Arrêté - Préfecture - Guyane - 323 deal 2d 3b 07032013

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Guyane - 323 deal 2d 3b 07032013

Arrêté - Préfecture - Guyane - 124 deal 2d 3b 31012013

Arrêté - Préfecture - Guyane - 327 deal 2d 3b 07032013

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015097 0013 DEAL Societe C

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015216 0001 DEAL

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015007 0003 DEAL Perle rose

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015013 0006 DEAL flag.

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 323 0014 du 19 11 15 MS

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 225 0011 DEAL flag CONT

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015007 0006 DEAL NEOEN Deg

Arrêté - Préfecture - Guyane - 323 deal 2d 3b 07032013 Document publié le Mercredi 1 août 2001 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 323 deal 2d 3b 07032013)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PREFECTURE DE LA REGION GUYANE

PREFECTURE DE LA GUYANE

And n°2 223/DERUAD|3 D da ! 7 Hi mi

se du — 7 MR 203

portant délégation de signature administrative et financière

Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du Logement

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu les codes des marchés publics, de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation, du patrimoine, de

la route et de la voirie routière, des transports, du domaine public fluvial et de la navigation intérieure de la propriété des

personnes publiques, de l'environnement, minier et des transports ;

Vu la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utlisation de l'énergie hydraulique;

Vu la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français, de la Guadeloupe, de la Marinique, de la Réunion et de la Guyane française :

Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'état, les.

départements etles communes ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droïs et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les nouveaux départements ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité

Publique ;

Vu le décret n° 65-712 du 16 août 1965 relatf à l'exercice des pouvoirs des préfets en matière de marchés relevant de la

compétence des chefs de services extérieurs des administrations civiles de l'État ;

Vu le décret du 6 mars 1986 complété par le décret n° 90-302 du 4 avril 1990 du Ministère chargé de

urbanisme, du logement et des transports portant déconcentration en matière de gestion du personnel relevant de ce ministère ;

Vu le décret n°2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions relatives à l'attribution

de la nouvelle bonification indiciaire, dans les services du Ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret du 25 novembre 2009 portant nomination de madame LAUBIES-ROQUES Anne, sous-prélète

hors classe, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Guyane ;

Vu le décret n°2010-146 du 16/2/2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs

des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les Régions et les Départements;

Vu le décret du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les

départements et les régions d'outre-mer ;Page2/

Vu le décret du 29 avril 2011 portant nomination de M. Denis LABBE, préfet de la région Guyane, préfet de

la Guyane;

Vu l'arrêté du ministre de l'urbanisme et du logement du 21 décembre 1982 porant règlement de comptablité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du ministre des transports du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabiité pour la

désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du ministre de la mer du 21 décembre 1982 portant règlement de comptablité pour la

désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports du 27 janvier 1987 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de:

leurs délégués ;

Vu arrêté du ministre de l'environnement du 27 janvier 1992 portant règlement de comptablité pour la

désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2013 nommant monsieur Denis GIROU, directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Guyane ;

Vu l'arrêté N° 196/SG/2013 du 19 février 2013 donnant délégation de signature à Monsieur Denis GIROU,

directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Guyane ;

ARRETE

Section 1

AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU SERVICE

Article 1: En cas d'absence où d'empêchement simultané de monsieur Denis GIROU, directeur de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Guyane et de monsieur Giles

MORVAN, directeur adjoint, les délégations de signature qui sont conférées à monsieur Denis GIROU par arrêté susvisé de délégation de signature sont exercées par monsieur Joël DURANTON, directeur adjoint.

Article 2 : En cas d'absence où d'empêchement simultané de monsieur Denis GIROU, directeur de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Guyane et de monsieur Joël

DURANTON, directeur adjoint, les délégations de signature qui sant conférées à monsieur Denis GIROU par l'arrêté susvisé de délégation de signature sont exercées par monsieur Giles MORVAN, directeur adjoint.

Article 3 : Monsieur Giles MORVAN, directeur adjoint reçoit délégation à l'effet de signer tous actes pour les matières visées aux paragraphes A1 et B à D de l'arrêté susvisé de délégation de signature dans les

limites des atributions de l'axe «Missions Opérationnelles » de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Guyane.

Article 4 ; Monsieur Joël DURANTON, directeur adjoint reçoit délégation àl'effet de signer tous actes pour

les matières visées aux paragraphes A1 et E à G de l'arrêté susvisé de délégation de signature dans les

limites des attributions de l'axe «Environnement » de Ia Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Guyane.

Article 5 ; Madame Laure VERNEVRE, chef du service plotage et stratégie du développement durable, Madame Mylène HO-JEAN-CHOY, adjointe à la chef du service reçoivent délégation à l'flet de signer lous

actes administraüfs et de gestion pour les matières visées aux paragraphes A1 (hors cangés bonifiés et absences exceptionnelles) de l'arrêté susvisé de délégation de signature ainsi que les documents relatifsPage 3/9 au fonctionnement courant dans les limites des attributions du service pilotage et stralégie du

développement durable.

Article 6 : Monsieur Amaud ANSELIN, chef du service Mieux Naturels, Biodiversité, Sites et Paysages,

Madame Myriam DEBRIS, adjointe au chef du service Mieux Nalurels, Biodiversité, Sites et Paysages. reçoivent délégation à l'eflet de signer tous actes administratifs et de gestion pour les matières visées ai paragraphes

A1 (hors congés boniiés et absences exceptionnelles) et F de l'arrêté susvisé de délégation de signature ainsi que les documents relatifs au fonctionnement courant dans les limites des attributions du Service Mieux Naturels, Biodiversité, Sites et Paysages.

Monsieur Matthieu VILLETARD, chef du pôle Biodiversité, Sites et Paysages reçoit délégation à l'effet de Signer tous actes administratifs et de gestion pour les matières visées aux paragraphes A1 (hors congés bonifiés et absences exceplionnelles) et

F de l'arrêté susvisé de délégation de signature ainsi que les documents relatifs au fonctionnement courant

dans les limites des attributions de son entité au sein du Service Milieux Naturels, Biodiversité, Sites et Paysages.

Article 7 : Monsieur Christophe MASCITTI, chef du service Planification, Connaissance et Évaluation, monsieur Philippe COASNE, adjoint au chef de service reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes. administratifs

et de gestion pour les matières visées aux paragraphes AL (hors congés bonifiés et absences. excepiionnelles) de l'arrêté susvisé de délégation de signature ainsi que les documents relatifs au fonctionnement courant dans les Imies des attributions du service Planification, Connaissance et Évaluation.

Article_8 : Monsieur Jean-Pierre BESNARD, chef du service Risques, Énergie, Mines et Déchets, Monsieur Guy FAOUCHER reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes administratifs et de gestion pour les matières visées aux paragraphes A1 (hors congés bonifés et absences exceptionnelles) E et G

{hors avis émis au tire de l'autorité environnementale et décision rendue dans le cadre de l'examen dit au cas par cas) de larété susvisé de délégation de signature ainsi que les documents relatifs au

fonctionnement courant dans les limites des attributions du service Risques, Énergie, Mines et Déchets ;

Madame Emile ERMONT, responsable de l'unité risques accidentels ; Monsieur Sébastien GUIGNANT, responsable de l'unité risques chroniques et déchets ; Monsieur Jean-Luc JOSEPH, responsable de l'unité risques

naturels et énergie ; Monsieur Alex GUEZ responsable de l'unité mines et camières | reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes administratifs et de gestion pour les matières visées aux paragraphes A1

{hors congés bonifiés et absences exceptionnelles) et E de l'arrêté susvisé de délégation de signature ainsi que les documents relatifs au fonctionnement courant dans les limites des attributions de leur entité au sein du service Risques,

Énergie, Mines et Déchets ;

Madame Jocelyne BARTHELEMY, responsable de l'unité procédures et réglementation reçoit délégation à l'effet de signer tous actes administratifs et de gestion pour les matières visées aux paragraphes AL (hors. congés bonés et absences exceptionnelles) et G (hors avis émis au tire de l'autorité ervironnementale et

décision rendue dans le cadre de l'examen dit au cas par cas) de l'arrêté susvisé de délégation de Signature ainsi que les documents relaüfs au fonctionnement courant dans les limites des attributions de

leur entité au sein du senvice Risques, Énergie, Mines et Déchets.

Article _9 : Monsieur Claude LE REUN, chet du service Infrastructures et Sécurité Routières, monsieur Christophe TROLLE, adjoint au chef de service reçoivent délégation à l'eflet de signer tous actes administratifs et de gestion pour les matières visées aux paragraphes A1 (hors congés bonifiés et absences.

exceptionnelles) et B de l'arrêté susvisé de délégation de signature ainsi que les documents relatifs au foncliannement courant dans les limites des atiibutions du service Infrastructures et Sécurité Routières ;

Madame Sophie VESSIERRE, responsable de l'unité ingénierie routière, monsieur Frédéric THEVENON,

adjoint au responsable de l'unité ingénierie routière, monsieur Kevin LE MOUEL responsable de l'unité maïtise d'ouvrage, monsieur Samuel COLLON, responsable du district, monsieur Bertrand POIVEY, adjoint au responsable de district ; madame Gabrielle PLATOF, coordinatrice des CEI, monsieur Karim BEN AMER, responsable de l'unité ouvrage d'art, monsieur

Jacky HABERT, responsable de l'unité transport ; monsieur Didier ROSTAING, responsable la mission sécurité routière, monsieur Didier RENOIR, responsable de l'unité éducation routière, monsieur Valéry VALIDE, chef du parc routier,

monsieur Maurice VINCENT, adjoint au chef du parc routier ; monsieur Marc BODIN responsable section exploitation du parc:

routier reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes administratifs et de gestion pour les matières. visées aux paragraphes A1 (hors congés bonifiés et absences exceptionnelles) et B de l'arrêté susvisé dePage49 délégation de signature ainsi que les documents relatfs au fonctionnement courant dans les limites des

atributions de leur entité au sein du senice Infrastructures et Sécurité Routières :

Monsieur Thierry GAQUIERE, responsable CEI de SAINT-LAURENT-DU-MARONI ; monsieur Francis LEONARD, responsable CEI d'RACOUBO ; monsieur Dominique BRUNO, responsable CEI de KOUROU ; monsieur Gérard GODIN, responsable CE CAYENNE ; monsieur Patrick BHIKHOO, responsable CEI de

SAINT-GEORGES reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes administratifs et de gestion pour les. matières visées aux paragraphes A1 (hors congés bonifiés et absences exceptionnelles) de l'arrêté susvisé

de délégation de signature ainsi que les documents relatifs au fonctionnement courant dans les limites des attributions de leur entité au sein du service Infrastructures et Sécurité Routières ;

Article_10 : Monsieur Stéphane GASTARRIET, chef du service Fluvial, Littoral, Aéroporuaire et Portuaire reçoit délégation à l'effet de signer tous actes administratifs et de gestion pour les matières visées aux

paragraphes A1 (hors congés bonifiés et absences exceptionnelles) et C de l'arrêté susvisé de délégation de signature ainsi que les documents relatifs au fonctionnement courant dans les limites des aftributions du

service Fluvial Litoral, Aéroportuaire et Portuaire ;

Madame Emiie MORDACQUE, chef de l'unité études et grands travaux, Madame Astrid HENRY, acjointe au chef de unité études et grand travaux, monsieur Philippe LAUZI chef de l'unité itorai, monsieur Miche!

DEMAY, chef de l'unité fleuves reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes administratifs et de gestion pour les matières visées aux paragraphes A1 (hors congés baniiés et absences exceptionnelles) et

C de l'arrêté susvisé de délégation de signature ainsi que les documents relatifs au fonctionnement courant dans les limites des aïributions de leur entité au sein du service Fiuval, Litoral, Aéroportuaire et

Portuaire.

Article 11 :Monsieur Thiemy CASTELLS, chef du service Aménagement, Urbanisme, Construction, Logement ; monsieur Serge MANGUER, adjoint au chef du service reçoivent délégation à let de signer tous actes administratifs et de gestion pour les matières visées aux paragraphes A1 (hors congés bonifiés:

et absences exceptionnelles) et D de l'arêté susvisé de délégation de signature ainsi que les documents relatifs au fonctionnement courant dans les limites des attributions du service Aménagement, Urbanisme, Construction, Logement ;

Madame Jeanne DA-SILVEIRA, chef de l'unité urbanisme, monsieur Alain VERDEAUX, adjoint au chef de unité urbanisme, madame Delphine LE REUN, chef de l'unité aménagement urbain ; monsieur Jean- Claude NOYON, chef de l'unité habitat ; monsieur Dominique PAGANEL, chef de l'unité énergie et bâtiment

; madame Clarisse PIANTONI, chargée de mission ; monsieur Rémi SORIA, chef de la mission territoriale Ouest : monsieur Eric GERMANY, chef de l'unité ingénierie appui territorial ; monsieur Jean-Philippe MIGOUROUX, chef de l'unité constructions publiques reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes

administratifs et de gestion pour les matières visées aux paragraphes A1 (hors congés bonifiés et absences. exceptionnelles) et D de l'arrêté susvisé de délégation de signature ainsi que les documents relatifs au

fonctionnement courant dans les limites des attributions de leur entité au sein du service Aménagement, Urbanisme, Construction, Logement.

Article _12 ‘Monsieur Nicolas SURAIS, secrétaire général, madame Murietta MANOTTE, secrétaire générale adjointe, responsable du pôle Pilotage/Coordination, Qualité et Administration Durable, madame Audrey BARBIER, secrétaire générale adjointe, responsable du pôle Missions opérationnelles reçoivent

délégation à l'effet de signer tous actes administratifs et de gestion pour les matières visées aux paragraphes A de l'arêté susvisé de délégation de signature ainsi que les documents relatifs au

fonctionnement courant dans les limites des atributions du secrétariat général ;

Monsieur Gérard TIERCELIN, chef de l'unité affaires financières ; madame Aline BELAIR, chef de l'unité formation recrutement, madame Fabienne MARIANNA adjointe au chef dunié formation recrutement,

madame Valérie RENE-CORAL, chef de l'unité communication interne, WEB et appui à la communication ; mansieur Léonardo ACUNA, chef de l'unité afaires générales ; monsieur Éric MARIE, adjaint au chef de

l'unité affaires générales ; madame Lydia CONSTANT, chef de l'unité du personnel, Monsieur, Jean FIRMIN chef de funité informatique par intérim, Mme Marie-Josephe CHARLERY, chef de l'unité gestion

prévisionnelle des emplois, des effectifs et de compétences, Monsieur Gérard GASSE, chef de l'unité gestion budgétaire, suivi, contrôle analyse et des BOP, reçoivent délégation à l'efet de signer tous actes

aiministrtils et de gestion pour les matières visées aux paragraphes A1 (hors congés bonifés et absences exceptionnelles) de l'arrêté susvisé de délégation de signature ainsi que les documents relatifs au

fonctionnement courant dans les limites. des atributions de leur entité au sein du secrétariat général.Page 5/9

Section 2 AU TITRE DE LA COMPÉTENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE

Article 13 ; Sous réserve des dispositions fimitatives de l'arrêté susvisé de délégation de signature :

Monsieur Giles MORVAN, directeur adjoint reçoit délégation permanente à l'effet de signer au nom du Préfet de la région

Guyane, préfet de la Guyane toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses, toutes les pièces relaïives à l'engagement

des dépenses et relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, pour les recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur l'ensemble des programmes gérés par la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement, dans la imite

des attributions de l'axe « mission opérationnelles » de la DEAL, les tres de recette délrés en application de article L 524-8 du code du patrimoine, ous actes, décisions et documents relatifs à l'assielte, à la liquidation, au recouvrement et réponse aux réclamations

préalables en matière de redevance d'archéologie préventive.

Monsieur Joël DURANTON, directeur adjoint reçoit délégation permanente à l'effet de signer au nom du

Préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane loutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses, toutes les pièces

relaïves à l'engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur

secondaire délégué, pour les recettes et des dépenses de l'Etat Impulées sur l'ensemble des. programmes gérés par la

direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement, dans la limite des attributions de l'axe

« environnement » de la DEAL, les titres de recette délvrés en application de l'article L 5248 du code du patrimoine, tous actes, décisions et documents relatifs à l'assiette, à la liquidation, au recouvrement et réponse aux réclamalions

préalables en malère de redevance d'archéologie préventive.

Article 14; Sous réserve des dispositions limitatives de l'arrêté susvisé de délégation de signature,

- Madame Laure VERNEYRE, chef du service Pilotage Stratégie du Développement Durable

= Madame Mylène HO-JEAN-CHOY, adjointe à la chef du Service Pilotage Stratégie du

Développement Durable ;

reçoivent délégation permanente à l'effet de signer au nom du Préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane pour les

recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les programmes 174 (Energie et après- mines), et 217 (action 1 CGDD)

et dans les limites des attributions de la Mission Piotage Stratégie du développement durable ;

- toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses,

- toutes les pièces relatives à l'engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la compétence

d'ordonnateur secondaire délégué dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte

juridique et cumulatif annuel fixés en annexe 1 au présent arrêté.

Article 15: Sous réserve des dispositions Iimitaïives de l'arrêté susvisé de délégation de signature,

— AmaudANSELIN, chef du service Mieux Naturels, Biodiversité, Sites et Paysages,

- Myriam DEBRIS, adjointe au chef du service Milieux Naturels, Biodiversité, Sites et Paysages,

- Matthieu VILLETARD, chef du pôle Biodiversité, Sites et Paysages.

reçoivent délégations permanentes à l'effet de signer au nom du Préfet de la région Guyane, préfet de la

Guyane pour les recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les programmes 113

(paysage, eau et biodiversité), 181 (Prévention des risques) et 123 (Conditions de vie Outre Mer, projet 5 intitulé « Metre en place un plan local de biodiversité ») et dans les limites des attributions du service Mieux Naturels, Biodiversité, Sites et Paysages :

— toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses, — | toutes les pièces

relaïives àl'engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la compétence g'ordonnateur secondaire délégué dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte

Juridique et cumulatif annuel fixés en annexe II au présent arrêté.

Article 16 ; Sous réserve des dispositions limitatives de l'arrêté susvisé de délégation de signaturePageë/g Monsieur Christophe MASCITTI, chef du service Planification, Connaissance

et Evaluation, Monsieur Philippe COASNE, adjoint au chef du service Planification, Connaissance et Evaluation,

Madame Annie CARPENTIER, chef de l'unité Evaluation et Education Environnementales,

Monsieur Sébastien LINARES, chef de l'unité Informations Géographiques et Diffusion.

reçoivent délégations permanentes à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, Préfet de la. Guyane pour

les recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les programmes 113 (paysage, eau et biodiversité),

203 (infrastructures et services de transports) et 217 (conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, de

développement durable et de l'aménagement du territoire, action 1 CGDD et action 2 (partenariat associatif) et dans les

limites des attibutions du service Planiication, Connaissance et Evaluation :

— toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses, — toutes les plèces relalives à l'engagement des dépenses

et relaives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte

Juridique et cumulatif annuel fixés en annexe Il au présent arrêté.

Article 17 ; Sous réserve des dispositions Imitatives de l'arrêté susvisé de délégation de signature,

Jean Pierre BESNARD, chef du service Risques, Energie, Mines et Déchets,

Guy FAOUCHER, adjoint au chef du service Risques, Energie, Mines et Déchets,

Emilie ERMONT, responsable de l'unité risques accidentels,

Jocelyne BARTHELEMY, responsable de l'unité procédures et réglementation,

Alex GUEZ, responsable de l'unité mines et carrières,

Jean-Luc JOSEPH, responsable de l'unité risques naturels et énergie,

Sébastien GUIGNANT responsable de l'unité risques chraniques-déchets

reçoivent délégations permanentes àl'effet de signer au nom du préfet de Ia région Guyane, préfet de la Guyane pour les

recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les programmes 174 (Energie et après mines) 181 (Prévention des risques) et 113 (paysage, eau et biodiversité) dans les limites des attributions du service risques, Energie, Mines et Déchets :

— toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses, - toutes les pièces relatives à l'engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la

compétence d'ordonnateur secondaire délégué dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique et cumulatif annuel fixés en annexe |V au présent arrêté.

Article 18 : Sous réserve des dispositions limitatives de arrêté susvisé de délégation de signature,

Claude LE REUN, chef du service Infrastructures et Sécurité Routières, Christophe TROLLE, adjoint

au chef du service Infrastructures et Sécurité Routières, Kevin LE MOUEL, responsable UMO,

Sophie VESSIERE, responsable UIR, Frédéric THEVENON, adjoint au responsable UIR,

Samuel COLLON, responsable de district,

Serrand POIVEY, adjoint au responsable de district, Gabrielle PLATOF, coordonnatrice CE,

Thieny GAQUIERE, responsable CEI de St Laurent du Maroni, Francis LEONARD, responsable CEI diracoubo,

Dominique BRUNO, responsable CEI Kourou, Gérard GODIN, responsable CEI Cayenne,

Patrick BHIKHOO, responsable CEI Saint Georges, Karim BEN AMER, responsable UOA,

Jacky HABERT, responsable UT, Didier ROSTAING, responsable MSR,

Didier RENOIR, responsable UER, Valéry VALIDE, chef du parc routier,

Maurice VINCENT adjoint au chef du parc routier, Joël LAUREAT, responsable section atelier du parc routier,

trrirun

vues

PibrdinrvoravuPage 7/9 É Marc BODIN, responsable section exploitation du parc routier.

Reçoivent délégations permanentes à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane pour

les recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les programmes 203 (infrastructures et Services

de transports), 207 (Sécurité et circulation routière), et 908 (Opérations industrielles et commerciales des

directions départementales et régionales de l'Equipement) et dans les limites des.

— toutes les pièces relatives àla liquidation des dépenses,

— toutes les pièces relalives à l'engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la compétence

d'ordonnateur secondaire délégué dans les lmies des compétences et des montants maximaux par acte

juridique et cumulatif annuel fixés en annexe V au présent arrêté,

Article 19 : Sous réserve des dispositions limitatives de l'arrêté susvisé de délégation de signature,

Stéphane GASTARRIET, chef du service Fluvial, Litoral, Aéroportuaire et Portuaire, Philippe LAUZI, chef de

l'unité Litoral, Emile MORDACQUE, Chef de l'Unité Etudes Grands Travaux,

Astrid HENRY, adjointe au Chef de l'Unité Etudes Grands Travaux,

Michel DEMAY, chef de l'unité Fleuves,

Reçoivent délégations permanentes à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, Préfet de la. Guyane, pour

les recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les programmes 113 (paysage, eau et biodiversité), 181 (Prévention des risques), 123 (conditions de vie Outre-Mer), 203 (infrastructures et ices de transports), et dans

les Imies des attributions du service Fluvial, Litoral, Aéroportuaire et Portuaire :

- toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses,

- toutes les pièces relatives à l'engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la compétence

d'ordonnateur secondaire délégué dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte

iuridique et cumulatif annuel fixés en annexe VI au présent arrêté.

Article 20 : Sous réserve des dispositions limitatives de l'arrêté susvisé de délégation de signature,

- Thierry CASTELLS, chef du service Aménagement, Urbanisme, Construction, Logement,

- Serge MANGUER, adjoint au chef du service Aménagement, Urbanisme, Construction, Logement,

reçoivent délégations permanentes à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la

Guyane pour les recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les programmes 123 (Conditions de vie Outre-Mer)

et 135 (UTAH) et dans les limites des attributions du service Aménagement, Urbanisme, Construction, Logement.

- toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses,

— les tres de recette délivrés en application de l'article L. 524-8 du code du patrimoine, tous actes,

décisions et documents relatifs à l'assiette, à la liquidation, au recouvrement et réponse aux réclamations préalables

en matière de redevance d'archéologie préventive, toutes

les pièces relatives à l'engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte Juridique et cumulatif annuel fixés en annexe VII au présent arrêté.

Article 21 : Sous réserve des dispositions Imitatives de l'arrêté susvisé de délégation de signature,

— Nicolas SURAIS, secrétaire général,

— _ Murietta MANOTTE, secrétaire générale adjointe, respansable du pôle « pilotage, coordination qualité et administration générale »,

— Audrey BARBIER, secrétaire générale adjointe, responsable du pôle « Missions opérationnelles»,

reçoivent délégations permanentes à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane pour les recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur l'ensemble des programmes gérés par la direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement et dans les limites des attributions du secrétariat général.

touPages/9

= toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses,

- toutes les pièces relatives à l'engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la compétence

d'ordonnateur secondaire délégué dans les limites des compétences et des montants maimaux par acte iuridique et cumulatif annuel fixés en annexe Vili au présent arrêté.

Sous réserve des dispositions limitatives de l'arrêté susvisé de délégation de signature,

Gérard TIERCELIN, responsable de l'unité « Afaires Financières »

Valéry VALIDE, chef du parc routier, Maurice VINCENT, adjoint au chef du parc routier,

Recoivent délégations permanentes à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de La Guyane pour les recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les programmes 217 (Conduite et plotage

des poltiques de l'écologie, de l'énergie, de développement durable et de l'aménagement du territoire, hors. action 1 ; CGDD) et dans les limites des atributions du secrétariat général,

— toutes les pièces relaïives à la liquidation des dépenses,

— toutes les plèces relatives à l'engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué dans les imies des compétences et des montants maximaux par acte

iurdique et cumulatif annuel fixés en annexe VIli au présent arrêté.

Article 22 : Reçoivent délégations permanentes à l'effet de signer les proposiions de subdélégations d'autorisations d'engagement, de redistribution de crédits de paiement, les propositions d'affectation et

d'engagement auprès du conteur financier régional et toutes les pièces comptables relatives à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'ensemble des programmes gérés par la direction de

l'environnement, de l'aménagement et du logement.

- Joël DURANTON, directeur adjoint,

— Giles Mowvan, directeur adjoint, — Nicolas SURAIS, secrétaire général,

— | Murietla MANOTTE, secrétaire générale adjointe, responsable du pôle « pilotage coordination qualité et administration durable »

— Audrey BARBIER, secrétaire générale adjointe, responsable du pôle « Missions opérationnelles»,

Article 23 : Sous réserve des dispositions limitaties de l'arrêté susvisé de délégation de signature et dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique et cumulatif annuel fixés en annexe au présent arrêté reçoivent délégations permanentes à l'effet de signer au nom du préfet de la

région Guyane, préfet de la Guyane les marchés et accord cadres de travaux, de fournitures où de service “ettoutes les pièces relatives à l'exercice de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur :

Giles MORVAN, directeur adjoint

Joël DURANTON, directeur adjoint Nicolas SURAIS, secrétaire général,

Muritta MANOTTE, secrétaire général adjoint, responsable du pôle « potage coordination qualité administration durable »,

Audrey BARBIER, secrétaire général adjoint, responsable du pôle « Missions opérationnelles»,

Claude LE REUN, chef du service Infrastructures et Sécurité Routière Christophe TROLLE, adjoint au chef du service Infrastructures et Sécurité Routière,

Kevin LE MOUEL, responsable UMO, Sophie VESSIERE, responsable UIR,

Frédéric THEVENON, adjoint au responsable UIR,

Samuel COLLON, responsable de district, Bertrand POIVEY, adjoint au responsable de district,

Gabrielle PLATOF, coordonnatrice CEI, Dir

ir

igunuDUR

ER

RE

Qi

A

AAA

le

A

à

à

à

6

4

mme

a Page 9/9 Thierry GAQUIERE, responsable CE St Laurent du Maroni, Francis LEONARD, responsable CEI d'iracoubo,

Dominique BRUNO, responsable CEI de Kourou,

Gérard GODIN, respansable CEI de Cayenne,

Patrick BHIKHOO, responsable CEI de Saint Georges,

Karim BEN AMER, responsable UOA,

Jacky HABERT, responsable UT,

Didier ROSTAING, responsable MSR,

Didier RENOIR, responsable VER,

Valéry VALIDE, chef du parc routier,

Maurice VINCENT, adjoint au chef de parc routier,

Joël LAUREAT, responsable section afeïier du parc routier,

Marc BODIN, responsable section exploitation du parc routier,

Stéphane GASTARRIET, chef du service Fluvial, Littoral, Aéroportuaire, Porluaire, Philippe LAUZI, chef du l'unité Littoral,

Emilie MORDACQUE, chef de l'unité Etudes Grands Travaux,

Marc TILLET, adjoint au chef de l'unité Littoral,

Michel DEMAY, chef de l'unité Fleuves,

Thierry CASTELLS, chef du service Aménagement, Urbanisme, Construction, Logement, Serge MANGUER, adjoint au chef du service Aménagement, Urbanisme, Construction, Logement, Laure VERNEYRE, Chef du service Pilotage, Stratégie du Développement Durable, Mylène HO-JEAN-CHOY, adjointe au chef du service Pilotage, Stratégie du Développement

Amaud ANSELIN, Chef du service Mieux naturels, Biodiversité, Ses et Paysages, Myriam DEBRIS,

adjoint au chef du service Mileux naturels, Biodiversité, Sites et Paysages, ‘Christophe MASCITTI,

Chef du service Planification, Connaissance et Evaluation, Philippe COASNE, adjoint

au chef du service Planification, Connaissance et Evaluation, Jean-Pierre BESNARD, Chef

du service Risques, Energie, Mines et Déchets, Guy FAOUCHER, adjoint au chef

du service risques, mines et déchets. Emile ERMONT, responsable de l'unité risques

accidentels, Jocelyne BARTHELEMY, responsable

de l'unité procédures et réglementation, Alex GUEZ, responsable de l'unité mines et

carrières, Jean-Luc JOSEPH, responsable de l'unité risques naturels

et énergie, Sébastien GUIGNANT responsable de l'unité risques chroniques-déchets

Ë

Section 3

Article 24 ; Conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé de délégation de signature, les signatures.

des agents disposant d'une délégation doivent être accréditées auprès du comptable assignataire.

Article 25 : le directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Guyane et le secrétaire

général de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Guyane, sont chargés,

Chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la Préfecture.

Le Bheèteur de kE niironnement

3e l'Aménagement et du Logement

lil verpentsgiROL"PS0

Annexe à 'arrôté DEAL cu

DETENTE ETES THON PR PTE ET QUE décisions aibuves de subveniions de TELE mme Jurdlques corospondants ) décisions aibutes Ge marchés de FEI 8 duite

ngagements juridiques correspondants sé engagements juridiques matérialsés par 085

Lu ltros de commande #00000€

décisions aflbutives de subventions de Etat et Gas 2500000€

HO-JEAN-CHOY, adjointe à a cha du De es ice Pilotage, Stratégie du Développoment _ Pj Géciions aliEuives de marchés de FEI ai nue is juidiques correspondants ï engagements juriques matéraïsés par

Pons rs de commente 4000Annexe Il à l'arrêté DEAL. du

MNBSP

tthieu VILLETARD, chef du pôle Biodiversité, os ot Paysages letres de commande

Nom erToncion Toiigores Tontant anna par acte on euros

)décisions attrbuiives de subventions de FElat et jagements juridiques correspondants eme

aud ANSELIN, chof du service Miloux ) décisions strbutives de marchés de l'Etat at Mg urols, Blodivorsilé, Sites et Paysages Jügements Juriiques correspondants :

engagements Juridiques matéralisés par des Frs ous ce commande one

)décisions tirbutives de subventions de Etat et jagements juridiques correspondants trempe

[Myriam DEBRIS, adjointe au chof du service |) décisions attributives de marchés de l'Etat et noie [Milieux Naturels, Biodiversité, Sites et Paysages Engagement juridiques correspondants os

engagements juridiques matéraisés par des ns ou lettres de commande roues

ments juridiques matéralisés par des bons pr

Page2Annexe là l'arrêté DEAL du

. Montant maximal par acte en Nom et fonction Catégories

Hs) décisions attibutives de subventions de l'Etat et not à [engagements uidiques correspondants 4

[Christophe MASCITTI, chef du servico a stanons auives de marchés de Eat et PR (Planification, Connaissance at Evaluation gagements juridiques correspondants .

Soc mes oe 4000006 pr cr mlages .

; nome Le 2500000

(Philippe COASNE, adjoint au chof du service |) décisions attibuiives de marchés de l'Etat et soioGote (Planification, Connaissanco ot Evaluation gagements juridiques correspondants

engagement uriques matalsés par den bons soooé

jAnnie CARPENTIER, chef de l'unité Evaluation etfengagements juridiques matéralisés par des bons LdGE [Education Environnementale lettres de commande s

ngagements juridiques matérialisés par des bons dobdone LINARES, Chef de l'unité Information raphique ot Diffusion lettres de commande

Page 3Annexe IV à l'arrèté DEAL du

Homer fonction Tsisgones honte maximal par scie en ouros.

f) décisions atrbutives de subventions de FEtt ot Rue [engagements juridiques correspondants

Hean-Pierre BESNARD, chof Risques, Energie.) décisions attibutes de marchés de l'Etat ot nu [Mines et déchots ngagements juridiques correspondants s

)engagements juridiques matriaisés par des Écmmres _—

s) décisions tbutives do subventions de l'Etat ot uridiques correspondants en

[Buy FAOUCHER adjoint au chof du service b) décisions atirbutives de marchés de Etat ot 2000000€ (Risques, Enorgie, mines ot déchets fengagements juriciques correspondants V

:) engagements juridiques matéiahsés par des Pons ou letires de commande +R

Hérôme MOREL. responsable de l'unité Risques Juridiques matéraisés par des bons me feccidontei par intérim trs de commande

BARTHELEMY, responsable de l'unité Juridiques matéraïsés par des bons ss et réglementation de commande £

lex GUEZ, responsable de l'unité Mines ot nt juridiques matériaisés par des bons Er mes same

lean-Luc JOSEPH, responsable de l'unité Juridiques matériaisés par des bons adiaodé [Risques Naturois et Energie etes de commande :

GUIGNANT, responsable de l'unité ngagements juridiques matériañsés par dos bons chroniques déchots lettres de commande one

PagesAnnexeV à Parrdté DEAL. au

Engagements iuridiquos matériiisés notamment pa de bons ou tro do commandes

om toneton Montant xml angagementurdique ar ace | Montant maxima cumul annuat on ur

rer 210000 € flute LE REUN, chl du sonic 18R

unies et sein 135 000€

vaux 210000 € fnrstonne ROLL, agi au ct au series wie

[** fFourniures ei services 135 000 €

in LE MOUEL, responsable MO 10000€ socoagoe

Hope VESSIERE, roaponasbie IR souaoe anoonagoe

ri THEVENON, oi au raponsabte LIRE 1000800 soono0e

amuoi COLLOM, responsable district s000000€ 2momne

fprrand POI: agit aursponsbt et 100000 € PTCC

Burn earor, corne cer somme aowamne

[mn aQUIRE, maponabe Ge a Laurent Tue Fa

francis LEONARD, responsable Ca raconte 750000€ anaraoe

(eminique BRUNO, responsable GEI Kourou 1500€ sooooe

férard GODIN responsatte GEI de Cayenne 750000€ aanove

sich BH 400, response GE et rte Far

Karin BEN AMER,rosponsabt VOA 100000 &000000€

Pier ROSTANG, rosponsabe MR TT 000000€

fbier RENOM, rraponsabie UER 4on0m€ 100000€

otry VALIDE, che u Par Router au mauve

rauice NGENT, ago on caf par route zowage CPC

ou LAUREAT, par router, section attior sonane 1000000€

arc BD, pare router section xptatation awanoe 1000000 €

fschy HABERT, resporsabte UT 4oome 1000000€Annexe Vi à 'arrôté DEAL

FLAP

(Nom ot fonction [Montant maximal engagement juridique par acte Montant maximal cumulatif annue on €

[Pphane GASTARRIET, chef du sonic FLAP

[Travaux 210 000 €

[Fournitures ot services 135 000 €

mille MORDACQUE, chof de l'unité Etudes ot Moro aoone somme

ti MEN. dite au cho de Fun Een ace sooaone

Poe Lauz car ur 4000.00€ 5000,00€

| fusion eur ru ane rome oo

PagesAUGL

Annoxo VIN à l'arrêté DEAL du

Lons ou letire de commande

om attenction Juontantmaima engagement juridique paracte] | Montant maximai par cie en €

ardt 1 convenione datrbuon de suenton ls opérations iaurs à 1 00 000€ 500 20000€

dhcsion abus de marché de FEU hiery GASTELLS, chf du norvice AUGL. nur aonge

engagements juridiques matriasés par des ue do coma so0000€

a conventions asbl do aurenton ls opéraionsinéiurs à 1 800 000 € 1000000

Serge MANGUER, adjoint au chef au sorvice |ducsios anrpues de marée ce rtatat mL *AUCL ts qu corerpondans

engagement juriiques matératass par ces ip

Page7Annexe à lrrèté DEAL du

Hi dtéasiss tant maximal engagement unique pad] Montant maximat cumulatif | BOP et action () pour lequel ae

annuel en € porte I délégation

colss SURAIS, Secrétaire généra (Bo 113, +23, 198,174 104, F Fair 208 2872170878

ltta MANOTTE, secrétaire général adjointe 00.00! Jo 113,129, 138,178, ME os 206,207, 217, 309, 722

faudroy BARBIER, secrétaire génbrat jointe (or 113, 123, 138,174, 184, monpee nas 03, 205,207, 217,300, 722

érard TIERCELIN, chef de Futé Aires Financières Lu 2000000€ 200 000,00 € Sop arr

VALIDE, Che du pare routier IB0P 217 enrton des vécues Ptery VALDE, pare 800,00 € S00000€ :

[Maurice VINCENT, adjoint au cho du pare route soon S 000,00 € [ae 217 entreten des véniuios el carburants

Pages