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Arrêté - M AR2507 407 rue Victor Lesueur DAVID Nathalie
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2507 407 rue Victor Lesueur DAVID Nathalie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2507_407
Réglementant la circulation
rue Victor Lesueur
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route, et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire - voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipal du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 11 juillet 2025 par Madame DAVID Nathalie et ses sous-traitants, - la nécessité de permettre le bon déroulement de la livraison des matériaux pendant les travaux tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à Madame DAVID Nathalie et les entreprises intervenantes de procéder à la livraison de matériaux, au 55 rue Victor Lesueur, la largeur circulable sur chaussée sera rétrécie au droit de la zone de travaux, à compter du 15 juillet 2025 jusqu’au 31 août 2025. Les camions de plus de 3,5 Tonnes seront autorisés à circuler sur cet axe pendant la phase des travaux.
Article 2 : La rue Victor Lesueur pourra être barrée ponctuellement, selon les besoins du chantier. La circulation des véhicules et des piétons sera interdite lors de la livraison des matériaux.
Article 3 : Madame DAVID Nathalie et les entreprises intervenantes, chargées des travaux assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier. Toutes précautions devront être prises par Madame DAVID Nathalie et ses sous-traitants pour assurer la sécurité des piétons.
Article 4 : Infractions et recours
Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressée,
- Publié au recueil des actes administratifs.
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr