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Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Carlucet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1654611144 CR CM 2021 03 02)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Département du Lot
République Française
COMMUNE DE CARLUCET
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 11
Votants: 11
Séance du 02 mars 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le deux mars l'assemblée régulièrement convoquée le 02 mars 2021, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Hervé GARNIER, Adeline GARNIER, Bertrand LACOSTE, Lisa LEMERCIER, Jean-Robert SELEBRAN, Corinne MAILLE, Tatiana NOVOSEL- MALOEUVRE, Jean-François SERRES, Philippe POTIEZ, Marcel DARDENNES, Patrick AUZOUX
Représentés:
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Bertrand LACOSTE
Objet: Signature éventuelle d'un bail commercial - DE_2021_007
M. le Maire fait part à l'assemblée du refus de M. Michel Pierre Robert AYALA de voir son bail dérogatoire prolongé dans les conditions proposées à l'issue de la précédente réunion du Conseil Municipal. Il indique que ce dernier a demandé à signer un bail commercial.
M. le Maire explique ce qu'est un bail commercial, à savoir un contrat "3-6-9", où le bailleur s'engage pour une durée de 9 ans sans possibilité de dénonciation dudit bail pendant cette durée. Il précise qu'il n'y a que le preneur qui puisse agir sur le bail au bout de 3 ans.
M. le Maire demande ensuite à l'assemblée de se prononcer sur cette éventualité. Un tour de table est effectué pour recueillir l'avis de chacun sur le sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, rejette à 2 voix pour et 9 voix contre, la proposition de signer un bail commercial avec M. Michel Pierre Robert AYALA.
L'assemblée s'étant prononcée contre la signature d'un bail commercial avec l'actuel gérant, M. le Maire indique qu'il va prendre attache auprès de Cauvaldor Expansion pour se faire accompagner dans la réflexion concernant l'avenir du bar-restaurant.
L'odre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30