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Arrêté - M AR2403 088 rue Victor Lesueur TDN DEMENAGEMENT
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2403 088 rue Victor Lesueur TDN DEMENAGEMENT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2403_088
Réglementant le stationnement
33 ter rue Victor Lesueur
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213,
VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 6 mars 2024 par la société TDN DEMENAGEMENTS, - la nécessité de permettre le bon déroulement de son déménagement tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à la société TDN DEMENAGEMENTS de procéder au déménagement de sa cliente Madame FRIBOULET, 33 ter rue Victor Lesueur, le stationnement sera interdit sur 4 emplacements devant l’habitation, le mardi 12 mars 2024 de 8h à 20h.
Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.
Article 2 : Toutes précautions devront être prises par la Société TDN DEMENAGEMENTS pour assurer la sécurité des piétons.
Article 3 : La société TDN DEMENAGEMENT, chargée du déménagement assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé
- Publié au recueil des actes administratifs
- Transmis au contrôle de légalité
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité
Montivilliers, le 7 mars 2024 Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr