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Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202325 elagage chemin petit saint pierre 30.01 03.02.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2023-25
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Abattage d’arbres et élagages
Chemin du Petit St Pierre
Du 30 Janvier au 3 Février 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande la Société PINSON Paysage Normandie — Zac de la Route des Lacs — 27100 Val de Reuil, afin de procéder à l’abattage d’arbres et à l’élagage, le long du chemin du Petit St Pierre et du chemin piéton, du Lundi 30 Janvier au Vendredi 3 Février 2023, de 8h00 à 18h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Le Demandeur est autorisé à procéder à l’abattage d’arbres et à l’élagage, le
long du chemin du Petit St Pierre et du chemin piéton, du Lundi 30 Janvier au Vendredi 3 Février 2023, de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : La circulation sera perturbée et pourra être interdite, en cas de besoin, Chemin du Petit St Pierre, aux dates et horaires cités dans l’Article 1.
Le stationnement sera interdit pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3 : Une pré-signalisation et une signalisation réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mises en place par le Demandeur, pendant la période des travaux, afin d’assurer sa sécurité et celle des usagers (si besoin de prêt de panneaux, prendre contact avec le Centre Technique Municipal au 02.31.89.17.63 et à récupérer 9 Route Emile Renouf à Honfleur).
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours et à la Police Municipale et au Demandeur chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 23 Janvier 2023
Pour le MAIRE et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation, Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr