Procès Verbal - PV 16092020

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Procès Verbal - PV 16092020 Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Cousance. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16092020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Justice et droit, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES | PORTE DU JURA UUUBULÉ Le LOMTUNES

10 Grande Rue - 39190 B fort-Orb

PORTE DU JURA TT Ta: 03.8448.0667 Mail : accueil@ccportedujura.fr

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PROCES-VERBAL

Mercredi 16 Septembre 2020 à 20h30

À La Grenette à Cousance

Préambule : Le Président accueille les Conseillers Communautaires présents.

L’an deux mille vingt, le 16 septembre à 20h30, les membres du Conseil Communautaire PORTE du JURA se sont réunis,

à la salle de la Grenette à Cousance, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Christian BUCHOT.

Nombre de membres en exercice : 40 Date de convocation : 09/09/2020

Présents à la séance : 36 Séance : 16/09/2020

Nombre de pouvoirs : 2 Affichage : 09/09/2020

Étaient présents : AMET Jean-Denis, BLANCHON Daniel, PERRET Michel, KLINGUER Emmanuel, RUBY Caroline,

VAN DER PLOEG Julien, FONTAINE Malika, PELLEGRINELLI Colette, BRETIN Christian, COLONOZET Nathalie,

ROUX Philippe, MENOUILLARD Aline, PONCELIN Renaud, GAY Jean-Christophe, NICOD Michel, GREA Claude,

JOUVENCEAU Romain, PERROD Jean-Luc, BUCHOT Christian, YONNET Maryvonne, BOUTTER Jean-Pierre,

VAUCHER Valérie, PILLON Lilian, BRENOT Valérie, FOURNIER Delphine, SERRIERE Yves, GUYON François,

BRIGNONE Sylvie, BABAD Sandrine, BONGINI Marc, GANDILLET Claude, GANNEVAL Michel, MONNET

Brigitte, FOURNIER Catherine, JACQUARD Roland, GAGLIARDI Marc-Antoine.

Étaient absents excusés : BOUILLIER Pierre (donne pouvoir à KLINGUER Emmanuel), BROISSIAT Bernard, MUTIN

Jean-Marc (donne pouvoir à JOUVENCEAU Romain), GUYOT Marcel, FAIVRE-PIERRET Thierry.

Le Président demande à l’assemblée :

- De désigner un secrétaire de séance

- D’approuver le procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2020

- D’approuver le procès-verbal de la réunion du 27 juillet 2020

- De supprimer le point suivant à l’ordre du jour :

o Avenants au marché du restaurant scolaire de Beaufort-Orbagna

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- Désigne Valérie BRENOT secrétaire de séance

- Décide de reporter l’approbation du procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2020 : les pièces relatives au vote

des taux de fiscalité seront envoyées aux élus communautaires

- Approuve le PV d’élection du 27 juillet 2020 (1 abstention)

- Approuve la suppression du point indiqué ci-dessus à l’ordre du jour

A. AFFAIRES GENERALES, FINANCES, RESSOURCES HUMAINES

CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 28H - RAPPORTEUR CHRISTIAN BUCHOT

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 1Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-3°,

Le Président rappelle que la Communauté de communes Porte du Jura est labellisée France Services depuis le Ler février dernier sur son site de Beaufort-Orbagna, que ce dispositif national nécessite la disponibilité de deux agents formés à l’accueil de la population pendant la durée d’auverture du service (au moins 24 heures par semaine, réparties sur cinq jours), et que les usagers du territoire communautaire sont en demande forte d'appui dans leurs démarches administratives, notamment sur Internet.

Pour ces raisons, il propose de créer 1 poste d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non-complet (28/35ème), à compter du ler octobre 2020.

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an, en application de l’article 3-3-3° de la loi n°84-53 du 26/01/1984.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. Si à l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent est reconduit, il le sera pour une durée indéterminée.

Un avis favorable a été émis par le comité technique en sa séance du 14 septembre 2020.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’APPROUVER la création du poste d’adjoint administratif comme prévu ci-dessus,

- __ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document s’y afférent, - _D’AUTORISER la modification du tableau des effectifs.

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN ADJOINT TECHNIQUE - RAPPORTEUR CHRISTIAN BUCHOT

Le Président rappelle qu’en la présence d’une demande écrite d’une diminution de temps de travail d’un agent, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant. Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi, car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de celui-ci.

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, la décision est prise de supprimer l’emploi d’Adjoint technique créé initialement à temps non complet à raison de 23 heures hebdomadaires et de créer un emploi d’Adjoint technique à temps non complet pour une durée de 19 heures par semaine à compter du ler octobre 2020.

Cette modification du temps de travail a fait l’objet d’un avis favorable du comité technique réuni en sa

séance du 14 septembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

- __ D’APPROUVER la modification du temps de travail pour le poste concerné, - _ D’AUTORISER le Président à signer tous les documents s’y afférent.

AVANCEMENTS DE GRADES POUR L’ANNEE 2020 - RAPPORTEUR CHRISTIAN BUCHOT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n083-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 2Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en séance du 18 Février 2020, proposant l’évolution des grades pour certains de nos agents,

Considérant que les agents répondent à toutes les conditions permettant d’évoluer dans leur grade, Considérant qu’il est nécessaire d’ouvrir les postes correspondants,

Considérant que les postes existants n’ont plus lieu de figurer dans le tableau des effectifs, Considérant qu’un avis favorable a été émis par le comité technique en sa séance du 14 septembre 2020,

Le Président propose à l’assemblée de :

+ DE SUPPRIMER les postes suivants :

- 1 poste d’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE à compter du ler octobre 2020, Durée de travail : 35h00

- 1 poste d’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE à compter du ler octobre 2020, Durée de travail : 25h00

-_ 1 poste d’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL au ler octobre 2020, Durée de travail : 35h00

- 1 poste d’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL au ler octobre 2020, Durée de travail : 30h00

- 1 poste d’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL au ler octobre 2020,

Durée de travail : 22h50

- 1 poste d'EDUCATEUR TERRITORIAL DE JEUNES ENFANTS 1ERE CLASSE au ler

octobre 2020, Durée de travail : 35h

- 1 poste de TECHNICIEN TERROTORIAL au 1° octobre 2020, Durée de travail : 35h00

° DE CREER les postes suivants :

- 1 poste d’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE au ler

octobre 2020, Durée de travail : 35h00

- 1 poste d’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE IERE CLASSE au

ler octobre 2020, Durée de travail : 25h00

- 1 poste d’ ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE au ler

octobre 2020, Durée de travail : 35h00

- 1 poste d’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE au ler

octobre 2020, Durée de travail : 30h00

- 1 poste d’ ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE au ler

octobre 2020, Durée de travail : 22h50

- 1 poste d'EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS DE CLASSE EXEPTIONNELLE au ler

octobre 2020, Durée de travail : 35h00

- 1 poste de TECHNICIEN TERRITORIAL DE 2EME CLASSE au 1® octobre 2020, Durée de travail : 35h00

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER les avancements de grades,

- _ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document s’y afférent,

- _ D’AUTORISER la modification du tableau des effectifs.

DESIGNATION DES MEMBRES ELUS DU COMITE TECHNIQUE - RAPPORTEUR CHRISTIAN

BUCHOT

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales,

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 3Vu la délibération n°2018-54 du 23 mai 2018 relative à la mise en place du Comité technique paritaire de la

Communauté de Communes Porte du Jura,

Vu la délibération n°2018-123 du 21 novembre 2018 relative à la désignation des représentants des élus au

Comité Technique,

Le Président rappelle que le Comité ‘l'echnique est un organe consultatif où s’exerce le droit à la participation

des agents territoriaux pour la détermination collective des conditions de travail. Obligatoire dans les

collectivités à partir de cinquante agents, il est composé en nombre égal de représentants du personnel et de

représentants de la Collectivité. L’effectif qui le compose lorsque le nombre d’agents se situe entre cinquante

et trois cent quarante-neuf est de trois à cinq représentants pour chaque collège.

Le Comité Technique se réunit autant de fois que de besoin mais le Président est tenu de le convoquer au

moins deux fois par an.

Chaque Comité Technique comporte, en outre, autant de suppléants que de titulaires pour chaque catégorie de

représentants.

Le nombre de représentants de chaque collège a été fixé par délibération n°2018-54 de mise en place du

Comité technique paritaire de la Communauté de Communes Porte du Jura. Ce nombre a été fixé à 3

représentants par catégorie.

L'installation des conseillers communautaires a été réalisée lors de la séance du Conseil du 10 juillet 2020. A

l'issue de cette installation, il est nécessaire de procéder au renouvellement de la désignation des représentants élus du Comité technique.

Il est précisé que les représentants du personnel restent les mêmes et subiront un renouvellement lors des élections professionnelles en 2022.

Un appel à candidature est lancé, sachant que le Président de la communauté de communes siégera en tant que Président du comité technique. Le Président propose aux membres élus sortants de se représenter pour siéger au comité technique. Il reste donc 1 siège de suppléant à pourvoir

Membres titulaires Membres suppléants

BUCHOT Christian BOUILLER Pierre

BRENOT Valérie FOURNIER Catherine

BRETIN Christian BROISSIAT Bernard

Est candidat pour siéger en tant qu’élu membre suppléant au comité technique : cf grille ci-dessus

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

- DE VALIDER la désignation des membres élus du comité technique,

D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à ces modifications.

[ NOMINATION DU DELEGUE CNAS - RAPPORTEUR CHRISTIAN BUCHOT |

Considérant que la communauté de communes adhère au CNAS (Comité d’Actions Sociales) pour le personnel de la collectivité,

Considérant que conformément à l’organisation paritaire du CNAS la communauté de Communes doit désigner pour les 6 années à venir un délégué élu et un délégué agent,

Le Président invite les membres du conseil communautaire à désigner en son sein un délégué local des élus au Comité d'Action Sociale du Personnel des Collectivités Territoriales

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 4Le Président rappelle que le comité national d’actions sociales est une association à laquelle les élus des collectivités territoriales et les responsables de leurs établissements publics peuvent adhérer pour faire bénéficier leurs salariés de prestations et d’aides dans le cadre de l’action sociale. Depuis une loi de 2007, c’est une obligation pour ces collectivités de donner accès à l’aide sociale aux agents publics territoriaux. Le CNAS participe à la rédaction et à la gestion des politiques d'actions sociales des collectivités territoriales adhérentes et émet des avis et des recommandations sur les orientations politiques en la matière. Il est administré par des instances paritaires au niveau local, départemental, régional et national. Les délégués locaux (1 élu et 1

agent) sont désignés au sein de la structure adhérente pour un mandat de 6 ans.

Après avoir procédé à l’appel des candidatures, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

- DE DÉCLARER Michel PERRET délégué élu au CNAS,

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à ces modifications.

| ADMISSION DE CREANCES EN NON-VALEURS -— RAPPORTEUR CHRISTIAN BUCHOT

Considérant la demande de mise en non-valeur du trésorier de Beaufort, transmise à la Communauté de

Communes en date du 13 août 2020, pour plusieurs personnes pour un montant de 1 871.48€.

Il convient de placer en non-valeur plusieurs créances :

- Créances pour un montant de 1 243.73€ budget assainissement

- Créances pour un montant de 627.75€ au budget général

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

- D’AUTORISER le Président à inscrire en non-valeur les créances citées ci-dessus, - D’AUTORISER le Président à émettre les mandats correspondants au compte 6541 sur les 2 budgets concernés.

EXTINCTION DE CREANCES - PROCEDURE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF -

RAPPORTEUR CHRISTIAN BUCHOT

Considérant l'état de titres irrécouvrables transmis par la trésorerie de Beaufort en date du 13 août 2020 Considérant que le trésorier n’a pas pu procéder au recouvrement des titre de recette suite à une décision d’effacement résultant d’une procédure collective ayant entrainée une clôture pour insuffisance d’actif. La proposition d’extinction de créance concerne les exercices 2017 et 2018 pour le budget général figure dans l’état Joint annexé.

- Créance de 8 288.96 €, budget général,

Les créances concernées seront imputées au compte 6542. Contrairement à l’admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette des redevables. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’AUTORISER le Président à inscrire au compte 6542 les créances citées ci-dessus,

D’AUTORISER le Président à émettre les mandats correspondants.

NOMINATION DE LA COMMISSION D’APPEL D'OFFRE - RAPPORTEUR CHRISTIAN BUCHOT

Le Président rappelle que la commission d'appel d'offres est l'organe chargé, pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux (sauf exception), d'examiner les candidatures et les offres et d'attribuer le

marché. Elle dispose du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée.

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 5Seules les dispositions du CGCT sont applicables en la matière.

Elle est composée de Membres à voix délibérative issus de l'assemblée délibérante et, le cas échéant, de membres à voix consultative autorisés à participer aux travaux de la CAO ou convoqués facultativement par elle. Elle est obligatoirement réunie pour les marchés formalisés, sauf urgence impérieuse.

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant qu'outre le président de l'EPCI, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil communautaire en son sein,

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,

Le conseil communautaire procède à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres.

Le Président propose les membres suivants :

Membres titulaires Membres suppléants

Lilian PILLON Valérie VAUCHER

Michel GANNEVAL Brigitte MONNET Daniel BLANCHON Michel PERRET

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

- DE VALIDER l'élection des membres de la CAO,

- __ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à ces modifications.

B. RESEAUX, ASSAINISSEMENT, VOIRIE

AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM -— RAPPORTEUR MICHEL GANNEVAL

Le Vice-Président rappelle que la Communauté de Communes a réalisé des travaux d’élargissement de la Route

de Fléria sur la Commune de Cousance dans le cadre du programme de travaux de voirie 2019. Cependant, il restait 40 mètres linéaires à élargir jusqu’à la limite communale avec Le Miroir. Au-delà de cette limite, la voie

se nomme « Route des Tupins » et afin d’assurer une continuité pour les usagers, il a été jugé nécessaire d’élargir

cette route sur 74 mètres linéaires.

Dans le cadre de l'exercice de ces compétences, la CCBLI a accepté de transférer temporairement sa maîtrise

d'ouvrage à la CCPJ afin que cette dernière assure la réalisation des travaux d’élargissement de la Route des Tupins, sur la Commune du Miroir en même temps que la Route de Fléria, d’où la signature d’une convention

le 6 mars 2020.

Ces travaux ont été réalisés en juillet 2020.

Le coût prévisionnel des travaux prévu à l’article 5 de la convention était de 2 090 € HT. Or, suite à une

modification des travaux sur la Commune du Miroir à la demande de la Communauté de Communes Bresse

Louhannaise Intercom”, le coût réel des travaux s’élève à 3 234 € HT.

La convention prévoyait cependant que la Communauté de Communes Porte du Jura soit remboursée à l'euro

des dépenses supportées pour l'exécution de ces missions et utiles à la réalisation des travaux.

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 6Ainsi, la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom” versera 3 234 € HT à la Communauté de

Communes Porte du Jura.

Les autres conditions de la convention restent inchangées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

- __ D’APPROUVER l’avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la Communauté

de Communes Bresse Louhannaise Intercom” et la Communauté de Communes Porte du Jura

- D’AUTORISER le Président à signer ledit avenant.

[ TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT — RAPPORTEUR MICHEL GANNEVAL |

Michel GANNEVAL rappelle que la Communauté de Communes Porte du Jura exerce la compétence

assainissement entièrement depuis janvier 2019.

En assainissement collectif, cette compétence recouvre :

+ La collecte (réseau de collecte) et le traitement (stations d’épuration) au sud du territoire (jusqu’à Cousance, Digna, Cuisia, Chevreaux),

+ La collecte uniquement au nord, le traitement étant assuré par le SMEA de Beaufort-Sainte-Agnès et Environs.

En assainissement non collectif (ANC), cette compétence concerne le sud du territoire et les communes de Loisia, Graye-et-Charnay, Véria, les communes au nord relevant de la compétence SPANC du SMEA.

Le conseil communautaire,

Vu les articles R2224-19-1 à R2224-19-11 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les modalités

d'établissement des redevances d’assainissement,

Vu la délibération du Conseil Communautaire 19 décembre 2018, concernant l’harmonisation des tarifications de l’assainissement à l’échelle communautaire,

Décide de confirmer les différents tarifs concernant la compétence assainissement communautaire comme suit :

Assainissement collectif :

2021

Communes — collecte et|part fixe en | part proportionnelle

traitement €HT/an en €HT/m°

Balanod 65,356 1,483

Chevreaux 84,106 1,608

Cousance 34,106 1,264

Cuisia 58,044 0,983

Digna 52,856 0,751

Les Trois Châteaux 65,356 1,483

Montagna le Reconduit 65,356 1,483

Saint Amour 65,356 1,483

Saint Jean d'Etreux 65,356 1,483

Véria 65,356 1.483

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 72021

Communes - collecte | part fixe en | part proportionnelle

uniquement €HT/an en EHT/m°

Augea 37,275 1.135

Bcaufort-Orbagna - Beaufort |34,150 0,773

Beaufort-Orbagna - Orbagna 121,938 0,373

Maynal 37,275 0,960

Rotalier 27,900 0,523

Sainte Agnès 18,525 1,241

Val-Sonnette - Grusse 31.025 1,679

Val-Sonnette - Vercia 18,525 1,010

Val-Sonnette - Vincelles 18,525 0,991

Il est précisé qu’à ces tarifs s’ajoutent :

e LaTVA,

e La redevance « modernisation des réseaux de collecte » reversée à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse, et qui s’élève à 0,150 €HT/m°

Le contrôle du maintien en bon état de fonctionnement d’un branchement à l’égout : 75 €HT ; La participation au Fonctionnement de | Assainissement Collectif (PFAC) : 2 000 € (TVA non applicable).

Assainissement non collectif :

e Contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien d’une installation d’assainissement non collectif (organisation groupée) : 70 €HT,

e Contrôle de bon fonctionnement et d’entretien, en cas de vente (prestation ponctuelle à la demande du

vendeur) : 124 €HT,

e Contrôle de conformité d’une installation neuve : 98 EFT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à la majorité (1 opposition) :

- _ D’APPROUVER la tarification de l’assainissement,

- __ D’AUTORISER le Président à signer tous les documents s’y afférent.

C. AFFAIRES ECONOMIQUES

INITIATIVE JURA : ADHESION ET INTERVENTION SUR LE FONDS DEPARTEMENTAL DU PRET D'HONNEUR - RAPPORTEUR VALERIE VAUCHER

Vu le Code général des collectivités territoriales,

La Vice-présidente présente Initiative Jura, organisme rattaché au réseau Initiative France, composé de 245 plateformes au niveau national, toutes sous forme d’associations loi 1901.

Ces plateformes rassemblent sur un territoire des acteurs publics et privés : les collectivités locales, des chefs d’entreprises, des experts-comptables, des banques, les chambres consulaires. Elles ont pour objectif commun de faciliter la création ou la reprise d’une entreprise et de participer à un projet de développement économique. Initiative France est le premier réseau associatif de financement et d’accompagnement de la création/reprise d’entreprises en France. En adhérant à Initiative France, chaque plateforme s’engage à respecter :

- sa charte éthique qui pose les fondamentaux du mouvement et les règles de fonctionnement, - sa démarche qualité construite autour de la norme NF X50-771 et d’un système de qualification piloté par les instances nationales qui permet de s’assurer du professionnalisme des plateformes. L’association nationale est

certifiée ISO 9001.

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 8Bilan 2019 de l’organisme en Porte du Jura :

# 2 | # ê g | + 8

Ë 3 | 5 | © L COMMUNE DE L'ACTIVITE ACTIVITE < & & 2 e

a a Ë A

CUISIA Traiteur, organisateur événementiel 4 992,00 1

SAINTE AGNES Plomberie, Chauffage, Sanitaire 6 000,00 2

SAINT AMOUR Restaurant traditionnel 14 992,00 I 4

AUGEA Plâtrerie, peinture 9 984,00 1 2

VAL SONNETTE Maîtrise d'œuvre 4 992,00 1

SAINT AMOUR Pressing, blanchisserie 15 984,00 1 1 4

BEAUFORT ORBAGNA Charpente, couverture, zinguerie 9 996,00 1

BEAUFORT ORBAGNA Menuiserie, Ebénisterie 4 992,00 1

COUSANCE Travaux d'agencement et menuiserie 9 984,00 2

AUGISEY Bar, restaurant, épicerie 9 996,00 1 2

VAL SONNETIE Bureau études en réseaux secs et humides 6 000,00 1

TOTAL _ 97912,00 4 0 16 6

L’adhésion de 170 euros annuelle donne le droit de participer à l'assemblée générale de l’association.

Madame la Vice-présidente précise que le partenariat comportera deux autres modalités :

° La contribution financière de 525 € apportée à l’association par la Communauté de communes pour chaque projet abouti (appel de fonds à l’issue de chaque exercice), formalisée par convention entre la

Communauté de communes et Initiative Jura.

+ La subvention versée à l’association pour abonder le Fonds de Prêts d’Honneur dont les porteurs de projets accompagnés peuvent bénéficier, encadrée dans la même convention

La contribution au projet et la subvention nécessitent l’accord préalable express de la Région Bourgogne Franche-Comté, qui doit lui aussi être établi par convention, la Région étant compétente pour l’appui aux organismes spécialisés dans l’appui à la création / reprise d’activités.

Les projets accompagnés en 2019 présentés ci-dessus feront l’objet d’un financement, au même titre que ceux

accompagnés en 2020.

L’enveloppe maximale dédiée pour la période 2019-2020 au soutien de l’ensemble des activités d’Initiative Jura au bénéfice des porteurs de projets sur le territoire communautaire s’élève à 25 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER l'adhésion de la Communauté de communes Porte du Jura à la plateforme Initiative Jura,

- D’APPROUVER le montant de l’enveloppe dédiée,

- D’AUTORISER Je Président à signer tous documents, notamment la convention de partenariat

économique, et à prendre toutes décisions s’y afférent.

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 9CONVENTION D’AUTORISATION EN MATIERE D’AIDE AUX ENTREPRISES ENTRE LE CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA — VALERIE VAUCHER

Vu le Code général des collectivités territoriales,

La Vice-présidente rappelle que les régions peuvent verser des subventions aux organismes ayant pour objet exclusif de participer à la création ou à la reprise d'entreprises, et que les EPCI ne peuvent le faire que dans le cadre d'une convention passée avec la région, dans le respect du Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEIT).

Ainsi, la Communauté de communes Porte du Jura doit dans un premier temps avoir l’autorisation expresse de _ la Région Bourgogne Franche-Comté, établie par convention sur la base d’un document cadre rédigé par les services régionaux, pour ensuite apporter une aide financière sous forme de subvention à Initiative Jura.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :

- DE VALIDER le conventionnement avec la Région Bourgogne Franche-Comté,

-__ D’AUTORISER le Président à signer ladite convention ainsi que tous documents et à prendre toutes décisions s’y afférent.

RETRAIT DE LA DELIBERATION 2020-77 - RAPPORTEUR VALERIE VAUCHER |

La Vice-présidente expose la procédure de mise en compatibilité du PLU de St-Amour pour permettre l’extension du site de l’entreprise ALGECO :

° arrêté de la Communauté de communes Porte du Jura (N°400/2020/08 du 6 août 2020)

° retrait de la délibération 2020-77 prise le 27 juillet 2020 par le Conseil communautaire

° délibération de la Commune de St-Amour

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :

- DE RETIRER la délibération 2020-77.

[ LOCATION DE LA SALLE DE BALANOD - RAPPORTEUR MICHEL PERRET |

Considérant la demande de Monsieur Julien ARNOLD, auto-entrepreneur, d’utiliser la salle des fêtes de

Balanod pour donner des cours de cardio combat et de zumba,

Considérant qu’il souhaite louer la salle 2 soirs par semaine (lundi de 18h à 21h30 et le mercredi de 15h à 16h et de 19h à 21h30)

Le Vice-président propose de louer la salle de Balanod à Monsieur Julien ARNOLD au tarif de 226.00 € par mois pour la pratique de ses activités sportives à compter de septembre 2020 jusqu’au 30 juin 2021. La location étant suspendue en période estivale (juillet et août), Monsieur ARNOLD ne pratiquant pas ses activités durant cette période.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à la majorité (1abstention) :

- DE VALIDER ke tarif particulier pour monsieur ARNOLD,

D’AUTORISER je Président à signer tout document s’y afférent.

D. AFFAIRE CULTURELLES, TOURISTIQUES

| SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES — RAPPORTEUR JEAN-DENIS AMET

Vu lParrêté préfectoral n°DCL-BRCLEJ-20171221-005 en date du 21 décembre 2017 portant sur la

modification des statuts de la Communauté de Communes Porte du Jura,

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 10Considérant le courrier de Monsieur Cédric FASSENET, Directeur des Scènes du Jura du 09 décembre 2019

N°1814,

Considérant le projet de convention en atuiexe,

Le Vice-Président rappelle que la saison des Scènes du Jura est en année scolaire et que Monsieur FASSENET

a rencontré à plusieurs reprises les maires du territoire et le Président pour partager son projet culturel. Sur la

saison 2020-2021, quatre spectacles sont prévus à Vercia 05/11, Saint-Amour 25/02 et 03/04 et Cousance 22/05.

De plus une résidence artistique est en train d’être montée pour le mois d’octobre 2020 entre la Médiathèque et

le club de Basket de Saint-Amour.

Enfin, la CCPJ est engagée avec les Scènes du Jura dans une convention pluriannuelle 2018-2021.

Il propose d’attribuer les subventions selon le tableau suivant :

OBJET DE DEMANDE EN ne TIERS L'ACTION 2019 Attribué

LES Saison 4 |

SCENES | Spectacles 12 400.00€ |12400.00€ |

DU JURA | CCPJ !

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

- __ D’ATTRIBUER les subventions aux associations comme présenté ci-dessus,

- D’AUTORISER le Président à signer tous documents s’y afférent.

ADOPTION DU REGLEMENT D’INTERVENTION POUR LES AIDES A L'IMMOBILIER D’ENTREPRISES - HEBERGEMENT TOURISTIQUE - RAPPORTEURS CLAUDE GREA

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention d’autorisation en matière d’aides à l’immobilier d’entreprises entre le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté et la Communauté de communes Porte du Jura,

Vu les règlements d’intervention régionaux,

Le Vice-Président rappelle qu’en février 2019 la Communauté de communes a autorisé par convention la Ré gion Bourgogne Franche-Comté à intervenir financièrement sur les investissements réalisés par les PME industrielles

sur le territoire communautaire.

Pour mémoire l’aide régionale ne peut intervenir qu’avec l’accord express de l’EPCI concerné, en complément

de son intervention préalable et nécessaire.

Un règlement d’intervention spécifique aux PME industrielles a été adopté concomitamment à la convention

d’autorisation d’intervention.

Les Vice-présidents respectivement chargés de l'Economie et du Tourisme de la précédente mandature avaient travaillé à la rédaction d’un règlement d’intervention spécifique aux hébergements touristiques durant le printemps dernier, mais la crise sanitaire a empêché la présentation du document lors d’une commission conjointe.

Les principaux points du règlement sont les suivants :

+ Cohérence: la Communauté de communes Porte du Jura inscrira son soutien aux investissements s'inscrivant dans les lignes des dispositifs d’aides issus du Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs (« SRDTL »), de manière concordante avec les règlements d’intervention existants

° Qualité : Son aide visera à encourager les investissements publics et privés destinés à développer une offre

qualitative d’hébergements touristiques sur le territoire communautaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 11e Ancrage: Seront particulièrement pris en compte les critères d’appréciation tels que l’impact sur l’économie locale et l’emploi ainsi que l’intégration aux activités touristiques locales

° Subvention : le dispositif interviendra sous forme de subventions, versées dans les conditions prévues par le règlement

Trois types de projets pourront être aidés, sous conditions :

e Les chambres d’hôtes,

e L’hôtellerie de plein-air et les hébergements innovants,

e Les hébergements de groupes

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

- __D’APPROUVER l'approche générale telle que présentée ci-dessus,

- D’APPROUVER la proposition de règlement d’intervention d’aide aux investissements aux hébergements touristiques porté en annexe de la présente délibération, - __D’AUTORISER le Président à signer tout document s’y afférent.

E. AFFAIRES SOCIALES

ATTRIBUTION DES LOTS DE LA MAM A VAL-SONNETTE - RAPPORTEUR BRIGITTE MONNET

Vu les délibérations du Conseil Communautaire n°2019-111, n°2020-14 et n°2020-38

Vu la consultation des entreprises de travaux en date du 4 juin 2020,

Vu la nouvelle consultation des entreprises de travaux du 9 juillet 2020 pour cause d’infructuosité pour les lots

2,4ets,

Considérant le rapport d’analyse des offres réalisé le 21 juillet 2020,

Considérant le rapport d’analyse des offres réalisé le 27 août 2020,

La Vice-présidente rappelle que la commune de Val-Sonnette et la Communauté de communes travaillent

conjointement depuis le mois d’octobre 2019 pour la construction d’une Maison d’Assistantes Maternelles à

Energie Positive sur la commune, en face du groupe scolaire.

Pour mémoire, le projet vise l’obtention du label BEPOS « Bâtiment à Energie Positive », et se présentera de la

manière suivante :

pu bles du EE An RER, - - MU LU ET

He Fr A TT name 1/f | |: danse a mur db 4 } ve

Vue extérieure (depuis arrivée RD 1083) Organisation de l’espace dans le bâtiment

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 12Ce marché de travaux a fait l’objet d’un premier appel d’offres le 4 juin dernier, au terme duquel la consultation

a été infructueuse pour trois lots :

e Lot 2 Maçonnerie : prix trop élevé

e Lot 4 Menuiseries extérieures bois — métallerie : absence d’offre

e Lot 5 Menuiseries intérieures bois : absence d’offre

La nouvelle consultation du 9 juillet est arrivée à échéance le 30 juillet.

Le Rapport d’Analyse des Offres fait apparaître que les offres économiquement les plus avantageuses sont les

suivantes :

Lots Entreprises Fran EE Nbr. d'offres nn: se Proposition suite RAO

LOT N°1 - VRD = ee a 46 900,00 € 47 776,54 € 7 1,87% Attribution

LOT N°02 - MACONNERIE 30570 A en 38 500,00 € 56 150,53 € 1 45,85% Attribution. Précision : estimation sous-évaluée

LOT N°03 - MOB - CHARPENTE BOIS - SARL GAUTHIER 9 Lo COUVERTURE - ZINGUERIE 39270 AUGISEY 51 100,00 € 46 118,75 € 3 -9,75% Attribution

LOT N°4 - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS 4 JURA MENUISERIE 0 METALLERIE 39600 ARBOIS 20 100,00 € 26 096,60 € 3 29,83% Atiribution

LOT N°5 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS Anne 17 500,00 € 18 115,16 € 3 3,52% Attribution

LOT N°06 - PLÂTRERIE - PEINTURE - FAUX BONGLET 25 - ÿ PLAFONDS 39000 LONS LE SAUNIER 29 400,00 € 342,46 € 2 13,80% Attribution

AMVR POUPON CARRELAGES

LOT N°07 - CARRELAGES - FAÏENCES 71480 DOMMARTIN LES 4 400,00 € 4 401,55 € 2 0,04% Attribution

CUISEAUX

a SARL J.M. CHAUVIN Attribution. Précision : choix du PVC plutôt que du LOT N°08 - REVÊTEMENT DE SOL SOUPLE 30 5 7 € 3 -19,419 . : : OPONERSE EE SOLS 39130 PATORNAY UNE 0768 19,41% linoléum, pas de problème de conformité pour Effilogis

LOT N°09 - PLOMBERIE ë EE 6 900,00 € 6 084,00 € 1 -11,83% Attribution

LOT N°10 - ÉLECTRICITÉ SARL HEDELEC 14 000,00 € 8 169,00 € n 41.65% Attribution, Précision : prix bas car coûts de structure

39190 GRUSSE ' à : i réduits pour le soumissionnaire

LOT N°11 - CHAUFFAGE ECS / VENTILATION L Ve pi 43 000,00 € 24 617,00 € 1 -38,54% Attribution : prix bas mais conforme

£ HELIOPHOTON - variante Attribution, Précision : panneaux fabriqués en Saône et 012 - 0 ORNE HHOONOETAIQUE 71580 SAVIGNY EN REVERMONT LIL 16PE25IE L 87% Loire à Varennes-St-Sauveur

TOTAUX HT 293 100,00 € 284 258,02 € 30 -3,02% Le coût des travaux est inférieur à la prévision

A ce jour, la Communauté de communes est en attente de la notification de subvention de l’Etat au titre de la

DSIL. L'opération ne pourra être réalisée comme souhaité qu’avec cette aide : 35% du coût total hors taxes, soit

119 347,90 €.

La Communauté de communes Porte du Jura a par ailleurs sollicité un prestataire pour déposer la demande de

financement Effilogis Travaux.

Le plan de financement hors taxes actualisé de l’opération est le suivant :

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT

MAÏTRISE D'ŒUVRE (9,8% du coût de travaux HT) 27 857,29 € DSIL espérés (notification en attente) 119 347,90 €

ETUDES 16 337,00 € EFFILOGIS (Région Bourgogne Bourgogne Franche-Comté) espérés 50 000,00 €

TRAVAUX 284 258,02 € DST (Conseil Départemental du Jura) - montant notifié 48 400,00 €

Fonds de concours de la Commune de Val-Sonnette 45013,95€

EMPRUNT OÙ AUTOFINANCEMENT 65 69046€

Total dépenses AT |__328452,31€] [Total recettes HT |___328 452,31 €

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 13Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

- DE RETENIR la proposition comme décrite dans le tableau ci-dessus, sous réserve de l’obtention des crédits publics attendus

- D’AUTORISER le Président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ces

prestations

AIDE REGIONALE SERVICE CIVIQUE - RAPPORTEUR BRIGITTE MONNET

Vu le dispositif régional d’appui au service civique,

La Vice-présidente expose que l’Espace France Services propose depuis 2016 une mission de service civique

pour l’animation et la sensibilisation des habitants du territoire aux outils numériques, sur site et en itinérance dans les communes.

La Communauté de communes a depuis lors accueilli deux jeunes pour cette mission : le premier entre

novembre 2016 et juillet 2017, la deuxième entre octobre 2019 et juillet 2020.

Pour mémoire, le service civique est un engagement volontaire de 6 à 12 mois, proposé aux jeunes de 16 à 25

ans. Il est d’une durée minimum de 24 heures par semaine, et porte sur des missions d’intérêt général (culture

et loisirs, éducation pour tous, environnement, solidarité, sport, intervention d’urgence, mémoire et citoyenneté,

santé et développement international et action humanitaire). Il n’existe aucune condition de diplôme ou de

qualification.

Actuellement, pendant la durée de sa mission, le jeune volontaire perçoit une indemnité de 580 € par mois

(472,97 € pris en charge par l'État et 107,58 € par la structure d’accueil).

Pour accueillir des volontaires, une structure peut :

e soit demander un agrément (local ou national)

+ soit faire appel à un organisme d’intermédiation agréé qui peut lui mettre à disposition un (des) volontaire(s) sous convention tripartite.

L’aide du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour les communes de moins de 3 500 habitants et

les EPCI de moins de 50 000 habitants accueillant des volontaires est la suivante :

e Une subvention de 400 € destinée à missionner une structure intermédiaire

e Une subvention de 107,58 € par mois et par jeune volontaire (jusqu’à 8 mois)

Ces aides rendent l’opération « blanche » pour la structure d’accueil.

La Vice-présidente précise que la Communauté de communes privilégiera l’intermédiation d’Information

Jeunesse Jura pour la mise en place et le suivi de la mission, plutôt que de demander un agrément au Centre

Régional Information Jeunesse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à la majorité (2 abstentions) :

- _D’APPROUVER la mission ouverte au service civique à l'Espace France Services Porte du Jura,

- DE SOLLICITER le dispositif régional d’aide au service civique,

- DE MISSIONNER Info Jeunesse Jura pour assurer l’intermédiation lors de la mission,

- __D’AUTORISER le Président à signer tout document s’y afférent.

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 14F. QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

e Extension du restaurant scolaire de Cousance : la réflexion sur la réalisation du marché a débuté. e Scènes du Jura : Madame Annette Palanchon est désignée en tant que membre associée pour représenter la Communauté de Communes Porte du Jura au côté de Jean-Denis Amet. Cette décision fera l’objet d’un arrêté.

e Bilan sur la rentrée scolaire 2020 : la rentrée s’est bien passée malgré le contexte de crise sanitaire. Des difficultés se profilent mais M. KLINGUER et Mme AUTEM, Responsable du service Enfance, vont instaurer un protocole sanitaire dans les établissements scolaires et périscolaire, qui fera suite aux dernières consignes de l’Etat. La huitième classe de l’école de Saint-Amour a été maintenue pour cette rentrée.

e Information concernant la première réunion de la commission sociale : celle-ci se tiendra le 29 septembre 2020 à Beaufort-Orbagna.

e Le président rappelle aux maires récemment élus qu’il reste à leur disposition pour prendre la parole en Conseil municipal afin d’apporter des précisions sur le rôle de la Communauté de communes.

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 15409