Conseil Municipal - CM 2023 05 02

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Conseil Municipal - CM 2023 05 02 Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Neuwiller. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 05 02)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Transports, Commune de NEUWILLER – PV du CM du 02/05/2023

2023-19

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 2 mai 2023

Présidence : Carmelo MILINTENDA, maire

Secrétaire de séance : Katia MULLER, secrétaire de mairie

Présents : Christian ROLLER, Colette RITZLER, Nicolas ESCALIN, Béatrice RITTER, Peter SCHWEIZER, Yannick SCHWEIZER, David UEBERSCHLAG.

Absents excusés : 3.

Procurations : de Jean-Luc MORGEN à David UEBERSCHLAG, de Guillaume KLEINMANN à Béatrice RITTER et de Maryline MESSINA-KLEIN à Carmelo MILINTENDA.

Quorum : 6

Date de convocation : 24/04/2023 Début de séance : 19H00

Monsieur le maire Carmelo MILINTENDA ouvre la séance et souhaite la bienvenue à l’assemblée.

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

3. Rapport des responsables de commissions

A. Monsieur l’adjoint Christian ROLLER

B. Madame l’adjointe Colette RITZLER

C. Monsieur l’adjoint Jean-Luc MORGEN

4. Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations

5. Convention sur les aides de la CeA

6. Désignation d’un représentant au Comité Consultatif Intercommunal des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCISPV)

7. Ancien site mairie-écoles-périscolaire

8. Tour de table

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Katia MULLER est désignée secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 13 mars 2023 est signé par le maire et la secrétaire de séance.

3. Rapport des responsables de commissions

A. Exposé de Monsieur l’adjoint Christian ROLLER

Voirie et réseaux divers

• Monsieur l’adjoint informe que le chantier d’interconnexion se poursuit avec la pose des enrobés en ce début mai. La remise en état de la zone au bas de la rue des Tilleuls qui servait de dépôt à l’entreprise est à particulièrement surveillée car elle a été très creusée par les charges qui y ont été entreposées.Commune de NEUWILLER – PV du CM du 02/05/2023

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• Par ailleurs, Monsieur l’adjoint explique que la commune pourrait saisir l’opportunité de la présence de cette entreprise dans la rue des Tilleuls pour procéder à des aménagements dans la rue du Ried adjacente. Des écoulements d’eaux pluviales excessifs sont constatés dans cette zone lors de fortes pluies et un devis a par conséquent été demandé prévoyant notamment la confection de 5 ralentisseurs d’érosion pour endiguer l’eau, la pose d’enrobés et le curage d’une canalisation pour un coût d’environ 10600 € HT. • Dans la rue des vergers, une réfection d’enrobé sur 50 m² s’avère indispensable pour combler des nids de poule, et dans la rue Jean Schoerlin une traversée pour permettre le raccordement télécom doit également être réalisée. Les travaux coûteraient respectivement 4200 € HT et 2200 € HT approximativement.

B. Exposé de Madame l’adjointe Colette RITZLER

Fleurissement

30 jardinières ont été amenées chez l’horticulteur Ruestsch à Oberdorf pour être garnies. Elles seront rapportées par l’horticulteur lui-même.

Communication

Le site internet est en phase de finitions, un RDV avec le responsable du projet est prévu le 5 mai pour fignoler les derniers détails.

Commission santé de Saint-Louis agglomération

Mme RITZLER rapporte que :

- des actions sont menées par l’agglomération pour attirer des jeunes médecins sur le territoire ;

- la santé mentale des jeunes s’est dégradée depuis la crise Covid ;

- la télémédecine est en développement ;

- les allergies sont en hausse ;

Mme RITZLER pense que d’ouvrir des pourparlers en vue d’une coopération avec les institutions de santé allemandes afin de pallier le manque de praticiens dans la région serait salutaire. Monsieur ROLLER pense que les frontaliers pourraient aller davantage en Suisse pour désengorger les soins du côté français.

Le maire mentionne qu’a contrario la clinique de Saint-Louis a rencontré des difficultés car de moins en moins de patients la fréquentaient. L’État avait engagé beaucoup de moyens financiers dans cet établissement privé et n’a plus voulu y investir davantage. Le maire rappelle qu’une motion de soutien à la clinique avait été votée.

C. Exposé de Monsieur l’adjoint Jean-Luc MORGEN

En l’absence de M. MORGEN, Monsieur le maire aborde le point suivant de l’ordre du jour.

4. Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations

Conduite principale d’assainissement, déversoir d’orage

Bien que la compétence de l’assainissement relève de Saint-Louis agglomération, le maire tente de trouver une solution pour permettre l’accès à la conduite principale d’assainissement et aux installations le long du ruisseau pour permettre leur maintenance. Une première initiative a été menée par la commune afin de recueillir de la part des propriétaires de la rue privée des Saules l’autorisation de passage sur leur voie. Grâce à ce consentement, SLA a un droit d’accès sur la première partie de la zone où se situe les ouvrages. Cependant, aucun accord n’a encore été trouvé avec les propriétaires suivants.Commune de NEUWILLER – PV du CM du 02/05/2023

2023-21

Il rappelle que les terrains qui sont actuellement empruntés après la rue des Saules sont des propriétés privées qui sont par ailleurs exploitées par des agriculteurs. En tant que médiateur, le maire sensibilise les propriétaires sur la nécessité d’accéder aux ouvrages. Une solution résiderait dans l’acquisition par la commune ou l’agglomération des surfaces nécessaires à la création d’un accès.

Il a ainsi proposé à 2 propriétaires, tous deux concernés par le tracé imaginé jusqu’aux ouvrages, de procéder à des échanges de terrain avec la commune.

Le premier, M. Charles RITTER, est disposé à accepter cette idée. La seconde, Mme Schoeffel, n’y est pas opposée mais d’après les renseignements obtenus de la SAFER, étant donné que sa parcelle est louée à l’exploitant Claude WISSLER, une vente ou un échange confèrerait un droit de préemption à ce dernier. Or, Monsieur WISSLER s’est déjà prononcé en défaveur du passage sur ce lopin. Le maire lui a proposé un échange avec un terrain communal en face du ruisseau mais les conditions offertes ne lui conviennent pas. Monsieur le maire rencontre une fois encore Mme SCHOEFFEL le 5 mai prochain pour lui exposer la situation mais il semblerait qu’il ne puisse aller plus loin dans la médiation amiable entre les divers intervenants. Il ne pourra s’impliquer davantage et tiendra les services de Saint-Louis agglomération informés de ses initiatives.

Lancement des travaux de voirie

Monsieur le maire signe les devis concernant les travaux évoqués par Monsieur l’adjoint Christian ROLLER dans la rue du Ried, la rue Jean Schoerlin et la rue des Vergers.

Service des transports de Saint-Louis agglomération

Monsieur le maire informe que la subvention promise par Saint-Louis agglomération pour soutenir l’installation de la station bus de la rue de Hagenthal sera versée prochainement.

Il relate également que le directeur du service des transports de SLA, M. VAXELAIRE, a mis en avant des problématiques de sécurité et de respect des normes pour justifier un nouveau circuit de ramassage collectif dans le village. En effet, selon lui l’arrêt de la rue de Bâle/rue d’Allschwil nécessite d’importantes manœuvres des véhicules. À partir de septembre 2023, l’arrêt de la rue de Bâle/rue d’Allschwil sera par conséquent supprimé et le bus empruntera à la place l’anse de la rue de l’église pour éviter de procéder à des marches arrière qui sont jugées dangereuses. Un test concluant a été effectué par la société de transport pour valider ce nouveau circuit.

M. ROLLER mentionne que la commission de la voirie a proposé une alternative par la rue des Landes et la rue Jean-Schoerlin mais une mise en situation avec le bus a mis en évidence que cette option n’était pas envisageable. De plus, dans cette hypothèse tous les abris-bus existants auraient dû être repositionnés de l’autre côté des voies, engendrant des coûts. M. Peter SCHWEIZER a constaté que le bus avait renversé des poubelles ce qui lui fait penser qu’il s’agit davantage d’un problème de performance des chauffeurs que d’un problème de normes.

M. Yannick SCHWEIZER demande si le passage dans la rue de l’Église constituera un inconvénient pour l’entretien hivernal. Le maire répond que les obligations d’entretien sont identiques à celles des autres voies communales, y compris la rue Jean Schoerlin.

Fin des travaux d’adduction d’eau potable

Pour marquer la fin des travaux menés par Saint-Louis agglomération, Monsieur le maire soumet au conseil municipal l’idée d’organiser une cérémonie à laquelle seraient conviés les habitants.

Mme RITZLER doute que la population perçoive ce type de manifestation d’un bon œil. De même, pour des raisons éthiques qu’il avait déjà évoquées lors de l’annonce de la réception du nouvel an souhaitée par le maire, M. ROLLER s’exprime défavorablement àCommune de NEUWILLER – PV du CM du 02/05/2023

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cette idée. Il estime que dans un climat économique morose ces dépenses publiques sont superflues, d’autant qu’un nouvel apéritif est d’ores et déjà prévu à l’occasion de l’Armistice. M. ESCALIN estime qu’il n’y a pas matière à fêter, M. UEBERSHLAG n’en voit pas la nécessité non plus. M. Yannick SCHWEIZER propose de s’en tenir à une information détaillée dans une communication à destination des habitants le moment venu.

5. Convention sur les aides de la CeA

DELIBERATION n°20230502-01

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d'Alsace du 20 juin 2022 portant sur la stratégie d'accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui l'accompagnent,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d'Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,

Vu le Contrat de Territoire Alsace à l'échelle du Territoire Sud Alsace, adopté par la Collectivité européenne d'Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023, Considérant l'intérêt pour la commune de s'engager dans la démarche de contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d'Alsace,

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la mise en place par la Collectivité européenne d'Alsace d'un Contrat de Territoire Alsace, à l'échelle du Territoire Sud Alsace, sur la période 2022-2025.

Dans un contexte de crises énergétiques, sociales et climatiques, la Collectivité européenne d'Alsace a souhaité être aux côtés des acteurs locaux et, ensemble, ils ont œuvré à la définition d'enjeux porteurs de développement en matière d'attractivité, d'environnement et écologie et de cohésion sociale.

Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une démarche de contractualisation pragmatique avec les territoires qui mobilise des moyens en ingénierie (proposée par les services de la Collectivité européenne d'Alsace et également par les 17 structures membres du Réseau d'Ingénierie Territoriale d'Alsace (RITA)) et financiers conséquents (167 M€ sur la période 2022-2025) pour accompagner la dynamique de chaque Territoire d'Alsace.

Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont les suivants pour le Territoire Sud Alsace :

Enjeu attractivité : favoriser le développement de l'économie présentielle du territoire. - Soutenir les projets visant à renforcer l'attractivité touristique du Sud Alsace ; - Soutenir les projets favorisant l'insertion et le retour à l'emploi.

Enjeu environnement/écologie : soutenir la transition énergétique du territoire. - Diversifier l'offre des mobilités sur le territoire et encourager l'intermodalité ; - Soutenir le territoire dans sa dynamique de transition énergétique et alimentaire et dans sa dynamique de sensibilisation à l'environnement.

Enjeu cohésion sociale : accompagner l'attractivité résidentielle du Sud Alsace. - Améliorer le niveau de service à la population via l'accompagnement du développement de services de proximité qui concourent au maintien de l'équilibre intergénérationnel : amélioration de l'offre des services de santé, réussite éducative des collégiens, accompagnement des séniors et renforcement de la coopération transfrontalière et du bilinguisme ;

- Habitat et centralité : soutenir les projets inscrits dans les dispositifs Petites Villes de Demain et Quartier Prioritaire de la Ville.Commune de NEUWILLER – PV du CM du 02/05/2023

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Le bénéfice d'un soutien de la Collectivité européenne d'Alsace au titre des fonds financiers dédiés -Fonds Communal Alsace, Fonds d'Attractivité Alsace, Fonds d'innovation territoriale- est conditionné, conformément aux règlements desdits fonds, par l'adoption, par les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, d'une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire Alsace correspondant.

Au regard de ces éléments, Monsieur le maire propose d'adopter le Contrat de Territoire Alsace à l'échelle du Territoire Sud Alsace et sollicite l'autorisation de le signer.

Vote :

Abstention Guillaume Kleinmann 1 Favorable Carmelo Milintenda, Christian Roller, Colette Ritzler, Jean- Luc Morgen, Nicolas Escalin, Maryline Messina-Klein, Béatrice Ritter, Peter Schweizer, Yannick Schweizer, David Ueberschlag.

10

Non favorable - 0

Le conseil municipal, après délibération, par 10 voix « pour » :

- Approuve le Contrat de Territoire Alsace à l'échelle du Territoire Sud Alsace pour la période 2022-2025.

Les éléments essentiels du Contrat sont les suivants :

• La définition des enjeux et objectifs partagés et validés :

Enjeu attractivité : favoriser le développement de l'économie présentielle du territoire - Soutenir les projets visant à renforcer l'attractivité touristique du Sud Alsace ; - Soutenir les projets favorisant l'insertion et le retour à l'emploi.

Enjeu environnement/écologie : soutenir la transition énergétique du territoire - Diversifier l'offre des mobilités sur le territoire et encourager l'intermodalité ; - Soutenir le territoire dans sa dynamique de transition énergétique et alimentaire et dans sa dynamique de sensibilisation à l'environnement.

Enjeu cohésion sociale : accompagner l'attractivité résidentielle du Sud Alsace - Améliorer le niveau de service à la population via l'accompagnement du développement de services de proximité qui concourent au maintien de l'équilibre intergénérationnel : amélioration de l'offre des services de santé, réussite éducative des collégiens, accompagnement des séniors et renforcement de la coopération transfrontalière et du bilinguisme ;

- Habitat et centralité : soutenir les projets inscrits dans les dispositifs Petites Villes de Demain et Quartier Prioritaire de la Ville.

• L'instauration d'une gouvernance partagée pour le suivi du contrat,

• La co-construction des projets avec la Collectivité européenne d'Alsace, • La possibilité d'un accompagnement financier de certains projets par la Collectivité européenne d'Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et objectifs précités.

- Autorise Monsieur le maire à signer le contrat précité,

- Charge Monsieur le maire de mettre en œuvre la présente délibération.Commune de NEUWILLER – PV du CM du 02/05/2023

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6. Désignation d’un représentant au Comité Consultatif Intercommunal des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCISPV)

DELIBERATION n°20230502-02

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 96-370 du 03 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;

Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ; Vu l'arrêté du 07 novembre 2005 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu la convention de regroupement des centres de première intervention dénommé ayant instauré le CPI de Hagenthal / Neuwiller ;

Considérant le nombre de sièges défini au sein du CCISPV du CPI de Hagenthal/ Neuwiller;

Monsieur le maire rappelle que le comité consultatif intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires est une instance paritaire qui se compose de conseillers municipaux et de sapeurs-pompiers volontaires, conformément à l'arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation des comités communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires. Ce comité consultatif est compétent pour donner un avis sur les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps.

Dans le cadre de la constitution du CCISPV, le conseil municipal doit désigner un représentant qui y siègera. Messieurs SCHWEIZER Peter et Jean-Luc MORGEN se portent candidats.

Vote : 7 voix exprimées

Pour

Peter SCHWEIZER 5

Jean-Luc MORGEN 2

Le conseil municipal, après délibération :

• Désigne Monsieur Peter SCHWEIZER en qualité de représentant de la commune de NEUWILLER au sein du CCISPV de Hagenthal / Neuwiller ;

• Autorise Monsieur le maire à prendre toutes mesures découlant de cette désignation

7. Ancien site mairie-écoles-périscolaire

Monsieur le maire recueille l’opinion des conseillers quant au devenir de l’ancien site mairie – écoles – périscolaire sis rue d’Oberwil.

Il explique qu’il appartient au conseil municipal de juger s’il est préférable de ne rien entreprendre avec ces bâtiments pour l’heure, ou a contrario, s’il souhaite se lancer dès maintenant dans une démarche de reconversion du site, auquel cas il devra déterminer l’orientation du projet et lancer les études correspondantes.

Dans l’objectif d’alimenter le débat, le maire expose l’étude préliminaire effectuée par l’ADAUHR en août 2021 qui présente une hypothèse de réemploi des bâtiments pour réaliser 8 logements : 3 dans la maternelle, 2 dans le local périscolaire, 3 dans un bâtiment à construire après démolition de la mairie-école élémentaire. Le coût évalué pour un tel exemple d’aménagements oscillait en 2021 entre 1 320 000 et 1 550 000 € TTC.Commune de NEUWILLER – PV du CM du 02/05/2023

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Plusieurs pistes sont identifiées : réutiliser tous les bâtiments, n’en aménager qu’une partie, en détruire certains, en conserver pour les associations… Le maire évoque également l’alternative de la vente car les locaux pourraient potentiellement intéresser des investisseurs.

Monsieur Peter SCHWEIZER serait favorable au lancement d’un projet de reconversion de 2 des bâtiments, la maternelle et le préau.

Mme Béatrice RITTER et Yannick SCHWEIZER se prononcent également en faveur du lancement d’études.

Monsieur Nicolas ESCALIN opterait pour convertir l’ancienne maternelle en logements et raser l’ancienne mairie dont le terrain pourrait constituer une réserve foncière ou encore être vendu afin de financer les travaux. Le préau pourrait quant à lui servir aux associations. M. David UEBERSCHLAG suppose que l’espace serait suffisant pour bâtir 2 maisons en démolissant l’ancienne mairie.

Madame l’adjointe Colette RITZLER partage la vision de M. ESCALIN, jaugeant que seule la maternelle semble encore viable et pourrait abriter 2 grands logements.

Monsieur l’adjoint Christian ROLLER pense qu’en fonction des conditions d’emprunt il n’est pas nécessaire de se séparer du foncier qui peut constituer une réserve pour le futur.

Monsieur le maire prend acte que les conseillers sont favorables au lancement d’une démarche de reconversion du site. Même si des idées ont d’ores et déjà été avancées durant la discussion, il leur demande dans un second temps d’identifier et de réfléchir à des propositions concrètes de destination des bâtiments, ce qui constituera le cap à suivre pour la commission des bâtiments et la commande des études qui s’en suivront.

8. Tour de table

• Mme Colette RITZLER :

- a été interpelée par son voisinage pour savoir quand le lampadaire endommagé de la rue des Vignes serait remplacé. Monsieur le maire lui répond que la commande a été passée. Monsieur ROLLER compte relancer l’entreprise ;

- demande quels opérateurs diffuseront leur réseau mobile grâce à l’antenne qui a été installée à NEUWILLER et dans combien de temps cette dernière sera opérationnelle. Monsieur le maire lui répond qu’elle sera multi opérateurs et que la mise en fonction devrait être imminente.

• Nicolas ESCALIN a été interpelé par l’ancien secrétaire de mairie-instituteur Hubert HOFF qui détiendrait encore des archives personnelles dans le bâtiment de l’ancienne mairie. Monsieur le maire répond que l’intéressé devra se mettre en rapport avec la mairie pour éclaircir sa demande car plus aucun document ne se trouve sur l’ancien site.

• Monsieur le maire communique sur la programmation de diverses manifestations : - Le « parcours du cœur » le 14 mai 2023 à Hégenheim, en faveur de la lutte contre les maladies cardiaques.

- Des ateliers Groupama pour apprendre les gestes de premiers secours, en juin. - Le bal de la fête nationale les 7 ou 8 juillet à NEUWILLER ; la commune financera le feu d’artifice.

- L’organisation durant l’été d’une rave-party à Allschwil au sujet de laquelle l’association des chasseurs d’Allschwil alerte les localités alentours sur les dégâts produits sur la faune à la suite de ce type d’événements.Commune de NEUWILLER – PV du CM du 02/05/2023

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Tableau des commissions

Monsieur le maire diffuse la liste des commission communales et demande aux conseillers s’ils ressentent le besoin d’y apporter des modifications.

Monsieur l’adjoint Christian ROLLER exprime en effet qu’il ne souhaite plus diriger la commission des biens et renonce à sa délégation. Il précise qu’il en avait déjà avisé le maire et les adjoints. Il explique aux conseillers qu’il renonce à cette délégation car il se trouve en désaccord avec le management du maire et qu’ils ne partagent pas les mêmes points de vue. Par exemple, concernant le débat sur le devenir de l’ancien site mairie-écoles, il reproche au maire de ne pas tenir compte de l’état dégradé des autres bâtiments communaux qui nécessitent pourtant qu’on s’y intéresse de près avant d’engager d’autres projets.

Monsieur le maire estime qu’il n’est pas acceptable qu’en qualité de premier adjoint Monsieur ROLLER ne se retrouve qu’avec une seule délégation, celle des voies et réseaux, alors qu’il perçoit une indemnité, et il ne voit pas ce qui justifierait qu’un autre conseiller hérite de cette commission.

Monsieur ROLLER dit qu’il ne se sent pas libre de mener la commission des biens comme il le souhaiterait, l’ingérence du maire étant selon lui délétère pour avancer dans les dossiers. Il pense également que Monsieur le maire n’admet pas qu’on puisse être en désaccord avec lui.

Monsieur le maire rétorque que ses reproches sont infondés. Il reconnait qu’au tout début du mandat il avait tendance à mener les débats au sein de la commission mais il dit avoir été réceptif aux critiques pour changer de méthode et laisser les rennes à son adjoint. Monsieur UEBERSCHLAG souligne qu’à chaque réunion de commission où le maire est présent les échanges restent tendus.

Monsieur ROLLER mentionne que son renoncement à diriger la commission des biens communaux est dicté par sa seule volonté d’apaisement et aux fins d’éviter les confrontations. En revanche il continuera d’y siéger en tant que membre et est tout à fait disposé à assumer de nouvelles délégations.

Monsieur le maire rappelle que les conseillers municipaux ont été élus pour travailler au bien commun, ensemble.

Monsieur le maire clôt la séance.

Prochaine séance : 2 mai 2023 Levée de séance : 21H30Commune de NEUWILLER – PV du CM du 02/05/2023

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Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la séance du 2 mai 2023

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

3. Rapport des responsables de commissions

A. Monsieur l’adjoint Christian ROLLER

B. Madame l’adjointe Colette RITZLER

C. Monsieur l’adjoint Jean-Luc MORGEN

4. Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations

5. Convention sur les aides de la CeA

6. Désignation d’un représentant au Comité Consultatif Intercommunal des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCISPV)

7. Ancien site mairie-écoles-périscolaire

8. Tour de table

Nom et prénom Qualité Signature

MILINTENDA Carmelo Maire

MULLER Katia Secrétaire de séanceCommune de NEUWILLER – PV du CM du 02/05/2023

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