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Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Neuwiller.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 06 07)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 7 juin 2021
Présidence : Carmelo MILINTENDA, maire Secrétaire : K. MULLER Présents : Christian ROLLER, Colette RITZLER, Nicolas ESCALIN, Guillaume KLEINMANN, Maryline MESSINA KLEIN, Béatrice RITTER, David UEBERSCHLAG.
Absents excusés : 3
Procuration : de Jean-Luc MORGEN à David UEBERSCHLAG et de Peter SCHWEIZER à Christian ROLLER.
Date de convocation : 28/05/2021 Début de séance : 19H00
Monsieur le maire Carmelo MILINTENDA ouvre la séance et souhaite la bienvenue à l’assemblée.
Ordre du jour :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
3. Présentation du programme de l’Etat d’implantation d’une antenne de téléphonie mobile à Neuwiller
4. Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations
5. Rapport des responsables de commissions
A. Monsieur l’adjoint Christian ROLLER
B. Madame l’adjointe Colette RITZLER
C. Monsieur l’adjoint Jean-Luc MORGEN
D. Monsieur le maire Carmelo MILINTENDA
6. Groupement de commandes pour la réalisation de levés géoréférencés des réseaux d’éclairage public
7. Dissolution du CPI communal et regroupement avec le CPI de Hagenthal 8. Tour de table
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Madame Katia MULLER est désignée secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente est signé par les conseillers municipaux. Le maire rappelle que le procès-verbal est un condensé de la réunion d’un conseil municipal et ne recueille pas les échanges mot à mot.
3. Présentation du programme de l’Etat d’implantation d’une antenne de téléphonie mobile à Neuwiller
Le Gouvernement a ordonné à l’opérateur Orange par arrêté ministériel de doter la commune d’une antenne de téléphonie mobile (utilisable par tous les opérateurs) sous 2 ans, le territoire se situant actuellement en zone blanche.
La société missionnée par Orange pour l’implantation de l’équipement est Architectes et partenaires de Schiltigheim (67).
Le chargé de projet Frédéric MALET explique aux conseillers que la hauteur des pylônes surmontés de l’antenne varie entre 30 et 60 m selon le lieu d’implantation et la topographie des lieux. Le dossier est en phase de prospection ce qui signifie que le bureau d’étude Commune de NEUWILLER – PV du CM du 07/06/2021
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identifie des lieux susceptibles de présenter les meilleures garanties de couverture. Pour le moment, les investigations démontrent que le versant nord-ouest du ban présenterait les meilleures caractéristiques, à confirmer par les ingénieurs radio dans un second temps. La rue des Landes serait un point compatible par exemple.
Les élus s’interrogent sur de potentielles conséquences sanitaires mais aussi de l’impact visuel d’une telle installation aussi proche des habitations. M. MALET répond qu’à l’heure actuelle aucune étude ne prouve que la santé peut être altérée du fait de la proximité d’une antenne de téléphonie.
M. MALET explique en outre que si le dispositif est installé sur terrain privé, la commune n’a aucun droit de regard et ne pourra pas s’y opposer.
4. Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations
Monsieur le maire relate que :
• la signalisation verticale et horizontale sera revue un peu partout dans le village sauf sur la RD16 car la reprise du revêtement de la chaussée y est prévue par la CEA (Collectivité Européenne d’Alsace) courant du 2ème semestre de l’année. Cette dernière information sera diffusée dans la prochaine lettre d’information afin de prévenir les riverains que leurs éventuels travaux de branchement touchant la voie principale devront être effectués avant l’intervention.
• la commune doit munir l’église d’un DAE (défibrillateur automatisé externe) afin de se conformer à l’obligation d’équipement des ERP (établissements recevant du public) depuis le 1er janvier 2021. Grâce au diagnostic établi par M. Peter SCHWEIZER parmi diverses offres, le choix s’est porté sur un modèle trilingue. Une demande de subvention est en cours auprès de la préfecture, l’achat interviendra après son instruction.
5. Rapport des responsables de commissions
A. Exposé de Monsieur l’adjoint Christian ROLLER
M. ROLLER informe que :
• la date d’intervention de la CEA pour le renouvellement des enrobés sur la RD en agglomération n’est pas encore connue comme l’a évoqué Monsieur le maire ; • le passage de l’éclairage public en système leds a été opéré fin mai. Des réglages sont encore à effectuer, notamment sur l’intensité de la lumière en pleine nuit. Les mâts de la rue du réservoir ainsi que ceux autour du centre vers la fontaine nécessitent une autre technologie de la tête de lampadaire et seront traités à part.
B. Exposé de Madame l’adjointe Colette RITZLER
Madame l’adjointe a participé à une réunion avec les enseignantes qui s’est tenue à l’initiative du maire afin de définir un cadre de communication efficace suite à des problèmes récurrents identifiés par le passé.
Il a également été décidé que Mme RITZLER rencontre régulièrement la directrice afin d’optimiser les échanges. Au cours de la première rencontre ayant eu lieu la semaine précédente, la directrice a notamment énuméré des dysfonctionnements constatés sur les stores et le portail, des propositions d’investissements, des petits travaux, etc. Commune de NEUWILLER – PV du CM du 07/06/2021
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C. Exposé de Monsieur l’adjoint Jean-Luc MORGEN
En son absence, l’intervention de Monsieur MORGEN est reportée à la prochaine séance.
D. Exposé de Monsieur le maire Carmelo MILINTENDA
• Saint-Louis Agglomération :
- Un nouveau fonds de concours pour la période de 2021-2023 est disponible à hauteur de 36 000 €. Parmi les projets soutenus par ce fonds on dénombre les travaux patrimoniaux ou d’économie d’énergie, la désimperméabilisation des sols, l’acquisition de véhicules électriques, etc.
- La rue des Tilleuls est la seule voie du village à ne pas encore être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Etant de la compétence de Saint-Louis agglomération, et dans le cas où de tels travaux étaient projetés à l‘avenir par le service ad hoc, le maire souhaite dès à présent signifier son avis favorable à son président pour ce programme. - Station-bus : Monsieur le maire propose l’installation d’une station-bus rue de Hagenthal. Le projet serait subventionné par SLA. Le maire a établi 2 devis et confie le dossier à la commission de la voirie pour étude.
• Numéros d’urgence :
Un problème d’accès aux numéros d’urgences a été identifié en France ces jours derniers : des numéros fixes de secours existent et seront diffusés à la population.
• Education nationale :
Monsieur le maire relate avoir eu un entretien téléphonique avec Mme Schillinger, l’inspectrice de l’éducation nationale du secteur. Elle souhaitait connaitre son ressenti sur les relations entretenues avec l’école car celles-ci lui ont été décrites comme difficiles de la part de l’école. Monsieur le maire s’en est étonné se montrant toujours disponible et ouvert au dialogue. Il lui a en revanche relaté quelques exemples où l’école avait pris des engagements impliquant la commune sans même l’avoir consulté au préalable.
Ces problèmes de communication devraient à présent être levés comme l’a dit l’adjointe Mme RITZLER.
6. Groupement de commandes pour la réalisation de levés géoréférencés des réseaux d’éclairage public
Délibération
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique, notamment son article L.2113-6
VU la convention constitutive du groupement élaborée par Saint-Louis agglomération,
La règlementation relative aux travaux à proximité des réseaux dite « réforme anti- endommagement DT-DICT » impose aux exploitants de réseaux considérés comme sensibles tels que l’éclairage public et la signalisation lumineuse, la mise en place d’une cartographie de leurs ouvrages (y compris les ouvrages enterrés) selon des modalités précises.
SAINT-LOUIS Agglomération et ses communes membres sont directement concernées par cette règlementation, car exploitant des réseaux d’éclairage public et / ou de réseau de signalisation lumineuse. Commune de NEUWILLER – PV du CM du 07/06/2021
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SAINT-LOUIS Agglomération a donc proposé à ses communes membres de mettre en place un groupement de commandes en application de L.2113-6 du Code de la commande publique, afin de se mettre en conformité avec la règlementation et dans un souci de rationalisation des procédures de passation
SAINT-LOUIS Agglomération, coordonnateur du groupement de commandes organisera l’ensemble des opérations nécessaires à la satisfaction du besoin, en se chargeant de la passation de l’accord-cadre à bons de commande, de sa signature, de sa notification à l’entreprise retenue, et de l’émission des bons de commande pour le compte des communes membres, conformément aux règles applicables aux marchés publics.
Chaque membre du groupement de commandes s’assurera quant à lui de la bonne exécution de l’accord-cadre pour la partie qui le concerne, ainsi que du paiement des prestations admises.
Les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans le projet de convention constitutive du groupement élaboré par SLA. Au cas où le marché à conclure relèverait des marchés formalisés, la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes sera celle de SAINT-LOUIS Agglomération, coordonnateur du groupement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité par 10 voix « pour » décide :
- d’adhérer au groupement de commandes mis en place entre SAINT-LOUIS Agglomération (SLA) et les communes membres intéressées pour la réalisation de levés géoréférencés des réseaux d’éclairage public, des réseaux d’éclairage public et des réseaux de signalisation lumineuse de compétence communale et communautaire,
- d’accepter la désignation de SLA comme coordonnateur du groupement de commandes, - d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes élaborée par SLA, - d'autoriser le maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
7. Dissolution du CPI communal et regroupement avec le CPI de Hagenthal
Délibération
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le souhait du CPI de Hagenthal et de Neuwiller de s'unir,
Vu l'avis du SDIS68, les réunions entre les sapeurs-pompiers et les élus des trois communes, Vu le projet de convention de regroupement des moyens des sapeurs-pompiers entre les trois communes,
Considérant qu'il convient de dissoudre le corps communal du CPI de Neuwiller afin de regrouper ses moyens avec le CPI de Hagenthal-le-Bas
Les communes de Hagenthal-le-Haut, Hagenthal-le-Bas et Neuwiller souhaitent regrouper leurs CPI respectifs. Ce projet intervient suite aux discussions menées entre les collectivités, les membres des CPI concernés et le SDIS 68. Les trois CPI mentionnés effectuent des collaborations depuis plusieurs années, notamment par l’organisation de manœuvres communes. Ce travail a permis d'harmoniser les pratiques et aux personnels de se connaitre. II s'agit en premier lieu de maintenir, pérenniser et dynamiser un service de secours de proximité bénévole afin d'assurer la sécurité de nos concitoyens, de renforcer son efficacité et de le rendre opérationnel 24h/24. Commune de NEUWILLER – PV du CM du 07/06/2021
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La configuration actuelle ne permet pas systématiquement de répondre aux besoins d'intervention, notamment en journée, par manque de personnel disponible. La nouvelle entité doit répondre à cette difficulté par la mutualisation des moyens humains présents en journée et susceptible d'assurer des gardes. Le prompt secours est un enjeu important dans notre territoire rural et un des objectifs majeurs de la fusion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité par 10 voix « pour » décide :
- d’approuver le projet de regroupement des CPI de Hagenthal-le-Haut, Hagenthal-le-Bas et Neuwiller au sein du CPI de Hagenthal-Neuwiller dont le siège sera fixé à Hagenthal-le-Bas à compter du 1er octobre 2021 ;
- d’approuver les termes de la convention de regroupement des moyens des sapeurs- pompiers ;
- la dissolution du corps communal du CPI de Neuwiller avec effet au 1er octobre 2021 ; - demande au préfet du Haut-Rhin de prendre un arrêté en ce sens.
8. Tour de table
David UEBERSCHLAG :
Rue de Leymen des particuliers ont semé du gazon sur emprise publique et y ont dressé des piquets réduisant la largeur de la voie. Ni Monsieur le maire ni son adjoint M. ROLLER n’ont été avisés de ces agissements.
Concernant l’implantation de l’antenne de téléphonie, M. UEBERSCHLAG estime que d’autres zones que la rue des Landes pourraient présenter du potentiel. Le maire lui répond qu’il fera remonter toutes les propositions à M. MALET.
Guillaume KLEINMANN :
Le conseiller a été interpelé par une maman d’élève qui a voulu traverser la chaussée dans la rue de Benken. A ce moment –là, plutôt que de s’arrêter, un automobiliste a accéléré. Il demande si la commune peut mandater une entreprise privée pour verbaliser. M. ROLLER a également remarqué ces excès de vitesse dans tout le village. La solution serait de mobiliser la gendarmerie et la brigade verte pour dresser des procès-verbaux.
Le conseiller félicite par ailleurs Monsieur le maire pour sa candidature aux élections départementales mais se dit déçu d’avoir appris la nouvelle par un tract distribué à la population en boîte aux lettres. Monsieur le maire lui répond qu’il a prévu d’aborder le sujet mais en-dehors de la séance pour ne pas faire d’amalgame avec son statut de maire.
Béatrice RITTER :
Mme RITTER s’est rendue compte que le portail devant la cour de l’ancienne l’école rue d’Oberwil était ouvert et donne accès à la structure de jeux qui est interdite d’après un vieux panneau visible sur place.
Le maire explique que l’enceinte devrait effectivement être close et veillera à rappeler la consigne au service technique.
Monsieur le maire Carmelo MILINTENDA informe que le planning du bureau de vote dédoublé pour assurer à la fois le scrutin départemental et le scrutin régional sera distribué à tous les conseillers dans les prochains jours.
Monsieur le maire clôt la séance.
Prochaine séance : à définir Levée de séance : 21H00 Commune de NEUWILLER – PV du CM du 07/06/2021
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Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la séance du 7 juin 2021.
Ordre du jour :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
3. Présentation du programme de l’Etat d’implantation d’une antenne de téléphonie mobile à Neuwiller
4. Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations
5. Rapport des responsables de commissions
A. Monsieur l’adjoint Christian ROLLER
B. Madame l’adjointe Colette RITZLER
C. Monsieur l’adjoint Jean-Luc MORGEN
D. Monsieur le maire Carmelo MILINTENDA
6. Groupement de commandes pour la réalisation de levés géoréférencés des réseaux d’éclairage public
7. Dissolution du CPI communal et regroupement avec le CPI de Hagenthal 8. Tour de table
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
MILINTENDA Carmelo Maire
ROLLER Christian Adjoint 1
RITZLER Colette Adjoint 2
MORGEN Jean-Luc Adjoint 3 A donné procuration à David UEBERSCHLAG
KLEINMANN Guillaume Conseiller municipal
MESSINA-KLEIN
Maryline
Conseiller
municipal
RITTER Béatrice Conseiller municipal
UEBERSCHLAG David Conseiller municipal
ESCALIN Nicolas Conseiller municipal
SCHWEIZER Peter Conseiller municipal A donné procuration à Christian ROLLER
SCHWEIZER Yannick Conseiller municipal Absent excusé