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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 001 delib 2017 76 attribution marche fourniture vehicule collecte benne compactrice leve conteneur
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 001 delib 2017 76 attribution marche fourniture vehicule collecte benne compactrice leve conteneur)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Environnement,
SOUDE , Administration Générale République Française
Département des Hautes-Alpes AR PREFECTURE
005-240500 76-DE
Reçu le 10/
< < DELIBERATION
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU. N°2017-76 du 2 août 2017
pi | À N qi N N À | S OBJET - Attribution du marché de fourniture de véhicule de coliecte avec benne compactrice et www.cchrianconnais.fr lève conteneur.
Rapporteur : M. Pierre LEROY
L'an deux mille dix-sept, le 2 août à 18 h30, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Briançonnais se sont réunis en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sur la convocation qui leur a été adressée le 27 juillet 2017, sous la présidence de M, Gérard FROMM.
Nombre de conseillers
En exercice : 36 (démission de M. François BOULANGER lors du Conseil Municipal de Villard St Pancrace notifiéà la CCB le 26/7/2017) Présents : 25
Pouvoirs : 8
Secrétaire de séance : Mme Francine DAERDEN.
Etaient présents : M, Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, Mme Catherine GUIGLI, Mme Fanny BOVETTO, M. Maurice DUFOUR, Mme Renée PETELET, M, Mohamed DJEFFAL, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne- Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Jean-Louis CHEVALIER (sauf pour la délibération 2017-78), M. Pierre LEROY, Mme Martine ALYRE, M. Nicolas GALLIANO, M. Gilles PERLI, M. Emeric SALLE, M, Thierry BOUCHIE, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.
Avaient donné pouvoir : M. Yvon AIGUIER à Mme Nicole GUERIN M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
Mme Marie MARCHELLO à Mme Catherine GUIGLI
M. Bruno DAVANTURE à M. Maurice DUFOUR
Mme Claude JIMENEZ à Mme Renée PETELET
Mme Catherine MUHLACH à M, Bruno MONIER
M. Guy HERMITTE à Mme Anne Marie FORGEOUX
Mme Catherine BLANCHARD à Mme Martine ALYRE
Etaient absents : M. Eric PEYTHIEU
M, Jean Marius BARNEOUD
Mme Typhaine BERTHET BOUTARIC
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais portant compétence en matière de collecte et traitement des déchets,
Considérant que la Communauté de Communes du Briançonnais s'est engagée dans une démarche d'amélioration de ses points de collecte avec la généralisation d'implantation de points d'apport volontaires,
Considérant la nécessité d'adapter la flotte de véhicules, du service de gestion et de valorisation des déchets, aux spécificités de collecte, des nouveaux conteneurs semi enterrés installés sur le territoire,
Vu le projet de marché de fourniture, d’une durée de 6 mois et composé d’un seul lot pour l'acquisition d'un :
- Châssis Poids lourd de 19 tonnes équipé d’une benne à ordures ménagères à chargement vertical d'une capacité de 12 à 13 m3, d'une grue de manutention radio commandée d'une longueur
Délibération n° 2017-76 Page 1 sur 3 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan - 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accuel@ccbrianconnais.fr Administration Générale
AR PREFECTURE
005-2405 0 04: 01708
Reçu le 10/08/2017
2017_76-DE
comprise entre 9 et 10 mètres, d'une large trappe à l'arrière pour le chargement des cartons, et d'un lève conteneur avec au minimum un marchepied.
Vu la consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert (art. 67 et suivants du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics),
Vu le Procès-Verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 2 août 2017, relatif à l'attribution de ce marché,
Considérant que les crédits nécessaires ont été portés au budget,
Le conseil communautaire à l'unanimité
= Autorise M. Le Président à signer le marché, avec l'entreprise suivante désignée attributaire par la Commission d’ Appel d' Offres.
- Véhicule de collecte avec benne compactrice et lève conteneur, à l’entreprise FAUN, domiciliée 625 Rue Languedoc 07500 GUILHERAND-GRANGE, pour un montant de 225 951,84 € HT. (pour mémoire à ce montant se rajoutera le montant de la carte grise de 1 000 € nets)
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Date affichage : 10 ani 27
Délibération n° 2017-76 Page 2 sur 3 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 - Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueil@ccbrianconnais.fr