Arrêté - 2022 11 817

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Arrêté - 2022 11 817 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2022 11 817)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement dans le cadre d'un déménagement au droit des numéros 5 rue Auguste Rodin et au 25 bis rue Biaise Pascal

ARR-ESP-2022-11-817

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code généraldes collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants. VU le Code de la route, -------. --. -. -,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU l'arrêté n°2020-05-238 du 08 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER, 7ème adjoint,

VU la pétition du 14 novembre 2022 présentée par Mme Elodie CASTRO, en vue de réserver deux emplacements afin de permettre le stationnement du matériel roulant de déménagement, 5 rue Auguste Rodin et au 25 bis Biaise Pascal,

CONSIDERANTqu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécuritépublique, de

réglementer le stationnement au droit des numéros 5 rue Auguste Rodin et au 25 bis Biaise Pascal,

ARRETE

ARTICLE l : Le samedi 17 décembre 2022, le stationnement sur dix mètres, correspondant à ta réservation de deux emplacements situés au droit des numéros 5 rue Auguste Rodin ^ au 25_bis^Blaise Pascal, sera autorisé aux véhicules de déménagement de Mme Elodie CASTRO. Tout autre stationnement sera interdit et déclaré gênant. Unesignalisation temporaire sera installée par les services municipaux de la Ville de Palaiseau afin d'avertir les usagers de la réservation de ces emplacements avant l'évènement.

ARTICLE II : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdic'tion, l immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE III : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Ueutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de Fexécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 0 9 DEC.2022

F^lt'a. PaÏaiseau, le .7'v-'^-'-^v~:~, ~~^\'~

/^vy^., ^a^SQ Maire,

^/,, J:l.'a^j, àfntVJélégu'

Is^'^'^Jcj

^^Gi[l@â<çbRDIER E" _a_pp. l":ation , des disPositio"sdes articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justic>a^init ra^^et arrêté peut faire l'objet d'un recours

enanrïlat'°n. deva"t leTrib"nal Adm"1isfratif de Versailles dansundélai dedeux moisa-co?npter'd'esa'publiMtion'"La juridictro saisiedemanière dématérialisée parl'applicationTélérecours citoyens, accessible à partirdusitewww.telerecours. fr''

GEC, 2022

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