Compte-Rendu - CR 2019 11 29 V2

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Compte-Rendu - CR 2019 11 29 V2 Document publié le Mardi 19 novembre 2019 par la commune de Mirebeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 11 29 V2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi, 1

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 19 novembre 2019 à 19h00

Membres en exercice : 18

Etaient présents : 11

Mmes et MM. GIRARDEAU. DÉRIGNY. GAUDINEAU Alain. GUILLEMOT. PROUST. BRUNET. MOINE. DESGRIS. ROUSSELLE. LEMONNIER. COTTENCIN.

Représentés : 5

Mme GAUDINEAU donne pouvoir à M. GAUDINEAU, Mme ARAUJO donne pouvoir à Mme PROUST, Mr LEGER donne pouvoir à Mr DERIGNY, Mme DEGENNES donne pouvoir à Mr GIRARDEAU, Mr DOUROUX donne pouvoir à Mr BRUNET.

Absents : 2

Mmes HOAREAU, LONGEAU,

Alain GAUDINEAU a été élu secrétaire de séance.

Mme de CHÉRISEY Laurence, secrétaire générale participe à la séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00 en faisant l'appel nominal de chaque conseiller municipal. Le quorum étant atteint, il est proposé d’élire le secrétaire de séance. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne Monsieur Alain Gaudineau.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité et sans modification, le compte rendu du conseil municipal du 8 octobre 2019.

Monsieur Dérigny, 1er adjoint, souhaite revenir sur l’un des points traités lors du précédent conseil : l’approbation du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) du 10 septembre dernier qui a statué sur le montant des charges qui seront restituées chaque année par les communes à la Communauté de Communes du Haut-Poitou (C.C.H.P.) suite aux transferts de compétence qui ont eu lieu au 1er janvier 2019. Il rappelle que le conseil municipal de Mirebeau n’a pas approuvé ce rapport. Pour autant, la majorité requise étant déjà atteinte suite au vote des autres communes, ce rapport sera approuvé. Il rappelle que l’impact financier pour Mirebeau est particulièrement important sur les compétences « école de musique » (21.090,00€ par an) et « voiries communales » (8.938,00€ par an) et sans lien aucun avec la charge annuelle réelle.

En conséquence, il expose être intervenu avec le soutien du Maire lors du conseil communautaire du 26 octobre dernier, pour que les voiries communales n°2 et n°7 ne soient pas transférées à la CCHP. Cette demande a été acceptée avec pour date d’effet le 1er janvier 2020. Il appartiendra à la commune de formuler une demande écrite en ce sens à la CCHP. En conséquence, 8.938€ seront retirés de notre indemnité compensatrice au titre de l’exercice 2019 mais ne sera plus annuellement déduits de l’indemnité versée à Mirebeau à compter de 2020. Outre cette compétence voirie sur laquelle Mirebeau a obtenu gain de cause, Monsieur Dérigny propose que la commune intervienne également auprès de la CCHP pour tenter de réduire l’impact financier du transfert de l’école de musique.

Deux hypothèses de négociation sont envisagées mais leur faisabilité n’a pas été travaillée à ce jour. - hypothèse 1 : étalement de l’impact financier sur 20 ans au lieu de 10 ans, - hypothèse 2 : restitution de la compétence à la commune.

Plusieurs élus estiment qu’il convient d’être extrêmement prudents sur ce sujet afin de ne pas prendre le risque de perdre l’école de musique de Mirebeau.

Monsieur Brunet après lecture de la première version du procès-verbal demande que ses propos relatant l’historique de la problématique sur l’école de musique soient consignés dans le présent PV : - La commune de Mirebeau avait proposé à l'ex-communauté de communes du Mirebalais les locaux du tri postal non utilisés par la poste, dont elle est propriétaire, pour y installer l'antenne de l'Ecole de musique intercommunale.

- Bien que sachant que la compétence était intercommunale et que la communauté de communes du Mirebalais avait investi sur ses propres deniers pour la construction du siège à Maisonneuve, la commune de Mirebeau a proposé de réaliser les investissements à Mirebeau pour gagner en temps et en économie financière dans l'attente d'une convention à signer avec la communauté de communes pour valider la réalité de l'investissement entrepris par Mirebeau à la place de la communauté de communes et établir la compensation financière.

- Il avait même été question d'une avance financière faite par Mirebeau qui serai remboursée après achèvement des travaux par la Communauté de communes du Mirebalais. Cette convention et cette promesse de compensation financière ne sont jamais venues. En conséquence, aujourd'hui, Mirebeau est frappé par une double peine : 1/ Elle a investi à la place de l'ancienne communauté de communes2

2/ Elle doit aujourd'hui régler annuellement un montant de 21.090,00€ par an au titre des charges transférées (alors que c'est elle qui a investi à la place de l’échelon communautaire).

Il est décidé de faire un courrier au Président de la CCHP pour lui rappeler cet historique et exposer le fait que les communes ne détenaient pas, au moment du vote des transferts de compétence, les éléments financiers indispensables à toute prise de décision.

Le conseil municipal adopte ensuite l’ordre du jour suivant pour la présente séance comportant 2 ajouts approuvés par l’ensemble des conseillers présents et représentés.

FONCTIONNEMENT :

1. Décision modificative n°4 sur budget communal

2. Décisions modificatives n°5 à 17 sur le budget communal (écritures d’ordre sans incidence financière) 3. Election de 4 membres titulaires pour représenter la commune de Mirebeau au sein du SIVOS Mirebeau, Chouppes, Amberre et Coussay

4. Effacement de dettes

5. Subvention versée à l’association « les troglodytes » pour la manifestation des Rococos du 22/09/2019 6. Subvention 3.000€ pour le CCAS à l’article 7474

7. Amortissement de frais d’étude non suivis de travaux (point ajouté) Acquisition de mobilier dans le logement communal rue Aguillon (point ajouté)

RESSOURCES HUMAINES :

8. Ouverture d’un poste permanent d'adjoint administratif" 20/35ème à compter du 01/01/2020 9. Ouverture d’un poste permanent d’adjoint technique 35/35ème à compter du 1er février 2020 10. Suppression des 4 jours du Maire au 1er janvier 2020

AVIS ET POSITIONNEMENT :

11. Approbation de la nouvelle clé de répartition des « Certificats d’Economie d’Energie » gérés par la CCHP pour leur regroupement et leur valorisation

12. Engagement de la commune à prendre en charge le solde financier du fonctionnement de l’UEJM le mercredi matin pour l’année scolaire 2019/2020

13. Mise à disposition de salle à titre gracieux pour les organisations politiques et syndicales 14. Approbation du plan IODE

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

15. Informations du Maire

16. Questions diverses

FONCTIONNEMENT :

1. Décision modificative n°4 sur budget communal

Monsieur le Maire propose un nouvel arbitrage sur les dépenses de la section fonctionnement ainsi qu’un nouvel ajustement de 50 675€ sur la section investissement du budget primitif 2019. L’ajustement sur la section investissement concerne principalement deux opérations de travaux : - 40.000€ sont affectés sur la rue Aguillon de manière à respecter les préconisations du bureau d’étude suite à l’étude de sol réalisée.

- et 30.000€ seront affectés sur le cimetière suite à l’achèvement de la procédure de reprise des concessions et à l’engagement des travaux d’exhumation sur le carré des indigents et 4 tombes situées en dehors du carré G.

Ces surcoûts ou travaux supplémentaires seront financés pour l’essentiel par une reprise sur les travaux de rénovation du Notre Dame qui ont pris du retard suite à la résiliation amiable du contrat entre la mairie et le maître d’œuvre et par une recette supplémentaire significative sur le Fonds de Compensation de la TVA.

Délibération n°1 :

Après avoir entendu le rapport du Maire sur les ajustements à réaliser sur le projet de budget primitif 2019,

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE : - D’approuver la décision modificative n°4 suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses

Opération Compte Montant3

240 Ecole

maternelle

2188 Autres immobilisations

corporelles

1 510,00 €

360 Voirie urbaine 2151 Réseaux de voirie 40 000,00 € 230 Cimetière 2116 Cimetières 30 000,00 € 230 Cimetière 2116 Cimetières 1 350,00 € 230 Cimetière 2116 Cimetières 2 000,00 € 310 Eglise Notre

Dame

21318 Autres bâtiments publics -24 185,00 €

TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES 50 675,00 €

Recettes

Opération Compte Montant

240 Ecole

maternelle

1328 Subventions 1 500,00 €

10222 FCTVA 49 175 €

TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES 50 675,00 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Compte Montant

657362 Subvention CCAS 3 000.00 €

60636 Vêtements de travail - 3 000,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT DEPENSES 0 €

2. Décisions modificatives n°5 à 17 sur le budget communal (écritures d’ordre sans incidence financière)

Délibération n°2 : DM 5 – Travaux en régie dans le logement communal situé 2 impasse Saint-Hilaire

Après avoir entendu le rapport du Maire, qui rappelle que cette décision modificative au budget prévisionnel 2019 concerne les travaux réalisés en régie dans le logement communal situé 2 impasse Saint-Hilaire,

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE : - D’approuver la décision modificative n°5 suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses

Cpte 21318 Op 040 32 633,50

Recettes

Cpte 021 32 633,50

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Cpte 023 32 633,50

Recettes

Cpte 722 Op 042 32 633,50

Délibération n°3 : DM 6 – Travaux en régie au Calvaire

Après avoir entendu le rapport du Maire, qui rappelle que cette décision modificative au budget prévisionnel 2019 concerne des travaux réalisés en régie au Calvaire (clôture en grillage sur base de panneaux rigides),

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE : - D’approuver la décision modificative n°6 suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses

Cpte 21318 Op 040 6 243,40

Recettes

Cpte 021 6 243,404

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Cpte 023 6 243,40

Recettes

Cpte 722 Op 042 6 243,40

Délibération n°4 : DM 7 – Travaux en régie dans le local commercial communal situé 17 rue Maurice Aguillon

Après avoir entendu le rapport du Maire, qui rappelle que cette décision modificative au budget prévisionnel 2019 concerne des travaux réalisés en régie dans le local commercial communal situé 17 rue Maurice Aguillon (aménagement de 2 bureaux au 1er étage),

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE : - D’approuver la décision modificative n°7 suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses

Cpte 21318 Op 040 8 581,91 €

Recettes

Cpte 021 8 581,91 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Cpte 023 8 581,91 €

Recettes

Cpte 722 Op 042 8 581,91 €

Délibération n°5 : DM 8 – Travaux en régie dans le local commercial communal situé au 2 rue Victor Hugo

Après avoir entendu le rapport du Maire, qui rappelle que cette décision modificative au budget prévisionnel 2019 concerne des travaux réalisés en régie dans le local commercial communal situé 2 rue Victor Hugo (création de toilettes handicapés et travaux de peinture),

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE : - D’approuver la décision modificative n°8 suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses

Cpte 21318 Op 040 7 587,21 €

Recettes

Cpte 021 7 587,21 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Cpte 023 7 587,21 €

Recettes

Cpte 722 Op 042 7 587,21 €

Délibération n°6 : DM 9 – Travaux en régie dans le local commercial communal partagé situé 3 bis rue Aguillon

Après avoir entendu le rapport du Maire, qui rappelle que cette décision modificative au budget prévisionnel 2019 concerne des travaux réalisés en régie dans le local commercial partagé situé 3 bis rue Aguillon (création d’une pièce supplémentaire, création de toilettes handicapés et travaux de peinture) ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE : - D’approuver la décision modificative n°9 suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses

Cpte 21318 Op 040 30 518,58 €

Recettes5

Cpte 021 30 518,58 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Cpte 023 30 518,58 €

Recettes

Cpte 722 Op 042 30 518,58 €

Délibération n°7 : DM 10 – Travaux en régie à l’école primaire

Après avoir entendu le rapport du Maire, qui rappelle que cette décision modificative au budget prévisionnel 2019 concerne des travaux réalisés en régie à l’école primaire ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE : - D’approuver la décision modificative n°10 suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses

Cpte 21318 Op 040 10 270,47 €

Recettes

Cpte 021 10 270,47 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Cpte 023 10 270,47 €

Recettes

Cpte 722 Op 042 10 270,47 €

Délibération n°8 : DM 11 – Travaux en régie à la salle des fêtes.

Après avoir entendu le rapport du Maire, qui rappelle que cette décision modificative au budget prévisionnel 2019 concerne des travaux réalisés en régie à la salle des fêtes (changement des 5 WC) ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE : - D’approuver la décision modificative n°11 suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses

Cpte 21318 Op 040 1 796,88 €

Recettes

Cpte 021 1 796,88 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Cpte 023 1 796,88 €

Recettes

Cpte 722 Op 042 1 796,88 €

Délibération n°9 : DM 12 – Travaux en régie dans le local communal occupé par le service courrier de la poste

Après avoir entendu le rapport du Maire, qui rappelle que cette décision modificative au budget prévisionnel 2019 concerne des travaux réalisés en régie dans le local communal occupé par le service courrier de la poste (création de toilettes handicapés et travaux d’isolation).

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE : - D’approuver la décision modificative n°12 suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses

Cpte 21318 Op 040 10 249,16 €

Recettes

Cpte 021 10 249,16 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses6

Cpte 023 10 249,16 €

Recettes

Cpte 722 Op 042 10 249,16 €

Délibération n°10 : DM 13 – Travaux en régie à l’école maternelle

Après avoir entendu le rapport du Maire, qui rappelle que cette décision modificative au budget prévisionnel 2019 concerne des travaux réalisés en régie à l’école maternelle pour l’installation d’une nouvelle structure de jeu (structure de jeu « Le fort »).

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE : - D’approuver la décision modificative n°13 suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses

Cpte 21318 Op 040 7 945,01 €

Recettes

Cpte 021 7 945,01 €7

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Cpte 023 7 945,01 €

Recettes

Cpte 722 Op 042 7 945,01 €

Délibération n°11 : DM 14 – Travaux en régie au service technique

Après avoir entendu le rapport du Maire, qui rappelle que cette décision modificative au budget prévisionnel 2019 concerne des travaux réalisés en régie aux services techniques pour l’aménagement du vestiaire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE : - D’approuver la décision modificative n°14 suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses

Cpte 21318 Op 040 17 333,97 €

Recettes

Cpte 021 17 333,97 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Cpte 023 17 333,97 €

Recettes

Cpte 722 Op 042 17 333,97 €

Délibération n°12 : DM 15– Travaux en régie sur voirie

Après avoir entendu le rapport du Maire, qui rappelle que cette décision modificative au budget prévisionnel 2019 concerne des travaux réalisés en régie sur la voirie.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE : - D’approuver la décision modificative n°15 suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses

Cpte 2152 Op 040 15 085,10 €

Recettes

Cpte 021 15 085,10 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Cpte 023 15 085,10 €

Recettes

Cpte 722 Op 042 15 085,10 €

Délibération n°13 : DM 16– Travaux en régie à la salle de danse (installation d’un parquet)

Après avoir entendu le rapport du Maire, qui rappelle que cette décision modificative au budget prévisionnel 2019 concerne des travaux réalisés en régie à la salle de danse (installation d’un parquet).

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE : - D’approuver la décision modificative n°16 suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses

Cpte 21318 Op 040 10 479,78 €

Recettes

Cpte 021 10 479,78 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Cpte 023 10 479,78 €

Recettes

Cpte 722 Op 042 10 479,78 €8

3. Election de 4 membres titulaires pour représenter la commune de Mirebeau au sein du SIVOS Mirebeau, Chouppes, Amberre et Coussay

Délibération N°14 :

VU l’arrêté préfectoral n°2019-D2/B1-014 portant création du syndicat intercommunal à vocation scolaire (S.I.V.O.S.) Mirebeau, Chouppes, Amberre, Coussay ;

VU l’article 7 des statuts du S.I.V.O.S. Mirebeau, Chouppes, Amberre, Coussay, précisant que le syndicat est administré par un comité syndical composé de 13 membres, élus par les conseils municipaux des communes adhérentes, dont 4 émanant de la commune de Mirebeau,

VU les candidatures exprimées de :

- Monsieur Daniel Girardeau

- Monsieur Jean-Paul Dérigny

- Madame Danièle Rousselle

- Monsieur Alain Gaudineau

Il est procédé aux opérations électorales, sous la présidence de Monsieur Lemonnier. Nombre de votants : 16

Nombre de suffrages exprimés : 16

Majorité absolue : 10

Nombre de suffrages obtenus : 16

M. Lemonnier proclame les résultats :

Messieurs Daniel Girardeau, Jean-Paul Dérigny, Danièle Rousselle et Alain Gaudineau sont élus au 1er tour de scrutin pour siéger au sein du S.I.V.O.S. Mirebeau, Chouppes, Amberre, Coussay, Varennes.

Le conseil municipal PREND ACTE unanimement de l’élection des membres suivants pour siéger au sein du S.I.V.O.S. Mirebeau, Chouppes, Amberre, Coussay, Varennes.

o Monsieur Daniel Girardeau

o Monsieur Jean-Paul Dérigny

o Madame Danièle Rousselle

o Monsieur Alain Gaudineau

4. Effacement de dettes

Délibération n° 15 :

VU la décision du juge de l’exécution en date du 18 avril 2019, qui a conféré force exécutoire au rétablissement personnel sans liquidation judiciaire d’un administré de Mirebeau ;

CONSIDERANT les titres d’assainissement impayés à ce jour, émis en 2016 pour la somme de 80,02€ ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (2 voix « contre » et 2 voix « abstention »), DECIDE :

- D’émettre un mandat de 80,02€ au compte 6542 « créances éteintes » afin d’effacer les dettes du débiteur.

5. Subvention versée à l’association « les troglodytes » pour la manifestation des Rococos du 22/09/2019

Délibération n° 16 :

CONSIDERANT la manifestation dite « foire aux Rococos » organisée le 22 septembre 2019 par l’association « Les Troglodytes » ;

Le Maire propose d’accorder à ce titre, à ladite association, une subvention exceptionnelle de 2.952,00€ ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE : - d’APPROUVER le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2.952,00€ à l’association les Troglodytes,

- DIT que cette somme sera payée sur le compte 65741.

6. Subvention 3.000€ pour le CCAS à l’article 74749

Délibération n° 17 :

CONSIDERANT que le CCAS de Mirebeau ne dispose pas d’un budget suffisant pour honorer les salaires jusqu’à la fin de l’exercice 2019 ;

Le Maire propose au conseil municipal d’accorder une subvention complémentaire de 3.000€ au CCAS.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE : - d’APPROUVER le versement d’une subvention complémentaire de 3.000€, - DIT que cette somme sera payée sur le Compte 657362.

7. Amortissement de frais d’étude non suivis de travaux

Délibération n° 18 :

Le Maire rappelle que conformément à l’instruction comptable M14, les frais d’études effectuées par des tiers en vue de la réalisation d’investissements sont imputés directement au compte 2031 « Frais d’études ». Néanmoins, dans l’hypothèse où ces frais d’études ne seraient pas suivis d’investissement, ils doivent être amortis.

VU que l’étude Freudon réalisée en 2017 et 2018 pour élaborer le plan communal de traitement des espaces publics sans produits phytosanitaires n’a pas été suivie d’investissement ; VU que le compte 2031 fait apparaître un solde de 10 679.60 € au 31 décembre 2019 correspondant aux frais d’étude relatifs au plan susmentionné ;

VU les crédits inscrits au budget prévisionnel 2019 ;

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE : - d’amortir le compte 2031 pour un montant de 10 679,60€ en seule fois sur l’exercice 2019.

8. Acquisition de mobilier dans le logement communal du 25 rue Aguillon (point ajouté)

Délibération n° 19 :

Le Maire expose que l’actuelle locataire du logement communal situé au 25 rue Maurice Aguillon a réalisé des travaux d’amélioration dans la cuisine du logement.

Vu que ce locataire a mis fin à son bail au 1er décembre 2019 ;

Vu la facture d’un montant de 80,80€ présentée pour justifier du coût des matériaux utilisés pour l’aménagement de la cuisine ;

Sur proposition du Maire,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE : - D’approuver l’acquisition de cet aménagement pour un montant de 80,80€ ; - Précise que la somme versée à Mme Laurence Mabille, locataire sortante dudit logement, sera prise sur le compte 606322.

RESSOURCES HUMAINES

9. Ouverture d’un poste permanent d'adjoint administratif" 20/35ème à compter du 01/01/2020

Le Maire expose qu’il convient d’ouvrir un poste d’adjoint administratif au CCAS pour recruter l’agent en charge de ce service, en CDD sur poste non permanent depuis juin 2019.

Madame Proust estime qu’il est prématuré de stagiairiser cet agent vu le manque de recul dont les élus disposent pour évaluer ses capacités d’adaptation aux diverses missions susceptibles de lui être confiées. Elle suggère au Maire d’attendre quelques mois et de laisser à la prochaine mandature la responsabilité de le stagiairiser.

Le maire rappelle que cet agent va devoir coordonner les opérations de recensement à compter de début janvier 2020 et que tout changement de personnel en début d’année mettrait la commune en grande difficulté.

Délibération n° 20 :

VU le Code général des collectivités territoriales ;10

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; CONSIDERANT le tableau des effectifs ;

CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires, suite au départ à la retraite des agents du CCAS ; CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau municipal réuni le 28 octobre ;

Sur proposition du Maire ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (2 voix « contre » et 2 « abstentions »), DECIDE :

- de créer à compter du 1er janvier 2020 un poste permanent d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 20/35ème,

- de modifier ainsi le tableau des effectifs ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

10. Ouverture d’un poste permanent d’adjoint technique 35/35ème à compter du 1er février 2020

Le Maire expose que par délibération du 17 janvier 2019, le conseil municipal avait décidé de recruter Christopher Bonnal sur un CDD de 1 an, à l’issue d’un contrat aidé de 3 ans au cours duquel il avait été formé par la commune de Mirebeau pour l’entretien des espaces publics et l’utilisation de diverses machines. Ce CDD prendra fin le 15 février 2020; il convient donc d’annoncer le plus rapidement possible les intentions de la commune à Monsieur Bonnal.

Les missions principales de Monsieur Bonnal sont les suivantes :

- Entretien des espaces publics

- Appui à l’organisation des manifestations organisées par les associations de Mirebeau ou par la commune

Depuis 4 ans, Monsieur Bonnal a été formé par la commune sur différents postes des services techniques : entretien du stade, tonte, taille des arbres, broyage, balayage, remise en état de la place de la République après le marché, lancement du feu d'artifices du 14 juillet.

Dans ce cadre, il a notamment appris à utiliser les matériels suivants : - le broyeur girax

- la balayeuse

- la tondeuse auto portée

- la nacelle

- l’engin manuscopique

Il a reçu des organismes extérieurs, les formations suivantes :

- échafaudage

- feux d'artifices

- AIPR (intervention à proximité des réseaux)

- Premiers secours (PSC1)

- Extincteurs

Monsieur Bonnal est un agent jeune, qui a su s’intégrer dans l’équipe et n’hésite pas à se porter volontaire et à aider ses collègues.

Délibération n° 21 :

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; VU le rapport du Maire,

CONSIDERANT le tableau des effectifs ;

CONSIDERANT la proposition du Maire de créer un poste permanent d’adjoint technique à temps complet (35/35ème) pour permettre la stagiairisation d’un agent actuellement en CDD ; CONSIDERANT l’avis du Bureau municipal réuni le 28 octobre ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE : - de créer à compter du 1er février 2020 un poste permanent à temps complet d’adjoint technique (35/35ème)

- de modifier ainsi le tableau des effectifs ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

L’avis de vacance sur ce poste sera publié fin novembre, sans appel à candidature puisque la commune souhaite pouvoir nommer Christopher Bonnal.11

11. Suppression des 4 jours du Maire au 1er janvier 2020

Le maire expose que lors de la mise en place du nouveau régime indemnitaire, il avait été annoncé au personnel que les jours d’ancienneté et les jours du Maire n’étaient pas légaux et seraient supprimés pour respecter le nombre d’heures qu’un agent doit travailler sur une année, soit 1607h par an. Il rappelle que par délibération du 17 janvier 2019, le conseil municipal avait confirmé cette position en votant la suppression des jours d’ancienneté et en annonçant que les jours du maire seraient supprimés après la publication de la loi de transformation de la fonction publique.

Il rappelle par ailleurs que les plannings des agents des écoles ont d’ores et déjà été calculés sur la stricte base des 1607h pour 2020.

Délibération n° 22 :

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale; VU le décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature;

VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loin° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale; VU la circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique ;

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique ; CONSIDERANT la proposition du Maire de supprimer les 4 jours du Maire à compter du 1er janvier 2020 ; CONSIDERANT l’avis favorable du comité technique réuni le 13 novembre 2019 ;

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal DECIDE : - d’APPROUVER la suppression des 4 jours du Maire à compter du 1er janvier 2020 de manière à porter à 1607 le nombre d’heures travaillées par agent sur une année.

AVIS ET POSITIONNEMENT

12. Approbation de la nouvelle clé de répartition des « Certificats d’Economie d’Energie » gérés par la CCHP pour leur regroupement et leur valorisation

Délibération n° 23 :

VU que le programme PRO-INNO-08 laisse apparaître un solde positif de 28.897 € au regard de l’éligibilité des travaux réalisés par les communes bénéficiaires ;

VU la proposition de la communauté de communes du Haut-Poitou de répartir cette somme au prorata des moyennes pondérées du montant de travaux programmés (pour 17,5 %) et du montant des travaux éligibles(pour 82,5%) ;

CONSIDERANT que le conseil communautaire réuni le 28 octobre a approuvé cette nouvelle répartition.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal DECIDE : - D’APPROUVER la nouvelle répartition proposée par la CCHP faisant apparaître un solde de 15 251€ à verser à la commune de Mirebeau.

13. Engagement de la commune à prendre en charge le solde financier du fonctionnement de l’UEJM le mercredi matin pour l’année scolaire 2019/2020

Délibération n°24 :

VU que la compétence périscolaire détenu par la communauté de communes du Haut-Poitou exclu la prise en charge de l’accueil périscolaire du mercredi matin ;

VU que l’association « Union Enfance Jeunesse du Mirebalais » (U.E.J.M.) se propose d’assurer cet accueil périscolaire du mercredi sur son unité d’accueil de Chouppes pour un nombre de places fixé à 50 ; CONSIDERANT que par délibération du 27 novembre 2018, le conseil municipal de Mirebeau s’était engagé à financer le reste à charge de l’accueil périscolaire du mercredi matin pour la période de janvier à juillet 2019 ; CONSIDERANT que cet engagement doit aujourd’hui être renouvelé pour l’année scolaire 2019/2020 ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE : - d’APPROUVER la prise en charge du solde financier entre le coût réel et la participation des parents pour l’accueil de 50 enfants le mercredi matin par l’UEJM sur le centre aéré de Chouppes ; - DEMANDE à l’association U.E.J.M. de tout mettre en œuvre pour assurer le meilleur taux de remplissage possible pour ces 50 places.12

14. Mise à disposition de salle à titre gracieux pour les organisations politiques et syndicales

Délibération n° 25 :

VU qu'il est opportun d'actualiser le champ couvert par la gratuité pour les partis politiques et les syndicats pendant et en dehors des campagnes électorales,

VU l'article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui précise que « des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation. »

CONSIDERANT que le ministère de l’intérieur a publié dans une réponse du JO du Sénat du 13/03/2013 que « le prêt de salles publiques pour la tenue de réunions est possible, même à titre gratuit, sans que cela ne contrevienne aux règles de financement des campagnes électorales et en particulier à l'article L. 52-8 du code électoral. Les collectivités concernées doivent cependant s'astreindre à respecter strictement le principe d'égalité entre les candidats en offrant à chacun les mêmes possibilités aux mêmes conditions »,

CONSIDERANT que les communes n'ont pas l'obligation de mettre à disposition des candidats des salles pour leurs réunions publiques.

VU la proposition du Maire ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE : - D’ACCORDER, en dehors des campagnes électorales, la gratuité aux partis politiques et syndicats pour l'organisation des activités normales prévues dans leurs statuts dans la limite de : o 6 mises à disposition gracieuses par an de la mairie annexe ;

- D’ACCORDER, pendant les campagnes électorales officielles, la gratuité pour tous les partis, candidats, listes de candidats, associations de financement ou mandataires financiers dans la limite de : o 6 mises à disposition gracieuse pour la mairie annexe ;

o 3 mises à disposition pour la salle des fêtes (grande salle, salle parquet, salle de réunion). - DIT que cette gratuité ne dispense pas du dépôt d’une caution sur la salle des fêtes, aux mêmes conditions que pour les mises à disposition payantes.

15. Approbation du plan IODE (plan communal de distribution des comprimés d’iode stable en cas d’accident nucléaire)

Le Maire expose que la commune, conformément à la circulaire interministérielle du 11 janvier 2011, a réalisé son Plan Communal de Distribution des comprimés d’iode stable (PCD). Il rappelle qu’en cas d'accident nucléaire, la prise d'iode stable sous forme d'iodure de potassium diminue considérablement le risque de cancer de la thyroïde. Néanmoins, la commune de Mirebeau n’étant pas suffisamment proche d’une installation nucléaire, il n’est pas prévu de mise à disposition préventive de tels comprimés. Pour autant, la proximité relative de deux installations nucléaires nécessite une planification de la distribution d’iodure de potassium pour le cas où une décision préfectorale imposerait la mise en œuvre d’une telle action de protection des populations. Le Maire rappelle que les publics prioritaires sont :

- Les nourrissons et les enfants,

- Les jeunes de moins de 20 ans

- Les femmes enceintes.

La distribution des comprimés d'iode est prévue à la salle annexe de la Mairie, impasse Saint-Hilaire.

Délibération n° 26 :

VU la circulaire interministérielle du 11 janvier 2011 relative au Plan Communal de Distribution des comprimés d’iode stable (P.C.D.) ;

VU le rapport du Maire ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE : - D’APPROUVER le plan communal de distribution des comprimés d’iode sur le territoire de la commune de Mirebeau, joint en annexe de la présente délibération.

Annexe : plan communal de distribution des comprimés d’iode

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES13

16. Informations du Maire

Travaux de réseaux et d’aménagement de voirie

Travaux rue Aguillon :

- Les travaux de réseaux réalisés par Eaux de Vienne ont repris jusqu’à fin novembre ou début décembre 2019.

- La rue sera ré-ouverte en décembre

- Elle sera de nouveau fermée du 8 janvier 2020 jusqu’à début mars pour les travaux d’aménagement de voirie.

Place Membrilla :

- Les travaux d’aménagement de la place sont en cours et devraient être terminés le 20 décembre 2019.

SIVOS :

Le comité technique du 13 novembre a rendu un avis favorable pour le transfert des personnels de la commune de Mirebeau au syndicat intercommunal à vocation scolaire Mirebeau, Chouppes, Amberre, Coussay.

Décoration du sapin de noël

La décoration du sapin de noël par les écoles aura lieu le 28 novembre à 10h30 pour l’école de la Sagesse, 14h15 pour la maternelle et 15 h pour la primaire. Madame Nadine Proust représentera l’élue en charge du scolaire, Nathalie Araujo.

Repas de noël :

Il est proposé d’organiser un repas de fin d’année avec les personnels et les élus le mercredi 18 décembre. Cette proposition est acceptée par les élus qui estiment justifié que les agents soient remerciés pour leur engagement.

Banque alimentaire :

La banque alimentaire ne sera pas reconduite à l’issue de l’actuelle campagne. Un rendez-vous a été pris avec les restos du cœur pour la reprise de l’intersaison, dans l’attente de la mise en place d’une épicerie sociale à Mirebeau.

17. Questions diverses

Monsieur Moine informe le conseil que les travaux de réseaux ont été arrêtés devant la gendarmerie. La commune a en effet exposé à Eaux de Vienne que réaliser une tranchée au milieu des promenades présentait un risque pour les arbres. Eaux de Vienne a pris cette remarque en compte.

Monsieur Brunet demande que le rapport d’activité de la CCHP soit présenté lors du prochain conseil municipal.

Monsieur Brunet rappelle que l’association « les amis du Prieuré Saint-André » organise un Concert Josquin des prés le 13 décembre 2019. Il expose que 5 manifestations sont d’ores et déjà programmées en 2020. Les programmes 2020 seront prochainement disponibles.

PROCHAIN CONSEIL LE 17 DECEMBRE