Compte-Rendu - CR 2019 12 17

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Compte-Rendu - CR 2019 12 17 Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Mirebeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 12 17)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Éducation, 1

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 17 décembre 2019 à 18h15

Membres en exercice : 18

Etaient présents : 12

Mmes et MM. GIRARDEAU. DÉRIGNY. GAUDINEAU Alain. GUILLEMOT. LEGER. PROUST. BRUNET. MOINE. DEGENNES. ROUSSELLE. LEMONNIER. COTTENCIN.

Représentés : 3

Mme GAUDINEAU donne pouvoir à M. GAUDINEAU, Mme ARAUJO donne pouvoir à Mme PROUST, Mr DESGRIS donne pouvoir a Mr DERIGNY.

Absents : 3

Mmes HOAREAU et LONGEAU, Mr DOUROUX.

Alain GAUDINEAU a été élu secrétaire de séance.

Mme de CHÉRISEY Laurence, secrétaire générale participe à la séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h15 en faisant l'appel nominal de chaque conseiller municipal. Le quorum étant atteint, il est proposé d’élire le secrétaire de séance. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne Monsieur Alain Gaudineau.

Le compte-rendu du conseil municipal du 5 décembre 2019 est approuvé avec une modification sur le point 16 relatif à l’hébergement des femmes en détresse (informations du Maire). Il est ajouté : « une élue ayant reçue à son domicile une femme battue témoigne avoir été confrontée chez elle aux menaces de son conjoint armé. »

Le conseil municipal adopte ensuite l’ordre du jour suivant pour la présente séance comportant 3 ajouts approuvés par l’ensemble des conseillers présents et représentés.

FONCTIONNEMENT :

1. Décision modificative n°18 sur budget communal

2. Signature de la convention de mise à disposition des personnels au SIVOS 3. Demande de subvention DETR sur le budget 2020

4. Vente du lot n°31 de l’Aumônerie

5. Présentation du rapport d’activité 2018 de la CCHP

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

6. Informations du Maire

7. Questions diverses

FONCTIONNEMENT :

1. Décision modificative n°18 sur budget communal

Le Maire expose qu’un ultime ajustement est nécessaire sur le budget prévisionnel 2019.

Sur la section fonctionnement :

- Il convient de basculer les sommes reçues de notre assureur statutaire sur le chapitre 12 (charges de personnel) afin de pouvoir payer les salaires et les charges des agents en décembre.

Sur la section investissement :

- Le conseil municipal avait approuvé l’acquisition des locaux du club de boules de Mirebeau pour la somme de 183.000€ (par délibération du 3/09/2019) ainsi que l’emprunt du même montant réalisé auprès du Crédit Agricole (par délibération du 8 octobre) ; il convient désormais d’inscrire sur le budget prévisionnel 2019, cette acquisition en dépenses d’investissement et l’emprunt correspondant en recettes d’investissement.

- Une ouverture de crédits pour compte de tiers (compte de classe 4) en dépenses et en recettes d’investissement est demandée par le trésorier municipal pour permettre à la mairie de se substituer aux propriétaires pour réaliser des travaux mettant fin :

o À un péril imminent rue de la Mothe Chant-Dioux (mur menaçant de s’écrouler à hauteur du Stop – carrefour Mothe Chant-Dioux / bd Voltaire) : 40.000€

o À un danger sanitaire ponctuel et imminent constaté dans un logement au 15 rue Emile Zola) : 90.000€ ainsi qu’un dossier de péril imminent pour risque d’effondrement à la même adresse.2

Suite à une alerte du trésorier municipal, une rectification d’une écriture d’ordre budgétaire qui avait été mal saisie sur le budget prévisionnel 2020 s’avère nécessaire pour pouvoir passer la délibération votée le 5 décembre relative à l’amortissement sur 2019 des frais de l’étude zéro phytos. Cette écriture d’ordre affecte les deux sections, fonctionnement et investissement.

Délibération n°1 :

VU le rapport du Maire sur les ultimes ajustements à réaliser sur le projet de budget primitif 2019,

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :

- D’approuver la décision modificative n°18 suivante :

FONCTIONNEMENT

RECETTES de fonctionnement

Compte 6419 + 48 700,00 €

DEPENSES de fonctionnement

Compte 6413 + 30 500,00 €

Compte 6451 + 15 080,00 €

Compte 673 + 3 120,00 €

OP 043 Compte 6811 - 10 679,60 € OP 042 Compte 6811 + 10 679,60 €

INVESTISSEMENT

RECETTES d’investissement

Compte 1641 + 183 000,00 €

OP 041 Compte 2031 - 10 679,60 € OP 040 Compte 28031 + 10 679,60 € OP 999 Compte 4542999 + 40 000,00 € OP 998 Compte 4542998 + 90 000,00 €

DEPENSES d’investissement

OP 415 Compte 21318 + 183 000,00 € OP 999 Compte 4541999 + 40 000,00 € OP 998 Compte 4541998 + 90 000,00 €

2. Signature de la convention de mise à disposition des personnels au SIVOS

Le Maire rappelle qu’à compter du 1er janvier 2020, les compétences suivantes seront transférées au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) Mirebeau, Chouppes, Amberre, Coussay :

- Gestion des écoles le Cèdre enchanté et Jean Raffarin

- Gestion de la cantine scolaire

- Organisation de second rang des transports scolaires

6 agents titulaires sont transférés au SIVOS : 4 ATSEM, l’agent d’entretien de l’école maternelle ainsi que la chef d’équipe des agents des écoles (5 Temps complets et 1 TNC ATSEM à 34h). 1 agent « aide cuisine » en CDD sur poste non permanent est également transféré par la commune de Mirebeau à raison de 18,10h par semaine.

1 agent « accompagnateur dans le bus scolaire » en CDD sur poste permanent est transféré par les communes de Chouppes et Coussay à raison de 12,54h par semaine.

9 agents sont également mis à disposition de plein droit au SIVOS, dont 1 agent en Contrat aidé faisant office d’ATSEM (fin de contrat fin mai 2020) et 1 agent contractuel sur poste permanent, DGS.

Délibération n°2 :

VU l’arrêté préfectoral n°2019-D2/B1-014 portant création du syndicat intercommunal à vocation scolaire (S.I.V.O.S.) Mirebeau, Chouppes, Amberre, Coussay au 1er janvier 2020 ;

VU l’article 2 des statuts dudit S.I.V.O.S. relatif aux compétences exercées par le SIVOS en lieu et place des communes concernées précisant que pour mener à bien ses missions, le syndicat se dote des moyens nécessaires en personnel technique et administratif ;3

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :

- D’AUTORISER le maire de Mirebeau ou son représentant à signer la convention mettant les agents occupant les postes ci-dessous listés à disposition de droit du SIVOS à compter du 1er janvier :

Fonction Grade /

Statut

Site Tps de

travail

SIVOS

DGS Attachée

territoriale

Contractuelle

Mairie 35 20% 7/35ème

Gestion service

scolaire

Adt adm /

Stagiaire

Mairie 35 48,57% 17/35ème

Bibliothèque /

cantine / périsco

Adt adm

Ppal 2ème Cl/

titulaire

Primaire 35 70,84% 24.79/35ème

Agent d’entretien /

cantine / périsco /

gymnase

Adt tech

Ppal 2ème Cl /

titulaire

Primaire 35 61,95% 21.68/35ème

Agent d’entretien /

cantine

Adt tech

Ppal 2ème Cl /

titulaire

Primaire 35 81,13% 28.40/35ème

Agent d’entretien /

cantine / périsco

Adt tech

Ppal 2ème Cl /

titulaire

Primaire 34,28 67,15% 23.02/35ème

Agent d’entretien /

cantine / périsco /

gymnase

Adt tech /

titulaire

Primaire 32 18,41% 5.89/35ème

Agent d’entretien /

cantine / périsco

Adt tech /

titulaire

Primaire 35 89,27% 31.24/35ème

Aide Maîtresse Emploi

d’avenir /

CDD dt privé

Maternelle 35 91,09% 31.88/35ème

3. Demande de subvention DETR sur le budget 2020

Délibération n° 3 :

Le Maire expose que dans le cadre du programme 2020 du budget principal, il est prévu d’engager les travaux de restauration du clocher de l’Eglise Notre Dame dans l’objectif de renforcer et sécuriser le clocher de ce patrimoine non classé (purge des éléments menaçant de tomber, changement des pierres endommagées et renforcement structurel). Il rappelle qu’il conviendra également, après restauration du clocher, de rénover les toitures situées en contrebas, les chutes de pierres étant à l’origine de fuites dans l'église par temps de pluie. Le clocher de l’Eglise Notre Dame, situé au point culminant du Bourg, domine la campagne environnante et structure le paysage autour de ce bourg classé site patrimonial remarquable.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2020 sachant qu’une subvention d’un montant de 40.000€ a déjà été accordée en 2019 par le Conseil Départemental au titre du volet 4 du dispositif ACTIV’.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES RECETTES (subvention)

Libellés Montant éligible

en € H.T.

Libellés Montant

en € H.T.

Part

en %

Travaux

de restauration du

clocher

Sécurité

135.538,00 €

6.000 €

Subvention DETR 69.802,00 € 30%4

Toiture 62.349,50 €

TOTAL HT 203.887,60€

Honoraires : 28.784,50 €

Subvention Activ’4 40.000,00 € 17,20%

Autofinancement 122.870,00€ 52,80%

Total HT 232.672,00 Total HT 232.672,00 100%

Le montant des travaux est susceptible d’évoluer au regard des résultats du marché public qui sera lancé en 2020.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE : - d’ADOPTER le plan de financement exposé ci-dessus

- de SOLLICITER, auprès de la Préfecture de la Vienne, une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2020.

4. Vente du lot n°31 de l’Aumônerie

Monsieur le Maire expose au conseil que Monsieur et Madame Régis TASSIN souhaitent acquérir le lot numéro 31, du lotissement communal d’habitations dit de « l’Aumônerie », sis rue des gruges. Cette parcelle figure au cadastre en section AP numéro 449 et sa contenance est de 566m². Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 23 janvier 2018, le prix de vente des lots de ce lotissement a été fixé à 39 euros T.T.C. le m². Il rappelle que par délibération du 27/05/2019, une modulation de ce prix de vente avait été rendue possible pour compenser les honoraires du négociateur qui restait à la charge de l’acquéreur. En conséquence, il propose au conseil de vendre le lot 31 au prix de 19.074,00 € TTC.

Au cours de l’échange qui s’ensuit, les conseillers reconnaissent que le prix de vente des plus grands terrains est élevé. Leur prix de vente au mètre carré pourrait être revu à la baisse en 2020 de manière à les rendre plus compétitifs.

Délibération n°4 :

VU la délibération du conseil municipal du 23 janvier 2018 fixant à 39€ TTC par mètre carré le prix de vente des parcelles du lotissement de l’Aumônerie ;

VU la délibération du conseil municipal du 27 mai 2019 autorisant le Maire à moduler à la baisse le prix au m2 des lots commercialisés par la société CAPIFRANCE dans le but de maintenir leur attractivité tarifaire ; VU la proposition d’achat reçue en mairie sur le lot 31 ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :

- D’AUTORISER la société CAPIFRANCE à commercialiser le lot n° 31 ; - De CEDER à Monsieur et Madame Régis TASSIN, domiciliés à Mirebeau, le lot numéro 31 du lotissement communal d’habitations dit de « l’Aumônerie », sis rue des gruges (figurant au cadastre en section AP numéro 449 d’une contenance de 566m²) ;

- De FIXER à 19.074,00 € TTC soit 30,17€ €TTC du m2 le prix de vente dudit lot ; - D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente et toutes pièces s’y rapportant ; - De DÉSIGNER maître André, notaire à Mirebeau, pour effectuer l’acte notarié.

5. Présentation du rapport d’activité 2018 de la CCHP

 Le budget global de la CCHP s’élève à 22,2 millions d’euros dont : o 18 millions pour le fonctionnement

o 4,2 millions pour l’investissement

 2 322 530 € ont été versées aux associations du territoire.

 Les associations de Mirebeau en tirent profit : le comité de jumelage et l’association Saint André notamment.

 173 agents travaillent à la CCHP dont 92 titulaires, 7 stagiaires, 46 contractuels dont 2 sur emplois permanents, 1 CAE, et 27 agents mis à disposition par une autre administration.  Urbanisme : 1 responsable et 2 instructeurs pour ce service qui a instruit 2 474 dossiers en 2018 dont 1.105 équivalent permis de construire. La moyenne nationale est entre 300 et 350 EPC par agent. Le5

service suit les travaux du SCOT ; les PLU et les cartes communales devront être rendues compatibles avec le SCOT dans un délai de 3 ans.

 Communication : 1 agent à temps plein en charge de la communication interne et externe pour un budget en dépense de 66 000€.

 Les élus de Mirebeau soulignent qu’il conviendrait d’améliorer la communication entre les élus communautaires et les élus municipaux.

 Solidarité – santé : un agent à temps plein pour 385 051€ de dépenses et 118 076 € de recettes. Thématiques : solidarité, gens du voyage, emploi (relation MLI) et santé (actions financées par la conférence des financeurs). Le budget du service est de 385 051€ en dépenses et 118 076 € en recettes.

 Culture : le service dispose de 4 agents, 1 responsable de service, 2 bibliothécaires et 1 chargé de mission diagnostic pour traiter de lecture publique, d’éducation artistique et culturelle, d’enseignement musical, d’actions et de manifestations culturelles, et assurer le soutien aux associations. Le budget du service est de 343 439€ en dépenses et 39 568 € en recettes.

 Denis Brunet rappelle que le soutien des communes et celui de la communauté de commune ne s’exerce pas au même niveau pour les associations culturelles : la CCHP finance le programme uniquement, la diffusion culturelle alors que les communes financent l’investissement et le fonctionnement.

 Sport : 3 agents titulaires et 6 à 8 agents saisonniers gèrent la piscine intercommunale de Neuville, les équipements couverts, le pass’sport et assurent le soutien aux associations sportives. Le budget du service est de 599 078€ en dépenses et 45 125€ en recettes.

 Denis Brunet estime que les missions communautaires mériteraient d’être précisées dans le domaine sportif.

 Petite-enfance : Le service comprend 1 responsable de service, 6 agents, 1 agent LAEPI, 1 agent RAMI pour un budget de 459 538€ en dépenses et 166 119€ en recettes. Les projets marquants ont été le contrat enfance-jeunesse, l’ouverture d’une maison assistantes-maternelles à Villiers, la restauration de l’ile o doudou à Neuville et de la maison de la petite enfance à Neuville.  Enfance, jeunesse, périscolaire :

o Enfance / jeunesse : le service emploie 9 agents. Un budget de 1 307 396€ de dépenses et 377 770 € de recettes permet de financer l’accompagnement de 650 jeunes de 11 à 17 ans et de 2 243 enfants de 3 à 12 ans.

 Les élus constatent que la CCHP a pris conscience du retard du Mirebalais dans ce secteur. Concernant notre territoire, deux projets sont à l’étude concernant l’ouverture d’un accueil de loisir sans hébergement à Mirebeau et la préfiguration d’un espace de vie sociale (EVS). Le service suit les structures associatives UEJM, La case, l’ARNOVEL, notamment, les demandes de subventions et les conventions d’objectifs et de moyens et élabore avec la CAF une convention territoriale globale.

o Périscolaire : le service emploie 14 personnes sur les deux accueils de Mirebeau, 7 sur les 3 accueils du SIVOS Cherves, Cuhon, Vouzailles, 7 sur Champigny-en-Rochereau, 2 sur Thurageau, pour 609 380€ de dépenses et 158 771€ de recettes.

 Développement économique, aménagement numérique, commerce : 1,5 ETP dont 1 responsable de service pour 307 844 € de dépenses et 322 202€ de recettes. Ce service a reçu et informé 31 entreprises pour des projets d’installation dont 12 ont abouti ou sont sur le point d’aboutir. La CCHP gère, en régie ou par convention, 21 zones d’activités économiques (entretien des espaces verts, voiries et réseaux). Un projet de réseaux d’entreprises est à l’étude. La CCHP gère également 2 hôtels d’entreprises à Vouillé et Mirebeau. Les travaux d’extension des réseaux numériques sont en cours. La CCHP soutient une opération de montée en débit de 136 lignes supplémentaires à Cherves.

Une maison de santé a également été installée à Mirebeau en 2018.  Développement durable – eau –énergie – climat : le service emploi 1,5 ETP. Les dépenses s’élèvent à 147 981€ et il n’y a pas de recettes.

La CCHP est engagée dans la démarche Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui représente le cadre stratégique pour le territoire en matière de transition énergétique. L’objectif et de déposer le PCAET auprès des services de l’Etat pour approbation avant le 31/12/2019. La CCHP a également repris les programmes engagés par le Pays du Haut Poitou dissout en juin 2018) sur les Certificats d’économie d’énergie et LEADER nord Vienne. Depuis le 1er janvier 2018, la CCHP exerce la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).  Tourisme : le service emploie 1 ETP pour gérer la compétence « promotion du tourisme ». Ce service génère 390 506,52 € de dépenses et 9 387€ de recettes.

236.000€ de subventions sont versées à l’association « office de tourisme du haut-Poitou ». Un schéma de développement touristique a été élaboré et une nouvelle marque « l’instant (ô) Poitou » a été dévoilée pour promouvoir le Haut-Poitou. La taxe de séjour a été instaurée sur l’ensemble du territoire à compter du 1er janvier 2018. Une régie de recette a été créée à cet effet.

 Bâtiment : le service emploie 5 ETP.6

 Voirie, mobilité, réseau routier, espaces verts : le service emploie 6 ETP pour 671 629 € de dépenses et 30 620€ de recettes. Un audit des voiries a été engagé par Géoptis.

Pour la collecte des ordures, Monsieur Brunet évoque une évolution prochaine en paiement au poids pour chaque logement.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

6. Informations du Maire

7. Questions diverses

Mme Rousselle souhaiterait qu’une enseigne soit installée sur l’école de musique. Il convient d’en faire la demande à la CCHP.

Monsieur Moine évoque les travaux sur les réseaux d’eau potable réalisés par Eaux de Vienne. o Membrilla : 28.000€ ont été réalisés sur les réseaux d’eau pluviale en 2019. o Maurice Aguillon : 96.100€ réalisés sur les réseaux d’eau potable et d’eaux usés. o Rue de l’industrie : 197.800€ sont programmés sur les réseaux pour une réalisation en avril/mai 2020. Le Maire expose que la CCHP engagera les travaux d’aménagement de voirie et de trottoir dans la suite. L’alignement d’arbre sera remplacé rue de l’industrie.

o Place du mail + promenade : 120.600€ sont programmés en 2020. Les travaux (travaux stoppés – passera par la rue de Vaudoiron en 2020.

Le Maire clôt la séance à 19h05.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 28 JANVIER 2020