Conseil Municipal - CM 2026 03 20

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Conseil Municipal - CM 2026 03 20 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Neuwiller. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 03 20)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de NEUWILLER – PV du CM du 20/03/2026

2026-9

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 20 mars 2026

Présidence jusqu’à l’élection du maire : Peter SCHWEIZER, doyen.

Secrétaire de séance : Katia MULLER, secrétaire générale de mairie

Présents : Christian ROLLER, Béatrice RITTER, Jean-Luc MORGEN, Bénédicte RITZLER, David UEBERSCHLAG, Morgane CARTIER, Guillaume KLEINMANN, Pauline BARTOLO, GOEHRING Emmanuel, RUEHER Anne-Flore, Yannick KLEIN, HAMM Leslie, MILINTENDA Carmelo, HATTSTADT Viviane, SCHWEIZER Peter.

Absents excusés : -

Absent non excusé : -

Procurations : -

Quorum atteint : 15 présents

Date de convocation : 16/03/2026 Début de séance : 19H00

Monsieur Peter SCHWEIZER, doyen des élus, ouvre la séance.

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Installation du conseil municipal

3. Élection du maire

4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

5. Délibération de fixation du nombre d’adjoints

6. Élection des adjoints

7. Lecture par le maire de la charte de l’élu local (article L.2121 7 du CGCT) 8. Fixation de l’indemnité du maire et des adjoints

9. Délégation de pouvoirs au maire

10.Désignation des conseillers communautaires

11.Désignation de deux délégués au SIDEL

12.Désignation de deux délégués à la brigade verte

13.Désignation de deux délégués à l’ADAUHR

14.Désignation d’un correspondant défense

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Katia MULLER est désignée secrétaire de séance.

2. Installation du conseil municipal

M. Peter SCHWEIZER proclame le conseil municipal installé et prononce un discours.

Il exprime que le temps est venu, après la campagne électorale qui constitue la phase la plus facile, de lancer la partie la plus difficile qui est la mise en pratique des idées. Il met l’accent sur la nécessité de faire de son mieux, ensemble, dans l’intérêt général et le respect des personnes et des opinions.

Il salue l’introduction de la parité qui permet de compter 7 femmes au conseil municipal et avec elles, l’élargissement des points de vue et des compétences de l’assemblée. M. SCHWEIZER s’adresse particulièrement aux nouveaux élus et leur souhaite de garder leur motivation malgré les obstacles et la complexité des situations qui peuvent survenir. Il s’adresse enfin aux élus plus expérimentés, dont il fait partie, qui devront continuer à évoluer et à s’adapter pour être à la hauteur de leurs responsabilités.

Pour terminer, il rappelle que les conseillers ne sont pas élus pour leurs intérêts personnels mais pour défendre les intérêts du village et de ses habitants.Commune de NEUWILLER – PV du CM du 20/03/2026

2026-10

3. Élection du maire

Au terme des formalités retranscrites dans le procès-verbal ad hoc, M. Christian ROLLER est élu maire de NEUWILLER.

Il prend immédiatement la présidence de la séance.

4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

5. Délibération de fixation du nombre d’adjoints

DELIBERATION 20260320-01

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-2, Considérant le renouvellement général des conseils municipaux,

CONSIDERANT que le nombre de conseillers formant le conseil municipal est de quinze, CONSIDERANT que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal,

Monsieur le maire propose de fixer le nombre d’adjoints à quatre.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité par 15 voix pour,

- FIXE le nombre d’adjoints à quatre ;

- DONNE pouvoir au maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6. Élection des adjoints

Au terme des formalités retranscrites dans le procès-verbal ad hoc :

- M. Jean-Luc MORGEN est élu 1er adjoint

- Mme Bénédicte RITZLER est élue 2ème adjointe

- M. Guillaume KLEINMANN est élu 3ème adjoint

- Mme Morgane CARTIER est élue 4ème adjointe

Monsieur le maire félicite ses adjoints puis s’adresse à l’assemblée.

Il introduit son discours en soulignant que les conseillers municipaux issus de deux listes sont à présent réunis autour d’un même projet, celui de l’avenir du village.

M. ROLLER dit pleinement mesurer l’ampleur de la tâche qui l’attend et est déterminé à se montrer à la hauteur des attentes. Il assure qu’il sera à l’écoute des préoccupations de tous, proche de leur quotidien et guidé par le seul intérêt général.

Il souhaite que le conseil municipal travaille de concert à renforcer ce qui l’unit et aussi à préparer un avenir solide pour le village.

Il rajoute croire profondément en la force du collectif, au dialogue et à la coopération et aspire, pour conclure, à une construction solidaire des projets à venir.

Il remercie l’assemblée pour sa confiance.Commune de NEUWILLER – PV du CM du 20/03/2026

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7. Lecture par le maire de la charte de l’élu local (article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales)

Conformément à la loi, en vertu de l’article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire fait lecture de la charte de l’élu local.

Cette charte rappelle les principes fondamentaux qui encadrent l’exercice des responsabilités publiques, permettant de garantir aux concitoyens une action publique juste, transparente et exemplaire. Elle met notamment en avant que chaque élu s’engage à respecter les principes de la République, à agir avec impartialité, intégrité et dans le seul intérêt général. Elle insiste également sur la nécessité de prévenir tout conflit d’intérêts, de ne tirer aucun avantage personnel de ses fonctions et d’utiliser les moyens publics uniquement dans le cadre du mandat.

8. Fixation de l’indemnité du maire et des adjoints

DELIBERATION 20260320-02

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-2, L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 ;

VU la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local ;

VU le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l’élection du maire et de quatre adjoints ;

Considérant que la commune de NEUWILLER compte 532 habitants (source INSEE) ; Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi ; Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints ;

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité par 15 voix pour,

- DÉCIDE de fixer l’indemnité de fonction des adjoints au taux maximal de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

- DIT que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

9. Délégation de pouvoirs au maire

DELIBERATION 20260320-03

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-2,

Le maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d’éviter d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, pour faciliter et fluidifier le fonctionnement de l’administration communale de façon à permettre des prises de décision rapides.

Le maire indique que l’article précité permet de donner délégation au maire en 31 matières, en tout ou partie, le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées. Il précise que si ces délégations peuvent être donnéesCommune de NEUWILLER – PV du CM du 20/03/2026

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pour la durée du mandat, l’assemblée délibérante peut décider à tout moment d’y mettre fin selon les dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage.

Le maire indique en outre que sauf à ce que le conseil municipal s’y oppose expressément, le maire dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données par l’organe délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 2122-18 du CGCT pour les délégations de ses propres fonctions aux adjoints.

Il ajoute que lorsque le maire se trouve dans un cas d’empêchement, le conseil municipal redevient décisionnaire dans les matières qu’il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir et organiser par avance la suppléance du maire empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l’article L. 2122-17 du CGCT.

Le maire conclut son exposé en indiquant que le maire délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir d’information périodique de l’assemblée délibérante puisqu’il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu’il prend en vertu des délégations reçues.

Il propose au conseil municipal d’examiner les différentes attributions qui pourraient lui être déléguées.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité par 15 voix pour, décide :

1- De confier au maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes parmi les 31 matières :

3° Procéder, dans les limites ci-après définies, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 du CGCT et au a) de l'article L. 2221-5-1 du même code, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires pour un montant maximal de 50 000 € ; 4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) et experts ;

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 16° intenter au nom la commune toutes les actions en justice ou défendre la collectivité dans les actions intentées contre elle, du fait de l'ensemble de ses activités tant devant toutes lesCommune de NEUWILLER – PV du CM du 20/03/2026

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juridictions nationales sans exception, constitutionnelle, administratives et judiciaires, tant civiles que pénales, prud'homales, sociales, commerciales ou ordinales et ce, tant en première instance qu'en appel ou en cassation, et tant devant les juridictions étrangères ou internationales ;

16°bis Transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite, pour chaque sinistre, de 2 000 € ;

20° Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d'un montant maximum de 50 000 € par année civile ;

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont celle-ci est membre ;

26° Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour tout projet dont la réalisation a été approuvée par le conseil municipal ;

27° Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, pour tout projet dont la réalisation a été approuvée par le conseil municipal ;

30° Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 50 € par créance.

31° Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code ;

2. D’autoriser le maire à subdéléguer les délégations sus énumérées ;

3. De charger le maire d’accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

10. Désignation des conseillers communautaires

DELIBERATION 20260320-04

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2

Conformément aux dispositions règlementant la composition de l’assemblée délibérante de Saint-Louis agglomération, les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau. La commune de NEUWILLER disposant d’un siège, il convient de désigner un titulaire et un suppléant.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité par 15 voix pour, désigne :

- M. Christian ROLLER, maire, en tant que conseiller communautaire ;

- M. Jean-Luc MORGEN, 1er adjoint, en tant que suppléant.Commune de NEUWILLER – PV du CM du 20/03/2026

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11. Désignation de deux délégués au SIDEL

DELIBERATION 20260320-05

VU le code général des collectivités territoriales,

Le syndicat intercommunal d’électricité (SIDEL) a son siège à Hégenheim et est composé de 11 communes. Il a notamment pour mission de faire assurer, sur le territoire de ses adhérentes, par la Société Primeo énergie l'activité d'exploitation et de développement du réseau public de distribution d'énergie électrique en concession et l'activité de fourniture d'énergie électrique aux usagers bénéficiant des tarifs réglementés de vente.

Dans le cadre du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner deux délégués qui y représenteront la commune.

M. ROLLER, M. MORGEN et M. SCHWEIZER se portent candidats.

Le conseil municipal, après délibération,

- Désigne :

- M. Christian ROLLER, par 3 abstentions et 12 voix pour ;

- M. Jean-Luc MORGEN par 2 abstentions et 13 voix pour.

- Autorise le maire à effectuer toute démarche afférente à cette décision.

12. Désignation de deux délégués à la brigade verte

DELIBERATION 20260320-06

VU le code général des collectivités territoriales,

La Brigade verte est un syndicat mixte de gardes champêtres intercommunaux. Sous l’autorité des maires, les gardes champêtres de la Brigade verte interviennent essentiellement pour les missions de contrôle et de police, des missions d’information, d’éducation et de sensibilisation au respect des espaces naturels, et diverses autres missions.

Le conseil municipal doit désigner 1 titulaire et 1 suppléant qui y représenteront la commune.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité par 15 voix pour :

- Désigne :

- M. Jean-Luc MORGEN en tant que titulaire.

- Mme Morgane CARTIER en tant que suppléante.

- Autorise le maire à effectuer toute démarche afférente à cette décision.

13. Désignation de deux délégués à l’ADAUHR

DELIBERATION 20260320-07

VU le code général des collectivités territoriales,

L’ADAUHR-ATD (Agence Départementale d'Aménagement et d'Urbanisme du Haut-Rhin- Agence technique du département - siège : COLMAR) a pour mission d’aider l’ensemble des collectivités adhérentes à mettre en œuvre leurs projets dans les domaines de l’urbanismeCommune de NEUWILLER – PV du CM du 20/03/2026

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réglementaire et opérationnel, de l’aménagement du territoire, des constructions et aménagements publics, du patrimoine bâti et de l’intelligence territoriale.

Le maire est par nature le représentant de la commune à l’ADAUHR mais il lui est possible de désigner un autre membre du conseil municipal ainsi qu’un suppléant.

Monsieur le maire informe qu’il restera délégué titulaire en sa qualité et propose de désigner Guillaume KLEINMANN comme suppléant.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité par 15 voix pour :

- Désigne M. Guillaume KLEINMANN comme délégué suppléant

- Autorise le maire à effectuer toute démarche afférente à cette décision.

14. Désignation d’un correspondant défense

DELIBERATION 20260320-08

VU le code général des collectivités territoriales,

Le correspondant défense (CODEF) est l’interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.

Le conseil municipal doit désigner 1 correspondant. Monsieur le maire se porte candidat.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité par 15 voix pour :

- Désigne M. Christian ROLLER, maire, correspondant défense de la commune ; - Autorise le maire à effectuer toute démarche afférente à cette décision.

Au moment de conclure, Monsieur le maire est interrompu par M. Carmelo MILINTENDA qui lui remet sa démission écrite. Sans équivoque, la décision est actée et prend effet immédiatement. Le maire clôt la séance du conseil municipal.

Prochaine séance : 28 avril 2026 Levée de séance : 19H55Commune de NEUWILLER – PV du CM du 20/03/2026

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Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la séance du 20 mars 2026.

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Installation du conseil municipal

3. Élection du maire

4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

5. Délibération de fixation du nombre d’adjoints

6. Élection des adjoints

7. Lecture par le maire de la charte de l’élu local (article L.2121 7 du CGCT) 8. Fixation de l’indemnité du maire et des adjoints

9. Délégation de pouvoirs au maire

10. Désignation des conseillers communautaires

11. Désignation de deux délégués au SIDEL

12. Désignation de deux délégués à la brigade verte

13. Désignation de deux délégués à l’ADAUHR

14. Désignation d’un correspondant défense

Nom et prénom Qualité Signature

ROLLER Christian Maire

MULLER Katia Secrétaire de séance