Conseil Municipal - cm 2021 03 29

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Conseil Municipal - cm 2021 03 29 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Neuwiller. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 03 29)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 51

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 29 mars 2021

Présidence : Carmelo MILINTENDA, maire Secrétaire : K. MULLER La présidence de séance est confiée à M. Christian ROLLER, 1er adjoint, durant le point 4. Présents : Christian ROLLER, Colette RITZLER, Jean-Luc MORGEN, Nicols ESCALIN, Guillaume KLEINMANN, Maryline MESSINA KLEIN, Béatrice RITTER, Peter SCHWEIZER, Yannick SCHWEIZER, David UEBERSCHLAG.

Absents excusés : 0

Procuration : 0

Date de convocation : 23/03/2021 Début de séance : 19H00

Monsieur le maire Carmelo MILINTENDA ouvre la séance et souhaite la bienvenue à l’assemblée.

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

3. Rapport des responsables de commissions

A. Monsieur l’adjoint Christian ROLLER

B. Madame l’adjointe Colette RITZLER

C. Monsieur l’adjoint Jean-Luc MORGEN

D. Monsieur le maire Carmelo MILINTENDA

4. Dissolution du CPI de Neuwiller et regroupement avec le CPI de Hagenthal-le-Bas 5. Convention de regroupement des CPI

6. Confirmation de la délibération instaurant les taux de promotion

7. Délibération sur le décompte du temps de travail des agents publics 8. Tour de table

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Katia MULLER est désignée secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est signé par les conseillers municipaux.

3. Rapport des responsables de commissions

Exposé de Monsieur l’adjoint Christian ROLLER

M. ROLLER relate qu’un devis pour divers travaux de marquages parviendra en mairie prochainement et qu’un devis pour les travaux de réparation de toiture de la ferme est arrivé et sera étudié en commission prochainement.

Exposé de Madame l’adjointe Colette RITZLER

Madame l’adjointe informe la commission de la communication qu’elle devra se pencher sur la mise en conformité et la nouvelle i dentité du site internet de la mairie. Une réunion de travail sera organisée à ce sujet prochainement.Commune de NEUWILLER – PV du CM du 29/03/2021

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Exposé de Monsieur l’adjoint Jean-Luc MORGEN

Monsieur l’adjoint informe que les bancs communaux disposés sur le territoire ont été poncés et repeints.

Le long du ruisseau, des arbres menaçants de chuter ont été dégagés par UEBERSCHLAG Dominique, à hauteur de la propriété FULEDA rue de Benken.

Exposé de Monsieur le maire Carmelo MILINTENDA

• Monsieur le maire rappelle qu’une altercation s’était produi te l’an passé entre Jean-Luc MORGEN et une administrée sur le site des déchets verts où l’adjoint avait été insulté. Convoquée à deux reprises, cette personne ne s’est jamais présentée aux entretiens organisés par le maire. Au courant du mois, une nouvell e altercation est à relater entre cette même personne et l’agent Mme MISSLIN à l’accueil de la mairie qui est verbalement agressée. Le maire est parvenu a provoquer une réunion afin qu’elle adresse des excuses aux intéressés. M. MILINTENDA explique qu’il ne tolère pas que l’on manque de respect aux élus ou aux agents municipaux.

• Aménagements : Monsieur le maire a reçu M. Thierry FISCHER, expert en patrimoine de l’ADAUHR, pour lui faire visiter les anciens locaux mairie – école de la rue d’Oberwil ainsi que le presbytère. Ce spécialiste estime qu’il serait possible de transformer les sites en logements.

• Huile de moteur répandue sur la placette du pôle civique : une expertise a été commanditée par l’assureur Groupama de la commune afin de diagnostiquer l’étend ue des dégâts. Suite à cette intervention, la tâche apparente sur le parking a une nouvelle fois été nettoyée par une entreprise spécialisée dans le traitement des fluides. Après séchage un nouveau constat devra être effectué.

• Organisation et compétences : Monsieur le maire informe que la directrice de l’école s’est débarrassée de livres scolaires sans son autorisation préalable, faisant de surcroit appel à l’ouvrier communal pour se faire. Il rappelle que l’école n’a pas autorité pour prendre ce genre de décision, qu’elle ne peut aucunement s’attacher les services de l’employé communal et qu’en toutes circonstances, il reste le seul donneur d’ordre.

4. Dissolution du CPI de Neuwiller et regroupement avec le CPI de Hagenthal-le-Bas

Délibération

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Monsieur le maire rappelle aux conseillers la situation actuelle du corps de première intervention des sapeurs-pompiers bénévoles qui ne répond plus, par manque d’effectif, aux exigences réglementaires pour être parfaitement opérationnel et assurer la sécurité civile de sa population. L’effectif comptabilise 6 pompiers en activité dont 4 seulement sont mobilisables. Les contraintes de disponibilité ne peuvent par conséquent plus être respectées.

Après différentes réunions avec les membres actifs du corps local, notamment son chef de corps, ainsi qu’avec les services du SDIS à plusieurs reprises, il en résulte que la Commune se dirige vers une dissolution de son centre de première intervention (CPI).Commune de NEUWILLER – PV du CM du 29/03/2021

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Les possibilités qui s’ouvrent à la commune sont les suivantes :

- dissolution du CPI, ce qui provoquera une forte augmentation de la contribution au SDIS - dissolution du CPI et regroupement des centres de Hagenthal -le-Bas, Hagenthal-le-Haut et Neuwiller pour former un centre i ntercommunal. Dans ce cas la contribution au SDIS subirait une augmentation progressive, étalée sur 5 ans, et serait plus contenue que sans regroupement.

Monsieur le maire explique que la deuxième option permettrait de pérenniser les effectifs et apporterait une amélioration de la réponse opérationnelle notamment en journée de la semaine. Les moyens techniques et matériels de l’unité de Hagenthal ont par ailleurs été jugés suffisants par le SDIS pour couvrir les trois communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix « pour » et 1 abstention, décide - la dissolution du Centre de Première Intervention de la commune de Neuwiller, qui entrera en vigueur à la date qui sera déterminée par arrêté préfectoral,

- d’autoriser le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette dissolution - de saisir l’opportunité de former un regroupement de centres avec les communes de Hagenthal-le-Bas et de Hagenthal-le-Haut afin d’optimiser le temps de réponse des secours vers Neuwiller et pour répondre aux besoins de la population.

5. Convention de regroupement des CPI

Les conseillers reçoivent une copie du projet de convention régissant le fonctionnement du centre de première intervention intercommunal. Monsieur le maire en fait lecture et précise que sa rédaction est susceptible d’évoluer.

Délibération

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal du 29 mars 2021 décidant la dissolution du CPI de Neuwiller

Monsieur le maire rappelle aux conseillers la situation actuelle du corps de première intervention des sapeurs-pompiers bénévoles qui ne répond plus, par manque d’effectif, aux exigences réglementaires pour être parfaitement opérationnel et assurer la sécurité civile de sa population.

Le conseil municipal s’est basé sur ce constat pour décider la dissolution du centre de première intervention qui sera prononcée par arrêté préfectoral. Le conseil municipal s’est également prononcé en faveur d’un regroupement des centres de Hagenthal -le-Bas, Hagenthal-le-Haut et Neuwiller afin de préserver une présence des secours localement et d’assurer une réponse opérationnelle rapide sur le territoire.

Monsieur le maire explique que le regroupent devra être matérialisé par l’adoption d’une convention régissant le partenariat entre les trois communes concernées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité par 11 voix « pour », décide - Le regroupement des centres de première intervention de Hagenthal -le-Bas, Hagenthal-le-Haut et Neuwiller

- L’établissement d’une convention entre les trois communes concernées régissant le regroupementCommune de NEUWILLER – PV du CM du 29/03/2021

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- Que le contenu de la convention sera soumis à l’approbation du conseil municipal pour mise en application à la date de dissolution du centre de première intervention de Neuwiller

6. Confirmation de la délibération instaurant les taux de promotion

Délibération

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 49 ;

Vu le budget de la collectivité territoriale ;

Vu le modèle de délibération du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin

Vu la délibération du conseil municipal du 8 mars 2021 ;

Vu l’avis favorable du comité technique du centre de gestion enregistré sous n°2021/121

Sur rapport de Monsieur le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix « pour »,

confirme la décision de fixer le taux de promotion propre à l’avancement de grade à 100 % pour l’ensemble des cadres d’emplois.

Il est applicable à l'effectif des fonctionnaires territoriaux des cadres d'emplois remplissant les conditions individuelles d’avancement de grade. Il détermine le nombre maximum de fonctionnaires territoriaux pouvant être promus à l'un des grades d'avancement.

Lorsque l'application du taux de promotion conduit à calculer un nombre de fonctionnaires promouvables au grade supérieur qui n'est pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé est arrondi à l'entier supérieur.

7. Délibération sur le décompte du temps de travail des agents publics

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 7-1 ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ; Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée ;

Vu la circulaire ministérielle NOR RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique ; Vu la réponse du Préfet du Haut-Rhin du 10 mars 2021 à la question du Président du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin du 26 janvier 2021 ;Commune de NEUWILLER – PV du CM du 29/03/2021

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Vu l’avis de principe rendu en date du 16 mars 2021 par le comité technique du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin relatif au décompte du temps de travail des agents publics réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures ;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant que l’article 47 de de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1 607 heures) ;

Considérant que les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents ;

Considérant que ces règles devront entrer en application au plus tard le 1er janvier suivant leur définition ;

Considérant que le décompte actuel du temps de travail des agents publics tient expressément compte des deux jours fériés locaux (le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte et le second jour de Noël) ; Considérant que le cas des jours fériés spécifiques à l’ALSACE-MOSELLE ne diffère pas du cas des autres jours fériés ;

Considérant qu’il convient d’établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures ;

Considérant que le présent modèle de délibération a été approuvé en date du 16 mars 2021 par le comité technique du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité par 11 voix « pour »,

décide qu’à compter du 01/01/2022, le décompte du temps de travail des agents publics est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

365 jours annuels, desquels sont déduits : 228 jours annuels travaillés - 104 jours de week-end (52s x 2j) x 7 heures de travail journalières (35h/5j)

- 8 jours fériés légaux = 1 596 heures annuelles travaillées arrondies à 1 600 heures

- 25 jours de congés annuels + 7 heures (journée de solidarité) = 228 jours annuels travaillés = 1 607 heures annuelles travaillées

8. Tour de table

Jean-Luc MORGEN :

Informe que le tracteur communal est en réparation suite à une panne et qu’un bac à fleurs de l a rue d’Oberwil a été endommagé.

Nicolas ESCALIN :

Le conseiller a observé que dans le budget 2021 la ligne « plantations et arbustes » est assortie d’une dépense prévisionnelle de 10 000 €. Il souhaiterait savoir si une initiative dans ce registre est envisagée. Monsieur le maire lui répond qu’il s’agit uniquement d’une sûreté en cas de besoin mais qu’aucune réalisation n’est à l’ordre du jour.Commune de NEUWILLER – PV du CM du 29/03/2021

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M. ESCALIN propose pour les années à venir une décoration du village sur le thème de Pâques. La commission du fleurissement se mobilisera pour ce faire.

Maryline MESSINA-KLEIN :

Mme MESSINA-KLEIN relance Monsieur le maire pour savoir si le passage de la société de nettoyage durant les vacances scolaires de petites durées est envisagé pour notamment effectuer les tâches qui ne seraient pas réalisées quotidiennement. Monsieur le maire explique qu’un cahier des charges détaillé encadre la mission de la société et dit qu’il traitera des questions d’entretien directement avec la directrice de l’école et l’entreprise. Mme RITZLER rajoute que la fiche de poste de l’ATSEM comprend également la propreté des locaux et du matériel.

Mme MESSINA-KLEIN relate qu’elle venait de constater que les balais-brosses n’étaient pas propres dans les toilettes de l’école. Elle a interpelé à ce propos la personne affectée au nettoyage, qui lui a répondu que sa mission ne comprenait pas cette prestation. Le maire tirera cette affaire au clair.

Mme MESSINA-KLEIN demande si l’installation de distributeurs d’essuie-mains est prévue à l’école. Le maire répond que son adjoint Jean-Luc MORGEN fait actuellement des recherches pour s’en procurer.

Monsieur le maire Carmelo MILINTENDA :

Chrome VI : un particulier lui a demandé si la pose d’un filtre sur son arrivée d’eau serait une solution contre le chrome VI. Interrogé, le service eau et assainissement de Saint -Louis agglomération a répondu par la négative et a précisé qu’en tout état de cause elle devra mettre en œuvre une solution collective à cette problématique et non individualisée.

Urbanisme : Monsieur le maire fait suite au soulèvement de la question portant sur l’aménagement d’une parcelle avec abri de jardin et dallage hors de la partie urbanisée du village. Il explique que l’aménagement sur le sol est permis par le RNU mai s que l’abri de jardin devrait être retiré. Les services juridiques de la DDT l’assisteront pour lancer une procédure à l’égard du contrevenant.

Le maire profite de ce cas de figure pour souligner l’importance de reprendre la réflexion sur la mise en œuvre d’un plan local d’urbanisme qui permettrait de mieux encadrer les conditions pour aménager le territoire.

Ecole : Monsieur le maire informe qu’il organisera avec son adjointe Mme RITZLER une réunion avec la directrice de l’école et les membre de la commission école au sujet du matériel, de l’ATSEM et surtout de la communication. Mme Ritter intervient en demandant une réunion préalable au sein de la commission école pour avoir des précisions et des clarifications avant la réunion avec la directrice.

Lors de la dernière réunion du conseil d’école il a en effet été interloqué par le fait que la commission de l’école ait été invitée, sans qu’il le sache, à assister à la séance. Il informera la directrice de l’école qu’elle n’a pas la faculté de convoquer une commission communale . Dans l e cadre de l’organisation municipale, il estime qu’une telle situation ne doit pas se produire.

Mme RITZLER relate en outre qu’entre certaines interventions des conseillers et la position édictée par le maire des confusions voire des divergences ont pu apparaitre alors que la parole de ce dernier est prépondérante. Elle rajoute que sans en avoir conscience, quand a été abordé par exemple le sujet du socle numérique, les nouveaux conseillers qui ont pu être influencés du fait de leur manque d’expérience, ont parfois contredit les propos du maire. Les conseillers Béatrice RITTER, Yannick SCHWEIZER et Maryline MESSINA-KLEIN contestentCommune de NEUWILLER – PV du CM du 29/03/2021

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cette vision des faits et assurent que cela n’a pas été le cas. Mme MESSINA-KLEIN exprime qu’à aucun moment elle n’est intervenue lors du conseil d’école et que M. SCHWEIZER n’est intervenu que pour soutenir l’intervention de Mme RITZLER. Elle dit qu’ ils n’ont jamais contredit ni Monsieur le maire ni son adjointe. Elle précise que les échanges qui ont eu lieu ne se sont fait qu’au sein de la commission et que leur manque d’expérience ne rentre pas en ligne de compte.

Pour terminer sur ce thème, le maire renvoie au règlement intérieur qui mentionne le rôle de l a commission consistant à formuler un avis au maire durant les séances de travail en interne et à le laisser s’exprimer à l’heure de décider, tout cela pour éviter que des échanges ne dérapent dans la confusion et pour prévenir d’éventuelles mauvaises interprétations.

Bâtiments : le maire informe son adjoint Christian ROLLER qu’il aura besoin d’un deuxième devi s pour les travaux à effectuer sur la toiture de la ferme.

Monsieur le maire clôt la séance.

Prochaine séance : à définir Levée de séance : 21H15Commune de NEUWILLER – PV du CM du 29/03/2021

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Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la séance du 29 mars 2021.

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

3. Rapport des responsables de commissions

A. Monsieur l’adjoint Christian ROLLER

B. Madame l’adjointe Colette RITZLER

C. Monsieur l’adjoint Jean-Luc MORGEN

D. Monsieur le maire Carmelo MILINTENDA

4. Dissolution du CPI de Neuwiller et regroupement avec le CPI de Hagenthal-le-Bas 5. Convention de regroupement des CPI

6. Confirmation de la délibération instaurant les taux de promotion

7. Délibération sur le décompte du temps de travail des agents publics 8. Tour de table

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

MILINTENDA Carmelo Maire

ROLLER Christian Adjoint 1

RITZLER Colette Adjoint 2

MORGEN Jean-Luc Adjoint 3

KLEINMANN Guillaume Conseiller municipal

MESSINA-KLEIN

Maryline

Conseiller

municipal

RITTER Béatrice Conseiller municipal

UEBERSCHLAG David Conseiller municipal

ESCALIN Nicolas Conseiller municipal

SCHWEIZER Peter Conseiller municipal

SCHWEIZER Yannick Conseiller municipal