAP
SAS MOREL JEAN
RTE
MENUISERIE,
EEE
SR
COUSANCE
RE
10000
|
Reprise
2
INDUSTRIE DE
SAS BSA
SAINT AMOUR |
TRANSFORMATION |
30000
|
Reprise |
0+20
DES MATERIAUX
SASUKHENERGY
|
SAINTAMOUR |
ELECTRICIEN
10000
| Création|
1
SAS SPRAD LARUE
BEAUFORT
SUPERMARCHE
|
30000
|
Reprise |
1+8
LA CREMERIE DES
CREMERIE,
SAVEURS
COUSANCE
FROMAGERIE,
10000
|Création|
2
REGIONALES
__ | PRODUITS LOCAUX
AUTOUR DE L'ATRE |
VAL-SONNETTE |
RESTAURANT
10000
|Création|
3
L’appel
de
fonds
d’Initiative
Jura
correspondant
à l’accompagnement
de
ces
11
entreprises
s’élève
à 5
775
€,
à
raison
de
525
€ par
dossier
conformément
à la convention
2021.
Cette
dernière
étant
terminée,
Madame
la Vice-Présidente
et les
services
de
la Communauté
de
communes
sont
en
lien
avec
la Région
Bourgogne-Franche-Comté
afin
de
renouveler
la convention
d’aide
aux
entreprises
pour
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTE
DU
JURA 2022,
et pouvoir
par
la suite
renouveler
la convention
avec
Initiative
Jura
pour
la même
année.
La
convention
passera
en
Assemblée
plénière
régionale
le
17 juin
2022.
A
l’issue,
une
délibération
sera
proposée
au
Conseil
communautaire
pour
convention
avec
Initiative
Jura
au titre de
l’année
2022
ainsi
que
le paiement
de
l’adhésion
annuelle
d’un
montant
de
170€,
donnant
le droit
de
participer
à |’ Assemblée
Générale
de
l’association.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
- __ D’APPROUVER
le paiement
de
l’appel
de fonds
2021
de
5 775
€ comme
présenté
ci-dessus,
-
DE
DIRE
que
la participation
de
la Communauté
de
communes
telle
qu’établie
dans
la délibération
2021-2
ne
fera
plus
l’objet
d’un
montant
plafond,
- __ D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
s’y
afférent.
C.
CULTURE
- TOURISME
[ SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
- RAPPORTEUR
JEAN-DENIS
AMET
|
Vu
la délibération
2018-65
du
23/05/2018
; Le
financement
d’associations
ou
de
structures
de
droit
privé
ou
public
dont
l’objet
ou
la manifestation
relève
de
l’intérêt
communautaire
culturel.
L’intérêt
communautaire
à
destination
des
associations
et des
partenaires
est
défini
par
un
règlement
d’attribution
des
subventions
propre
à la commission
culture
restreinte
aux
élus,
Vu
la délibération
2021-50
du
14/04/2021
; Convention
pluriannuelle
avec
les
Scènes
du
Jura
pour
la période
2021-2024, Considérant
le règlement
d’attribution
des
subventions
dans
le domaine
Culturel,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Culture
du
12
avril
2022,
Monsieur
le Vice-Président
propose
d’attribuer
les
subventions
suivantes :
OBJET
DE
2020
2021
2022
TIESS
L'ACTION
DEMANDE
ATTRIBUE
DEMANDE
ATTRIBUE | DEMANDE
PROPOSE
LES
SCENES |
S2is0n 4
Convention
Spectacles
12
400€
12
400€
12
400€
12
400€
14
000€
14
000€
.
DU
JURA
existante
CCPJ Festival
les
:
LES
CŒURS
Heures
Annulé
Annulé
Annulé
Annulé
17
000€
10
000€
|Convention
JOYEUX
Joyeuses Animations culturelles
LES
AMIS
DE |
et
CHEVREAUX |
touristiques
3
500€
3
500€
3
500€
3
500€
3
500€
3
500€
|Convention
CHATEL
du
château
de Chevreaux
Désonvette
de
Festival
de
2
000€
1 500€
l'Art
peinture
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PORTE
DU JURA
8 A
titre
d’information,
pour
l’année
2022
la
part
des
subventions
aux
associations
dans
le
budget
Culture-
Tourisme
est de
110
000€
sur
un
total
de
dépenses
de
fonctionnement
réelles
de
734
854,04€.
pour
rappel
BUDGET
2022
BUDGET
2021
Total
section
de
fonctionnement
734
854,04€
Total
section
de
fonctionnement
659
128,09€
Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dont
subventions
aux
associations
110
000,00€ |
Dont
subventions
aux
associations
103
400,00€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
- _
D’ATTRIBUER
les
subventions
aux
associations
tel que
présenté
ci-dessus,
-
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
| PROGRAMMATION
CULTURELLE
2022
- RAPPORTEUR
JEAN-DENIS
AMET
]
Vu
l’Arrêté
préfectoral
n°
39-2018-07-05-002
;
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d’équipements
culturels
d’intérêt
communautaire
[...]
— Equipements
culturels
d’intérêt
communautaire,
Vu
la Délibération
2018-64
du
23/05/2018
; Bâtiments
publics
culturels
: Caborde,
Apothicairerie,
Chevalerie,
Prisons
royales,
Chapelle
d’Allonal
; Lecture
Publique
! Construction,
gestion
et entretien
des
médiathèques
et
équipements
culturels
existants
ou
futurs;
Salle
de
spectacles
/ Cinéma:
Création,
aménagement,
gestion,
fonctionnement
d’équipement
existants
ou
futurs
de
salle
de
spectacle
ou
de
cinéma,
Monsieur
le Vice-Président
propose
la programmation
suivante
pour
l’année
2022 :
OBJET
DATE
/ LIEUX
PARTENAIRES
Cinéma
mensuel
2x/
mois
à
la
Chevalerie
Comité
d’animation
de
Saint-
Amour
+
Ecran
mobile
Théâtre
de
la
Chevalerie
Une
dizaine
de
représentation
par
an
à la Chevalerie
La
Lune
à
l’Envers
Festival
du
Film
d’Amour
Février
Comité
d'animation
de
Saint-
Amour
+ Ecran
mobile
Tiers
Lieu
Culturel
Mars
à Augisey
Collectif Comme
un
gant
Les
Heures
Joyeuses
Juin
Les
Cœurs
Joyeux
Partir
en
Livres
22/23
Juillet
Chevreaux
Cinéma
plein
air +
Concert
23 juillet
Chevreaux
Tous
Dehors
!
30/31
Juillet
Saint-Amour
Tour
de
l’Avenir
24
août
Saint-Amour
Journées
du
Patrimoine
17/18
Septembre
Communes
+
associations
Causons
Cases
à Cousance
10/11
Décembre
2022
Lire
Voire
Ecouter
Autres
évènements
organisés
:
e _
Apéros
Concerts
Caborde
de juin
à septembre ;
e
Visites
Guidées
de
l’OT
en juillet-août
;
e
La
saison
culturelle
des
Scènes
du
Jura ;
e
La
programmation
de
la médiathèque
(animation
scolaires, jeunesse...)
tout
au
long
de
l’année.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
-
DE
VALIDER
la trame
de
programmation
culturelle
présentée
ci-dessus,
-
D’AUTORISER
le Président
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTE
DU
JURA AVENANT
AU
LOT
3
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
L’ECOLE
DE
MUSIQUE
-
RAPPORTEUR
MICHEL
PERRET
Vu
la
délibération
n°2020-150
en
date
du
16
décembre
2020
attribuant
les
lots
pour
le
marché
de
l’école
de
musique
de
Saint-Amour,
Vu
la délibération
n°2021-147
en date
du
24
novembre
2021
portant
avenants
au marché
de
l’école
de
Musique, Monsieur
le Vice-Président
présente
la synthèse
des
avenants
3 et 4 aux
lot
3 du
marché :
MONTANT
MONTANT | MONTANT
TYPE
|
PRESTATAIRE |
DEVIS
AL
TVA
TVA
Te
LOT
3
Menuiseries
TRAVAUX
BOULE
intérieures bois,
|80213.27€
[20%
|1604265€
|96255.92€
agencement, bardage
TRAVAUX
SOUL AN
rot 3 Avenant | 745 00 €
20%
|149.00€
894.00 €
TRAVAUX
SOUL
01 3 Avenant
|| 71756€e
|20%
|343.51€
2 061.07 €
TRAVAUX
an
a
3 Avenant | 583 00 €
20%
|156.60€
939.60 €
TRAVAUX
Le
ner 3 Avenant
|| 6g400€
|20%
|336.80€
2 020.80 €
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
-
DE
VALIDER
les
avenants
au
lot 3 comme
présenté
ci-dessus,
-
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
s’y
afférent.
D.
AFFAIRES
SOCIALES
CONVENTION
SENIORS
EN
VACANCES
AVEC
L'AGENCE
NATIONALE
DES
CHEQUES
VACANCES
- RAPPORTEUR
BRIGITTE
MONNET
Madame
la Vice-Présidente
expose,
L’Agence
Nationale
des
Chèques
Vacances
(ANCV),
propose
depuis
2007
le programme
Seniors
en
Vacances
destiné
aux
personnes
âgées.
Ce
programme
facilite
le
départ
en
vacances
de
personnes
âgées
qui
en
sont
exclues
pour
des
raisons
économiques,
psychologiques,
sociales
ou
liées à leur état de
dépendance
ou
de handicap.
Les
conditions
d’accès
à ce
programme
sont
d’avoir
60
ans
ou
plus
(55
ans
pour
les
personnes
handicapées)
et
être
retraité
ou
sans
activité
professionnelle.
Outre
le répit
et le repos
apportés
par
les
vacances,
les objectifs
de
ce
programme
contribuent
aux
politiques
de
prévention
envers
les
seniors
:
-
Favoriser
le départ
en
vacances
d’une
population
qui
en
est exclue
à plus
de
45% ;
- _
Rompre
l’isolement
et le quotidien
des
personnes
âgées,
créer du
lien social ;
- _
Remobiliser
la personne
âgée
autour
de
son
projet
de
vie
;
-
Agir
sur
son
état de
santé,
son
bien-être,
son
capital-santé,
favoriser
le « bien-vieillir
»
;
-
Encourager
le répit des
aidants
; COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTE
DU
JURA
10 -
Renforcer
les
liens
intergénérationnels
;
-
Retrouver
le moral
après
la crise
sanitaire.
Pour
ce
faire,
L’ANCV
s’adresse
à des
structures
locales
ou
nationales
telles
que
des
collectivités
territoriales,
qui
deviennent
dans
le cadre
d’une
convention
de
partenariat
des
« porteurs
de
projet
».
Ce
programme
permet
des
tarifs
accessibles,
réduits
par
l’aide
financière
de
l ANCV
sous
conditions,
pouvant
représenter jusqu’à
50%
du
prix
du
séjour.
L’aide
est plafonnée
à
180€
ou
150€
en
fonction
de
la durée
du
séjour
:
De
do
eour
Tara
Montant
de
l’aide
Reste
à charge
du
senior
ANCV
qui
bénéficie
de
l’aide
5 jours
/ 4 nuits
343€/personne
150€
193€
8 jours
/ 7 nuits
410€/personne
180€
230€
Les
séjours
comprennent
:
-
L’hébergement
en
chambre
double
;
-
La
pension
complète
;
-
Des
activités
quotidiennes ;
-
Au
moins
une
journée
d’excursion
;
-
Des
animations
tous
les
soirs ;
-
Les
transferts
gare
— lieu
de
séjour,
à l’aller
comme à la
fin
du
séjour.
La
Communauté
de
communes
a déjà
eu
recours
au
programme
Seniors
en
Vacances.
Le
contexte
des
années
2020
et 2021
n’ont
pas
permis
d’organiser
un
séjour
comme
initialement
prévu.
Il est donc
proposé
d’envisager
un
séjour
pour
le
premier
semestre
2022
(avant
l’été),
sous
réserve
de
disponibilité
des
hébergements
et
de
demandes
des
Seniors.
L’ANCV
a
notifié
à
la
Communauté
de
communes
l’attribution
d’une
dotation
à
hauteur
de
1
500€
correspondant
au
financement
de
10
séjours
5 jours
/ 4 nuits.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
- _
D’APPROUVER
le projet
d’organisation
d’un
séjour
Seniors
au
premier
et second
semestre
2022,
- __ D’APPROUVER
la convention
avec
l’ANCV
pour
organiser
ce
voyage
Seniors,
- __ D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
s’y
afférent.
E.
ENFANCE
- JEUNESSE
TARIFICATION
DES
SORTIES
VACANCES
D’AVRIL
2022
—-
ACCUEILS
DE
LOISIRS
ET
SECTEUR
ADOS
- RAPPORTEUR
EMMANUEL
KLINGUER
Vu
la
délibération
n°2020-7
en
date
du
29
janvier
2020
relative
à
la
modification
de
la
régie
de
recettes
et
d’avances
des
accueils
de
loisirs,
Vu
la délibération
n°2021-98
en
date
du
21
juillet
2021
relative
au
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs,
Considérant
les
activités
et
sorties
proposées
par
les
accueils
de
loisirs
et
le
secteur jeunes
pour
les
vacances
de
Printemps
2022,
Monsieur
le Vice-Président
informe
que
les tarifs
2022
des
séjours,
stages,
sorties
et activités
du
Secteur
Jeunes
et accueils
de
loisirs
doivent
être
validés
par
délibération.
Les
tarifs
extrascolaires
restent
inchangés.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTE
DU
JURA
11 Pour
rappel,
d’après
le règlement
intérieur
:
Tarifs
extrascolaires
et mercredi
Tarif horaire
par
enfant
Tarif
1.
Tarif 2
Tarif 3
Famille
composée
de
1 enfant
2 enfants
3 enfants
et plus
Ressources
mensuelles
inférieures
à 650,00
€
|
650
x 0.04%
650
x 0.038%
650
x 0.035%
Ressources
mensuelles
comprises
entre :
o
o
o
650.00
E
€
R
x 0.04%
R
x 0.038%
R
x 0.035%
Ressources
mensuelles
supérieures
à 4700.00
€ |
4700
x 0.04%
4700
x 0.038%
4700
x 0.035%
Sur
la base
des
plages
d’horaires
d’accueil
suivantes
:
Intitulés
des
Séquences
Durée
de
la séquence
Demi-journée
et mercredi
après-midi | 4h00
l2 journée
avec
repas
5h30
Journée
8h00
La
durée
de
présence
est comptabilisée
en
fonction
de
la plage
horaire
d’accueil,
que
l’enfant
soit présent
un
quart
d’heure
ou
une
heure.
Le
prix
du
repas
de
3.38€
est
à ajouter
au
tarif horaire
du
midi
; il est fixe
et défini
par
le Restaurant
municipal.
Le
prix
du
goûter
de
0.66€
est
à ajouter
au
tarif de
la journée
ou
de
la /
journée
après
midi.
Il est fixe
et défini
par
le Restaurant
municipal.
En
complément
des
tarifs
d’accueils
de
loisirs
extrascolaires,
il est nécessaire
de
définir
les tarifs
des
prestations
complémentaires
pour
les vacances
de
printemps
2022
comme
suit
:
Sortie
de
la Maison
de
l’Enfance
:
-
Sortie
à la ferme
« Les
animaux
des
petits
bois
» à Sagy
le 27
avril
: 10
€
Sorties
du
Secteur
Jeunes :
-
Sortie
Escape
Game
à Chalons
sur
Saône
le
19
avril
: 20
€
-
Sortie
au
Musée
d’Art
Contemporain
de
Lyon
le 20
avril
: 5 €
-
Sortie
Musée
et Cinéma
à Lyon
le 27
avril
: 15
€
-
Soirée
Déclic
Ados
à Beaufort
le 29
avril
: 10
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
-
DE
VALIDER
les tarifs
des
activités
complémentaires
pour
les vacances
de
Printemps
2022,
-__
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
s’y
afférent.
F.
GEMAPI
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AU
SEIN
DE
L’EPAGE
SEILLE
ET
AFFLUENTS
-— RAPPORTEUR
CLAUDE
GREA
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L5711-1
et
suivants,
L5211-5,
L5216-
5
; L5211-61,
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.213-12
et R.213-49,
Vu
la loi n°
2014-58
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM),
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTE
DU
JURA
12 Vu
la loi n°
2017-1838
du
30
décembre
2017
relative
à l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
dans
le domaine
de
la gestion
des
milieux
aquatiques
et de
la prévention
des
inondations,
Vu
l'arrêté
du
préfet
coordonnateur
de
bassin
Rhône-Méditerranée
n°2021-525
en
date
du
13
décembre
2021
délimitant
le
périmètre
d’intervention
d’un
EPAGE
sur
le
bassin
versant
de
la
Seille,
Vu
le projet
de
statuts
de
l’EPAGE
du
bassin
versant
de
la
Seille
et de
ses
affluents
imposant,
pour
la
Communauté
de
communes
Porte
du
Jura,
de
désigner
2 représentants
titulaires
et 2
suppléants
au
sein
de
l'EPAGE, Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura,
Vu
l’étude
GEMAPT
portée
à l’échelle
du
bassin
versant
de
la Seille
et de
ses
affluents,
Monsieur
le
Vice-Président
expose,
L’article
59-II
de
la loi de Modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
rend
la compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
obligatoire
pour
les Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
(EPCI-FP)
à
compter
du
1% janvier
2018.
Le
bassin
versant
de
la Seille
est
identifié
depuis
2016
dans
le SDAGE
Rhône-Méditerranée
comme
un
secteur
prioritaire
pour
la création
d’un
établissement
public
d’aménagement
et de
gestion
de
l’eau
(EPAGE),
en
raison
d’un
besoin
de
structuration
de
la gouvernance
pour
assurer
les travaux
nécessaires
à l’atteinte
des
objectifs
du
SDAGE.
Les
EPCI
présents
sur
le bassin
versant
de
la Seille
ont
mené
une
réflexion
concertée
entre janvier
2019
et juin
2021,
portée
par
la Communauté
de
communes
Bresse
Haute
Seille,
qui
a abouti
à la volonté
de
créer
ex-
nihilo
un
EPAGE
entre
les
12
EPCI
suivants
:
+
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg
en
Bresse
;
+ __ Communauté
de
communes
Arbois
Poligny
Salins
Cœur
du
Jura
;
e
Communauté
de
communes
du
Bresse
et
Saône ;
e
Communauté
de
communes
Bresse
Haute
Seille
;
e
Communauté
de
communes
Bresse
Louhannaise
Intercom’
;
e
Communauté
de
communes
Bresse
Revermont
71 ;
+ __ Communauté
de
communes
Maconnais
Tournugeois
;
e
Communauté
de
communes
Plaine
Jurassienne
;
e
Communauté
de
communes
Porte
du
Jura ;
e
Communauté
de
communes
Bresse
Nord
Intercom’ ;
°
Communauté
de
communes
Terres
de
Bresse ;
+
Espace
Communautaire
Lons
Agglomération.
Il s’agira
d’un
syndicat
mixte
fermé,
constitué
par accord
entre
les EPCI,
intervenant
dans
les limites
du
périmètre
de
ses
membres
et pour
les
parties
de
leur territoire
comprises
dans
le bassin
versant
de
la Seille.
A
partir
du
1° juillet
2022,
l’'EPAGE
exercera
pour
le compte
de
ses
membres
la compétence
GEMAPI,
regroupant
les missions
définies
aux
1°,
2°,
5°
et 8°
du
I de
l’article
L.
211-7
du
Code
de
l’Environnement
:
+
1°
L'aménagement
d’un
bassin
ou
d’une
fraction
de
bassin
hydrographique
;
+
2°
L’entretien
et l’aménagement
d’un
cours
d’eau,
canal,
lac
ou
plan
d’eau,
y compris
les
accès
à ce
cours
d’eau,
à ce
canal,
à ce
lac
ou
à ce
plan
d’eau
;
+
5°
La
défense
contre
les
inondations
et contre
la mer
;
+
8°
La
protection
et la restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines.
Le
comité
d’agrément
du
comité
de
bassin
Rhône
méditerranée
a émis
un
avis
favorable
à la création
ex-nihilo
de
l'EPAGE
sur
le bassin
versant
de
la Seille
le 26
novembre
2021.
Le
préfet
coordonnateur
de
bassin
Rhône-Méditerranée
a arrêté
la délimitation
du
périmètre
d’intervention
de
lJ'EPAGE
le
13
décembre
2021.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTE
DU
JURA
13 La
création
de
l’'EPAGE
du
bassin
versant
de
la Seille
et affluents
a été
validée
par
l’accord
des
12
EPCI-FP.
La
création
sera
ensuite
approuvée
par
arrêté
inter-préfectoral
après
avis
des
commissions
départementales
de
coopération
intercommunale
(CDCT).
En
conséquence
le Vice-Président
propose
les
représentants
comme
suit :
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
Monsieur
Claude
GREA
Monsieur
Daniel
BLANCHON
Monsieur
Michel
NICOD
Monsieur
Philippe
ROUX
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
-
DE
VALIDER
la
désignation
des
représentants
au
comité
syndical
de
l’'EPAGE
Seille
et
Affluents
comme
indiqué
ci-dessus,
-
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
s’y
afférant.
G.
ASSAINISSEMENT
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
-
ASSAINISSEMENT
DE
L’ANCIENNE
ANNEXE
DU
COLLEGE
A
SAINT-AMOUR
- RAPPORTEUR
MICHEL
PERRET
Vu
la
délibération
n°2021-155
en
date
du
15
décembre
2021
portant
plan
de
financement
et
demande
de
subvention
pour
la création
de
l’assainissement
de
l’annexe
du
collège
de
Saint-Amour,
Monsieur
le Vice-Président
expose,
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’immeuble
annexe
de
l’ancien
collège
de
Saint
Amour,
est
apparue
la
nécessité
de
reprendre
les
branchements
d’assainissement,
d’adduction
d’eau
et
d’évacuation
des
eaux
pluviales.
Un
devis
définitif réalisé
par
l’entreprise
PIQUAND
TP
a permis
de
préciser
le coût
de
cette
opération.
Il
convient
donc
de
mettre
à jour
le
plan
de
financement
afin
de
compléter
les
dossiers
de
demandes
de
subventions. Ce
dernier
s’établit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Raccordements
EU,
EP,
AEP
ne
en
Entité
Montant
en
€EHT
Travaux
98
607,20
DETR
(40%)
43
601,00
Maîtrise
d'œuvre
(mission
VERDI)
10
395,00
Autofinancement
(60%)
65
401,20
TOTAL
109
002,20
TOTAL
109
002,20
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
-
D’ARRETER
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
-
DE
SOLLICITER
une
participation
de
l’Etat
à hauteur
de
40%
des
dépenses
éligibles,
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
au
lancement
de
l'opération.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTE
DU
JURA
14 H.
QUESTIONS
DIVERSES
ET
INFORMATIONS
Budgets
2022
Monsieur
le
Président
remercie
Anaïs
LAINE,
la
Directrice
Générale
des
services,
ainsi
que
toute
l’équipe
du
siège
administratif de
la Communauté
de
communes,
qui
se sont
largement
impliquées
dans
élaboration
des
budgets
Général
et Annexe.
Dates
des
prochains
Conseils
communautaires
Mercredi
25
mai
;
Mercredi
22 juin
;
Mercredi
20 juillet.
Prochaines
Conférences
des
Maires
Etude
de
faisabilité
de
la Maison
de
santé
à Saint-Amour
: le jeudi
5 mai
dans
les
locaux
de
la Maison
de
santé ;
Présentation
de
la
nouvelle
unité
de
Gendarmerie
Maison
de
protection
des
Familles
du
Jura
:
le
mercredi
11
mai
(le
lieu
sera
communiqué
ultérieurement).
Evolution
des
effectifs
de
la
Communauté
de
communes
Monsieur
le Président
informe
l’ Assemblée
de
deux
départs
:
Monsieur
Stéphane
ARNAUD,
développeur
économique,
a quitté
ses
fonctions
le 8 avril
2022
;
Monsieur
Lucas
BERTHELOT,
responsable
culture-tourisme,
intégrera
une
autre
structure
à compter
du
27 juin
2022.
Travail
sur
les
attributions
de
compensation
Monsieur
le
Président
informe
l’Assemblée
que
le travail
sur
les
attributions
de
compensation
sera
repris
avant
le
1% mai
2022.
Ce
travail
est d’autant
plus
nécessaire
que
la loi de
Finances
2022
a modifié
la rédaction
de
l’article
L.331-2
du
Code
de
l’urbanisme,
qui
oblige
désormais
les communes
à reverser
tout
ou
partie
de
la taxe
d’aménagement
qu’elles
perçoivent
à l’EPCI
de
rattachement.
A
cet égard,
une
délibération
conjointe
devra
être
prise
par
la Communauté
de
communes
et
les
Communes
adhérentes
avant
le 30
novembre
2022.
Le
travail
sur
les attributions
de
compensation
n’est
donc
pour
le moment
pas
terminé
et en
est au
stade
de
proposition.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTE
DU
JURA
15 A7
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