Arrêté - 2022 11 822

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Arrêté - 2022 11 822 Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2022 11 822)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre de la rue Voltaire et de l'angle de la rue des Ecoles dans le cadre de travaux de création d'une chambre sous trottoir et sous chaussée pour pose de caméra

ARR-ESP-2022-11-822

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du 18 novembre 2022 présentée par l'entreprise INEO INFRACOM, en vue de réaliser des travaux de création d'une chambre sous trottoir et sous chaussée pour pose de caméra, de la rue Voltaire et à l'angle de la rue des Ecoles,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre de la rue Voltaire et à l'angle de la rue des Ecoles,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du lundi 12 décembre 2022 et jusqu'au vendredi 23 décembre 2022 inclus de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre de la rue Voitaire et à l'angie de la rue des Ecoles.

ARTICLE II : A compter du lundi 12 décembre 2022 et jusqu'au vendredi 23 décembre 2022 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre de la rue voltaire et à l'angle de la rue des Ecoles, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise INEO INFRACOM.

ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise INEO INFRACOM, agissant pour le compte de FB-TP, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrièresafin d'interdire le passagedes piétonssur les trottoirs

où seront réalisés les travaux,

indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront

installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

HÔTEL DE VILLE | 91 rue de Paris

CS9S315 > 91125 Palaiseau cedex

0169 319300 I www.vill9-palaiseau.fr l V @Palaiseau91l H Palaiseaul O @ville_palaiseauARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 1 7 DEC. 2022

Fait à Palaiseau, le 1 7 DEC. 2022

G

Le. Maire,

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Enapplicationdesdispositionsdesarticles R 421-1 à R. 421-5du'î^Sid^stice administrative, cetarrêté peutfaire robjetd'unrecoursenannulation devantleTribunal Administratif deVersailles dansundélai dedeuxmoisà compter-de

sapublication.La juridictionpeutêtresaisie demanière dématérialisée parl'application Télérecours citoyens,accessible à partir du site www. telerecours. fr.