Arrêté - 2022 11 769

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Arrêté - 2022 11 769 Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2022 11 769)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre de «'avenue Carnot dans le cadre de travaux de l'entretien et de renforcement de la signalisation horizontale

ARR-ESP-2022-11-769

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code généraldes collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du 22 novembre 2022 présentée par l'entreprise SIGNATURE IDF, en vue de réaliser des travaux de l'entretien et de renforcement de la signalisation horizontale, avenue Carnot,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre avenue Carnot,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du lundi 28 novembre 2022 et jusqu'au vendredi 16 décembre 2022 inclus de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre de l'avenue Carnot.

ARTICLE II : A compter du lundi 28 novembre 2022 et jusqu'au Vendredi 16 décembre 2022 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre, de l'avenue Carnot, et réservéaux véhicules d'intervention de l'entreprise SIGNATURE IDF.

ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise SIGNATURE IDF, agissant pour son compte, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrièresafin d'interdire le passagedes piétonssur les trottoirs

où seront réalisés les travaux,

indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront

installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

ARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de

HÔTEL DEVILLE l 91 rue de Paris

C5 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www. viLle-palaiseau. fr 117 @Palaiseau91 l E Palaiseau l 0 @ville_palaiseauGendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concernede l'exécutiondu présentarrêté dont une copiesera adresséeà M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 2 8 NOV. 2022

Fait à Palaiseau, le ^ 8 NOV, 2022

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En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421'Ïfr
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