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Procès Verbal - PROCES VERBAL du 5 avril 2022 compressed
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Vauchelles-les-Quesnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 5 avril 2022 compressed)
Thèmes du document : Union Européenne, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
du
5 avril 2022
à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
5
avril
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération de la Baie de Somme légalement convoqué le 30 mars 2022, s’est réuni au siège de l'établissement, Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la présidence
de M.
Pascal DEMARTHE.
Date
de
la convocation
30
mars
2022
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
30 mars
2022
Membres
présents
63
Pouvoirs
9
Votants
72
Etaient
présents
:
MM.
DEMARTHE
- BALEDENT
- BLONDIN
- BOURET
- DAIRAINE
- DENIS
- LEDET
- LEPAGE
-
TONOLLI
-
DOVERGNE
- GARET
-
BOUCHARD
—
FRION
—
LENNE
-
LEBLOND
- DUQUESNE
-
LECOMTE
— RIMBAULT
— CHATENAY
— DANTEN
—
BOUTROY
— PARSIS
— SANNIER
— LEFEBVRE
—
JACOB
-
MACHAT
—
DELOISON
-
DUCHEMIN
—
MENNESSON
—
DELOHEN
—
COEUILTE
—
BLONDIN
— WALRAVE
- BIHET
- DEBRAY
—
MENOURIE
- TRENCART
— DELAHAYE
- DUCROCQ
GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
Mmes
BOULART
- CHEVALLIER
- DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
- MONFLIER
- NOEL
- VASSEUR
ARCIVAL
- KOCH
- DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
-
BOXOEN Etaient
excusés
:
Mme
Justine
DUROT
donne
pouvoir
à Mme
Maryvonne
DAUSSY
M.
Pierre
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à Mme
Lydie
NOEL
M.
Olivier
MALLET
donne
pouvoir
à M.
Hervé
DENIS
Mime
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Danielle
DUPUY
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à Mme
Danielle
VASSEUR
Mme
Rose-Noëlle
RHUIN
donne
pouvoir
à Mme
Michelle
DELAGE
Mme
Patricia
CHAGNON
M.
Francis
HENIQUE
donne
pouvoir
à M.
Angelo
TONOLLI
Mine
Sarah
DUPONT-BOSIO
donne
pouvoir
à M.
Aurélien
DOVERGNE
M.
Bertrand
MARTEL
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
donne
pouvoir
à M.
Stéphane
HAUSSOULIER
M.
Roland
COLINET
Mine
Odile
DUVAL
remplacée
par
Mme
Amélie
BOXOEN
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: M.
Hervé
DENIS
Le
conseil
d'agglomération
décide
à la majorité
d’approuver
le
Procès-Verbal
de
la séance
du
8 février
2022
(72 votants
: 71
pour,
1 abstention) ADMINISTRATION
GENERALE
:
1)
2022.022
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
création
de
postes.
Monsieur
MACHAT,
fait part
de son
étonnement
quant
an
recrutement
d'un
contrôleur SPANC,
considérant
que
veite ressonrse
pourrait être recrutée en interne, parmi
les 650
salariés de la CABS,
moyennant
une formation.
Il ajoute qu'un
recrutement en interne,
serait source d'économie pour la CABS,
quand bien même
le budget SPANC
est excédentaire.
En
réponse,
le Président indique
qu'une publicité de vacance
de poste a été faite en interne,
et que fante
de réponse,
il sonvient
d'engager
rapidement une provédure
de recrutement afin
d'effectuer les contrôles dans
es délais Enpartis.
Le
conseil
d’agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
k
loi n° 83-634
du
13 juillet
4983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
-
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
-
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
de la communauté
d'agglomération
de la Baie
de Somme,
-
Vu le rapport du Président,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(72
votants
: 59
pour,
4 contres,
9 abstentions)
De
créer
les postes
suivants :
©
1 poste
permanent
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(30/35ème),
appartenant
au cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie C), de la filière technique
pour
exercer
les fonctions
d’agent
polyvalent
de restauration
et d'entretien
au sein du
service des
affaires
scolaires,
©
1 poste
permanent
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(25/35),
appartenant
au
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C), de la filière technique
pour
exercer
les fonctions
d’agent
polyvalent
de
restauration,
d'entretien
et
d'encadrement
des
services
périscolaires
au
sein
des
affaires
scolaires,
©
1 poste
de psychologue
de classe normale
à temps
non
complet
(15/35t"),
appartenant
au cadre
d'emploi
des
psychologues
territoriaux
(catégorie A),
©
1
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C), de la filière
technique
pour
exercer
les
fonctions
de contrôleur
SPANC,
©
4 postes
d’adjoint
d'animation
à temps
complet,
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animation
(catégorie
C),
de
la
filière
animation
pour
exercer
les
fonctions
de
médiateur
santé
ou
de
médiateur
social.
De
mettre
à jour le tableau
des
effectifs
tel qu’annexé
à la présente
note
de synthèse,
De
prendre
acte
que les crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
sont inscrits
aux
budgets
de la collectivité
D’autoriset
le Président
à accomplir
tous
les actes
utiles à la mise
en œuvre
de cette décision.
2)
2022.023
Reconnaissance
de
la Mission
Locale
Picardie
Maritime
comme
‘services
sociaux
d'intérêt général’. Le conseil
d'agglomération,
-
Vu
la Charte
sociale
révisée
du
Conseil
de
l'Europe, Vu
la
Charte
des
droits
fondamentaux
de
l'Union
européenne,
Va
le
protocole
n°9
sur
les
SIG
du
Traité
de
Lisbonne,
Vu
le
règlement
n°360
—
2012
relatif
aux
aides
de
minimis
SIEG,
tel
que
modifié
par
le
règlement
n°
2020/1474
du
13
octobre
2020,
spécifique
aux
compensations
accordées
aux
entreprises
chargée
de
STEG
et
qui
sont
inférieures
à 500
000
€
sur
trois
exercices
fiscaux,
Va
le
règlement
n°
1303/2013
du
17
décembre
2013,
portant
dispositions
communes
aux
Fonds
européens,
Vu
la
Communication
de
la
Commission
européenne
:‘Les
servives
d'intérêt
général
en
Eurape’,
JOUE
C281
du
26
octobre
1996,
Vu
la
Communication
de
la
Commission
européenne
:‘Les
servives
d'intérêt
général
en
Europe,
COM
2001
598
du
17
octobre
2001,
Vu
la
Communication
de
la
Commission
européenne
:“Livre
vert
sur
Les
services
d'intérêt
général,
COM
2003
270
du
21
mai
2003,
Vu
la
Communication
de
la
Commission
européenne
:Livre
blanc
sur
les
services
d'intérêt
général,
COM
2004
374
du
12
mai
2004,
Vu
la
Communication
de
la
Commission
européenne
:Mestre
en
œuvre
le programme
communautaire
de
Lisbonne
:
les
services
sociaux
d'intérêt
général dans
l'Union
européenne,
COM
2006
177
du
26
avril
2006
Vu
k
Communication
de
la
Commission
européenne
:‘Un
marché
unique
pour
l'Exrope
du
21e
siècle
- Les
services
d'intérêt
général,
y
compris
les
services
sociause
d'intérêt
général
:un
nouvel
engagement
eurapéen
COM
2007
725
du
20
novembre
2007,
Vu
la
décision
de
la
Commission
européenne
sut
l'application
de
l’article
86(2)
du
traité
CE
aux
aides
d'Etat
sous
la
forme
de
compensations
de
service
public
accordées
à certaines
entreprises
chargées
de
la
gestion
de
services
d'intérêt
économique
général,
COM
2005
267
du
28
novembre
2005,
JOUE
L312
du
29
novembre
2005, Vu
la
décision
n°
C
(2007)
3396
du
9 juillet
2007
de
la
Commission
Européenne
relative
au
programme
opérationnel
national
du
Fonds
Social
Européen
pour
la
compétitivité
Régionale
et
Pemploi,
Vu
le
Programme
Opérationnel
National
du
Fonds
Social
Européen
Pour
l'Emploi
et
linclusion
Sociale
en
Métropole
adopté
par
la
Commission
européenne
en
date
du
10
octobre
2014,
Vu
la
loi
n°98-657
du
29
juillet
1998
d'orientation
relative
à la
lutte
contre
les
exclusions,
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
et
notamment
son
chapitre
sur
les
Fonds
Structurels
Européens
(FSE),
Vu
le
Plan
Pluriannuel
contre
la
pauvreté
et
pour
l'inclusion
sociale
adopté
le
21
janvier
2013,
lors
du
Comité
interministériel
de
tte
contre
les
exclusions,
Vu
le
décret
2014-1390
du
21
novembre
2014
relatif
à la
procédure
d'habilitation
des
organismes
chatgés
d'actions
d'insertion
et
de
formation
professionnelle
Vu
h
circulaire
DGEFP
1999/40
du
21
décembre
1999
relative
au
développement
des
Plans
locaux
pluriannuels pour
l'insertion
et l'emploi
(PLIE)
et l'additif
n°1
en
date
d'avril
2004,
Vu
la circulaire
du
Premier
Ministre
SG
5650
du
19
avril
2013,
Vu
la circulaire
de
la DGEFP
du
10
juin
2013,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
protocole
d’accotd
du
PLIE
de
la
Picardie
Maritime, -
Vu
la
délibération
n°
5 du
Conseil
d'Administration
de
la
Mission
Locale
de
la
Picardie
Maritime
en
date
du
25
octobre
2005,
-
Vu
la
délibération
n°
3
du
Conseil
d’Administration
de
la
Mission
Locale
de
la
Picardie
Matitime
en
date
du
28
novembre
2008,
-
Va
la
délibération
du
18
décembre
2008
décidant
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
de
l’abbevillois
au
service
du
PLIE
(Plan
Local
Pluriannuel
pour
l'Insertion
et
l'Emploi)
de
la
Picardie
Maritime,
de
l’otganisme
porteur
juridique
:la
Mission
Locale
de
la
Picardie
Maritime,
=
Vu
le
protocole
d'accord
2016
—
2020
en
date
du
1*
janvier
2016,
=
Vules
protecoles
d'accord
signés
pour
la période
2006-2010
portant
création
du
PLIE
de la
Picardie
Maritime,
puis
pout
la
période
2016
— 2020,
visant
à ramener
vers
l'emploi
durable
une
partie
des
habitants
du
territoire
de
ka CABS,
-
Va
le rapport
du
Président,
-
Considérant
que
le
PLIE
s'inscrit
dans
un
cadre
politique
de
lutte
contre
Le
chômage
er
l'exclusion
et
s'adresse
aux
hommes
et
aux
femmes,
jeunes
et
adultes
qui,
par
manque
de
qualification
ou
d'expérience
professionnelle,
où
en
raison
d'une
situation
personnelle
ou
sociale
particulière,
ont
des
difficultés
majeures
à
trouver
un
emploi,
-
Considérant
que
le
PLIE
renforce
ou
complète
les
dispositifs
existants
au
niveau
local
dans
les
domaines
de
l'insertion
sociale
et
professionnelle,
-
Considérant
que
le
PLIE
bénéficie
d’une
participation
des
Fonds
Sociaux
Européens
qui
lui
ont
été
attribués
au
regard
des
fonds
mobilisés
en
faveur
de
la
politique
précédemment
citée,
-
Considérant
que
la
Mission
Locale
Picardie
Maritime
est
désignée
par
la
CABS
pour
porter
le
service
Mission
Locale,
le
setvice
PLIF,
et
la
gestion
du
Service
Maison
de
l'Emploi
et
de
la
Formation,
-
Considérant
l’objet
de
la
Mission
Locale
de
la
Picardie
Maritime,
association
Loi
1901,
à savoir
:
e
la
gestion
de
la
Mission
Locale,
du
PLIE,
de
la
Maison
de
Emploi
et
de
la
Formation,
©
la
coordination
et
la
mise
en
synergie
des
différentes
compétences
du
territoire
concerné
pour
insérer
durablement
dans
l'emploi
des
personnes
qui
en
sont
très
éloignées,
©
favoriser
la
mise
en
place
de
parcours
d'insertion
individualisé
et
renforcés,
o
mobiliser
des
partenariats
pour
créer
et
mettre
en
place
des
actions
novatrices
afin
de
répondre
à certaines
problématiques
repérées
auprès
de
ses
bénéficiaires,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(72
votants
:69
pour,
1 contre,
2
abstentions)
De
qualifier
les
activités
relatives
à la
Mission
Locale
Picardie
Maritime
de
Service
Social
d'Intérêt
Général
sur
son
territoire
de
compétence
au
sens
de
la
Communication
de
la
Commission
européenne
« Metre
en
œuvre
le programme
communautaire
de
Lisbonne
: les
Services
Sociaux
d'Intérêt
Général
dans
Union
européenne
»
D’affirmer
son
caractère
d'intérêt
général
face
à la
nécessité
de
satisfaire
ce
besoin
social
de
base
en
direction
des
demandeurs
d'emploi,
jeunes
et
adultes
des
communes
adhérentes
à
la
Mission
Locale
et
au
PLIE
de
la
Picardie
Maritime. De
définir
le
périmètre
du
service
Social
d'intérêt
général
du
setvice
social
de
la
Mission
Locale
et
du
PLIE
de
la
Picardie
Maritime
dans
le
territoire
de
compétence
en
référence
aux
activités
suivantes
:
©
Activité
générale
et spécifique
de
la Mission
Locale
et du
PLIE
de
ia Picardie
Maritime
©
La
gestion
de
parcours
d'insertion
pour
les
publics
les
plus
éloignés
de
Pemploi,
notamment
dans
le
cadre
d’un
accompagnement
renforcé
et
individualisé
;
o
L'aide
à la définition
de projets
professionnels, ©
La
mise
en
place
d’actions
pour
favoriser
l'égalité
des
chances,
©
L'ingénierie
et
mise
en
œuvre
de
projets
contribuant
notamment
à renforcer
Pinsertion
par
l'activité
économique
(chantier
insertion,
clause
sociale
dans
les
machés
publics…),
la
formation
….,
©
La
conception
et
le
suivi
du
partenariat
territorial,
©
L’ingénierie
d'actions
et d'initiatives
locales
en éponse
aux
besoins
des
employeurs
et des
participants,
o
Le
développement
des
liens
avec
les
entreprises
et
les
décideurs
économiques
pour
faciliter
l'accès
à
l'emploi
durable,
D’assurer
une
mission
de
mise
en
cohérence
des
priorités
définies
par
convention
et
de
mettre
en
œuvre
un
plan
d'action
pluriannuel
concourant
à l'emploi
durable
des
habitants
des
communes
adhérentes
tel
que
défini
dans
le
protocole
d'accord
du
PLIE
de
la
Picardie
Maritime.
D’assigner
à ces
activités
une
mission
d'intérêt
général
définie
en
référence
à la
réalisation
des
objectifs
spécifiques.
D’établir
des
obligations
de
service
public
visant
à garantir
Le
bon
accomplissement
de
la
mission
d'intérêt
général
du
service
socinl
concerné
ainsi
défini
dans
le
respect
des
principes
communs
aux
services
d'intérêt
général
défini
par
le
protocole
sur
les
services
d’intérêt
général
du
T: raité
de
Lisbonne,
à savoir
:
©
Accès
universel
:par
Pobligation
d’accueillir
l'ensemble
des
utilisateurs
éligibles
et
de
leut
apporter
une
réponse
adaptée
à leur
besoin,
de
gatantir
l
liberté
de
choix,
l'égalité
d'accès
à des
services
de
qualité
quels
que
soient
les
statuts,
les
situations
socio-économiques
et
territoriales
des
utilisateurs
©
Continuité
:pat
l’obligation
d’assurer
une
continuité
du
service
en
direction
des
utilisateurs
éligibles
et
de
présence
dans
les
territoires
prioritaires
d'intervention
;
©
Qualité
:par
obligation
de
garantir
un
haut
niveau
de
qualité
des
services
et
d'évaluer
les
résultats
obtenus
en
termes
de
satisfaction
effective
des
besoins
des
utilisateurs
;
©
Accessibilité
tarifaire
:par
l'obligation
de
respecter
une
tarification
spécifique
des
services
fournis
afin
de
garantir
un
accès
universel
pour
les
utilisateurs
;
©
Protection
des
utilisateurs
:par
l'obligation
de
soumettre
les
activités
en
question
à des
contrôles
réguliers
visant
à garantir
la
qualité
du
service,
la
consultation
des
utilisateurs
et
de
définir
des
voies
de
recours
en
cas
de
non
satisfaction
des
utilisateurs.
De
procéder
à une
large
consultation
préalable
de
l'ensemble
des
acteurs
concernés
dans
la
définition
concrète
de
ces
obligations
de
service
public
activité
par
activité,
y compris
des
représentants
des utilisateurs.
Détablir
des
conditions
économiques
et
financières
garantes
du
bon
accomplissement
de
cette
mission
d'intérêt
général
en
octroyant
à la
Mission
Locale
Picardie
Matitime
porteuse
des
services
Mission
Locale,
PLIE
et
Maison
de
l'Emploi
et
de
la
Formation
ainsi
mandaté
une
compensation
de
service
public
visant
À couvrir
toute
ou
partie
des
coûts
de
mise
en
œuvre
de
ce
service
social
d'intérêt
général
et
des
obligations
de
service
public
qui
en
découlent.
D’octroyer
aux
services
Mission
Locale,
Plie
Picardie
Maritime
et
Maison
de
l'Emploi
de
Formation
un
droit
exclusif
sur
le
territoire
de
compétence
justifié
par
l'accomplissement
de
la
mission
d'intérêt
général.
D’autoriser
à procéder
en
cas
d'octroi
de
ces
compensations
en
dehors
du
cadre
des
marchés
publics,
à des
contrôles
réguliers
visant
à
garantir
le
respect
des
exigences
communautaires
de
juste
compensation
de
ces
coûts
et
de
transparence
des
relations
financières.
D’approuver
les
dispositions
de
mise
en
application
qui
en
découle,
dont
un
exemplaire
est
annexé
à la
présente
délibération.
3)
2022.024
Demande
d’adhésion
de
la
Ville
d'Albert
à la
FDE
80.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
délibération
du
18
janvier
2022
par laquelle
le
Comité
de
la
Fédération
a approuvé
l'adhésion
de
la
ville
d'Albert
à la
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme,
qui
sera
rattachée
au
secteur
du
Pays
du
Coquelicot, =
Vule
rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
l'unanimité
(72
votants
:72
pour,
0
contre,
0
abstention)
D'accepter
la
demande
d'adhésion
à la
FDE
80
de
ka
ville
d'Albert
D’autoriser
le
Président
à accomplit
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision. CONSEIL
D’AGGLOMERATION
du
5 avril 2022
à 18h00
à ABBÉVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
LAN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
5 avril
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération de la Baie de Somme
légalement convoqué le 30 mars 2022, s'est réuni au siège de l'établissement,
Immeuble Garopôle, Espace Max Lejeune à Abbeville, sous la présidence de M. Pascal DEMARTHE. Date
de
la convocation
30
mars
2022
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
30
mars
2022
Membres
présents
62
Pouvoirs
9
Votants
71
Etaient
présents
:
MM.
DEMARTHE
- BALEDENT
— BLONDIN
- BOURET
— DAÏRAINE
— DENIS
- LEDET
- LEPAGE
-
TONOLLI
-
DOVERGNE
-
GARET
-
BOUCHARD
—
FRION
—
LENNE
-
LEBLOND
-
DUQUESNE
-
LECOMTE
- RIMBAULT
— CHATENAY
- DANTEN
— BOUTROY
- PARSIS
- SANNIER
— LEFEBVRE
-
JACOB
- MACHAT
- DELOISON
- DUCHEMIN
- MENNESSON
—
COEUILTE
- BLONDIN
- WALRAVE
BIHET
- DEBRAY
— MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
—
HAUSSOULIER
- PATTÉ
— HENOCQUE
- LANGLET
— LESENNE
Mmes
BOULART
- CHEVALLIER
— DAUSSY
— DELAGE
- DUPUY
- MONFLIER
- NOEL
— VASSEUR
ARCIVAL
- KOCH
- DEROUSSENT
— DUBOS
- MAISON
— CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
-
BOKOEN M.
Frédéric
DELOHEN
quitte la salle au cours
de l’examen
de ce point.
Etaient
excusés
:
Mime Justine
DUROT
donne
pouvoir
à Mme
Maryvonne
DAUSSY
M.
Pierre
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à Mme
Lydie
NOEL
M.
Olivier
MALLET
donne
pouvoir
à M.
Hervé
DENIS
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Danielle
DUPUY
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à Mme
Danielle
VASSEUR
Mme
Rose-Noëlle
RHUIN
donne
pouvoir
à Mme
Michelle
DELAGE
Mme
Patricia
CHAGNON
M.
Francis
HENIQUE
donne
pouvoir
à M.
Angelo
TONOLLI
Mme
Sarah
DUPONT-BOSIO
donne
pouvoir
à M.
Aurélien
DOVERGNE
M.
Bertrand
MARTEL
M.
Frédéric
DELOHEN
(départ
à
19h51,
point
4)
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
donne
pouvoir
à M.
Stéphane
HAUSSOULIER
M.
Roland
COLINET
Mme
Odile
DUVAL
remplacée
par
Mme
Amélie
BOKOEN
Secrétaire
de
séance
: M.
Hervé
DENIS FINANCES 4)
2022.025
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
l'exercice
2022.
En
préambule
de
la
présentation
des
orientations
budgétaires
par
M.
HAUSSOULIER,
le
Président
souligne
le
travail
collectif
des
Vice-Présidents,
des
Conseillers
délégués,
sous
la
responsabilité
du
1#
Vice-Président
en
charge
des
finances,
et
remercie
le
travail
de
présentation
pédagogique
effectué
par
le
DGS
nécessaire
à la
compréhension
du
débat.
M.
HAUSSOULIER,
déclare
que
la
situation
financière
de
la
CABS
reste
tendue
malgré
quelques
éléments
factuels
en
2021
favorables
à
la
collectivité.
Il insiste
sur
la
nécessité
d’un
dialogue,
d’une
co-construction
budgétaire
avec
les
Vice-Présidents,
Conseillers
délégués
;chaque
Conseiller
devant
se
sentir
co-propriétaire
de
l’agglomération.
Puis
il
évoque
ensuite
le
rendez-vous
2022,
celui
de
Ja
refonte
et
du
‘redimensionnement”
de
nos
statuts
et
des
compétences
qui
en
découlent,
pour
certaines
coûteuses,
telle
que
la
voirie.
I
indique
qu’il
faudra
faire
preuve
de
modération
tant
salariale,
que
sur
nos
projets,
et
ajoute
qu'à
ce
jour,
la
CABS
n'est
pas
en
capacité
de
stabiliser
sa
dette
en
2022,
sauf
à trouver
une
économie
de
1.8
million
€
d'investissement.
Après
avoir
rappelé
les
conséquences
de
la
crise
sanitaire
en
2020
er
2021
sur
les
budgets
(fermeture
de
sites,
absence
de
recettes.…),
il indique
que
la
capacité
de
survie
de
notre
établissement
passe
nécessairement
par
la
recherche
d'économies
avec
un
même
niveau
de
service
public,
une
optimisation
de
nos
recettes,
et
une
redéfinition
de
nos
compétences
avec
une
nécessaire
stabilité
de
la
fiscalité.
Dans
le
prolongement
des
propos
du
M.
HAUSSOULIER,
le
Président
précise
que
la
conférence
des
Maires
se
réunira
sans
attendre,
dès
le
vote
du
budget,
afin
d'écrire
le
projet
de
territoire
axé
sur
Les
années
2023
à 2026
;2022
étant
une
année
de
transition.
Il rappelle
d’un
part,
le
principe
de
la
validation
de
ce
projet
de
territoire
à intervenir,
soit
:1
Maire
=
1 voix,
et
précise
d’autre
part,
l'axe
principal
de
réflexion,
à savoir
la
refonte
de
nos
statuts
à travers
Pévolution
des
compétences
non
obligatoires.
Il
passe
ensuite
la
parole
à M.
le
Directeur
Général
des
Services
qui
présente
le
rapport
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
A
Pissue
de
la
présentation
du
DOB,
M.
TONOLLI
prend
la
parole
:
< Monsieur le Président, Chers collègues, Les perspectives financières
de la CABS
ne sont pas
bonnes.
L'an
dernier,
vous agitiez le chiffon
rouge d'une possible
mise sons
tutelle
de la CABS,
mais en analysant les documents
budgétaires je ne peux: que constater votre invapacité à redresser Le cap. »
« An
moment
du
vote
du
dernier
budget,
vous versiez
des
larmes
de
crocodile.
Vous
nous
promettiez
alors
d'avancer
rapidement
sur
le
projet
de
territoire.
Un
an
plus
tard
et
toujours
rien.
Vous
trabissiex
également
votre
promesse
de
campagne
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
en
mettant
en place
la
GEMAPI,
sans
ponvoir
nous
dire
précisément
qui
allait
devoir
la payer:
Tout
juste
la promesse
que
cette
nouvelle
taxe
ne
dépasserait
pas
40€
par
habitant,
Un
an
plus
tard
et
c'est
la
douche
froide
pour
certains,
qui
réalisent
à leurs
dépend
que
ce plafond
est
de
40€
par
habitant
et non
pas
40€
par
contribuable.
»
« Vous
disiez
vouloir
mettre
sur
la
table
des
pistes
d'économies,
mais
la
situation
est
encore
pire
en
2022
qu
“elle
ne
l'était
en
2021.
Ne
serait-ce
que
pour
réaliser
les
investissements
prévus,
à} faudrait
emprunter
près
de
7 millions
d'euros
supplémentaires
et
donc
encore
alourdir
de
près
de
2 millions
d'euros
notre
encours
de
dette.
À
ve
ryfbnre,
pas
de
doute que
nous
finirons
sous
futelle
! EE
vous
ferez
figure
de
seul
responsable.
»
«Alors
que
vous
nous
promettiez
réalisme
et responsabilité
l'année
dernière,
c'est
finalement
« business
as
sul
».
Comment
expliquez:
vous
que
dans
nn
contexte
financier
aussi
tendu,
vous
nous
ayez
demandé
de
voter
en
février
dernier
près
de
2
millions
d'eures
d'investissements
anticipés
? Ne
ponvaient-ils
réellement
pas
attendre
la
tenue
de
ce débat
d'orientation
budoétaire
? Comment
expliquer
que
vous
inscrivez
près
de
16
millions d'euros
d'investissentents
snpplémentaires
? Pourquoi
ne
pas
se
limiter
à anse
investissements
liés
à la
GEMAPI
et
à ceux
liés
à la
sévnrité
? »
« Parmi
les
points
noirs
pointés
par
la
CRC,
la
collecte
et
le traitement
des
ordures
ménagères
dont
le déficit
structurel pèse
fojours
plus
lourd
dans
notre budget.
La
commission développement
durable
à lagrelle
j'appartiens
vient
de
voter
pour
la
réalisation
d'un audit
pour
remettre
à plai
Le fonctionnement
de
ve
service
et
l'harmoniser
sur
l'ensemble
du
territoire
de
da
CABS.
Pourgoi
ne
pas
attendre
les
conclasions
de
cet
audit
avant d'engager
505.000€
d'investissements
pour
la
collecte des
déchets
et
les
déchetteries
? La
rise
en
place
d'un contrôle
d'accès
à la
déchetterie
et
l'implantation
de
conteneurs
enterrés
ne
peuvent-ils
pas
attendre nu
an
que
nous
ayons
les
conclusions
de
l'andit
?»
« Vous
disiez
vouloir
engager
la
réflexion
sur
les
compétences
de
la
CABS
lors
de
l'élaboration
du
projet
de
territoire.
La
CABS
pourrait
donc
rendre,
dès
l'année
prochaine,
partiellement
ou
totalement,
les
compétences
scolaire
et
voirie
ans
commies,
Alors
que
cette
Aypothèse
est
sur
la
table,
comment
expliquer
l'enveloppe
de
6,5
millions
d'euros
d Ynvestissement
pour
la
voirie
et
de
700.000€
dans
les
bâtiments
scolaires
? Si
la
CABS
est
sur
le point
de
rendre
ves
compétences,
alors
es
investissements
n'ont
aein
sens.
»
« Plutôt
que
de
prendre
la
difficile
décision
de
tailler
considérablement
dans
les
investissements,
vous
semblez
plus
disposé
à faire
des
économies
sur
le personnel.
Alors
que
le climat
social
est
toujours
très
dégradé
avec
de
nombreux
agents
en
arrêt
maladie
où
simplement
démotivés,
vous
confinnez
de
faire
peser
la
responsabilité
de
notre
mauvaise
santé
financière
sur
leurs
épaules.
Alors
que
nous
les
applaudissions
il y
a deux
ans,
les fonctionnaires
ne
sont
plus
perçus
que
comme
des
coûts
qu'on peut
réduire,
Nous
nous
sommes
fortement
endottés
pour
réaliser
des
équipements
de grande
qualité,
comme
la piscine
et
le conservatoire.
Mais
nous
ne
tous
donions
même
pas
les
moyens
de
les
faire
itement
fonctionner,
en
rechignant
à recruter
régisseurs
fechhiques
et
maftres-nagenrs.
»
« Si
vous
cherchez
des
économies
à réaliser
sur
les
ressources
humaines,
j'ai
une
suggestion
à vous
faire
: regardez
du
vôté
des
indemnités
des
élus,
et
surtont
commence
par
la
vôtre.
Ne
serait-ce
qu'en
réduisant
ves
indemnités
de
30
%,
ce
sont
plus
de
100.000€
qui
seraient
économisés
chaque
année.
S'il
faut
faire
des
efforts,
tout
le monde
peut
le comprendre.
Mais
de grâce,
motrez
l'exemple
!»
« Pour
résumer
vos
orientations budgétaires,
vous
réussissez
l'exploit
du
« en
même
temps
».
Vous
reprenex
tout
d'abord
le pire
de
qu'on
reproche
commmnément
à la
gauche,
c'est
à dire
des
investissements
démesurés
sans
qu'ils
soient
financés,
et
le pire
de
ve
qu'on
reproche
communément
à la
droite,
c'est
à
dire
une
polilique
d'austérité
salariale
avengle.
Et,
vu
vos
évolutions
politiques
récentes,
cela
n'a
finalement
rien
de
surprenant.
»
M.
JACOB
prend
ensuite
la parole,
il sollicite
une
explication
quant
à la
différence
de
montants
d'une
même
dépense
indiquée
dans
le
DOB. Le
Directeur
Général
des
Services
apporte
la
précision,
à savoir
qu'il
s'agit
tantôt
de
dépenses
d'ordre
(écritures
comptables),
tantôt
des
dépenses
réelles
(décaissement).
Puis
M.
JACOB
s'interroge
s'il
est
raisonnable
au
regard
de
la situation
financière
de
recourir
à l'emprunt
à hauteur
de
TME,
considérant
que
cela
va
à l'encontre
des
recommandations
en
termes
d'économies,
de
révision
de
nos
investissements,
de
suppression
de
compétences.
I}
regrette
que
malgré
cela,
les
grandes
lignes
d'investissement
soient
toujours
présentes
au
budeet.
Enfin,
il ajoute
attendre
des
explications
sur
le financement
du
SDIS,
lors
du
vote
dur
budget.
Puis
4 fait
part
de
son
inquiétude
quant
aus
actions
inserites
an
PREST.
L
craint
que
la
CABS
doive
« mettre
la
main
à la
poche
».
I s'interroge
également
sur
la
compétence
fransport
et partioulièrement
des
B.A,AG
qui
rayonnent
essentiellement
sur
Abbeville
et non
sur
les
communes
rurales,
L pose
d'une
part,
la
question
de
la
légalité
de
vette
compétence,
qu'il
estime
diseriminatoire
; et
d'autre
part,
la
question
du
retour
de
vette
compétence,
M.
DELOHEN
interpelle
l'assemblée
sur
le
niveau
et la
clé
de
répartition
de
la
Dotation Générale
de
Fonctionnement,
qui
a augmentée
pour
la
CABS
et
diminuée
pour
les
communes
rurales
(environ
—
10%
pour
Hallencomt).
1
eraint
que
le retour
de
compétences
partielles
vers
les
communes
soient
celles
de
compétences
voñteases dont
la
compensation
sera
difficile
à apprécier
et
risque
d'engendrer
nue
mise
sous
tutelle
des
communes
non
responsables
de
cette
situation.
L ajoute
être
favorable
au
retour
de
compétences
que
la
CABS
n'ait
pas
en
mestre
d'assiner,
ef cite
par
exemple
l'entretien
des
bâtiments
scolaires. En
réponse
à la
question
de
M.
JACOB,
relative
à l'exercice
de
la
compétence
transport
et “particulièrement
du
révean
de
transport
des
BAAG,
k
Direiteur
Général
des
Services
indique
que
le
transport
est
un
des
maillons
de
la
mobilité
qui
englobe
de
façon
large
:les
réseaux
du
transport,
les
pistes
cyclables,
les
aires
de
co-voiturage.
1]
ajoute
qu'un
transport
Arbain,
à
l'échelle
de
la
CABS
qui
desservirait
foutes
les
communes
serait
un
gouffre
finaucier
pour
la
CABS.
{l soumet
l'idée
d'envisager
un
schéma
de
la
mobilité
à l'échelle
de
la
CABS.
Concernant
le retour
de
compétences
supplémentaires
et les
incidences
financières
sur
la
DGF,
le Directeur
Général
des
Servives
précise
qu'une
anabyve
coûts/
avantages
sera
effectuée
depuis
2017.
I souligne que
la
Mission
Régionale
de
la
DGFIP
à prévn
de
réaliser
une
anabse pour
mesurer
les
impacts
sur
la fiscalité
de
la
DGF
de
la
communauté
d'agglomération.
En
réponse
à M.
JACOB,
le
Président indique
que
les
7 millions d'envos
d'investissement
de
ce
budget
de
fransition
2022,
correspondent
au
montant
maximum
nécessaire
à ne
exécution maîtrisée
des
missions
ef
des
investissements
programmés,
Puis,
il revient sur Péoriture
du
prajet
de
territoire,
qu'il
entend mettre
en
place
dès
le
lendemain
du
vote
du
bidet.
L
ajoute
que
ce projet
de
territoire sera
le fruit du
9 travail
de
la
conférence
des
Maires,
qui
décidera
de
la
restitution
ou
non
de
certaines
compétences
aux
communes
sur
la
base
de
fiches
financières
élaborées
par
la
DGFIP.
Pour
compléter
les
propos
du
Président,
M.
HAUSSOULIER
précive
qu'il
convient
de
se
rappeler
les
conditions
dans
lesquelles
la
CABS
a été
amenée
à exercer
cer
compétences,
ef prend
pour
exemble
Fe
ce de
la
compétence
dut
réseau
de
transport,
héritage
de
la
communauté
de
communes
de
l'abbevillois.
I! ajoute
qu'il
convient
d'ici
la fin
de
l'année
de
savoir
ve que
la
CABS
conservera,
à savoir
:
“ce
qui
fait
le plus
sens
pour
la population.
M.
TONOLLI
constate
que
malgré
le
discours
alarmant
de
2021
de
risque
de
mise
sous
tutelle
at
de
es
conséquences,
à savoir
le gel
des
investissements
pendant
plusieurs
années,
mme
hausse
des
impôts
de
30%
; la
situation
financière
de
la
CABS
est
toujours
aussi
mauvaise.
Nonobstant
cette
situation,
il
note
l'inseribtion
an
budget
de
7 millions
d'euros
d'emprunt
en
plus
de
ce
que
la
CABS
à déjà
à rembourser. Puis
M.
TONOLLI
pose
la
question
de
l'opportunité
de financer
des
investissements
pour
des
compétences
que
nous
ne
Sommes
pas
certain
de
conserver,
en
dehors
de
tout
investissement
relaiif
à la
sécurité.
Il pore
la
question
du gel
de
ces
investissements
cette
année.
I}
alimente
ses
propos
en
sollicitant
le gel
des
investissement
relatifs
à la
collecte
des
déchets,
le
temps
de
prendre
connaissance
des
conclusions
de
l'andit
organisationnel
et fonctionnel
de
la
collecte
des
déchets
sur
le
territoire
de
la
CABS.
L
évoque
ensuite
la
question
du
salendrier
budaëtaire,
nécessitant
de
trouver
d'ici
demain
1,8
M€
d'investissement
minimum.
H
oraint
que
si
lon
n'agit
pas
immédiatement,
la
CABS
« court
à la
catastrophe
» et
risque
ainsi
d'être
mise
sous
tutelle
et lex
conséquences
qui
en
déconteront.
Enfin,
il estime
injuste
et
non
fondée
que
lon
fasse
porter
la
responsabilité
de
la
situation
finanuière
sur
la
masse
salariale.
I] propose
pour
faire
baisser
la
masse
salariale,
d'aborder
la
question
des
indemnités
des
élus.
Après
avoir
qualifiée
la posture
de
Mr
TONOLLI
de
dogmatique,
le
Président
ajoute
que
l'année
2022,
est
une
année
de
transition,
telle
que
l'entend
la
DGFIP,
aunée
de
la
rédaction
du
projet
de
territoire
qué
sera
le fruit
d'un
travail
pédagogique
et collectif,
préalable
indispensable
an
redressement
de
la
CABS.
Monsieur
Frédéric
DELOHEN
quitte
la séance
au
cours
du
débat.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
les dispositions
des
articles L 5211-36
et L 2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
et
aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientations
budgétaires,
-
Vu
l'avis
de
la
Commissions
des
finances
en
date
du
28
mars
et
de
l'avis
du
Bureau
en
date
du
28
mars
2022,
-
Vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
retraçant
les
informations
nécessaires
au
débat
d'orientation
budgétaire
2022
transmis
à chaque
membre
du
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
rapport
de
Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
finances,
sur
les
orientations
budgétaires
de
la
CABS,
-
Considérant
que
ce
rapport
doit
permettre
aux
élus
de
discuter
des
orientations
budgétaires
tout
en
étant
informés
de
la
situation
économique
et
financière
de
la
collectivité
permettant
ainsi
d'éclairer
leur
choix
lors
des
votes
des
Budget
Primitifs,
Prend
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
pour
l'exercice
2022,
sur
la
base
d’un
rapport
portant
sur
les
budgets
de
la
communauté
d’agglomération
de
la
Baie
de
Somme.
Prend
acte
des
engagements
pluriannuels
déjà
souscrits
par
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme.
Prend
Porientation
de :
-
maintenir
les taux liés à la fiscalité,
-
maintenir
les
taux
de TEOM,
-
fixer un
produit
de taxe
GEMAPT
à 1,2 millions
d’euros
10 AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
5)
2022.026
Attributions
d’une
subvention
pour
travaux
d'économie
d’énergie
dans
le cadre
du PLH. Le conseil d'agglomération, Vu l délibération 2021-055 en date du 13 avril 2021 approuvant le Programme Local de l'Habitat de la CABS, Vu Paction
9 du PLH
visant à soutenir
financièrement
certains
projets cibles
mettant
en place les conventions
d'avance
de
fonds,
Va
le dossier déposé par la société page 9 pour M.
COCQUELIN
demeurant
au 4 Rue
de Longpré
à CONDE
FOLIE
(80890)
concernant
des
travaux
d’éconotnie
d’énetgie,
Vu
le dossier
déposé
par
la société
SOLIHA
pour
Mme
BOURGOIS
demeurant
au 20
rue
Henri
Piquet
à
ABBEVILLE
(80100)
concernant
des
travaux
d'économie
d'énergie,
Vu
le rapport
de Jean
Paul
LECOMTE,
Vice
— Président
à l'aménagement
du
territoire,
Considérant
que
le PLH
est exécutoire
depuis
le 4 juillet 2021,
Considérant
que
le dossier répond
aux
critères
d'éligibilité de la CABS,
Monsieur
Autélien
DOVERGNE,
intéressé
à l’affaire,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
d’agglomération
décide
à la
majotité
(69 votants
: 68 pour,
Ü contre,
1 abstention)
D'’attribuer
une
subvention
de :
1 200€
à M.
COCQUELIN
demeurant
au 4 Rue
de
Longpré
à CONDE
FOLIE
(80890)
pour
des
travaux
d'économie
d'énergie, sur fourniture
de l'attestation d'achèvement
des travaux
par opérateur,
dans
un
délai
maximal
de
2 ans
à compter
de
la présente
décision,
de
1 200€
à Mme
BOURGOIS
demeutant
au
20
rue
Henti
Piquet
à ABBEVILLE
(80100)
pour
ses
travaux
d'économie
d'énergie,
sur
fourniture
de l'attestation
d'achèvement
des
travaux
par
l’opérateut,
dans
un
délai
maximal
de 2 ans
à compter
de la présente
décision
De
prévoit
la possibilité
d'accorder
une
prorogation
d’un
an sur sollicitation
de l’opérateur.
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les actes
utiles à la mise
en œuvre
de cette décision.
6)
Demandes
de garantie
d'emprunt
au profit
de
Baie
de
Somme
Habitat.
2022.027
Demande
de
garantie
d'emprunt
au
profit
de
Baie
de
Somme
Habitat
: Contrat
de
prêt
n°
128391
ayant
pour
objet
la
construction
de
3
logements
rue
Delattre
à
Mons-
Boubert
d’un
montant
de
273
872,08
€
Le conseil d'agglomération, Va
les articles
L
5111-4,
et L5216-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article 2298
du
code
civil,
Vu
Parrêté
préfectoral
du
1er avril
2014
actant
le rattachement
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
d’Abbeville
à la
communauté
de
communes
de
l’abbevillois,
Vu
les
statuts
en
vigueur
de
là
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
11 =
Vu
le contrat
de
prêt
n°
128391
en
annexe,
signé entre
Baie
de
Somme
Habitat,
emprunteur,
et la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
ayant
pour
objet
de
financer
l
construction
de
3 logements
situés
à Mons-Boubert,
-
Vu
le
rapport
de
Jean
Paul
LECOMTE,
Vice
- Président
à l'aménagement
du
territoire,
-
Considérant
que
les
logements
téservataires
octroyés
en
contrepartie
de
la
garantie
d'emprunt
font
l’objet
d'une
convention
de
réservation
de
logements,
Monsieur
Aurélien
DOVERGNE,
intéressé
à Paffaire,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
Punamité
(69
votants
:69
pour,
0
contre,
0
abstention)
D'’accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d'un
montant
total
de
273
872,08
eutos
souscrit
par
Baie
de
Somme
Habitat
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
128391
constitué
de
6 Lignes
du
Prêt.
D’accorder
sa
garantie
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
su
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
pat
l'emprunteur
dont
il ne
serait
se
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
De
s’engager
sur
notification
de
Pimpayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
iamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
De
s’engager
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
les
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de cette
décision
2022.028
Demande
de
garantie
d'emprunt
au
profit
de
Baie
de
Somme
Habitat
:
Contrat
de
prêt
n°
129264
ayant
pour
objet
la
construction
de
17
logements
rue
du
Dauphiné
à
Abbeville
d’un
montant
de
1 373
713,22
€
Le
conseil
d'agglomération,
-
Va
les
articles
L 5111-4,
et L5216-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Va
l’article
2298
du
code
civil,
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
avril
2014
actant
le
rattachement
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
d'Abbeville
à la
communauté
de
communes
de
Fabbevillois,
-
Vu
les
statuts
en
vigueur
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
-
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
129264
en
annexe
signé
entre
Baie
de
Somme
Habitat,
emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
ayant
pour
objet
de
financer
la
construction
de
17
logements
situés
à Abbeville,
-
Vu
le
rapport
de
Jean
Paul
LECOMTE,
Vice
- Président
à l'aménagement
du
territoire,
-
Considérant
que
les
logements
réservataires
octroyés
en
contrepartie
de
la
garantie
d'emprunt
font
l'objet
d’une
convention
de
réservation
de
logements,
Monsieut
Aurélien
DOVERGNE,
intéressé
à l'affaire,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Aptès
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
Punanimité
(69
votants
:69
pour,
0
contre,
0
abstention)
D’accordet
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
1 373
713,22
eutos
souscrit
par Baie
de
Somme
Habitat
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
fivancières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
129264
constitué
de
5 Lignes
du
Prêt.
12 D’accorder
sa garantie
pour
la
durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des sommes
contractuellement dues
par emprunteur
dont il ne serait se pas acquitté à la date d’exigibilité.
De
s'engager
sur
notification
de
l'impayé
par
letire
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut de ressources
nécessaires
à ce règlement.
De
s’engager
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
les
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
D'autoriser
le Président
à accomplit
tous
les actes
utiles à la mise
en œuvre
de cette décision.
2022.029
Demande
de
garantie
d’emprunt
au
profit
de
Baie
de
Somme
Habitat
: Contrat
de
prêt
n°
132834
ayant
pour
objet
la
construction
de
6
logements
impasse
des
écoles
à
Vauchelles
les
Quesnoy
d’un
montant
de
517
596,00
€
Le
conseil
d’agglomération,
-
Vu
les articles
L
5111-4,
et L5216-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
=
Vu
Particle
2298
du
code
civil,
-
Va
l'arrêté
préfectoral
du
1: avril 2014
actant le rattachement
de l'Office
Public
de l'Habitat
d’Abbeville
à la
communauté
de
communes
de
labbevillois,
-
Vu
Les
statuts
en vigueur
de
la communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme,
-
Vu
le contrat
de prêt n°
132834
en annexe
signé entre
Baie
de Somme
Habitat,
l’emprunteur,
et la Caisse
des
dépôts
et consignations
ayant
pour
objet
de
financer
la construction
de
6 logements
situés
à Vauchelles
les
Quesnoy,
-
Vu
le rapport
de Jean
Paul
LECOMTE,
Vice
- Président
à l'aménagement
du
tertitoitk
-
Considérant
que
les
logements
réservataires
octroyés
en
contrepartie
de
la
garantie
d’emprunt
font
Pobjet
d'une
convention
de
réservation
de
logements,
Monsieur
Aurélien
DOVERGNE,
intéressé
à l'affaire,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
d'agglomération
décide
à la
Punanimité
(69
votants
: 69
pout,
0 contre,
0 abstention)
D’accorder
sa garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
37
331
euros
souscrit
par
Baie
de
Somme
Habitat
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de prêt
n°
132834
constitué
de
6 Lignes
du
Prêt.
D’accorder
sa
garantie
pout
la durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des sommes
contractuellement dues par l’emprunteur
dont il ne serait se pas acquitté à la date d’exigibilité.
De
s'engager
sur notification
de
l’impayé
par
lettre simple
de la Caisse
des
dépôts
et consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se substituer
à l’emptunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut de ressources
nécessaires
à ce règlement.
De
s'engager
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libér
chatges
du
prêt.
r, en
cas
de
besoin,
les
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
D'autoriser
le Président
à accomplir
tous
les actes
utiles
à la mise
en œuvre
de cette décision.
13 T)
2022.030
Autorisation
de
signature
de
la
convention
cadre
relative
au
guichet
unique
de
Phabitat
de
Picardie
Maritime.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
mise
en
œuvre
du
Guichet
Unique
de
l'Habitat
par
Baie
de
Somme
3 Vallées,
en
qualité
d’animateur
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
pour
le
compte
des
trois
EPCI
du
territoire
de
la
Picardie
Maritime,
-
Vu
l'objectif
poursuivi
par
le
guichet
unique
de
l'habitat,
dénommé
PNR
Rénow’
Habitat,
à
savoir
:la
structuration
des
parcours
d'accompagnement
des
ménages
dans
leurs
projets
de
rénovation
énergétique
en
S'appuyant
sur
Pexpertise
des
associations
ADIL,
Soiiha,
et APREMIS,
-
Va
la
convention
cadre
relative
au
guichet
unique
de
l’habitat
de
Picardie
Maritime
ci-annexée.
-
Vu
la
demande
de
contribution
au
financement
de
PNR
Rénov’Habitat,
par
Baie
de
Somme
3 Vallées,
-
Vu
le
rapport
de
Jean
Paul
LECOMTE,
Vice
- Président
à l'aménagement
du
territoire,
Monsieur
Autélien
DOVERGNE,
intéressé
à Paffaire,
ne
prend
pas
part
au
vote,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
Punanimité
(69
votants
:69
pour,
0
contre,
0
abstention)
D’autotiser
le
Président
à signer
la
convention
cadre
relative
au
guichet
unique
de
l'habitat
de
Picardie
Maritime.
De
prendre
acte
que
l'engagement
financier
pour
la
CABS
au
titre
de
cette
convention
est
de
2000
€ pour
l'exercice
2022. D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
À la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
TOURISME 8)
2022.031
Approbation
des
modalités
de
«
Contrat
de
billetterie
Sortie
nature
»
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
l'article
L133-3
du
code
du
tourisme
issu
de
la
Loi
de
juillet
2009,
-
Vu
Parrèté
CT/2017.02
instituant
une
régie
d’avances
et
de
recettes
auprès
de
l'Office
de
Tourisme
de
la
Baie
de
Somme,
-
Va
le rapport
d'Henri
SANNIER,
Vice-Président
au Tourisme,
-
Considérant
les
différentes
sollicitations
des
organisateurs
sortie
Nature,
Après
avoit
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l'unanimité
(71
votants
:71
pour,
0 contte,
0
abstention)
De
décider
d'étendre
ce
service
billetterie,
proposé
par
l'office de
tourisme
de
la
Baie
de
Somme,
à l’ensemble
des
structures
« sottie
nature
» du
territoire de
la
communauté
d'agglomération.
De
valider
les
modalités
de
rédaction
du
contrat
type
de
billetterie
sortie
nature.
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
Les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
14 9)
2022.032
Attribution
de
subvention
à l'association
Festival
de
l'oiseau
et
de
la
Nature.
Le
conseil
d’agglométation,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
=
Vale
décret
n°2001-495
du 6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10 de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
-
Vu
le rapport
du Président,
-
Considérant
que
les
objectifs
poursuivis
par
le
Festival
de
l'Oiseau
et
de
la
Nature
constituent
un
enjeu
essentiel
pour
le
territoire,
tant
au
regard
de
sa
politique
environnement,
qu’en
termes
de
développement
touristique
et d’attractivité
économique,
Monsieur
Henri
SANNIER,
intéressé
à laffaite,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
avoir entendu
Pexposé
de
son
rappotteut
et en
avoir délibéré,
le conseil
d’agglomération
décide
à la
majorité
(70
votants
: 68
pour,
1 contre,
1 abstention)
De
décider
d'attribuer
une
subvention
de
10
000
€
à l'Association
du
Festival
de
l'Oiseau
et
de
la
Nature,
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
10)
2022.033
Présentation
du
plan
d’action
2022
du
Projet
Educatif
Social Territorial,
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
l'ambition
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
d’impulser
une
nouvelle
Politique
Jeunesse
pour
les
jeunes
du
territoire
âgés
de
0 à
18
ans,
en
partenariat
étroit
avec
l'Etat,
l'Education
Nationale,
la
Région
Hauts-de-France
et
le
Département
de
la
Somme,
pour
favoriser
le
développement,
l'épanouissement
et
la
réussite
de
chaque
jeune,
-
Va
le
diagnostic
réalisé
auprès
des
43
communes
du
territoire
entre
mars
et
mai
2021
sur
leurs
besoins
et
attentes
envers
le
public
jeune,
-
Vu
le
diagnostic
réalisé
en
juillet
2021
auprès
de
l’ensemble
des
acteurs
professionnels
de
la
jeunesse
sur
le
territoire
sur
leurs
besoins
et
attentes
envers
le
public
jeune,
-
Va
le
diagnostic
réalisé
auprès
des
jeunes
du
territoire
de
juillet
à octobre
2021,
notamment
avec
la
création
d’un
conseil
de
jeunes
experts
et
ambassadeurs
de
leurs
communes,
sut
leurs
besoins
et
attentes
dans
leur
vie
quotidienne,
-
Vu
la
convention
d'objectifs
et
d'engagements
réciproques
et
partagés,
avec
l'Etat,
l'Education
Nationale,
la
Région
Hauts-de
France
et
ie
Département
de
la
Somme
-
Vu
le rapport
d'Eric
BALEDENT,
Conseiller
Délégué
en charge
de la Politique
de la ville,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
lPunanimité
(71
votants
:71
pour,
0 contre,
0 abstention)
D’approuver
le
plan
d’action
2022
du
Projet
Educatif
Social Territorial,
articulé
autour
de
119
actions
partenatiales,
20
thématiques
différentes
et
co-construit
avec
l’ensemble
des
communes
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de Somme,
des
acteurs
de la jeunesse
du
territoire
et des jeunes
eux-mêmes.
D’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
partenariale
2022
d'engagements
réciproques
et
partagés, avec
l'Etat,
l'Education
Nationale,
la
Région
Hauts-de
France
et
le
Département
de
la
Somme.
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
15 SOLIDARITE
ET
SANTE
11)
2022.034
Adhésion
de
la
CABS
au
Projet
Territorial
de
Santé
Mentale
(PTSM)
de
la
Somme. Le conseil
d’agglomération,
-
Vu le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Va
le décret
n°2017-1200
du
27 juillet 2017
relatif au projet
tertitorial de santé
mentale,
-
Vu
la signature
de la charte
du
conseil local de santé
mentale
de l'abbevillois
le 4 octobre
2018,
-
Vu
le
rapport
de
Danielle
DUPUY,
Vice-Président
en
charge
de
ja
petite
enfance,
des
solidarités
et
de
la
santé,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(71
votants
:70
pour,
1 contre,
0
abstention)
De
validet
l'engagement
de
la
CABS
dans
la
démarche
de
‘Projet
Territorial
de
Santé
Mentale
de
la
Somme”.
D’autoriser
le
Président
à signer
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
ce
projet. CONSEIL
D'AGGLOMERATION
du 5 avril 2022
à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
LAN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
5
avril
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
Le
30
mars
2022,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la
convocation
30
mars
2022
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
30
mars 2022
Membres
présents
6
Pouvoirs
9
Votants
70
Etaient
présents
:
MM.
DEMARTHE
-
BALEDENT
-
BLONDIN
-
BOURET
-
DAIRAINE
-
DENIS
- LEDET
-
LEPAGE
—
TONOLLI
-
DOVERGNE
-
BOUCHARD
-
FRION
-
LENNE
—
LEBLOND
-
DUQUESNE
-
LECOMTE
RIMBAULT
—
CHATENAY
—
DANTEN
-
BOUTROY
—
PARSIS
-
SANNIER
-
LEFÉBVRE
-
JACOB
—
MACHAT
— DELOISON
-
DUCHEMIN
- MENNESSON
-
COEUILTE
- BLONDIN
- WALRAVE
—
BIHET
DEBRAY
-
MENOURIE
-
TRENCART
—
DELAHAYE
-
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
-—
HAUSSOULIER
—
PATTE
—
HENOCQUE
-
LANGLET
-
LESENNE
Mmes
BOULART
-
CHEVALLIER
-
DAUSSY
-
DELAGE
-
DUPUY
-
MONFLIER
-
NOEL
—
VASSEUR
ARCIVAL
-
KOCH
-
DEROUSSENT
-
DUBOS
-
MAISON
-
CREPIN
-
BOURCERONDE
-
DORION
-
BOXOEN M.
Frédéric
GARET
ayant
quitté
la
salle
avant
la
mise
en
discussion
de
ce
point.
Etaient
excusés
:
Mime Justine DUROT
donne pouvoir à Mme Maryvonne DAUSSY
M.
Pierre
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à Mme
Lydie
NOEL
M.
Olivier
MALLET
donne
pouvoir
à M.
Hervé
DENIS
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Danielle
DUPUY
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à Mme
Danielle
VASSEUR
Mme
Rose-Noëlle
RHUIN
donne
pouvoir
à Mme
Michelle
DELAGE
Mme
Patricia
CHAGNON
M.
Francis
HENIQUE
donne
pouvoir
à M.
Angelo
TONOLLI
Mine
Sarah
DUPONT-BOSIO
donne
pouvoir
à M.
Aurélien
DOVERGNE
M. Frédéric GARET
(départ à 20h25, point 12)
M.
Bertrand
MARTEL
M. Frédéric DELOHEN
(départ à 19h51, point 4)
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
donne
pouvoir
à M.
Stéphane
HAUSSOULIER
M.
Roland
COLINET
Mme
Odile
DUVAL
remplacée
par
Mme
Amélie
BOXOEN
Secrétaire
de
séance
: M.
Hervé
DENIS
17 12)
2022.035
Autorisation
de
signature
de
la
convention
partenatiale
:
filière
gériatrique
du
tertitoire
de
la
Somme.
Après
avoir
rappelé
l'objectif
louable
de cette
convention,
Mr
TONOLLI
fait
une
observation
relative
à
organisation
et
les
moyens
que
la
CABS
s'engage
à mettre
en
auvre
afin
de
déployer
et
de
suivre
les
actions
entreprises”,
visant
à souligner
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
compétence
directe
de
la
CABS,
et
que
notre
collectivité
devrait
en
priorité
financer
ce
qui
relève
de
ses
compétences
propres.
Eu
réponse,
Mme
DUPUY
indique
que
la
CABS
intervient
dans
un vadre
de prévention
et non
médical.
Le
Président
ajoute
qu
ä
s'agit
d'actions
partenariales
financées
en grande
partie
par
P'ARS.
Monsieur
Frédéric
GARET
quitte la séance.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la circulaire
DHOS/02
n°2007-117
du
28
mars
2007
relative
à la filière
de
soins
gériatriques,
-
Vu
à
signature
du
contrat
local
de
santé
du
9 septembre
2019,
-
Vu
le
rapport
de
Danielle
DUPUY,
Vice-Présidente
en
charge
de
la
petite
enfance,
des
solidarités
et
de
la
santé,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(70
votants
:68
pour,
1 contre,
1 abstention)
D’autoriser
le
Président
à signet
la
convention
partenariale
fière
gériatrique
du
territoire
de
la
Somme
Ouest”
18 CONSEIL
D’AGGLOMERATION
du
5 avril 2022
à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
+ Garopôle
PROCES
VERBAL
LAN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
5
avril
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
30
mars
2022,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la
convocation
30
mars
2022
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
30
mars
2022
Membres
présents
60
Pouvoirs
8
Votants
68
Etaient
présents
:
MM.
DEMARTHE
- BALEDENT
- BLONDIN
-
BOURET
- DAIRAINE
- DENIS
— LEDET
— LEPAGE
—
TONOLLI
-
DOVERGNE
-
BOUCHARD
-
FRION
—
LENNE
—
LEBLOND
-
DUQUESNE
-
LECOMTE
RIMBAULT
—
CHATENAY
-
DANTEN
-
BOUTROY
—
PARSIS
-
SANNIER
-
LEFEBVRE
-
JACOB
—
MACHAT
- DELOISON
- DUCHEMIN
—
MENNESSON
—
COEUILTE
— BLONDIN
- WALRAVE
- BIHET
DEBRAY
-
MENOURIE
-
TRENCART
-
DELAHAYE
—
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
—
PATTE
—
HENOCQUE
-
LANGLET
—
LESENNE
Mmes
BOULART
-
CHEVALLIER
-
DAUSSY
-
DELAGE
-
DUPUY
-
MONELIER
-
NOEL
—
VASSEUR
ARCIVAL
-
KOCH
-
DEROUSSENT
-
DUBOS
-
MAISON
-
CREPIN
—
BOURCERONDE
-
DORION
-
BOXOEN M.
Stéphane
HAUSSOUELIER
quitte
la séance
au couts
de l'examen
de ce point.
Etaient
excusés
:
Mie
Justine
DUROT
donne
pouvoir
à Mme
Maryvonne
DAUSSY
M.
Pierre
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à Mme
Lydie
NOEL
M.
Olivier
MALLET
donne
pouvoir
à M.
Hervé
DENIS
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Danielle
DUPUY
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à Mme
Danielle
VASSEUR
Mme
Rose-Noëlle
RHUIN
donne
pouvoir
à Mme
Michelle
DELAGE
Mime
Patricia
CHAGNON
M.
Francis
HENIQUE
donne
pouvoir
à M.
Angelo
TONOLLI
Mme
Sarah
DUPONT-BOSIO
donne
pouvoir
à M.
Aurélien
DOVERGNE
M. Frédéric GARET
(départ à 20h25, point 12)
M.
Bertrand
MARTEL
M. Frédéric DELOHEN
(départ à 19h51, point 4)
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
donne
pouvoir
à M.
Stéphane
HAUSSOULIER
M.
Stéphane
HAUSSOULIER
(départ
à 20h35,
point
13 ayant le pouvoir
Mme
FROISSART-SENLIS)
M.
Roland
COLINET
Mme
Odile
DUVAL
remplacée
par
Mme
Amélie
BOKOEN
Secrétaire
de
séance
: M.
Hervé
DENIS
19 POLITIQUE
DE
LA
VILLE
13) 2022.036
Labellisation
de
la
Maison
de
Services
Aux
Publics
d'Aubépines
en
structure
‘France
Services'
- Signature
de
convention.
Le
conseil
G’agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
=
Va
k loi
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
territoriale
de
ia République
dite
« loi
NOTRe
»,
relative
à la
création
des
Maisons
de
services
au
public,
-
Vu
la
mise
en
place
de
deux
Maisons
d'Accueil
Services
Publics
par
la
CABS
dans
les
quaïtiers
prioritaires
Soleil
Levant
et
Espérance,
-
Vu
la
reconnaissance
par
l'Etat
de
la
Maison
d'Accueil
Services
Publics
Aubépines
et
de
son
annexe
au
8-1
Rue
Léon
Blum
et
de
sa
labellisation
en
MSAP
(Maison
de
Services
au
public)
le
28
décembre
2018,
-
Vu la
volonté
de
l'Etat
de
mettre
en
place
un
réseau
« France
Services
» avec
la
refonte
des
MSAP,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à fa
majorité
(68
votants
:67
pour,
0
contre,
1 abstention)
De
décider
d'acter
sa
volonté
de
voir
la
MSAP
Aubépines
et
son
annexe
Espérance
labellisée
« France
Services
».
D’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
départementale
et
tous
les
documents
relatifs
au
réseau
« France
Services
».
14)
2022.037
Programmation
2022
de
Pappel
à projets
annuel
du
contrat
de
Ville
d’Abbeville.
Après
avoir
rappelé
être
favorable
à la
programmation
du
contrat
de
ville
2022,
Mr
DOVERGNE
explique
le sens
de
son
vote
(il
se
déporte).
I regrette
que
de
nouveau,
le projet
de
l'association
du
Secours
Populaire
n'ait
pas
repur
d'avis
favorable.
I} sollicite
une
rencontre
de
l'association
avec
le Président.
Le
Président
rappelle
que
la
commission
ayant
retenue
les
projets
du
contrat
de
ville
2022
est
souveraine.
Il
accède
à la
demande
de
rencoutre
avec
l'association
Le
Secours
Populaire.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
l'ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958
relative
à des
dispositions
d’ordte
financier
et
notamment
son
article
31
portant
sur
la
vérification
de
l’utilisation
des
subventions,
-
Vu
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine,
-
Vu
la
loi
de
finances
2022
prolongeant
la
fin
des
contrats
de
ville
au
31
décembre
2023,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
contrat
de
ville
d'Abbeville
signé
le
5 octobre
2015,
-
Va
la
délibération
N°
en
date
du
21
novembre
2019
validant
la
prolongation
du
Contrat
de
Ville
jusqu'en
2022
à travers
son
Protocole
d'Engagement
Renforcés
et Réciproques,
-
Vu
les
demandes
de
subventions
réceptionnées,
-
Vu
l'avis
du
Comité
stratégique
du
contrat
de
ville
du
16
mars
2022
validant
la programmation
financière
du
contrat
de
ville
2021,
20 Monsieur
Aurélien
DOVERGNE,
ne
prend
pas
part au vote.
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
Punanimité
(66
votants
: 66
pour,
0 contre,
0
abstention)
De
valider
la
programmation
financière
du
contrat
de
ville
d'Abbeville
pour
2022
telle
qu'annexée
à la
présente
délibération. De
décider
d'assortir
les
subventions
aux
associations
de
conventions
financières.
D’autoriser
le
Président
à signer
tout
document
d'application
et
toute
convention
permettant
la
mise
en
œuvre
de
ces
projets.
De
rappeler
que
les
fonds
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2022.
POINT
INFORMATIF
15)
Liste
des
décisions
du
Président
prises
par
délégation
du
conseil.
Avenant
n°
1
au
marché
«
Location
et
maintenance
de
photocopieurs
numériques
connectés
»
Lot
1
2022.04
10/01/2022
KONICA
MINOLTA
photocopieurs
noir
et
blanc
et
Lot
2
RICOH
France
photocopieur
couleur
Acquisition
de deux
Bungalows
pour
une
utilisation
sur les déchetteries
de
la CABS
avec
la société
12/01/2022
|
202205
|
Gi
LARD
La
décision
n°
2021.254
est
rapportée.
Délégation
du
droit
de
préemption
à
la
commune
de
Saint
2022.06
13/01/2022
Valery
sur
Somme
19/01/2022
2022.07
Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
Avenant
n°
1au
marché
n°
2022/13-01
du
30
décembre
2020
pour
des
« travaux
de
VRD
sur
le
19/0/2022
RES
territoire
de
la
CABS
avec
l’entreprise
COLAS
en
vue
d’ajouter
deux
prix
nouveaux
au
bordereau
Bail
dérogatoire
avec
la société
OXEEDREAM
pour
la location
de
l'atelier
AZ
au
sein
de
l’ensemble
2022.09
23/01/2022
0
immobilier
VILLAGE
PME
rue
René
Dingeon
à ABBEVILLE
21/01/2022
2022.10
Renonciation
à l’exercice
du
droit de
préemption
urbain
24/01/2022
2022.11
Modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
Conventions
de
partenariat
avec
ADRT
concernant
les
visites
guidées
d’Abbeville,
Saint-Valery-sur-
24101202
2022.12
Somme
et du
Hourdel
Sollicitation
du
Conseil
Départemental
de
la Somme
pour
le financement
de
l'opération
23101202
20e
« Aménagement
d’un
lotissement
de
31
lots
sur
la
commune
de
Vaudricourt
»
Création
d’une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
frais
d'ouverture
de
branchement
d’eau
sur
la
23/01202
2022.14
commune
de
Longpré-les-Corps-Saints
Mise
à disposition
à titre
gracieux
à l’association
Rock
Marin’s
un
local
dans
l’ancienne
maison
de
26/01/2022
2022.15
gardien
du
site
ex
Point
P à
Boismont
pour
une
période
de
5 jours
en
mai
et
novembre
et
de
10
jours
en
septembre.
Baux
dérogatoires
pour
le renouvellement
de
location
de
garages
sis
rue
du
Moulin
Quignon
à
26/01/2022
|
202216
| opeite
27/01/2022
2022.17
Grille
tarifaire
pour
le
festival
Pizzicato
à l'initiative
du
conservatoire
de
la
Baie
de
somme
27/01/2022
2022.18
Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
pal Mise
à disposition à
titre
gracieux
du centre
d’hébergement
de
l’aqu’ ABB
à la
ligue
régionale
de
BHOURNEZ
202748
natation
des
Hauts
de
France
pour
la période
du
27
au 30 janvier 2022,
dans
la limite
de
14 nuitées.
28/01/2022
2022.20
Convention Technique
et Financière avec
le Conseil
Départemental
pour
les
aménagements
de
traverse
d'agglomération
à
Sorel
en
Vimeu
28/01/2022
2022.21
Convention Technique et
Financière
avec
le
Conseil
Départemental
pour
les
aménagements
de
traverse
d’agglomération
à Citernes
31/01/2022
2022.22
Marché de
prestation
de
services
sous
la forme
d’un
accord-cadre
à bons
de
commandes
avec
l’entreprise
SULO
France
pour
la pose
et
fourniture
de
conteneurs
enterrés
31/01/2022
2022.23
Recrutement
de
contractuels
pou
laqu'ABB
Convention
d’occupation
de
locaux
en
vue
d'y
installer
un
centre
de
formations
dans
le
domaine
de
la
01/02/2022 |
202224
| Loitfure, de l'esthétique et de la vente avec la Chambre régionale des Métiers et de l'Artisanat
03/02/022
2022.25
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
04/02/2022
2022.26
Recrutement
CDD
au
Conservatoire
Rayonnement
Intercommunal
Demande
de subvention auprès de l'Agence Régionale de Santé Hauts de France pour l'année 2022 afin
7/02/2022
2022.27
d’améliorer
l'accès
aux
droits,
aux
soins
et à la prévention
des
publics
en
situation
de
précarité
des
quartiers politique de la Ville Demande
de subvention auprès de l'Agence Régionale de Santé Hauts de France pour l'année 2022 afin
7/02/2022
2022.28
d'améliorer
l'accès
aux
droits,
aux
soins
et à la prévention
des
publics
en
situation
de
précarité
des
quartiers politique de la Ville
7/02/2022
2022.29
ÉONVENEEN Technique
et
Financière
avec
le Conseil
Départemental
pour
les
aménagements
de
traverse
d'agglomération
à
Huppy
8/02/2022
2022.30
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
Contrat
d'abonnement
avec
la Sté ALTINNOVA
afin
d’assurer
l'hébergement
du
système
de
gestion
8/02/2021 |
202281
| ic
et la linison GSM de l'abri vélo sécurisé place de la gare à ABBEVILLE
9/02/2022
2022.32
Mise
à disposition
de
matériel
à titre
gracieux à l'association
AKOR
11/02/2022
2022.33
Convention de
sise
àdisposition
des locaux
de la maison
de quartier
« Provinces
» à titre gracieux
pour
la
mise
en
place
d’une
activité
Slam.
Convention pour utilisation d’un catré potager dans l'enceinte de la Maison de quartier Ferme Petit, à titre
17020202
2022.34
|
cieux,
avec Mme
Angelina DAUSSY
Convention pour utilisation d’un carré potager dans l'enceinte de la Maison de quartier Ferme Petit, à titre
11/02/2022 |
202235
| is,
avec M. Daniel BOUCHER
Convention pour utilisation d’un carré potager dans l'enceinte de la Maison de quartier Ferme Petit, à titre
11/02/2022 |
202236
| Lieux, avec Mme Lydia COHEN
Convention pour utilisation d’un carré potager dans l'enceinte de la Maison de quartier Ferme Petit, à titre
H/02/202 |
2087
| ur
avec Mme Florence ABRIGO
Convention
pour
utilisation
d’un
carré
potager
dans
l'enceinte
de
la Maison
de
quartier
Ferme
Petit,
à titre
11/02/2022 |
202238
| cieux, avec Mme Nadia BENDAOUD
Convention pour utilisation d’un carré potager dans l'enceinte de la Maison de quartier Ferme Petit, à titre
11/02/2022
207239
gracieux,
avec
Mme
Malika
KIOUS
11/02/2022
2022.40
Non
attribué
15765/205
2022.41
| Demande
de subvention au titre de la DETR
et de la DSIL
pour l'appel à projet « Aménagement
d'aire de
covoiturage à Grand-Laviers.
22 15/02/2022 |
2022.42
|
Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain
16/02/2022
2022.43
Non
attribué
16/02/2022
2022.44
Fixation
des
tarifs
eau
potable
sur les communes
de
Vauchelles
les
Quesnoy
et de Bellancourt
16/02/2022
2022.45
Non
attribué
Demande
de subvention auprès de l'Agence de l'eau pour le projet « travaux de gestion des eaux pluviales,
16/02/2022
2022.46
1èe tranche du projet d'aménagement des espaces publics — Projet de Renouvellement Urbain Soleil Levant
Bouleaux
Platanes
Avenant
n°
5 au
marché
« Dommages
aux
biens
et risques
annexes
» avec
SMACL
ASSURANCES
17/02/2022
2022.47
ajoutant les biens
suivants
: pompes
de la station
d'épuration
de Saint Blimont
et local technique
de la
station
17/02/2022
2022.48
Avenant
n°
2 au
marché
2020/09-01
avec
l'entreprise
BRAILLY
afin
de
prolonger
les
délais
d'exécution
-
relatif
à
la « Réfection
des
toitures
sur bâtiments
communautaires
» lot
n°
1 « maternelle
Jean
Moulin
»
Avenant
n°
1 au
marché
2020
/09-02
avec
l’entreprise
BRAILLY
afin
de
prolonger
les
délais
d’exécution
17/02/2022
2022.49
des travaux
relatif à la « Réfection
des toitures
sur bâtiments
communautaires
» lot n° 2 « cantine
Saint-
Gilles
»
18/02/2022
2022.50
Contrat
de désinsectisation
et de dératisation
avec la Sté BATISANTE
concernant
des
sites de
restauration
scolaire.
18/02/2022
2022.51
Mise
à ARS
d sie
salle
de
réunion au centre
de natation
communautaire
aqu'ABB
selon
le
calendrier défini pour l'année 2022 au tarif en vigueur Convention
avec
le Département
de la Somme
permettant
la prise en charge
par le laboratoire
18/02/2022 |
22
|
d'analyse, des prélèvements régleméntsirement effectués var les mens derestauration
Maïché de prestations de service, en vue d'assurer la maintenance
et le déploiement
du parc informatique
18/02/2022 |
202253
|
téléphonie de la CABS avec l société CONSULTING
SI
18/02/2022
2022.54
Contrat
pour
un
agent
contractuel
pour
le service
Médiation
sociale
21/02/2022
2022.55
Contrat
PEC
pour
le service
Restauration
collective
22/02/2021
2022.56
Convention
d’honotaires avec
le
Cabinet
COLIN-STOCLET
pour
défendre
les intérêts
de
la CABS
dans
le cadre
du
pourvoi
en
cassation
dirigé
par
la société
EIFFAGE
GENIE
CIVIL
22/02/2022
2022.57
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de préemption
urbain
23/02/2022
2022.58
Résiliation
du
marché
« Fournitures
administratives
» avec
la SOCIETE
DUCLERCQ
FOURNITURES
Marché
« d’entretien
des
chemins
de
randonnée
de
la CABS
», représentant
12
circuits
avec
la société
23/02/2022
2022.59
TELLIER
PAYSAGE
Marché à procédure adaptée en groupement de commandes
pour la réalisation des travaux et prestations
25/02/2022
2022.60
de
services
avec
l’entreprise
OTIS
pour
« l'Entretien
et la réparation
des
ascenseurs,
monte-charge
et
élévateur
de
personnes
à mobilité
réduite
dans
les bâtiments
de
la ville
d’Abbeville
et de
la CABS
»
01/03/2022
2022.61
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
do
2022.62
|
Mise à disposition à titre gracieux
la salle d'exposition de l'office de tourisme de la Baie de Somme
aux
artistes et associations
pour
l'année
2022.
07/03/2022
2022.63
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
08/03/2022
2022.64
Contrat
d
assurances
pour
les agents
titulaires et stagiaires avec
la Compagnie
CNP
Assurances
via
SOFAXIS
08/03/2022
2022.65
Tarifs
« Sortie
Nature
» de
l'Office
de Tourisme
23 Convention de mise à disposition de bureaux de la France Services ue des Aubépines à Abbeville, à titre
08/08/2022. À
D
|
cd
Caisse d'Assomnce Retraite et de Santéan Tiavail HAN
de France
11/03/2022 |
2022.67
| Recrutements d'agents contractuels temporaires pour le service Tourisme
saos/anee |
202268
| Demande de subvention autre de La DIETR pour
projet
Tiavaux du rchagement dela digue
ayeux-sur-Mer »
Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
la séance
est levée
à 20h45.
Le
Président
Le
Sectétaire
de
séance Mer”
ges
#
Les délégués
ARCIVAL
Isabelle
BALEDENT
Eric
BIHET
Arnaud
BLONDIN
Jean-Yves
(Lanchères)
BLONDIN
Michel (Abbeville)
BOUCHARD
Armel
BOULART
Monique
BOURCERONDE Françoise
BOURET
Claude
BOUTROY
Ré»y
CHAGNON
Patricia
CHATENAY
Luc
CHEVALLIER
Christine
COEUILTE
Aymerick
COLINET
Roland
CREPIN
Martine
u
DAIRAINE
Patrick
DANTEN
Didier
DAUSSY
Maryvonne
DEBRAY Robert
DELAGE
Michelle
DELAHAYE
Emmanuel
DELOHEN
Frédéric
DELOISON
Sréphane
DENIS
Hervé
DEROUSSENT
Maryline
DORION
Anne-Marie
DOVERGNE
Aurélien
DUBOS
Maryse
DUCHEMIN
Gilbert
DUCROCQ
Bernard
DUPONT-BOSIO
Sarah
DUPUY
Daniele
DUQUESNE
Bernard
DUROT
Justine
DUV/AL
Odile
(remplacée par Mme
BOXOEN)
FRION
Fabrice
FROISSART-SENLIS
Clémence |
GARET
Frédéric
GORRIEZ
Jean
HAUSSOULIER
Sréphane
HENIQUE
Francis
HENOQQUE
Dominique
JACOB
Claude
KOCH
Brigitte
LANGLET
Jean-François
LEBLOND
Claude
LECOMTE Jean-Paul
24 LEDET
Parrick
LEFEBVRE
Pascal
LEMARCHAND
Pierre
LENNE
Daniel
LEPAGE
Michel
LESENNE
Christien
MACHAT
Jean-Marie
MAISON
Françoise
MALLET
Ofvier
MARQUE
José
MARTEL
Bertrand
MENNESSON
Christaphe
MENOURIE
Jean-Michel
MONFLIER
Chantal
NOEL
Lydie
PARSIS
Laurent
PATTE
Régis
PETIT
Florence
PRUTOT
Lanrent
RHUIN
Rose-Noëlle
RIMBAULT
Régis
SANNIER
Heni
TONOLLI
Angelo
TRENCART
Michel
FASSEUR
Danielle
WALRAVE
Philippe
Conseil
d'agglomération
du
5 avril 2022
25